PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mai 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 24 mai, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 17 mai 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :  M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET.

M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

ABSENTS :    Mme HUNEAULT

Monsieur Patrick BENEFICE est élu secrétaire de séance

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur le tarif du mètre linéaire pour le marché nocturne qui se déroulera tous les mercredis du 12 juillet au 23 août 2023. Une proposition est faite pour 2.30 € le mètre linéaire comme les forains du marché du lundi.

Mme ROLAND :        C’était aussi ce tarif-là l’an dernier ?

M. FLOUTIER : L’an dernier c’était différent. La Mandragora a encaissé les abonnements et la mairie les droits de place. Cette année, eux ne prennent rien. Et la Mairie prendra 2.30 € comme l’an dernier.

Mme OLIVIER :        Ils prennent l’adhésion à l’association.

Mme ROLAND :        C’est quelque chose qui a été vu avec eux.

M. FLOUTIER :        Oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le tarif de 2.30 € le mètre linéaire lors du marché nocturne qui se déroulera tous les mercredis du 12 juillet 2023 au 23 août 2023.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui fait part à l’assemblée du résultat de la consultation des bureaux d’études pour l’élaboration de l’audit énergétique.

M. SERRE :               Nous avons reçu deux offres, le cabinet LOGIBAT et le cabinet ERESE. Le premier pour 4 480 € et l’autre est un peu plus cher mais plus complet. Le cabinet LOGIBAT se cantonne à l’état du bâtiment, alors que le cabinet ERESE est plus porté sur les économies d’énergie du bâtiment.

A voir si on choisit le plus cher ou le moins cher ?

M. BENEFICE :   Le cabinet ERESE, il est à 5 852.50 € HT et le cabinet LOGIBAT à 4 480.00 € HT. Effectivement, la proposition c’est de prendre le mieux disant, c’est-à-dire celui qui nous paraît, au vu du dossier, le plus à même de mener à bien cet audit, malgré qu’il soit un peu plus cher, sachant que le SMEG nous donne 50 %.

M. VIVET :                C’est simple, le dossier de LOGIBAT est vide.

M. LAFONT :            Il y a deux pages, l’autre 17.

M. BENEFICE :        C’est ce qu’on avait vu en commission. Donc c’est vite vu.

La Commission des finances propose de retenir ERESE bureau d’études le mieux disant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de retenir ERESE pour l’élaboration de l’audit énergétique pour un montant de 5 852.50 € HT,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que, dans le cadre de la modernisation de l’exercice du contrôle de légalité, le ministère de l’Intérieur a mis en œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que les Etablissements Publics Locaux.

Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la Collectivité, après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle, il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission, qui est homologué par le ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité territoriale pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

M. BENEFICE :  La proposition de délibération est que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, mandate Monsieur le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir.

Ce protocole est très formel mais beaucoup de mairie ont mis en place ce système. Nous ne faisons que suivre. Ce qui évitera, sous un certain délai, à Eric d’aller jusqu’à Nîmes porter les papiers.

Mme ROLAND :        Il n’y a pas le choix. Si on vote tous contre, ça fait quoi.

M. BENEFICE :        Je ne vois pas pourquoi on voterait contre.

Mme ROLAND :  Je m’abstiens car ça fait un prestataire qu’il faudra encore payer. L’Etat se décharge, sous prétexte de moins utiliser de papier alors qu’on sait que les emails sont plus polluants que le papier.

M. LAFONT :            Ça économise, il y a des délibérations que nous sommes obligés d’amener à la Préfecture.

Mme ROLAND :        Ça peut pas passer par la poste ?

M. LAFONT :            Il faut les déposer en main propre, ça économise l’essence, le temps passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 1 abstention (Mme ZANCHI) et 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

• DECIDE d’approuver le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
• MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la désignation d’un

prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur René FLOUTIER qui expose que la cuisine sous les halles avait été louée à la boulangerie le Gourmet le temps des travaux de la rue du Pont Vieux.

M. FLOUTIER :  Au départ, nous avions étudié la facture de sa boutique et il consommait environ 250 € d’électricité par mois, donc pour 3 mois 750 € - 800 €. Il s’est avéré lors du relevé des compteurs une consommation d‘électricité d’à peu près 2 700 €. Nous avons rediscuté, il est d’accord pour payer la consommation réelle.

M. BENEFICE :        C’est 2 500 €.

Mme ROLAND :        Pour les 3 mois ?

