PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 mars 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le 6 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 27 février 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND
ABSENTS : M. de LATOUR, Mme HUNEAULT, M. HOUIN
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M. BENEFICE : Monsieur le Maire s’excuse, il a besoin de repos forcé. Je vais avoir l’honneur de présider cette séance.
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M. Alain SERRE est élu secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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Avant tout débat, Monsieur BENEFICE propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le vote pour le transfert des emprunts du budget M49 eau et assainissement à la Communauté de Communes, car nous avons transféré la compétence. Donc c’est la Communauté de Communes qui doit gérer le remboursement des emprunts, même si les conséquences des emprunts nous les aurons tout de même au niveau de la tarification. Comme la gestion des travaux, la gestion des emprunts incombe à la Communauté de Communes.
Nous avons 4 emprunts :
· La liaison Sainte Croix rive Gauche
· Assainissement – AEP Calviac
· Travaux d’infrastructures pour la modernisation de la déviation HLM
· Adduction eau rive droite
Accord du Conseil Municipal.
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Mme ROLAND : Je voulais savoir par rapport au problème que nous avions vu sur le budget de la Communauté de Communes car nous votons le compte administratif du budget 49. Est-ce que vous avez pu voir, M. BENEFICE ?
M. BENEFICE : Non, j’attendais, j’en ai parlé aujourd’hui avec la secrétaire de mairie. Cela ne change pas le vote du Compte administratif car ils sont ce qu’ils sont, ils concernent 2022. Par contre, nous allons demander à la Communauté de communes de nous présenter les éléments qui expliquent la présentation du budget prévisionnel eau en déficit pour 2023. Cela me parait incompréhensible puisqu’ils annoncent un déficit de plus de 100 000 €. Ne nous affolons pas encore, tant que nous n’avons pas les éléments d’explications. Nous, nous équilibrons le budget, parfois avec difficulté, puisqu’aujourd’hui nous allons présenter un compte administratif avec un déficit d’environ 13 000 €. En tous les cas il n’est pas question de couvrir le déficit annoncé de cette ampleur avec la tarification. Cette question sera à l’ordre du jour immédiatement après la réception des éléments. Avant de commencer je voudrais saluer la mémoire de Marc SABATIER. C’est quelqu’un que vous avez certainement connu, il a travaillé à la trésorerie de Lasalle jusqu’à ce qu’elle ferme et il a continué à travailler à Saint Hippolyte du Fort, il a pris sa retraite très récemment, malheureusement il est décédé. Je voulais saluer sa mémoire car pour moi il personnifiait la notion de service public par ses compétences, son dévouement au service des usagers de la trésorerie. Outre ses qualités humaines indéniables, il représentait le service public tel que l’on aimerait qu’il se maintienne, voire qu’il retrouve ses origines. Excusez-moi je suis ému.
M. LAFONT : Nous allions payer nos impôts dans la joie !
M. BENEFICE : On va commencer par l’item qui a été rajouté, le transfert des emprunts.
VU l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération n°120/2020 de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023 ;
VU la délibération de la CC CACTS en date du 14 décembre 2022 portant convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement, collectif et non collectif, des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CACTS) ;
VU la délibération de la commune de Lasalle en date du 12 décembre 2022 portant sur la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CACTS) – DE_026_2022 ;
CONSIDERANT que la commune de Lasalle a les emprunts suivants sur l’eau potable et l’assainissement :
|
Objet |
N° Emprunt |
Montant |
Annuités |
Prêteur |
|
AEP Liaison Ste Croix Rive Gauche |
01ZZ47012PR |
538 308 |
28 840,56 |
Crédit Agricole |
|
Réaménagement prêt 01QAU5015PR |
||||
|
Travaux infrastructures |
02DNCW014 |
500 000 |
29 179,64 |
Crédit Agricole |
|
Autres équipements de modernisation |
||||
|
Travaux routiers |
||||
|
Assainissement Calviac |
A1710124000 |
400 000 |
25 707,84 |
Caisse d'Epargne |
|
Travaux réseaux |
||||
|
AEP Rive droite |
5064353 |
200 000 |
7 537,50 |
Caisse des dépôts |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND acte du transfert de ses emprunts à la Régie Eau Potable et Assainissement de la communauté des communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents pour le transfert des emprunts.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
M. BENEFICE : L’ensemble des budgets que nous allons examiner a été vu lors de deux commissions finances, le 20 et 27 février 2023 où étaient présents 7 conseillers municipaux, soit la moitié du conseil municipal. Le bilan global de l’année 2022 est positif.
Le budget principal de la commune se présente de la façon suivante sous réserve du vote des affectations de résultats correspondants.
Nous avons un excédent au budget principal de :
249 838.27 € dont 132 730.87 € d’excédent antérieur et 117 207.40 € d’excédent pour 2022.
Si nous rajoutons 165 360.66 €, l’excédent du Parc Locatif en fonctionnement, nous obtenons un excédent total pour le budget principal M14 de 415 198.93 €.
A cela il faut déduire l’équilibre des budgets annexes :
- 18 628.18 € pour la cantine
- 16 450.00 € pour le périscolaire
Nous obtenons donc un excédent net de 380 120.47 € pour le budget M14 en fonctionnement (365 646.92 € en 2021).
Cet excédent permet de couvrir les virements aux sections d’investissement :
- 66 209.72 €, virement à section M14 d’investissement
- 42 234.38 € virement à section Parc Locatif d’investissement
L’excédent global du fonctionnement du budget principal de la commune M14 est de 271 676.37 € hors M49, chaufferie et centre de formation (178 176.86 € en 2021).
M. BENEFICE : Donc nous avons un excédent, c’est pour cela que je dis que le bilan est positif. Nous verrons s’il est suffisant pour faire ce que nous avons à réaliser dans l’année. Je propose que l’on regarde le M14 et de voter globalement la cantine, le périscolaire, le parc locatif et le budget principal. Les autres, nous pouvons les voter un par un. Si vous avez des remarques vous pouvez m’arrêter.
CANTINE :
|
ART. |
DESIGNATION |
BP |
CA |
|
||
|
2022 |
2022 |
|
||||
|
|
Déficit antérieur |
30 861,12 |
30 861,12 |
|
||
|
002 Déficit antérieur |
30 861,12 |
30 861,12 |
||||
|
6042 |
Alimentation |
36 200,00 |
47 978,08 |
|
||
|
60628 |
Pharmacie |
200,00 |
85,06 |
|
||
|
60631 |
Produits d'entretien |
500,00 |
|
|
||
|
60632 |
Petit matériel |
2 000,00 |
1 776,32 |
|
||
|
60636 |
Vêtements de travail |
600,00 |
|
|
||
|
61521 |
Réparation matériel |
200,00 |
|
|
||
|
011 Charges générales |
39 700,00 |
49 839,46 |
||||
|
6215 |
Personnel |
40 000,00 |
39 998,43 |
|
||
|
012 Charges de personnel |
40 000,00 |
39 998,43 |
||||
|
TOTAL DEPENSES |
110 561,12 |
120 699,01 |
||||
|
70388 |
Participation des familles |
32 000,00 |
38 090,61 |
|
||
|
74718 |
Communes d'origine |
6 000,00 |
3 096,96 |
|
||
|
Total recettes externes |
38 000,00 |
41 187,57 |
||||
|
7478 |
Commune - Repas |
24 000,00 |
25 075,08 |
|
||
|
7552 |
Commune - Déficit |
30 861,12 |
30 861,18 |
|
||
|
|
Commune - Equilibre |
12 800,00 |
|
|
||
|
778 |
Tarification sociale cantine |
4 900,00 |
4 947,00 |
|
||
|
Total apports Lasalle |
72 561,12 |
60 883,26 |
||||
|
Excédent antérieur
|
0,00 |
0,00 |
||||
|
TOTAL RECETTES |
110 561,12 |
102 070,83 |
||||
|
SOLDE ANNUEL |
0,00 |
-18 628,18 |
||||
Les dépenses propres à 2022 s’élèvent à 89 837.89 €.
Le montant de la charge de la commune pour 2002 s’élève à 55 936.26 €, montant qui comprend l’aide aux familles Lasalloises de 25 075.08 €.
Les recettes, familles et communes extérieures (+ l’aide de l’Etat dite « tarification sociale cantine » de 4 947.00 €) s’élèvent à 46 134.57 €, somme qui ne couvre pas tout à fait les dépenses d’alimentation de 47 978.80 €.
C’est un constat, en règle générale, la tarification doit couvrir l’alimentation. Par contre tout le reste, le personnel et les frais de fonctionnements, sont à la charge de la commune. En tous les cas on ne cherche pas à les faire payer aux familles.
Mme ROLAND : C’est le repas à un euro, la tarification sociale ?
Mme ZANCHI : Oui, mais là ça ne comprend que les quotients familiaux moins de 1 000.
