PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 juin 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 28 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 23 juin 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :       M. de LATOUR, M. BENEFICE, M. FLOUTIER, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, M. ROCHETTE,

M. VIVET.

Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

Mme ROLAND donne pouvoir pour voter en son nom à M. ROCHETTE

ABSENTS :        Mme HUNEAULT, M. HOUIN

Monsieur Franck VIVET est élu secrétaire de séance

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la réparation et le financement de la canalisation de la fontaine de la Croix.

Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le Mairie expose aux membres du conseil municipal que M. Pascal PERILLIER détient un droit d’eau sur le trop-plein de la fontaine de la Croix par acte notarié du 18 septembre 1855.

Ce trop-plein était acheminé par une canalisation en poterie située sur l’emprise du domaine public de la collectivité, depuis la fontaine de la Croix jusqu’en limite de propriété de M. Pascal PERILLER en passant par la rue du Pont Vieux. Cette canalisation historique a été endommagée par la réalisation des travaux.

Afin de maintenir ce droit d’eau il convient d’établir une convention entre les parties (M. PERILLIER et la Mairie de Lasalle) afin de formaliser la participation financière volontaire du riverain aux travaux de réparation de la canalisation et de définir les modalités de facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : éléments chiffrés ?

• APPROUVE la nécessité de réparer l’ouvrage historique situé sur le domaine public permettant le maintien du droit d’eau de M. PERILLIER.
• AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture relative à la réparation de ladite canalisation.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la formalisation de la participation financière volontaire de M. PERILLIER pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des mouvements de personnel et des départs à la retraite, il y a des postes qui ont été créés auparavant mais qui restent non pourvus, et des nouveaux postes à créer. Il y a lieu de faire le nettoyage afin de garder que les postes qui nous sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la Mairie.

M. VIVET :               Qu’est-ce qui a été prévu au budget pour financer ces futurs postes ?

M. BENEFICE :   Il s’agit d’un toilettage du tableau des effectifs. Le budget a été voté, une masse salariale a été estimée en fonction des présents. Le tableau des effectifs n’était pas à jour alors que l’estimation de la masse salariale est bonne, elle a été faite en fonction des présents, des salaires, des rémunérations. En parallèle un tableau des effectifs recense tous les postes, et parmi ces postes, il y en a qui sont attribués, d’autres qui sont vacants. On n’avait plus d’adéquation entre la réalité et le tableau des effectifs au regard de l’ensemble des changements. Aujourd’hui on doit mettre à jour ce tableau. Auparavant on avait 28 postes pour 22.22 ETP et après toilettage on a 29 postes pour 21.68 ETP.

M. VIVET :               Cela veut dire qu’on ne modifie pas la masse salariale.

M. BENEFICE :       Non.

M. VIVET :               Ça c’est capital.

M. BENEFICE : La masse salariale a été estimée, c’est une question qui se vérifiera en fin d’année.

M. VIVET :               Si j’ai bien compris, avant on était à 22.22 ETP et maintenant on est à 21.68, donc la masse salariale baisse.

M. BENEFICE : En termes de postes on est quasi constant mais avec l’augmentation du point d’indice qui nous tombe dessus au bénéfice des agents, les prévisions pourront évoluer. A noter la principale différence est la création d’un poste pour l’accueil jeunes. Aujourd’hui, tout le personnel qui travaille est compris dans ces postes, c’est une exigence.

M. VIVET :               On a 29 postes, ces 29 postes sont actuellement pourvus ?

M. BENEFICE : Oui, c’est 29 postes sont attribués. On a 14 postes vacants pour remplacement et congés, on en prévoit un par type d’emploi, cela nous permet de pouvoir recruter ponctuellement, pour accroissement temporaire d’activité.

M. VIVET :               Les 14 postes pour remplacements, ils sont budgétisés ?

M. BENEFICE : Une partie oui mais pas les 14, ceux qui ont été budgétisés, c’est par exemple les deux postes d’été pour le service technique.

M. de LATOUR : C’est difficile, aujourd’hui, de prévoir qui va tomber malade l’année prochaine.

M. BENEFICE :       Les recrutements pour remplacement ne sont pas budgétisés.

M. VIVET :               Donc quelqu’un tombe malade, les salaires de cette personne, c’est la Sécu qui les prend en charge.