M. BENEFICE :  L’occupation a été donnée à titre provisoire du 3 janvier au 16 avril 2023.

M. FLOUTIER :  Il payera peut-être en deux fois parce que, évidemment, ça lui fera un peu cher.

M. BENEFICE : A ce moment-là, il faudrait peut-être qu’on le mette dans la délibération que c’est payable en deux fois.

M. FLOUTIER :   Chantal, à l’époque, m’avait dit que ce serait la Trésorerie qui lui enverrait le total et que ce serait à lui de négocier.

M. BENEFICE :   Non, je peux te dire qu’on ne négocie pas avec la Trésorerie. Si on est d’accord pour qu’il nous règle en 2 fois, il faut mettre les échéances dans la délibération.

M. FLOUTIER :        On précise les échéances, le 15 juin et 31 juillet.

M. VIVET :                Pourquoi l’estimation du départ est erronée ?

M. FLOUTIER :  Parce qu’il a une seule facture pour son appartement, son magasin et son atelier. On a calculé la part pour son appartement, son atelier où il consomme le plus évidemment. On est tombé d’accord verbalement à 250 € par mois.

M. VIVET :                Est-ce que cette facture de 2 500 €, c’est ce qu’il payerait s’il était resté là où il était ?

M. BENEFICE :        Non, c’est la consommation d’utilisateur des halles.

M. FLOUTIER :        Il aurait payé beaucoup moins chez lui.

M. VIVET :                Je ne comprends pas pourquoi il paye 2 500 € là-bas.

M. FLOUTIER :        Parce que c’est ce qu’il a consommé réellement là-bas.

M. VIVET :                Ce que j’essaye de comprendre c’est comment il passe de 250 € à 2 500 €, 10 fois plus.

M. FLOUTIER :   Parce qu’il avait fait des périodes un peu froides donc il avait dit à ses vendeuses de mettre deux radiateurs carrément sur les jambes, les filles ça leur faisait trop chaud, elles ont chauffé la rue en fait, la place, tant et si bien qu’il s’est engueulé avec une vendeuse qui est partie d’ailleurs. Tout simplement parce qu’il a chauffé la place.

M. SERRE :               Ça avait été estimé sans la hausse du tarif de l’électricité.

M. FLOUTIER :        Il n’a pas discuté parce que ça lui a bien rendu service.

M. VIVET :                D’accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer les conditions d’occupation des halles :

• L’occupation est donnée à titre provisoire du 03 janvier au 16 avril 2023.

• L’occupant précaire paiera en règlement du droit d’occupation qui lui est consenti un montant de 2 500 € (1 250 € le 15 juin 2023 et 1 250 € le 31 juillet 2023) payable entre les mains du Service de gestion comptable (SGC) - Sud Cévennes à Quissac dès présentation du titre de recette émis à cet effet par la commune.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible de solliciter une aide financière du Département du Gard pour l’organisation de la fête de la châtaigne.

M. BENEFICE :        Nous allons solliciter une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la fête de la châtaigne 2023.

Mme ROLAND :        Auprès du Département ?

M. BENEFICE :        Oui, auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• SOLLICITE une subvention de 2 000 € auprès du Département du Gard pour l’organisation de la fête de la châtaigne 2023,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la cotisation auprès du Pays Touristique Cévenol.

M. FLOUTIER :        C’est le chantier d’insertion.

M. BENEFICE :        Il travaille sur 2 volets, le volet espaces verts et petite maçonnerie, sachant qu’ils font moins de petite maçonnerie.

M. FLOUTIER :        Ils ont changé de contremaître et celui-là ne veut faire que du débroussaillage pratiquement.

M. de LATOUR :       Ils font toujours la PAO.

M. BENEFICE :        C’est le deuxième volet.

Mme GINSBOURGER :       De la publication assistée par ordinateur.

Mme ROLAND :        On va faire appel à eux ?

M. de LATOUR :       Ils nous rendent bien service et on va continuer à les solliciter.

M. FLOUTIER :        D’une autre façon.

M. de LATOUR :       C’est vrai que s’ils ne font plus de petite maçonnerie, effectivement ça baisse un peu l’intérêt.

M. SERRE :               Il y a toutes les haies à tailler.

M. FLOUTIER :        On le fera.

M. BENEFICE :        On envisage de faire appel à eux sur la PAO, mais rien n’a été décidé. Si on veut pouvoir le faire, il faut cotiser.

M. de LATOUR :       Il faut décharger les espaces verts, on peut les mettre là-dessus.

M. FLOUTIER :        Au cas où on n’arrive pas à tout faire, on peut les appeler.

M. de LATOUR :       Ça nous libérerait de la main-d’œuvre pour autre chose.

M. BENEFICE :        René gèrera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de renouveler son adhésion à l’Association Pays Touristique Cévenol pour 2023, pour un montant de 150 €.

Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil Municipal peut créer sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal conformément à l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces commissions extra-municipales, organe de réflexion et de proposition sur toute question d’intérêt communal, sont créées afin de compléter les moyens et les compétences des commissions municipales.

Les commissions extra-municipales, instances de démocratie participative, sont complémentaires des instances de démocratie participative qui confient aux seuls élu.e.s la légitimité de rendre des décisions au nom du suffrages universel et de l’intérêt général.

Les commissions extra-municipales travaillent sur des questions et des dossiers qui s’inscrivent dans des axes définis par l’équipe municipale. Elles ont pour mission de participer au travail de réflexion et de réalisation de l’équipe municipale conformément aux directives adoptées par le Conseil Municipal.

Elles sont également force de proposition auprès du Conseil Municipal.

Elles émettent des avis et des préconisations qui ont pour objectifs d’éclairer le choix de la stratégie politique des élu.e.s municipaux.les. Le Conseil Municipal demeure seul habilité, sur proposition du Maire, à prendre les décisions au regard de l’ensemble des aspects de la gestion de la Ville.

Cette commission réfléchit sur l’alimentation collective sur notre village (EHPAD, crèche et surtout cantine) pour tendre à une alimentation locale et bio. Pour cela, elle proposera à la municipalité, différentes actions qui permettront l’amélioration du contenu des assiettes.

Mme ROLAND :        Il y a deux autres thèmes sur lesquels on travaille. Il y a tout un pan sur l’agriculture, par exemple voir si des terrains sont

vacants pour installer des agriculteurs, plus particulièrement en maraîchage, voir pourquoi les propriétaires ne veulent pas louer ou vendre. Et l’autre pan c’est le PAT, Plan Alimentaire Territorial.

M. LAFONT :            Je n’ai pas voulu détailler, mais on peut envisager un PAT dans le cadre des actions.

M. BENEFICE :        Il faudrait donner la liste des membres.

M. LAFONT :            Il y a 4 élus qui sont Dominique ROLAND, Fabien ROCHETTE, Jocelyne ZANCHI et moi-même.

Membres de la commission Extramunicipale Alimentation collective et locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE     la     création     de     la     commission     extra-municipale

« alimentation »,

• NOMME ci-dessous les membres de ladite commission :

• Mme ZANCHI Jocelyne, M. LAFONT Michel, Mme ROLAND Dominique, M. ROCHETTE Fabien,

• Mme PRADIER Manon, Mme BESSAC Agnès, Mme DUMOUT Annick, M. MICHARD Jocelyn, Mme SORRIBAS Estelle, M. ROBERTO Christophe, Mme GOSSIEAUX Anne, Mme GAUDON Hélène.

M. BENEFICE :  Je suis un mauvais secrétaire de séance, on aurait dû proposer en début de séance l’ajout à l’ordre du jour du tarif du columbarium. On en a parlé en commission des finances mais nous n’avons pas délibéré.

Accord du Conseil Municipal.

M. BENEFICE :        La proposition c’est des concessions pour 30 ans, il y a 12 cases.

M. LAFONT :            On peut y mettre 2 urnes.

M. BENEFICE :        Oui, on peut y mettre 2 urnes, c’est 700 € pour la concession pour 30 ans.

M. VIVET :                Juste une question, pour une sépulture, c’est combien ?

M. LAFONT :            C’est 600 € environ les 30 ans.

M. BENEFICE :        C’est au mètre carré.

Mme ZANCHI :         C’est 800 €, pour 1 ou 2 personnes.

M. VIVET :                Par rapport au coût de réalisation du columbarium ?

M. BENEFICE :        Ça couvre justement les frais.

M. FLOUTIER :        Puisque le columbarium nous a coûté 6 000, il va y avoir des travaux, pour faire un petit muret pour l’arranger un petit peu.

Mme ROLAND :        Elle pourrait être ajoutée à la liste des commissions.

M. BENEFICE :        Qui ?

Mme ROLAND :        La commission extramunicipale.

M. LAFONT :            Sur le site tu veux dire ?

Mme ROLAND :        Oui.

M. BENEFICE :        Bien sûr.

M. de LATOUR :      C’est officiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE les tarifs, à compter du 24 mai 2023, tels que présentés.

M. de LATOUR :  C’est les subventions aux associations, on n’avait pas tout compté donc on y a travaillé en commission des finances. On doit revenir dessus.