M. BENEFICE : Nous sommes passés d’une moyenne de 65 enfants (en 2019) sur les temps méridiens à une moyenne de 96 enfants et + en 2022. Le nombre de repas servi est très important, soit 11 716 repas.
Il était de 10 534 repas en 2021, 6 851 repas en 2020 (Covid) et 9 314 repas en 2019.
En 2022, 8 450 repas ont été servis à des élèves lasallois (soit 72.12% du total des repas servis) pour 7 819 repas en 2021, 5 001 repas en 202 et 6357 repas en 2019.
De septembre à décembre 2022, ont été inscrits à la cantine 118 élèves, pour 122 élèves l’année précédente. A la rentrée de septembre 2022 et jusqu’à noël, la répartition des repas achetés pour les élèves lasallois par tranches de tarifs est la suivante :
|
Sept. / Déc. 2022 |
Total |
2,24 |
2,54 |
3,15 |
3,64 |
4,05 |
|
Nombre de repas |
3 419 |
859 |
920 |
530 |
368 |
742 |
|
% par tarif |
100% |
25,12% |
26,92% |
15,50% |
10,76% |
21,70% |
Les 2 premières tranches de tarification correspondent à 50 % des repas pris.
M. BENEFICE : Est-ce que vous avez des questions sur ce budget ?
Mme ZANCHI : Il y en a beaucoup à 4,05 € ?
M. BENEFICE : Oui, 21,7 %
M. VIVET : Si je mémorise bien par rapport à la commission, il faut acheter un déficit antérieur, environ 30 000 €.
M. BENEFICE : Oui, donc pour le budget cantine, le total des dépenses est de 120 699,01 €, qui comprends le montant de 2022 que j’ai cité plus le déficit antérieur de 30 861.12 € qui représente 2 années car il y a une opération qui n’avait pas était passée en 2021.
M. VIVET : La question est pourquoi cela n’apparait pas sur ta note ? Juste pour la compréhension, car lorsque je regarde les chiffres je me retrouve avec un décalage d’environ 30 000 €.
M. BENEFICE : Oui, parce que j’ai parlé des dépenses propres à 2022.
M. VIVET : OK.
Mme ROLAND : Mais comme celui de 2021 n’a pas été compté en 2021, il faut le compter en 2022. Donc l’excédent global ce n’est pas celui-là.
M. BENEFICE : J’ai bien parlé du déficit qu’il nous faudra couvrir, ce n’est pas 30 000 €. Les 30 000 € sont couverts par le budget 2022, qui se termine avec un solde négatif de 18 000 €.
Mme ROLAND : D’accord.
M. BENEFICE : La remarque sera notée au Compte-rendu. Donc nous pouvons passer au périscolaire ?
Mme MARTIN : Quel est le prix du repas en 2022 ? J’ai en tête celui de 2023 car on en a parlé.
M. LAFONT : Le repas livré par la Cuisine Florian est à 4,05 € et avec la livraison à 4.75 €
Mme MARTIN : Maintenant il est à 4,79 €.
Mme ROLAND : C’est 4,05 €.
Mme ZANCHI : C’est 4,69 € à partir du 1er janvier 2023.
M. BENEFICE : Oui, dès le premier janvier. Nous le noterons.
Mme MARTIN : C’est pour cela que je posais la question, c’est une information intéressante. C’est passé de 4,05 à 4,69 €.
PERISCOLAIRE :
|
|
BP |
CA |
|
|
|
|
2022 |
2022 |
|
DEPENSES |
|||
|
002 |
Déficit antérieur |
55 768,88 |
55 768,88 |
|
002 Déficit antérieur |
55 768,88 |
55 768,88 |
|
|
6042 |
Alimentation |
3 000,00 |
4 120,18 |
|
60611 |
Eau et assainissement |
500,00 |
480,99 |
|
60628 |
Pharmacie |
150,00 |
|
|
60631 |
Produits entretien |
350,00 |
|
|
60632 |
Petit équipement |
1 000,00 |
|
|
6064 |
Fournitures bureau |
500,00 |
55,08 |
|
6068 |
Frais pédagogiques |
500,00 |
89,86 |
|
615221 |
Entretien Bâtiment |
500,00 |
678,07 |
|
6156 |
Maintenance |
200,00 |
127,20 |
|
6248 |
Transport - Sorties |
1 000,00 |
642,80 |
|
6262 |
Téléphone Internet |
800,00 |
528,88 |
|
011 Charges à caractère général |
8 500,00 |
6 723,06 |
|
|
6215 |
Salaires |
33 000,00 |
34 193,85 |
|
6218 |
Intervenants |
1 500,00 |
300,00 |
|
012 Charges de personnel |
34 500,00 |
34 493,85 |
|
|
65548 |
Adhésions abonnements |
200,00 |
|
|
65 Autres charges gestion courante |
200,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
98 968,88 |
96 985,79 |
|
|
RECETTES |
|||
|
70388 |
Participations familles |
7 500,00 |
1 774,20 |
|
7478 |
C.A.F. / M.S.A. |
8 000,00 |
19 017,83 |
|
|
CAF solde N-1 |
4 100,00 |
3 914,09 |
|
7788 |
Produits exceptionnels |
|
60,51 |
|
Total recettes usagers & organismes |
19 600,00 |
24 766,63 |
|
|
74748 |
Commune équilibre |
23 600,00 |
|
|
7552 |
Commune Déficit antérieur |
55 768,88 |
55 768,88 |
|
Total apport Lasalle |
79 368,88 |
55 768,88 |
|
|
TOTAL RECETTES |
98 968,88 |
80 535,51 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
0,00 |
-16 450,28 |
|
Le périscolaire regroupe les temps des garderies matin et soir, l’interclasse à midi et compte depuis la rentrée de septembre 2018, l’accueil du mercredi toute la journée. Pour mémoire, l’école a repris le rythme de la semaine de 4 jours depuis la rentrée de septembre 2017.
Les activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires sont, il faut le rappeler, à la charge de la communauté de commune.
Les dépenses propres à 2022 s’élèvent à 41 216.91 €.
Les mercredis le nombre moyen d’enfants accueillis est passé d’une moyenne de 10 à 25 enfants. Ce nombre a atteint ponctuellement 32 enfants. Ceci est dû à la scolarisation obligatoire en maternelle des enfants à partir de 3 ans, enfants qui ne vont plus en crèche et fréquentent le centre de loisirs le mercredi.
Mme ROLAND : Il faut que tu parles moins vite car là je ne suis plus. Pourquoi on n’a pas de texte ?
M. BENEFICE : Je vous ai distribué seulement la 1ère page de mes commentaires qui présente une synthèse chiffrée du budget M14 et ses annexes.
Mme ROLAND : Mais on ne suit rien.
M. BENEFICE : Vous avez eu tous les budgets que nous examinons ce soir. Vous pouvez me poser des questions. C’est ma présentation. Vous avez les chiffres, ensuite j’explique ce qui incombe à la charge de la commune. Les dépenses propres à 2022 s’élèvent à 41 216.91 €, qui correspondent à 96 985.79 €, auxquelles on retire 55 768.88 €.
M. VIVET : 41 216.91 €, ce chiffre apparait où dans le budget ?
M. BENEFICE : C’est un calcul.
Mme ROLAND : Pour moi c’est incompréhensible.
A noter la création, à partir du mois de septembre 2022, d’un « accueil ados » qui permet d’accueillir les jeunes collégiens dès la 5ème jusqu’à leurs 17 ans. Cet accueil est assuré par 2 jeunes éducateurs pour un équivalent temps plein (ETP). Aujourd’hui ce sont 18 jeunes qui sont concernés.
Le total des recettes externes (participation des familles, CAF / MSA – aide aux structures) s’élève à 24 766.63 €, ce qui laisse à la charge de la commune pour 2022, la somme de 16 450.28 €.
M. BENEFICE : Deux groupes sont constitués (3-6 ans et 6-12 ans) qui bénéficient des activités adaptées à leurs âges et à leurs rythmes.
Mme ZANCHI : Et la majoration du mercredi, elle y est ?
M. BENEFICE : En commission nous avons donné le détail, par contre au niveau de la participation des familles une remarque avait été faite que la somme était très peu élevée. La réponse est qu’il y a 4 157,20 € qui concerne 2022 et qui seront encaissés en 2023. Si nous avions pu l’inscrire en 2022, cela aurait amené à 5 931,40 €, ce qui est plus comparable à 2021.
Sur les 6 dernières années, le coût net annuel à la charge de la Commune est le suivant :
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
11 426,23 |
25 037,70 |
20 935,76 |
27 704,51 |
28 064,37 |
16 450,28 |
M. BENEFICE : Est-ce que vous avez des questions ?
Mme MARTIN : Ce que l’on peut faire remarquer c’est que les familles ont plutôt moins participé. C’est plutôt bien pour les familles. Et la CAF a donné plus.
