PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 juin 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 5 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 30 mai 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :      M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE,

M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

ABSENTS :        Mme HUNEAULT, M. HOUIN

Mme OLIVIER Isis est élue secrétaire de séance

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

Modification de la délibération du 22 mai 2017 pour détailler le phasage de l’opération

« Centre de création et de formation de la Cure ».

Mme ROLAND : J’ai cherché la délibération à modifier de 2017, mais avant de commencer je signale que sur  le site internet on trouve les Comptes-rendus de 2016, après cela passe à 2021.

M. BENEFICE : Je sais, je vais vous expliquer. Depuis quelque temps on s’inquiétait du non-versement des subventions DETR et DSIL. Pourtant nous avions bien reçu les notifications d’attribution. Or il y a moins d’un mois la préfecture nous a signalé qu’il y avait un problème dans leur dossier, à savoir que nous aurions bénéficié de plus de 80 % de subvention. Ce qui est faux, d’ailleurs nous sommes subventionnés à hauteur d’environ 72 %. Renseignements pris auprès de la sous-préfecture, il s’agit d’un problème de prise en considération de l’assiette de base subventionnable. La solution est de modifier la délibération du 22 mai 2017, en précisant le phasage de l’opération en 2 parties.

Je vous lis le projet de délibération proposé au vote :

« Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de modifier la délibération du 22 mai 2017 portant sur l’approbation du plan de financement relatif à l’aménagement d’un lieu culturel à Lasalle.

En effet, il convient d’actualiser le phasage de l’opération, initialement non prévu. Ainsi la réalisation du projet d’un montant prévisionnel de 865 000 € se décompose en deux tranches de travaux :

Tranche 1 = 365 000 €

Tranche 2 = 500 000 €

En réalité il n’y a rien de nouveau sur le total du projet qui est de 865 000 € et le montant des subventions qui nous ont été accordées. Simplement, introduire le phasage de l’opération dans une délibération pour débloquer le versement des subventions.

M. VIVET :                Quel est le montant des subventions qui nous n’avons pas perçu ?

M. BENEFICE : Nous apporterons les éléments détaillés dans le procès-verbal du Conseil.

Détail des subventions relatives au projet de centre de création et de formation de la Cure

Mme MARTIN :        A fortiori, avec le dépassement normal de coût des travaux, la subvention est forcément en dessous de 80 % du coût.

M. BENEFICE :      Sans parler des dépassements, le taux de subvention accordé pour ce projet est d’environ 72 %. Ces subventions accordées, auraient pu être réduites au prorata si l’opération avait moins coûté. Le projet a coûté un peu plus, mais les subventions n’ont pas augmenté. Au total, nous sommes donc financés à moins de 72 %.

M. VIVET :                La demande de phasage de l’opération par la préfecture a été faite par écrit ?

M. BENEFICE : Oui par échange de mail. Nous avons également fait valider la proposition de modification de délibération. Avez-vous d’autres questions ?

M. VIVET :                La situation sera réglée quand ?

M. BENEFICE :   J’espère que nous aurons dans le mois suivant, la DETR et la DSIL. Par contre, j’ai contacté le GAL – FEDER que nous aurions, dans le meilleur des cas, le versement en septembre. Je craignais que nous ayons dépassé les délais, car nous avions déjà demandé une prorogation d’un an, qui se terminait au mois de juin 2023. Mme DUSSAP m’a expliqué que ce qui était sous le couvert de ce délai était satisfait. Maintenant, nous sommes à la phase de versement, qui n’est pas limité dans le temps.

M. VIVET :                En termes de trésorerie nous avons la capacité de patienter jusqu’en septembre.

Mme ROLAND :        Nous avons contracté un prêt relais pour cela.

M. BENEFICE :       Oui, la ligne de trésorerie. Et en termes de trésorerie c’est bon, si toutes les recettes prévisionnelles sont versées correctement.

Mme MARTIN :         D’autant que nous payons des frais sur la ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

• APPROUVE le phasage de l’opération comme suit :
  • Tranche 1 = 365 000 €
  • Tranche 2 = 500 000 €

M. BENEFICE : Concernant la communication, nous vous proposons, comme délai pour la remise des articles pour le bulletin d’expression, le lundi 26 juin 2023.

Mme ROLAND :        A 1 ou 2 jours près...

M. BENEFICE : Oui, tout le monde est d’accord. Deuxième information, concernant le guide de rentrée scolaire. La commission enfance a beaucoup travaillé sur ce dossier. Mme GINSBOURGER ou Mme ZANCHI souhaite en parler ?

Mme GINSBOURGER :      Nous avons demandé au chantier cévenol de mettre en un

page un livret d’information à destination des familles concernant les jeunes : la crèche, l’école, le centre de loisir, l’accueil jeune. Ce livret indiquera les tarifs, les prestations, les informations pour les inscriptions et autres.

M. BENEFICE : La prestation de chantier cévenol représente une somme modeste, environ 450 € pour 200 exemplaires, sachant qu’il y a près de 130 enfants en moyenne inscrits à l’école et qu’il faut aussi considérer les familles de la crèche.

Mme MARTIN :       Les 450 € sont versés au chantier d’insertion pour la mise en page ? Parce qu’il y a le tirage ensuite.

M. BENEFICE :        C’est tirage compris.

M. ROCHETTE : Comme vous étiez sur la commission communication, la réunion avec le cabinet du PLU, nous avions évoqué la possibilité de créer une page sur le site internet pour présenter les avancées à la population. Vous avez pu en discuter ?

M. BENEFICE :        Les documents sont accessibles sur le site.

M. ROCHETTE :       C’était surtout pour le chemin d’accès aux documents.

Mme GINSBOURGER :      Nous avons mis dans un communiqué qu’il fallait aller

sur la commission PLU.

M. BENEFICE : Il y a même un lien sur le communiqué qui permet d’accéder directement à la page. Je vous invite à y aller et nous faire un retour.

Mme ROLAND : Je suis étonnée que l’on mette les ateliers de la cure dans la commission démocratique, alors que la commission démocratique ne s’est pas réunie.

M. BENEFICE : Comme le site internet est organisé par commission, la question était de les rattacher à une commission pour ne pas en créer une nouvelle. Nous avons pensé que c’était le plus cohérent avec la démarche des ateliers ouverts au public.

Mme ROLAND :      Ce serait bien d’en parler avant en commission. Elle se réunie très peu, je crois seulement 2 fois depuis le début du mandat. Je pense que c’est un minimum en termes de vie démocratique.

M. BENEFICE : C’est la commission communication qui a pris effectivement cette initiative.