M. BENEFICE :  Ce n’est pas la Sécu, c’est une assurance statutaire. Mais ce n’est pas complètement, il reste une partie à notre charge. On ne remplace pas forcément de suite. Tout ça a été un travail très important, qui a pris du temps à notre secrétaire générale. Et j’en profite pour dire que depuis plusieurs mois, il y a beaucoup de changement à la mairie et nous sommes très heureux des nouveaux recrutements effectués à tous les postes.

M. de LATOUR :       Là nous avons une très belle équipe qui travaille bien.

M. ROCHETTE : Est-ce qu’on a connaissance de personnes qui souhaitent évoluer, qui ont besoin de choses, nous n’y avons pas accès, est-ce que vous vous en avez ?

M. de LATOUR :    Sur le personnel qui désirerait évoluer dans sa carrière elle- même, non, moi je n’ai pas de retour.

M. FLOUTIER : Il va y avoir les entretiens individuels, c’est à ce moment-là qu’un employé va dire qu’il souhaite progresser dans tel ou tel domaine.

M. ROCHETTE :      Ils vont être quand ces entretiens ?

M. BENEFICE :       C’est des entretiens annuels.

M. de LATOUR :       Avant la fin de l’année.

M. BENEFICE : Il faut qu’avant la fin de l’année on ait passé tout le personnel et après régulièrement, il faudra le faire tous les ans.

M. de LATOUR : Il y a quand même peu de postes évolutifs. Malheureusement peut-être.

M. LAFONT :           Un 2^ème classe peut passer en 1^ère classe mais ça prend un certain temps, et c’est presque automatique.

M. ROCHETTE : Ces évolutions potentielles sont prises en compte dans ce tableau ?

M. BENEFICE :   Ce sont des postes. Si quelqu’un évolue et change de poste, il faudra le supprimer et en créer un autre. C’est pour ça que dans cette liste il y aura des suppressions de postes comme celui d’attaché, qui était celui de la secrétaire générale précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE, en charge de ce dossier.

M. SERRE :               Pour la rue Basse, Pont Vieux et Caladette, une fois que les travaux des réseaux secs et les réseaux humides, dont une partie du pluvial seront faits, il faut réaliser la voirie. Il faut lancer la consultation des entreprises maintenant, pour obtenir des offres en automne et permettre le début des travaux en décembre, dans le meilleur des cas.

M. BENEFICE :      Le calendrier c’est l’appel d’offres ouvert début juillet, jusqu’à fin août de telle sorte que la première quinzaine de septembre on puisse choisir la meilleur offre, l’entreprise la mieux disante, et au début décembre commencer les travaux.

M. SERRE :               Normalement la Caladette doit être faite en septembre donc tous les réseaux humides doivent être finis fin septembre, les réseaux secs attaquent de suite en septembre par la rue du Pont Vieux, c’est là où il y a le plus de travail. Je rappelle que les réseaux secs sont le téléphone, l’électricité individuelle et éclairage public, c’est ces 3 réseaux. Dès qu’une rue sera finie elle va être mise en forme et le revêtement final sera fait dans la foulée.

M. BENEFICE : Normalement le 1^er décembre, c’est la phase préparatoire du chantier, les travaux réellement risquent de débuter en janvier.

M. SERRE :               On va essayer que ça soit le plus court possible pour les riverains. Sincèrement, je leur tire mon chapeau parce que, je ne sais pas si vous avez vu l’ampleur des travaux qu’il y avait dans cette rue, les courses à bout de bras, les voitures qui sont loin, les enfants à porter, les vélos qui ne rentrent pas, la pluie qui vient se rajouter avec les infiltrations.

M. de LATOUR :     Ce que tu peux rajouter aussi c’est les ouvriers comme les chefs de chantier étaient de bonne composition, ils ont aidé les gens à porter leurs courses, ils se sont rendus utiles, pour être le plus léger possible dans cette lourdeur de travaux.

M. SERRE :               La difficulté qui a fait que ça a été plus long que prévu c’est essentiellement l’étroitesse des rues, deux équipes ne peuvent travailler ensemble, de même qu’on avait prévu que les réseaux secs se fassent au fur et à mesure que les réseaux humides soient faits, sauf que ce n’est pas réalisable vu l’étroitesse des rues et vu qu’en général, il y a qu’une issue à cette rue.

M. VIVET :               D’après ce que j’avais compris on avait parlé des travaux pour les réseaux secs et humides et qu’une partie des travaux de voirie allaient être pris en charge par les 2 entreprises qui s’occupaient de ça. Le reste allait être à la charge de la commune, le tout estimé à 300 000 €.

M. SERRE :               Nous ne pouvons pas annoncer les estimations car les entreprises qui répondront à l’appel d’offre ne doivent pas les connaitre.