Mme ZANCHI : La CAF ne donne pas plus ou moins. Le calcul est fait par rapport au nombre d’enfants, d’heures facturées aux parents. La CAF fonctionne en heures réelles d’accueil, à 0,54 centimes de l’heure par enfant, majoré le mercredi à 1 € parce que nous avons en PEDT et un plan mercredi.
M. BENEFICE : Je vois que c’est des sommes de 2021 (plan mercredi) que nous avons aussi perçues en 2022.
Mme ZANCHI : Car nous avons eu la labellisation du plan mercredi.
M. BENEFICE : C’était quand même 3 914.09 € qui concernaient en fait 2021.
Si vous n’avez pas d’autres questions, nous pouvons passer au parc locatif.
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
|
ART. |
DESIGNATION |
BP |
CA |
|
2022 |
2022 |
||
|
60611 |
Eau et assainissement |
1 000,00 |
666,05 |
|
60612 |
Electricité |
11 000,00 |
7 426,55 |
|
60621 |
Combustibles |
2 000,00 |
|
|
615228 |
Entretien bâtiments |
20 700,00 |
15 580,32 |
|
60632 |
Petit équipement |
5 000,00 |
8 797,67 |
|
6156 |
Maintenance |
5 200,00 |
5 532,19 |
|
6161 |
Assurance |
3 100,00 |
3 085,15 |
|
6188 |
Linge Gîte |
|
294,20 |
|
6262 |
Frais télécom |
1 500,00 |
1 180,24 |
|
63513 |
Taxes foncière |
35 200,00 |
35 200,00 |
|
011 Charges à caractère général |
84 700,00 |
77 762,37 |
|
|
6215 |
Personnel |
40 000,00 |
39 999,19 |
|
012 Charges de personnel |
40 000,00 |
39 999,19 |
|
|
66111 |
Charges financières |
24 500,00 |
23 155,95 |
|
66 Charges financières |
24 500,00 |
23 155,95 |
|
|
6522 |
Prélèvement Commune |
111 000,00 |
111 000,00 |
|
65548 |
Adhésion Office tourisme |
500,00 |
|
|
673 |
Annulation sur exercice précédent |
300,00 |
94,29 |
|
023 |
Virement investissement |
57 100,00 |
|
|
Total virements internes |
168 900,00 |
111 094,29 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
318 100,00 |
252 011,80 |
|
|
752 |
Loyers |
258 000,00 |
254 314,61 |
|
7078 |
Vente photovoltaïque |
8 000,00 |
6 877,74 |
|
7588 |
Remb. Charges locataires |
2 000,00 |
3 246,05 |
|
7331 |
Rem TEOM - locataires |
9 600,00 |
10 280,34 |
|
|
Reversement Promologis |
13 000,00 |
13 277,43 |
|
002 |
Excédent |
132 076,29 |
129 376,29 |
|
TOTAL RECETTES |
422 676,29 |
417 372,46 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
104 576,29 |
165 360,66 |
|
Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 141 011.80 € auxquels se rajoute le prélèvement exceptionnel de 111 000 € vers le budget principal de la commune, soit un total de 252 011.80 €.
A noter le montant important de la taxe foncière qui comprend depuis 2020, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères attachée au foncier bâti et payée par les bailleurs tels que la Commune. La somme de 10 280.34 € notée en recettes correspond au montant récupéré auprès des locataires comme le veut la règle en la matière.
Les recettes (hors excédent antérieur) s’élèvent à 287 996.17 €.
Pour mémoire, le montant des loyers perçus (254 314.61 €) comprend dorénavant les loyers des villas et studios revenus dans le giron municipal en 2021 et gérées précédemment par le bailleur social PROMOLOGIS.
L’excédent cumulé de fonctionnement à la fin 2022 est de 165 360.66 €. Cet excédent permettra d’équilibrer la section d’investissement.
Mme MARTIN : Ce qui est un peu étonnant c’est que la mairie a récupéré les studios et les villas fin 2021, mais le montant des loyers est moins élevé qu’en 2021, alors qu’on est censé avoir encaissé plus de loyers. C’est 255 000 €, alors qu’en 2021 c’était 256 000 €.
M. BENEFICE : C’est sensiblement la même chose. En 2021 on les avait également.
Mme MARTIN : C’était fin 2020. Je croyais que c’était fin 2021.
M. BENEFICE : Après il y a 2 000 € d’écart.
Mme MARTIN : D’accord.
M. BENEFICE : Après il peut y avoir quelques logements vacants pendant une période. Pas longtemps. Parfois ils sont vacants le temps des travaux. Entre deux locations nous faisons les rénovations, donc nous ne percevons pas de loyers.
Investissement :
|
PROGRAMMES |
OPERATIONS |
TRAVAUX |
TOTAL |
|
FINANCIERES |
DIVERS |
||
|
DEPENSES |
96 493,79 |
2 646,00 |
99 139,79 |
|
001 Déficit antérieur |
54 205,41 |
|
54 205,41 |
|
1641 - Remb. Emprunt |
42 288,38 |
|
42 288,38 |
|
2132 - Travaux |
|
2 646,00 |
2 646,00 |
|
RECETTES |
56 905,41 |
0,00 |
56 905,41 |
|
1068 Affectation 2021 |
56 905,41 |
|
56 905,41 |
|
FONDS PROPRES |
-39 588,38 |
-2 646,00 |
-42 234,38 |
Les dépenses 2022 s’élèvent à 111 805.41 €, soit principalement 42 288.38 € de remboursement d’emprunts et 54 205.41 € de couverture du solde négatif 2021. Il n’y a eu que 2 616 € de travaux.
Mme MARTIN : Je n’ai pas compris ta dernière phrase. On avait prévu 15 000 € de travaux, et nous avons que 2 646 € € dans la comptabilité.
M. BENEFICE : En 2021 souvenez-vous, on a fait une analyse financière. L’excédent du parc locatif en fonctionnement a principalement été utilisé pour monter les ratios du budget principal. Il n’y avait pas de péril, mais M. BASCOU avait fait remarquer que notre structure de budget était fragile. Il était prévu que l’on fasse très peu de travaux sur le parc locatif.
Mme ZANCHI : On en a fait très peu.
M. BENEFICE : Dans le fonctionnement et l’entretien il y a eu quand même 15 000 € dépensés ;
Mme ZANCHI : Ce qui est normal.
M. BENEFICE : Oui.
Mme ROLAND : Quelle est la différence entre l’entretien et les travaux ?
M. BENEFICE : Ce que l’on inscrit en investissement ça dépend de la nature des travaux et du montant de la facture. Par exemple les travaux exécutés par l’équipe municipale sont inscrits en entretien (fonctionnement). On achète les matériaux et l’équipe réalise les travaux.
Mme MARTIN : En fait, ce qui est mis en investissement, c’est ce qui est amortissable avec les années.
M. BENEFICE : Il n’y a pas d’amortissement. Il y a des doctrines. Cela fait partie des subtilités que je ne maitrise pas.
M. SERRE : Si ce chiffre est très bas, c’est parce que c’est fait en régie. Le montant des travaux est faible car nous faisons beaucoup en régie.
Mme CHAUBET : Ce que l’on appelle des travaux en régie, ce sont des travaux pour lesquels la commune a acheté le matériel et le personnel municipal effectue les travaux.
M. BENEFICE : On ne parle pas de la régie de coordination.
Les recettes s’élèvent à 56 905.41 € composées uniquement de l’affectation de résultat 2021.
Le solde négatif de – 42 234.38 € sera entièrement couvert par le virement depuis la section de fonctionnement.
M. BENEFICE : Avez-vous d’autres questions ou remarques ? Nous pouvons procéder au vote du Compte Administratif de ces trois budgets, comme cela ceux qui doivent partir peuvent voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
- APPROUVE les comptes administratifs 2022 des budgets « Cantine », « Périscolaire » et « Parc Locatif »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMMUNE (M14) :
Fonctionnement :
|
N° |
COMPTES |
BP |
CA |
|
|
|
2022 |
2022 |
|
011 |
Charges générales |
300 050,00 |
311 568,18 |
|
012 |
Charges Personnel |
856 000,00 |
946 365,22 |
|
65 |
Gestion courante |
161 766,66 |
130 751,18 |
|
66 |
Charges financières |
26 500,00 |
27 607,47 |
|
67 |
Charges exceptionnelles |
216 030,00 |
123 244,76 |
|
68 |
Dotations aux provisions |
486,21 |
0,00 |
|
023 |
Virement section invest. |
129 788,00 |
0,00 |
|
TOTAL DEPENSES |
1 690 620,87 |
1 539 536,81 |
|
|
013 |
Atténuation de charges |
70 000,00 |
78 069,57 |
|
70 |
Vente de produits |
3 000,00 |
3 850,00 |
|
73 |
Impôts et taxes |
567 268,00 |
608 537,70 |
|
74 |
Dotations, subv., particip. |
471 872,00 |
523 904,61 |
|
75 |
Produits gestion courante |
325 750,00 |
300 488,65 |
|
77 |
Produits exceptionnels |
120 000,00 |
141 793,68 |
|
002 |
Excédent reporté (N-1) |
132 730,87 |
132 730,87 |
|
TOTAL RECETTES |
1 690 620,87 |
1 789 375,08 |
|
|
SOLDE ANNUEL
|
0,00 |
249 838,27 |
|
Les dépenses totales 2022 s’élèvent à 1 539 536.81 € pour 1 352 555.47 € en 2021. Elles sont en légère hausse.
Les charges générales sont de 311 568.18 €, supérieures à celles de 2021 de + 22 761.80 € qui s’expliquent principalement par l’intervention de l’expert mandaté pour l’analyse des impôts fonciers de la commune payée 17 000 € (moitié des 30 000 € d’économies réalisées + 2 000 € d’honoraires pour l’analyse financière prospective effectuée également) et près de 13 000 € de charges courantes dont électricité et combustible (fuel).
La taxe foncière également, puisque nous avons récupéré les villas de PROMOLOGIS en 2021, mais l’impôt a été demandé en 2022 pour deux années (2021 et 2022).
Les fournitures scolaires ont également augmenté.
L’eau, car on a posé des compteurs sur tous les bâtiments publics.
Les fêtes et cérémonies sont moins importants car il n’y a pas eu le feu d’artifice et les décorations de Noël car un groupe d’habitants a travaillé sur les décorations de Noël. On peut les remercier.
Mme ZANCHI : Le plus important c’est que les gens sont venus. Dommage qu’il n’y ait eu qu’une journée d’ouverte pour faire des décorations, parce que les personnes se sont rencontrées, ont discuté, cela a beaucoup de valeur.
Mme ROLAND : Cela crée du lien.
Mme MARTIN : Cela crée du lien.
M. BENEFICE : Si vous n’avez pas de questions sur les charges à caractère général, on passe aux charges de personnels.
Le chapitre des dépenses de personnel s’élève à 946 365.22 € (856 465.61 € en 2021), soit une augmentation de + 89 899.61 € due principalement :
- Au recrutement d’un agent au service Régie de Coordination pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie toujours sur effectif mairie et rémunéré,
- Aux heures supplémentaires au service de la restauration scolaire du fait de l’augmentation du nombre d’élève fréquentant la cantine,
- Aux heures supplémentaires de ménage rendues nécessaires sur l’ensemble des bâtiments municipaux,
- Au recrutement dès octobre des 2 jeunes éducateurs sur « l’accueil ados »,
M. BENEFICE : On peut trouver d’autres explications de l’augmentation des charges du personnel, comme l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022.
Si l’on retranche les recettes en atténuation des charges salariales qui s’élèvent en 2022 à 78 069.57 €, le poids des charges de personnel se situe au niveau de + 868 295.65 € (+ 785 176.23 € en 2021) et représente 59.41 % du total des dépenses.
Si l’on considère les charges de personnel afférentes aux 4 budgets annexes, Parc Locatif, Chaufferie, Centre de Création et de Formation, et Eau et Assainissement dont le total atteint 93 644.88 €, la charge de personnel des services généraux Mairie tombe à 53.01 % (pour 58.56 % en 2021 et 49.03 % en 2020).
M. BENEFICE : C’est-à-dire que c’est le budget principal qui enregistre toutes les rémunérations et les charges afférentes au personnel. Ensuite, chaque budget annexe qui comprend du personnel prend à sa charge la part du personnel.
Si on retire l’équivalent de cette masse salariale, le personnel propre au budget principal, à savoir le service administratif, l’école, la régie de coordination, l’équipe technique, on tombe à 53,01%
Ces pourcentages sont des indicateurs. On a souvent en tête, que 50 % c’est une moyenne habituelle dans les communes, mais c’est très variable.
Mme MARTIN : Par contre je ne trouve pas les 78 000 €.
Mme ROLAND : Dans la première ligne en haut. Alors ce qui est versé des différents services on doit le retrouver dans le budget général.
M. BENEFICE : Oui, en recettes, il rentre dans les produits de gestion courante.
Mme MARTIN : C’est quoi alors les 78 000 € ?
M. LAFONT : C’est l’assurance en maladie. On les paie et après l’assurance nous rembourse.
M. BENEFICE : Si vous voulez on y reviendra quand on sera dans les recettes. Il y a deux choses la ligne atténuation de charges, on y reviendra. Et il y a les prises en charge par chacun des budgets annexes autonomes. Est-ce que vous avez des questions ou d’autres remarques sur les charges de personnel ?
Mme MALAIZE : Je dois vous quitter, donc je donne ma procuration à M. FLOUTIER s’il accepte.
M. FLOUTIER : Pas de problème.
__________
Madame Françoise MALAIZE quitte la séance et donne procuration à Monsieur René FLOUTIER.
__________
Les charges de gestion courante de 130 751.18 € augmentent de + 10 527.58 € en raison principalement du 4ème trimestre 2021 du service incendie réglé en décalé sur 2022.
Les charges financières continuent de baisser : - 1 897.42 € pour se fixer à 27 607.47 € (charges des intérêts des emprunts).
M. LAFONT : Les intérêts baissent mais le capital augmente.
Mme MARTIN : C’est le principe des remboursements d’emprunts. On paie de moins en moins d’intérêts, de plus en plus de capital.
Les charges exceptionnelles s’élèvent 123 244.76 €, elles sont supérieures à celles de 2021 de + 65 689.71 €. Cela est dû à l’imputation sur 2022 du cumul des soldes négatifs Cantine et Périscolaire 2020 et 2021 pour un total de 86 630.06 €. Sans ce report, le montant des charges exceptionnelles se serait situé vers 79 900 €.
M. BENEFICE : Nous sommes dans une situation ponctuelle. Les équilibres de budget dont on a déjà parlé correspondent à deux années pour la cantine et le périscolaire.
Mme MARTIN : Mais on va le passer aujourd’hui.
M. BENEFICE : Non, c’est des écritures qui sont passées.
Mme MARTIN : Il n’y a pas de sommes en face de cantine équilibre, c’est cela que je ne comprends pas.
Mme ROLAND : Oui moi aussi.
M. BENEFICE : Dans ma présentation générale, ce n’est pas les mêmes choses. Je présente le résultat net de l’année 2022. A un moment je parle de l’équilibre du budget annexe. Cet équilibre on le fera qu’en 2023. Si j’annoncé 415 000 € d’excédent, ce serai vrai. Mais ces sommes sont déjà engagées sur 2023. C’est pour calculer ce qui sera réellement disponible en 2023. C’est les restes à réaliser.
Mme ROLAND : Celui-là pourtant c’est bien 2022 ? Il est fini.
M. BENEFICE : Ce n’est pas les mêmes sommes. L’équilibre est dans le budget prévisionnel.
M. VIVET : Ce déficit, pourquoi il n’est pas mis en compte dans le Compte Administratif de l’année dans lequel il a eu lieu. Et pourquoi il est reporté l’année d’après ?
M. BENEFICE : C’est la loi, on est obligé de constater le déficit et on les comble l’année suivante. C’est le mécanisme.
Mme MARTIN : Ce qu’il faut dire, c’est que pour les gens qui connaissent la comptabilité privée, c’est que dans la comptabilité publique on ne peut pas revenir sur l’exercice précédent. En comptabilité privé on a les charges de 2023 qui affectent le budget précédent, ce qui est plus facile à lire. Ici nous avons constamment des reports.
Mme ZANCHI : Je voudrai savoir pourquoi il y a écrit déficit et pourquoi sur la ligne commune équilibre il n’y a rien.
M. BENEFICE : Sur le compte administratif, je vous ai fait remarquer que la ligne équilibre était dans la colonne budget prévisionnel.
Mme ROLAND : Là il n’y a même pas dans le budget cantine.
Mme ZANCHI : Pourquoi on fait apparaitre 16 450 € le solde des actifs là, alors que si on mettait Commune équilibre là.
M. BENEFICE : On pourrait le faire si on était autorisé à la faire.
Mme ZANCHI : On n’a pas le droit ?
M. BENEFICE : Une année j’ai essayé, on a été rejeté par la trésorerie.
Mme CHAUBET : J’ai pris la cantine mais sur le périscolaire c’est pareil, si vous prenez le budget de la cantine, si vous allez en bas de la colonne budget primitif, vous avez solde annuel 12 800 € qui correspond aux prévisions sur le budget communal cantine équilibre.
Mme ROLAND : Pourquoi ce n’est pas écrit dans la cantine équilibre là ?
Mme MARTIN : Parce que ce n’est pas passé physiquement dans les comptes.
Mme CHAUBET : Parce que je ne l’ai pas reporté dans la colonne budget prévisionnel.
Mme ROLAND : Parce que cela ne donne pas la même chose.