Le pluvial sera central, il ne sera plus sur les côtés comme avant. On s’est rendu compte que les orages allaient dans les réseaux d’eaux usées. Comme maintenant les réseaux sont étanches, l’eau reste sur la route.

M. BENEFICE : On avait budgétisé des sommes qui étaient supérieures aux chiffres dont on a parlé et on avait équilibré par un emprunt. Il y aura des restes à réaliser ce qui permettra de démarrer les travaux en début d’année, sans attendre le vote du budget qui sera au mois de mars. En termes de trésorerie, ça sera sur le budget 2024.

M. ROCHETTE :      Pour le cahier des charges, qui s’en charge ?

M. SERRE :               Le cabinet Gaxieu.

M. ROCHETTE :   Est-ce que c’est possible et envisageable techniquement d’avoir des revêtements qui ne sont pas imperméable, pour lutter contre les arrivées d’eau ?

M. SERRE :               Oui tout est faisable, c’est une question de prix sauf que ces revêtements perméables sont inutiles sur une pente, c’est bon pour un parking plat mais là ça n’a aucun intérêt. Même les

grilles l’eau passe par-dessus. De plus, il y a des caves habitées en contre bas du revêtement ce qui peut favoriser les infiltrations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de réhabilitation de voirie et d’eau pluviale, rue du Pont Vieux, rue Basse, et rue de la Caladette.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il faut approuver le règlement pour la mise en service du colombarium au cimetière protestant. Monsieur le Maire laisse la parole à

M. René FLOUTIER en charge du dossier.

M. FLOUTIER : Le colombarium a été installé entre la partie ancienne et la partie récente du cimetière protestant. C’est un colombarium de 12 cases, on peut mettre 2 urnes par case, il coûte 6 000 €.

On doit faire un petit muret qui nous revient à 1 500 €, donc le total nous fait 7 500 €. En fonction de ce calcul, on a évalué le prix de la concession à 700 €, pour amorti le coût des travaux. C’est ouvert à toutes les personnes qui décèdent sur Lasalle et qui y sont domiciliés. On pourra y ajouter aussi un jardin du souvenir mais pour l’instant ce n’est pas encore à l’ordre du jour.

C’est des concessions de 30 ans. L’installation de plaque et autre sont soumis à l’approbation de la Mairie.

M. ROCHETTE : Comment ça va se passer techniquement ? Il y a une commission ?

M. BENEFICE :       Non. Mais qui va fixer la plaque ?

M. FLOUTIER :       C’est une entreprise funéraire ou un marbrier habilité à le faire.

M. BENEFICE : C’est donc la Mairie, ce qui permet de vérifier qu’il n’y a pas de souci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement du colombarium tel que présenté.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE.

M. BENEFICE :       Ce livret rappelle toutes les modalités pour l’inscription, l’accueil, la facturation, les horaires, du périscolaire.

M. de LATOUR :       Clarifier les règles de fonctionnement général de la structure.

M. BENEFICE :       Tout ce qui concerne le périscolaire y compris la cantine.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement du périscolaire tel que présenté.

M. BENEFICE : On peut préciser quelque chose. Il est mis en place un portail numérique accessible aux familles qui vont pouvoir s’inscrire à distance, réserver les repas, le périscolaire. Evidemment ceux qui auront des difficultés ou des empêchements, pourrons toujours venir voir Christine mais le but c’est à la fois de faciliter le travail de la Mairie, parce que ça va forcément alléger le travail mais aussi d’améliorer le service, car les familles auront plus de facilités à réserver à l’avance ce qu’ils souhaitent sans avoir à se déplacer. C’est une amélioration pour les familles.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de M. SCHWEDA d’acquérir 1 639 m² se trouvant sur la parcelle AD N° 180 pour y installer son entreprise, au prix de 43 180,82 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (Mme ROLAND) :

• DIT que les frais de géomètre (2 160.82 €) et d’étude de sol (1 020 €) seront rajoutés au prix de vente.
• ACCEPTE le principe de la cession de 1 639 m² de la parcelle AD N° 180 à Monsieur SCHWEDA, au prix de 43 180,82 €,
• DIT que les frais de Notaire et tout autre frais afférent à cette cession, seront à la charge de l’acquéreur,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.

M. VIVET :               Combien de personnes sont inscrites aux ateliers PLU ?

M. LATOUR :           Il peut avoir beaucoup ou peu d’inscriptions. Si le nombre d’inscrit est trop important il sera nécessaire de réunir la commission PLU afin de poser, de manière collective, cette question. Par exemple des critères de sélection peuvent être décidé à cette commission PLU.