M. BENEFICE : Oui, parce que si on avait reporté les 12 800 dans la colonne ça équilibrait. On mettra le montant dans la colonne ce qui équilibrera les budgets cantine et périscolaire. On a terminé pour les dépenses, on passe aux recettes. Il y avait une question sur les petits équipements. Vous avez eu une liste. Cela avait été demandé donc nous l‘avons communiqué.
Le total des recettes nettes 2022 se chiffre à 1 656 644 €, une fois neutralisé l’excédent N-1 reporté (132 730.87 €), à comparer à 1 394 374.35 € en 2021.
Le chapitre « atténuation de charges » s’élève à 78 069.57 €. Il comprend :
- Le remboursement par la Communauté de Communes des charges du personnel municipal affecté au Centre de loisirs extrascolaire intercommunal,
- Les remboursements de l’assurance statutaire face aux absences pour maladie.
Le chapitre « vente de produits » s’élève à 3 850 €. Il s’agit des concessions des cimetières.
M. BENEFICE : Petite parenthèse concernant les recettes des concessions du cimetière sur le colombarium.
M. FLOUTIER : Oui.
Mme ROLAND : Dans les produits, il n’y a pas les ventes de terrains ?
M. LAFONT : Il n’y en a pas eu en 2022
Mme ROLAND : Il a été vendu en 2022 le terrain pour M. SCHWEDA.
M. FLOUTIER : Il n’est pas encore vendu.
M. BENEFICE : Il y a deux questions. Là on parle de la vente des concessions aux cimetières, pas des terrains.
Mme MARTIN : Là c’est les bouts de terrain du cimetière qui sont vendus.
M. FLOUTIER : Tu ne les achètes pas, tu les loues.
M. BENEFICE : Et la vente de terrain ça se met dans la section investissement.
Mme ROLAND : Le terrain autour de la filature Paulhan ça en est où ?
Mme CHAUBET : Concernant ces ventes de terrains vous vous êtes prononcés sur le principe, en aucun cas sur la vente puisque nous sommes en l’attente de références cadastrales. Ces ventes doivent repasser en conseil municipal pour autoriser la vente de la parcelle avec toutes les références et le bon montant.
Mme ROLAND : D’accord. Alors par rapport à cela, nous pouvons demander aux domaines pour évaluer le terrain.
Mme CHAUBET : Cela ne se fait plus.
Mme ROLAND : Si cela se fait encore.
Mme CHAUBET : Nous l’avons demandé. Cela ne se fait plus pour un certain montant. Nous avons demandé au cadastre, il nous a répondu qu’il ne le faisait plus pour ces parcelles-là.
M. BENEFICE : Si on a une première estimation grossière inférieure à un certain montant, nous n’avons pas d’évaluation des domaines. Cela fait partie de la diminution du service rendu. Un exemple de plus.
Mme ROLAND : C’est évalué comment ? Au pif ?
M. BENEFICE : C’est une entente entre le vendeur et l’acheteur.
Mme MARTIN : Puisqu’on est parti pour parler de ces ventes de terrain, comment cela apparait comptablement, même si on vend le terrain pour la maison de retraite à un euro symbolique.
M. BENEFICE : Le 1 euro apparaitra quelque part. Pour cette vente aussi nous sommes dans l’attente de découpage cadastral. C’est en cours.
Le chapitre « Impôts et taxes » (608 537.70 €) est en augmentation de + 55 271.40 € due principalement à l’augmentation du produit des 4 taxes. Les taux de la fiscalité locale n’ayant pas augmentés, il s’agit uniquement de l’évolution des bases d’imposition qui, faut-il le rappeler, n’est pas du ressort de la commune.
M. VIVET : Dans ce que tu as envoyé cette nuit, que je n’ai pas regardé. Nous avions demandé un détail sur les 4 taxes.
M. BENEFICE : Vous avez reçu plus que le détail des 4 taxes. Il y a des chiffres qui sont redistribués sur les différentes lignes.
Mme CHAUBET : Ce que vous avez reçu, c’est réparti ensuite au niveau du budget sur la ligne des 4 taxes THLV, prélèvement GIR, compensation de taxe foncière.
Mme ROLAND : J’avais une question à poser par rapport aux taxes. Par rapport au problème de logement qu’il y a sur Lasalle. Il y a des communes qui taxent un peu plus les résidences secondaires, afin de pousser les propriétaires à louer. C’est à réfléchir.
M. BENEFICE : Ce qui est fait aujourd’hui, qui n’était pas fait, c’est d’appliquer une taxe, la Taxe d’Habitation sur Locaux Vacant. L’idée de cette taxe est d’inciter les propriétaires de logements vacants à s’en défaire ou les louer. Par contre au niveau des résidences secondaires, l’Etat a entamé une démarche vers ces propriétaires puisqu’il est obligatoire depuis le premier janvier de déclarer précisément l’utilisation de chaque bien afin que la taxe d’habitation s’applique sur les résidences secondaires. Au niveau de l’incitation par les communes nous n’y avons pas réfléchit.
Mme ROLAND : Il pourrait y avoir une réflexion.
M. VIVET : Les 40 000 € d’augmentation des 4 taxes entre 2021 et 2022, ils viennent d’où ?
M. BENEFICE : Principalement de l’évolution des valeurs locatives.
Mme ROLAND : Pourquoi le THLV est en négatif dans les recettes ? Parce que c’est à verser au département ?
M. BENEFICE : Non. Je ne sais pas. Je savais que ça poserait question. Il doit y avoir une régularisation.
Mme CHAUBET : Vous regardez le document que vous a envoyé M. BENEFICE, vous verrez que ces montants sont en négatif.
Mme ROLAND : Quel document ?
Mme MARTIN : Cela ne se lit pas facilement.
M. BENEFICE : J’en convient que ce n’est pas facile. Mme CHAUBET arrive à redistribuer les chiffres dans les bonnes cases. Je lui fais confiance.
Mme ROLAND : C’est gentil de nous donner des documents comme cela, ce qui serai intéressant c’est de nous donner des explications. Je veux dire que ça ne rime à rien.
M. BENEFICE : On avance. Le chapitre dotation et participation.
Le chapitre « Dotations, Subventions et Participations » (523 904.61 €) augmente de + 54 478.61 €. Au sein de ce chapitre, les deux lignes « dotation de péréquation » et « compensation de taxes » augmentent seulement de + 1 538 €. Les deux lignes de dotation « DGF » et « DSR 2ème part » progressent de + 9366 €.
M. BENEFICE : J’ai ajouté la DGF et la dotation pour les communes rurales car Lasalle est un ancien chef-lieu de canton. On constate que les dotations augmentent de 9 366 € si on cumule les deux lignes. Les deux autres lignes, dotation de péréquation et compensation de taxe, augmente de 1 538€. Ce qui nous provient de l’Etat augmente donc de 10 904 €.
Mme ROLAND : La taxe a diminué.
Mme MARTIN : Il faut cumuler les deux lignes.
Mme ROLAND : D’accord.
L’augmentation la plus importante découle de la progression de la Taxe de mutation (+ 22 576 €) qui illustre la vitalité du marché immobilier de la commune et, par-là, son attractivité.
S’il y a beaucoup de mouvements sur l’immobilier c’est que la commune est attractive.
A noter que le filet inflation est une dotation de l’Etat au titre de l’inflation et compensation de l’augmentation de l’électricité.
Le chapitre « Produits de gestion courante » de 300 488.65 € est supérieur à 2021 (281 644.71 €) de + 18 843.94 €.
Le chapitre « Produits exceptionnels » s’élève à 141 793.68 €, composés principalement du prélèvement de 111 000 € effectué depuis le budget de fonctionnement du Parc Locatif.
Au total, la différence des recettes et des dépenses produit un excédent propre à 2022 de + 117 107.40 € qui, ajouté à l’excédent reporté de 2021, constitue l’excédent global à fin 2022 de + 249 838.27 €.
M. BENEFICE : Avez-vous d’autres questions ?
Investissement :
|
Programmes |
Operations |
Travaux |
Bâtiments |
Voirie |
Matériel |
Cantine |
TOTAL |
|
|
Financières |
Divers |
CLSH |
||||||
|
DEPENSES |
206 252,97 |
4 965,00 |
5 767,20 |
10 456,68 |
15 512,80 |
8 776,76 |
251 731,41 |
|
|
001 |
Déficit reporté |
133 264,65 |
|
|
|
|
|
133 264,65 |
|
1641 |
Remb. Emprunt |
72 988,32 |
|
|
|
|
|
72 988,32 |
|
215 |
Matériel |
|
|
5 767,20 |
|
15 512,80 |
5 524,76 |
26 804,76 |
|
21318 |
Travaux |
|
4 965,00 |
|
|
|
3 252,00 |
8 217,00 |
|
2151 |
Voies/réseaux |
|
|
|
10 456,68 |
|
|
10 456,68 |
|
RECETTES |
156 034,82 |
0,00 |
0,00 |
22 167,68 |
0,00 |
7 319,19 |
185 521,69 |
|
|
10222 |
F.C.T.V.A. |
12 295,82 |
|
|
|
|
|
12 295,82 |
|
1068 |
Affectation 2021 |
133 264,65 |
|
|
|
|
|
133 264,65 |
|
13158 |
Subvention CAF |
|
|
|
|
|
7 319,19 |
7 319,19 |
|
1342 |
Amendes police |
|
|
|
22 167,68 |
|
|
22 167,68 |
|
10226 |
Taxe aménagement |
10 474,35 |
|
|
|
|
|
6 374,25 |
|
FONDS PROPRES |
-50 218,15 |
-4 965,00 |
-5 767,20 |
11 711,00 |
-15 512,80 |
-1 457,57 |
-66 209,72 |
|
Les dépenses d’investissement 2022 se sont élevées à 251 731.41 € et sont constituées de :
- La couverture du solde négatif 2021 de 133 264.65 €
- Le remboursement des capitaux empruntés de 72 988.32 €
- Dépenses de matériel et de travaux sur bâtiments et voirie pour 45 478.44 €
Les recettes 2022 d’un total de 185 521.69 € sont constituées :
- De l’affectation du résultat 2021 pour 133 264.65 €
- Du FCTVA (remboursement TVA sur travaux 2021) de 12 295.82 €
- Du produit de la taxe d’aménagement de 6 374.25 €
- De subventions (CAF et amendes de police) d’un total de 29 486.87 €.
C’est le virement depuis la section de fonctionnement pour 66 209.72 € qui équilibrera ce budget des investissements 2022.
M. BENEFICE : Est-ce que vous avez des questions ?
Mme ZANCHI : Le montant de la subvention CAF correspond au montant des travaux du centre de loisirs ?
M. BENEFICE : Oui.
M. VIVET : Si j’ai bien compris, le déficit reporté sur 2023, il va être grosso modo la moitié du déficit reporté sur 2022.
M. BENEFICE : Oui.
M. VIVET : On est d’accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de la Commune (M14),
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Mme ROLAND : J’explique pourquoi je m’abstiens. Si je me suis abstenue sur le budget, c’est pour être cohérent. Et puis je trouve que ce n’est pas accessible pour le public. Quand on va avoir le compte rendu, les gens vont avoir des tas de chiffres. Je trouve cela désolant.
M. BENEFICE : C’est un rapport financier, donc il y a forcément des chiffres.
Mme ROLAND : Forcément, mais il ne faut pas qu’il n’y ait que cela.
M. BENEFICE : Si je compare avec la Communauté de Communes, on a que des chiffres avec des explications orales, mais il n’y a aucun commentaire. Ici il y a des commentaires. Ce n’est peut-être pas suffisant. Mais il y a des tentatives d’explications.
Mme MARTIN : C’est pour cela que j’ai demandé à Chantal est-ce qu’il y aura dans le compte-rendu, les commentaires.
M. BENEFICE : Oui, ainsi que les remarques et les questions.
CHAUFFERIE
Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015. 2022 est la 7ème année
Budgétaire complète.
Fonctionnement :
|
|
DESIGNATION |
BP 2022 |
CA 2022 |
|
|
DEPENSES |
||||
|
6061 |
Combustible |
16 000,00 |
13 053,86 |
|
|
6021 |
Achat Energie Maison de Retraite |
|
|
|
|
6051 |
Electricité |
1 500,00 |
1 470,61 |
|
|
6064 |
Fournitures administratives |
250,00 |
|
|
|
6132 |
Location chaufferie gaz |
500,00 |
482,00 |
|
|
61558 |
Entretien réparations |
1 500,00 |
634,00 |
|
|
6156 |
Maintenance |
700,00 |
405,00 |
|
|
6161 |
Assurances |
500,00 |
|
|
|
6262 |
Frais téléphone |
500,00 |
|
|
|
011 Charges à caractère général |
21 450,00 |
16 045,47 |
||
|
6215 |
Personnel |
12 000,00 |
11 999,74 |
|
|
012 Charges personnel |
12 000,00 |
11 999,74 |
||
|
66111 |
Charges financières |
1 800,00 |
1 641,88 |
|
|
6811 |
Amortissement |
8 000,00 |
7 369,95 |
|
|
66 Charges financières |
9 800,00 |
9 011,83 |
||
|
|
Virement investissement |
|
|
|
|
TOTAL |
43 250,00 |
37 057,04 |
||
|
|
|
|||
|
RECETTES |
||||
|
703 |
Vente énergie Maison de Retraite |
17 000,00 |
12 019,31 |
|
|
703 |
Vente énergie Maison de Santé |
2 000,00 |
1 500,82 |
|
|
7083 |
Abonnement Maison de Retraite |
9 660,00 |
9 660,00 |
|
|
7083 |
Abonnement Maison de Santé |
1 236,00 |
1 236,00 |
|
|
778 |
Remboursement assurance |
|
0,03 |
|
|
002 |
Excédent antérieur |
21 961,74 |
21 961,74 |
|
|
TOTAL |
51 857,74 |
46 377,90 |
||
|
SOLDE ANNUEL |
8 607,74 |
9 320,86 |
||
Les dépenses 2022 réalisées pour un total de 37 057.04 € comprennent principalement des dépenses de combustibles (plaquettes) de 13 053.86 € et de personnel pour un montant de 11 999.74 €, ainsi que la dotation aux amortissements qui nous a été communiqué par les services de la Trésorerie de 7 369.95 €.
Les recettes propres à 2022 constituées par la vente d’énergie à la maison de retraite et à la maison de santé se sont élevées à 24 416.16 € (le total des recettes – l’excédent antérieur).
Avec l’apport de l’excédent 2022 reporté, le solde du budget de fonctionnement s’élève à + 9 320.86 €.
Mme MARTIN : Il y a un report nettement inférieur à l’année précédente. C’est toujours les mêmes problèmes de reports. Il va être reporté, cette année 2023, 9 320 €, alors qu’en 2021 il avait été reporté 21 000 €.
M. LAFONT : Cela veut dire que nous avons plus dépensé.
Mme MARTIN : Exactement. On va reporter un excédent qui est nettement inférieur.
M. BENEFICE : Ce budget il n’est pas destiné à gagner de l’argent. Il faut adapter le prix au juste coût du service. Au départ les coûts d’amortissement n’étaient pas compris, ce qui amené un excédent supérieur. Nous avons réajusté le prix en conséquence. Par contre aujourd’hui il va falloir voir au niveau du budget prévisionnel voir si avec cet excédent inférieur, comment on peut équilibrer le budget. Il peut y avoir une augmentation du prix.
M. VIVET : Si j’ai bien compris, entre l’excédent de 9 300 € et les dépenses de 37 000 €, c’est là qu’il faut trouver le trou entre les deux.
Mme ROLAND : Il y a la vente.
M. BENEFICE : Oui.
M. LAFONT : Si on fait le calcul, c’est vrai que si on enlève l’excédent antérieur 46 021 €, on était en déficit de 13-14 000 €.
M. BENEFICE : J’ai fait la remarque en commission des finances. Il faudra augmenter les recettes.
Mme MARTIN : C’est une politique, c’est volontaire. En 2021 on a tout baissé.
M. BENEFICE : Oui les montant des abonnements ont baissé mais le prix des plaquettes augmente. Il faut noter que la chaufferie est très bénéfique pour la maison de retraite qui a baissé ces prix de chauffage, donc il faut rester vigilant pour que la maison de retraite continue de bénéficier de cet avantage. La maison de santé également, mais c’est une faible partie. C’est essentiellement la maison de retraite qui en bénéficie.
__________
Monsieur Michel LAFONT quitte la séance et donne procuration à Mme OLIVIER.
__________
Investissement :
|
|
DESIGNATION |
BP 2022 |
CA 2022 |
|
DEPENSES
|
|||
|
1641 |
Remboursement emprunt |
3 700,00 |
3 628,13 |
|
215318 |
Travaux |
2 123,99 |
|
|
215 |
Provision pour travaux |
7 000,00 |
|
|
TOTAL |
12 823,99 |
3 628,13 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
001 |
Excédent antérieur |
4 823,99 |
4 823,99 |
|
1311 |
Subventions |
|
1 575,00 |
|
28181 |
Amortissement |
8 000,00 |
7 369,95 |
|
TOTAL |
12 823,99 |
13 768,94 |
|
|
SOLDE |
0,00 |
10 140,81 |
|
Les dépenses d’investissement 2022 sont constituées uniquement du montant du capital remboursé au titre de l’emprunt, soit 3 628.13 €.
En recettes, d’un total de 13 768.94 €, sont inscrits :
- L’excédent 2021 reporté de 4 823.99 €
- L’annuité d’amortissement de 7 369.95 €
- Et la subvention de l’ADEME pour l’étude de faisabilité de la chaufferie de 1 575 €
Pour mémoire une subvention de la Région du même montant a été perçu en 2021.