M. BENEFICE :       Il y a eu un appel à candidature de fait ?

M. LAFONT :           Oui

Mme ANDRE :          Il y a 44 inscrits.

M. de LATOUR :       44 c’est déjà beaucoup trop.

M. ROCHETTE :      Il faudrait demander au cabinet.

M. LAFONT :           C’est le cabinet d’études qui les mènent, s’ils pensent qu’à 44, ils peuvent le gérer.

M. VIVET :               Il faut qu’on définisse le nombre et si on ne prend pas tout le monde, définir les critères de sélection. Est-ce qu’on peut demander au cabinet ce qu’il en pense ? Est-ce que vous êtes capables de gérer 44 personnes ?

M. ROCHETTE :   Le nombre montre un signe de vitalité. Il serait dommage de ne pas y répondre.

Mme ANDRE : Nous l’avions évoqué en commission. Au début il voulait 15 à 20 personnes. Nous avions insisté en disant que c’était important. Il nous a indiqué qu’il pouvait gérer jusqu’à 30 personnes, au-delà ça devient très compliqué.

M. VIVET :               Si on limite le nombre de gens, il faut qu’on ait un plan de sélection rigoureux, transparent.

M. LAFONT :           A noter qu’il y a également les réunions publiques, la concertation des agriculteurs, les personnes publiques associées (PPA), l’enquête publique. Les ateliers ne sont pas le seul lieu d’expression de la population.

M. VIVET :               A noter que nous avons prolongé les inscriptions pour permettre un plus grand nombre de participants. Si nous réalisons des sélections il faudra être très vigilant.

M. SERRE :               Il faut consulter les différentes lois, il y en a de nouvelles qui concernent le PLU comme sur l’artificialisation des sols qui va restreindre d’une manière apocalyptique les capacités d’extension.

M. VIVET :               Elle n’est pas encore passée.

M. LAFONT :           En 2050.

M. VIVET :               On a le temps.

M. SERRE :               Il faut regarder aussi la loi ALUR.

M. VIVET :               Le cabinet c’est son boulot.

M. SERRE :               On peut être ambitieux mais quand on a les PPA qui sont en face de toi et qu’ils nous disent que ce n’est pas bon, il ne faut pas faire ça, on a perdu un temps qui a été infini.

M. de LATOUR :       Et d’argent.

M. SERRE :               Pour aboutir à rien.

M. de LATOUR : Je vous raconte la dernière expérience qu’on a eu avec les Personnes Publiques Associées, on avait quasiment finalisé le PLU. Il y avait le représentant du Département, de l’Etat, de la DDTM, ils étaient nombreux, et tout d’un coup il y a un gars qui dit « l’eau pluviale, elle descend perpendiculairement aux murs du village », donc il faudrait faire une étude. Une étude c’est 20 000 €, et on n’en avait déjà beaucoup. Et là au moment où ça devrait être adoubé il y a quelqu’un qui dit qu’il faudrait faire une étude de plus pour voir où va l’eau pluviale. Mais on avait tout ça mais ça a tout fait capoter et là on a explosé.

M. SERRE :               Il faut bien se rendre compte qu’il va falloir rester dans le raisonnable.

M. BENEFICE : Le raisonnable ça peut être subjectif mais par contre ce qu’il faut dire c’est qu’on est fortement encadré par l’Etat, par la législation, il y a le SCOT qui est en cours d’élaboration et on nous cite de nombreuses lois qui viennent encadrer le SCOT. Notre PLU devra être en cohérence avec le SCOT. En participant à ces réunions du SCOT, on fait des remarques de telle sorte qu’on ne se retrouve pas devant le fait accompli. Il faut que le SCOT soit le plus adapté possible à nos territoires, et une fois qu’il sera voté, ça sera un cadre qui intégrera tous les autres cadres.

M. VIVET :               Il faut peut-être répondre à Alain. Le fait d’avoir des ateliers avec des citoyens qui ne sont pas forcément au courant de l’ensemble des lois, ça nous permettra, de comprendre et d’avoir une idée et ainsi pouvoir parler avec les gens, communiquer. Je pense que c’est mieux au début.

M. SERRE :               Je pense que c’est bien que ce soit tous les gens qui s’impliquent là-dedans y compris ceux qui veulent pour leur maison ou leur terrain.