A la conclusion de cette étude de faisabilité le projet de création d’une chaufferie qui aurait alimenté le quartier des Glycines n’a pas été retenu car il n’était pas adapté.
Nous avons eu une subvention pour ces études.
Le solde de cette section est positif de + 10 140.81 €.
M. BENEFICE : Est-ce que vous avez des questions ?
M. VIVET : D’où vient l’excèdent antérieur ?
M. BENEFICE : Tu peux le voir sur les années précédentes. La situation normale c’est que l’on soit toujours en excédent.
M. SERRE : En 2021, on a eu des problèmes avec la chaufferie, la chaudière qui était mal réglée. Chacun se reportait la responsabilité. On a fait venir tout le monde (fournisseur de bois, constructeur, la maintenance). Ils ont trouvé un compromis et depuis la chaudière marche très bien. Quand on a fait les investissements en 2021, on avait tenu compte des investissements précédents.
M. VIVET : C’est ce qui explique qu’on fait plus que doubler l’excédent.
M. BENEFICE : Chaque année il y a le montant des amortissements, tous les ans 7 300 € sur 20 ans.
M. VIVET : Ce que je vois c’est que l’on double le solde d’excédent par rapport à l’année dernière. On était à 5 000 € et on passe à 10 000 €.
M. BENEFICE : Et l’an prochain on sera à 17 000 €. Dans la mesure où c’est une chaufferie relativement neuve, il y a peu de dépenses. Par contre chaque année il y a plus 7 000 € qui viennent en recettes.
M. VIVET : On constitue des provisions ? C’est cela l’idée ?
M. BENEFICE : Le principe de l’amortissement est en prévision. Si dans 10 ou 15 ans il faut réaliser des travaux. C’est le principe de l’amortissement.
Mme MARTIN : La question est que faisons-nous de cet argent ?
Mme ROLAND : Si dans 10 ans elle tombe en panne.
M. BENEFICE : Un amortissement de 7 000 € sur 20 ans, donc 140 000 € au total.
M. SERRE : Nous sommes supposés remplacer la chaudière lorsqu’elle sera obsolète.
Mme MARTIN : OK.
M. BENEFICE : Cela évitera d’emprunter.
M. VIVET : J’en conviens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « Chaufferie bois »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION (M4) :
Pour mémoire, ce budget, avec ses sections de fonctionnement et d’investissement, a été créé en cours d’année 2019. Ce budget, pour 2022, représente la 1ère année d’un fonctionnement sur 12 mois.
Fonctionnement :
|
|
DESIGNATION |
BP 2022 |
CA 2022 |
||
|
DEPENSES
|
|||||
|
6061 |
Electricité |
1 000,00 |
1 711,23 |
||
|
6061 |
Eau |
200,00 |
134,74 |
||
|
6063 |
Petit équipement |
3 890,00 |
5 125,03 |
||
|
6064 |
Fournitures administratives |
200,00 |
|
||
|
607 |
Matériel équipement |
400,00 |
111,81 |
||
|
61521 |
Entretien bâtiment |
|
380,00 |
||
|
61523 |
Entretien réseaux |
2 500,00 |
2 382,50 |
||
|
6156 |
Maintenance |
1 300,00 |
1 858,74 |
||
|
6161 |
Assurances |
300,00 |
|
||
|
6215 |
Personnel |
27 500,00 |
22 053,55 |
||
|
6238 |
Communication |
1 500,00 |
660,00 |
||
|
6262 |
Téléphone internet |
600,00 |
329,97 |
||
|
627 |
Frais dossier emprunt |
450,00 |
420,00 |
||
|
011 Charges à caractère général |
39 840,00 |
35 167,57 |
|||
|
6611 |
Intérêts emprunt |
3 200,00 |
3 164,00 |
||
|
6618 |
Intérêts et frais prêt relais |
6 490,90 |
7 255,90 |
||
|
6815 |
Section investissement |
38 677,83 |
|
||
|
Charges financières
|
48 368,73 |
10 419,90 |
|||
|
TOTAL |
88 208,73 |
45 587,47 |
|||
|
|
|
||||
|
RECETTES |
|||||
|
002 |
Excédent N-1 |
12 182,21 |
12 182,28 |
||
|
7083 |
Locations |
16 026,52 |
6 575,00 |
||
|
778 |
Fonds solidarité covid |
|
29 393,00 |
||
|
|
Dotation budget principal |
60 000,00 |
|
||
|
TOTAL |
88 208,73 |
48 150,28 |
|||
|
SOLDE ANNUEL |
2 562,81 |
0,00 |
|||
Les dépenses qui s’élèvent à un total de 45 587.47 € sont composées de :
- 35 167.57 € de charges annuelles à caractère général constituées principalement de charges de personnel (22 053.55 €) et d’achat de petits équipements (5 125.03 €)
- Et de 10 419.90 € de charges financières liées à l’emprunt de 280 000 € contracté en 2021 et au prêt relais rendu nécessaire par le décalage du versement des subventions attendues.
M. BENEFICE : Nous avons eu deux choses, le prêt relais pour pallier au décalage entre le paiement des subventions et les travaux, et l’emprunt pour financer la part en fond propre de la commune sur ce projet.
Les recettes pour un total de 48 150.28 € sont constituées de :
- L’excédent 2021 reporté de 12 182.28 €
- Du produit des locations pour un montant de 6 575.00 €
- Du versement par l’Etat d’un dotation exceptionnelle dite « Fonds de Solidarité Covid » d’un montant de 29 393 €. Cette dotation exceptionnelle est la bienvenue.
Le solde est positif d’un montant de 2 562.81 €.
M. BENEFICE : Nous avions prévu une somme au budget principal pour couvrir le déficit prévisionnel lors de la réalisation du budget antérieur, mais nous n’en avons pas eu besoin notamment en raison de cette dotation exceptionnelle, et c’est une bonne chose. Est-ce que vous avez des questions ?
Mme MARTIN : C’est juste une remarque. Effectivement nous avions budgétisé beaucoup plus que nécessaire finalement. Alors c’est normal de budgétiser plutôt large, mais nous avions budgétisé 88 000 €, alors que c’est seulement 45 000 € nécessaires. La différence c’est de l’argent qui est en quelque sorte bloqué. Nous ne l’avons pas affecté à autre chose. Il faudra que nous fassions attention dans les budgets 2023, pour ne pas avoir trop d’écart.
M. BENEFICE : Nous y faisons attention. Par exemple ces 29 000 € qui sont tombés du ciel n’était pas prévu.
Mme ZANCHI : Ce n’est pas de notre responsabilité.
M. BENEFICE : La remarque que Brigitte fait, d’ailleurs moi je fais la même à la Communauté de Communes, c’est qu’il faut prévoir les choses le plus juste possible pour ne pas augmenter l’imposition. Car au bout du compte ce qui équilibre le budget est la fiscalité. Nous devons absolument faire des budgets le plus juste possible, mais en fonction des informations que nous avons au moment où nous faisons les budgets.
Mme MARTIN : Oui.
Investissement :
|
|
DESIGNATION |
BP 2022 |
CA 2022 |
|
DEPENSES |
|
|
|
|
1641 |
Remb prêt relais 2021 |
510 000,00 |
510 000,00 |
|
1641 |
Remb prêt relais 2022 |
510 000,00 |
174 700,00 |
|
1641 |
Remb emprunt |
12 600,00 |
12 556,16 |
|
2181 |
Matériel |
4 000,00 |
|
|
2153 |
Travaux |
66 000,00 |
7 340,56 |
|
TOTAL |
1 102 600,00 |
704 596,72 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
|
Excedent antérieur |
122 455,57 |
122 455,57 |
|
1312 |
Région |
72 677,06 |
72 677,06 |
|
1313 |
Département |
134 200,00 |
134 200,00 |
|
1311 |
Etat DETR 2017 |
70 089,54 |
|
|
1311 |
Etat DSIL 2019 |
50 000,00 |
|
|
1318 |
Europe FEADER |
64 000,00 |
|
|
1317 |
CAC Fonds de concours |
40 500,00 |
40 500,00 |
|
|
Prêt relais subv. 2022 |
510 000,00 |
510 000,00 |
|
TOTAL |
1 063 922,17 |
879 832,63 |
|
|
SOLDE |
-38 677,83 |
175 235,91 |
|
En dépenses d’un total de 704 596.72 € apparaissent :
- Le remboursement, en début 2022, de la totalité du 1er prêt relais d’un montant de 510 000 € (suivi de l’emprunt de la même somme, comme on peut voir en recettes),
M. BENEFICE : Ce qu’il faut comprendre c’est que nous avions déjà fait un prêt relais, et que nous avons été obligés d’en contracter un autre car nous n’avons toujours pas reçu la totalité des subventions. Il a fallu solder le précédent et en ouvrir un autre.