M. BENEFICE : Plus on parlera de lignes générales comme le développement du village, le nombre d’habitant que l’on espère, et après le ciselage au niveau des parcelles ce n’est pas le thème majeur. Le thème majeur c’est la projection du village, comment voit-on le village dans 10 ans, sachant qu’on peut modifier le PLU.

M. VIVET :               Il n’y a toujours pas de nouvelles concernant l’espace d’expression de l’opposition sur le site de la Mairie.

M. BENEFICE : Je vous donne lecture du début et de la fin de la lettre reçue de la Préfecture ainsi que la réponse qu’on a faite. Donc la Préfète nous dit, que « par courrier du 20 février 2023, j’ai été saisie par une conseillère municipale qui dénonce un refus de votre part, d’octroyer un espace d’’expression aux élus de l’opposition sur le site Internet de la commune ». Ça c’était l’introduction de Mme la Préfète, ensuite elle rappelle toute la réglementation en vigueur. Elle termine sa lettre : « Je souhaiterais que vous me fassiez part de vos observations quant à la requête de Mme la conseillère municipale au vu des éléments de droits dont je vous fais part dans le présent courrier ».

La réponse de M. le Maire : « Mme la Préfète, après lecture attentive de votre courrier, nous vous faisons part de nos observations. Au préalable, nous tenons à dire que nous ne sommes pas d’accord avec l’objet de la saisine. Bien au contraire, nous octroyons un espace conséquent réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. En effet, sur les quatre pages de notre publication, nous réservons une page à chacun des deux groupes non majoritaires, soit la moitié du document. Cette Lettre d’expression des groupes d’élus au conseil municipal est distribuée trois fois par an dans les boîtes aux lettres des habitants de Lasalle. Elle est également mise en ligne sur le site Internet de la commune. Nous pensons par conséquent répondre aux dispositions réglementaires en matière de droit d’expression des élus d’opposition. Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions... ». Nous ferons part au Conseil Municipal d’éventuelles remarques que fera Mme la Préfète.

M. VIVET :               Est-ce qu’on peut avoir copie de la lettre de la Préfète ?

M. BENEFICE :       Oui.

M. VIVET :               Je ne suis pas d’accord avec votre réponse. C’est 2 choses différentes, la lettre municipale c’est une chose, le site de la Mairie c’est autre chose. Dire parce que je mets la lettre municipale sur le Site, je remplis mes obligations, je pense que là je ne vais pas m’accorder avec ça parce qu’on pourrait avoir une expression totalement différente sur le site.

M. BENEFICE : C’est clair. Ce n’est pas la première fois qu’on en parle, ce n’est pas la première fois que des conseillers municipaux, ici présents, disent qu’ils ne sont pas d’accord avec ça mais toujours est-il que c’est notre réponse et toujours est-il que Mme la Préfète pourra réagir à notre courrier. Si elle nous dit quelque chose, on en tiendra compte.

M. VIVET :               Deuxième demande, est-ce qu’on peut avoir copie de votre réponse à la Préfète ?

M. BENEFICE : Je vous l’ai lue, donc ça sera mentionné dans le procès-verbal du Conseil.

M. ROCHETTE :     Par rapport à l’incident de pollution, des habitants ont envoyé des mails à plusieurs d’entre nous pour que l’association de la Salendrinque puisse participer à tout dispositif de prévention des risques.

M. de LATOUR : Bien sûr que la prévention des risques de pollution, on est tous sensibilisé à ça. Effectivement on va travailler là-dessus, mais on n’a pas besoin de gens qui viennent nous dirent quoi faire et comment on doit faire, je trouve ça très désagréable.

M. VIVET :               On parle de quoi ?

M. de LATOUR :    Un habitant a rempli sa cuve de fioul, elle fuyait et 1 000 litres sont partis dans la nature. On a colmaté, on a fait tout ce qu’on a pu. Si tu veux plus de détails, tu peux demander à Alain. Et du coup, il y a une association qui est sensible aux questions écologiques, comme nous, qui, vraisemblablement fait partie de l’opposition car de la manière dont ils s’adressent à nous, ce n’est pas aimable. Ils disent « pourquoi ne pas faire une action collective, on vous conseillera, on vous dira comment faire… ».

M. SERRE :               Ils sont intervenus auprès des pompiers, le SDIS, en passant par- dessus notre dos. Je n’ai pas pu voir le commandant du SDIS qui a effectué les travaux de prévention, mais eux l’ont eu et nous ont envoyé un compte-rendu. C’est un détail mais c’est important. Tous les organismes d’Etat qui ont été concernés, ne se sont pas