- Le remboursement partiel du 2ème prêt relais pour un montant de 174 700 € après perception de subventions du Département du Gard et de la Communauté de Communes,
- Le remboursement annuel de l’emprunt pour 12 556.16 € (emprunt fonds propres Commune),
- Le règlement de la fin des travaux pour 7 340.56 €.
En recettes, sont inscrits :
- L’excédent 2021 reporté de 122 455.57 €
- Le versement du 2ème prêt relais (prolongement du précédent) pour 510 000 €,
- Le versement de subventions pour un total de 247 377.06 € (Gard : 134 200 €, Communauté de Communes : 40 500 € et Région : 72 677.06 €).
Cette section d’investissement présente un solde positif de 175 235.91 €.
A noter pour prospection 2023 :
- Excédent 2022 reporté........................ : + 175 235.91 €
- Reste à percevoir subventions........... : + 184 089.54 €
- Reste à rembourser prêt relais........... : - 335 845.08 €
Soit un solde final financement ........ : 23 480.37 €
M. BENEFICE : Est-ce que vous avez des questions ?
Mme ROLAND : Dans le fonctionnement il n’y a pas grand-chose qui reste ?
M. BENEFICE : Le Solde de fonctionnement est de 2 562.81 €, il n’est pas énorme. On est en période de démarrage, c’est la première année complète. Nous savons bien que nous avons des difficultés pour l’instant à louer. C’était prévisible pour les deux – trois premières années.
M. VIVET : Nous verrons cela aux charges du budget 2023.
M. BENEFICE : Exactement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « Centre Culturel »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
EAU ET ASSAINISSEMENT (M49) :
2022 est la dernière année de gestion par la commune de la compétence « eau et assainissement ». En 2023, le budget prévisionnel et le compte administratif seront établis par la Communauté de Communes, mais nous allons créer un budget de délégation.
Le quotidien du service (surveillance et interventions urgentes sur les réseaux, ainsi que les relevés des compteurs d’eau) sera assuré par la Commune « au nom et pour le compte de la Communauté de Communes » au travers d’un budget dit « budget de délégation ».
Pour ce dernier budget M49 communal, nous avons :
Fonctionnement :
|
|
DESIGNATION |
BP 2022 |
CA 2022 |
||||
|
DEPENSES |
|||||||
|
6061 |
Achat Eau |
33 000,00 |
27 979,80 |
||||
|
6061 |
EDF |
1 500,00 |
1 379,49 |
||||
|
6063 |
Fournitures d'entretien |
200,00 |
1 489,43 |
||||
|
6064 |
Fournitures administratives |
650,00 |
650,00 |
||||
|
6066 |
Carburant |
900,00 |
900,00 |
||||
|
6071 |
Compteurs |
|
152,14 |
||||
|
61523 |
Entretien réparations |
10 000,00 |
19 626,93 |
||||
|
6156 |
Maintenance station |
73 000,00 |
78 509,24 |
||||
|
6161 |
Assurances |
1 000,00 |
1 000,00 |
||||
|
6228 |
Assistance technique Dpt |
400,00 |
390,95 |
||||
|
6262 |
Frais téléphone |
1 400,00 |
1 541,10 |
||||
|
618 |
Analyse d'eau |
9 840,00 |
10 491,24 |
||||
|
701249 |
Redevance pollution |
30 000,00 |
17 531,00 |
||||
|
706129 |
Redevance collecte |
9 000,00 |
21 457,00 |
||||
|
011 Charges à caractère général |
170 890,00 |
183 098,32 |
|||||
|
6215 |
Personnel |
35 000,00 |
34 999,02 |
||||
|
012 Charges personnel
|
35 000,00 |
34 999,02 |
|||||
|
66111 |
Charges financières |
36 800,00 |
36 435,64 |
||||
|
66 Charges financières
|
36 800,00 |
36 435,64 |
|||||
|
6541 |
Mises en non valeur |
|
2 713,88 |
||||
|
6542 |
Créances éteintes |
|
1 102,24 |
||||
|
65Autres charges de gestion
|
0,00 |
3 816,12 |
|||||
|
673 |
Annulation titres |
1 000,00 |
4 900,03 |
||||
|
67 Charges exceptionnelles
|
1 000,00 |
4 900,03 |
|||||
|
6811 |
Amortissement travaux |
99 500,00 |
99 500,00 |
||||
|
68 Dotation aux amortissements
|
99 500,00 |
99 500,00 |
|||||
|
TOTAL |
343 190,00 |
362 749,13 |
|||||
|
|
|||||||
|
RECETTES |
|||||||
|
70111 |
Vente eau |
171 000,00 |
169 912,18 |
||||
|
701241 |
Redevance pollution |
19 000,00 |
19 638,50 |
||||
|
|
Refacturations réclamation |
1 000,00 |
|
||||
|
70611 |
Abonnement eau assainissement |
109 375,78 |
118 671,21 |
||||
|
706121 |
Redevance modern. réseau |
9 000,00 |
9 173,83 |
||||
|
7068 |
Raccordements |
5 500,00 |
7 776,00 |
||||
|
Vente de produits |
314 875,78 |
325 171,72 |
|||||
|
741 |
Prime épuration agence eau |
4 000,00 |
4 523,70 |
||||
|
|
Subv départ profil baignade |
4 788,00 |
|
||||
|
Subventions |
8 788,00 |
4 523,70 |
|||||
|
778 |
Produits exceptionnels |
|
66,38 |
||||
|
777 |
Amortissement subventions |
6 296,97 |
6 296,97 |
||||
|
002 |
Excédent antérieur |
13 229,25 |
13 229,25 |
||||
|
TOTAL |
343 190,00 |
349 288,02 |
|||||
|
SOLDE ANNUEL
|
0,00 |
-13 461,11 |
|||||
Des recettes nettes de 329 695.42 € (hors amortissement subventions et excédent antérieur) qui couvrent les charges de fonctionnement courantes (hors amortissements) qui se situent à 263 249.13 €.
Rappelons que les recettes doivent couvrir non seulement les dépenses courantes mais aussi la charge obligatoire des amortissements inscrite pour 99 500 €.
Au total, pour 2022, une fois les écritures d’ordre intégrées (amortissements et excédent antérieur), l’année se termine avec un solde négatif de - 13 461.11 €.
A noter que la subvention attendue du Département de 4 788 € viendra atténuer ce résultat négatif, car cette somme sera versée qu’en 2023.
M. BENEFICE : Ainsi, nous avons presque équilibré le budget. Donc il faudra qu’on nous explique pourquoi il n’est pas équilibré au niveau de la Communauté de Communes. On sait qu’il y aura des frais de gestion par la Communauté de Communes, mais pas pour une somme de 100 000 €.
Investissement :
|
Programmes |
Operations |
Rue Basse |
Schéma |
Total |
|
Financières |
Pont Vieux |
Assainissement |
||
|
DEPENSES |
52 359,64 |
19 533,11 |
10 261,50 |
82 154,25 |
|
1391 Amortissement subv. |
6 296,97 |
|
|
6 296,97 |
|
1641 Remboursement emprunts |
46 062,67 |
|
|
46 062,67 |
|
2031 Etudes |
|
9 391,01 |
10 261,50 |
19 652,51 |
|
2151 Travaux |
|
10 142,10 |
|
10 142,10 |
|
RECETTES |
200 532,76 |
0,00 |
0,00 |
200 532,76 |
|
001 Excédent reporté |
101 032,76 |
|
101 032,76 |
|
|
28181 Amortissement travaux |
99 500,00 |
|
|
99 500,00 |
|
SOLDE |
148 173,12 |
-19 533,11 |
-10 261,50 |
118 378,51 |
Les dépenses 2022 s’élèvent à 82 154.25 € composés principalement de :
- Remboursement capitaux empruntés pour 46 062.67 €,
- Etudes et travaux réalisés pour un montant de 29 795.01 €,
- Amortissement de subventions pour 6 296.97 € (recettes en fonctionnement – dépenses en investissement).
Mme MARTIN : C’est quoi les amortissements de subventions ?
M. BENEFICE : Nous avons amorti les travaux et les bâtiments. Comme nous recevons des subventions pour ces travaux, il faut amortir les subventions.
M. VIVET : Sur combien d’année ?
M. BENEFICE : Sur la même durée que les travaux.
M. SERRE : C’est pour permettre de remplacer le matériel qui a été subventionné sans avoir à faire de demande de subventions. C’est ce qui se passe pour la Station d’épuration. Pour certains travaux nous n’avons pas de subventions, mais normalement on devrait avoir amorti les subventions.
M. BENEFICE : Je ne suis pas sûr. En tous les cas au niveau du fonctionnement c’est une recette. La subvention s’impute sur l’investissement. C’est un mécanisme qui permet d’obtenir des recettes en fonctionnement.
Les recettes d’un total de 200 532.76 € sont constituées :
- De l’excédent 2021 reporté de 101 032.76 €
- Et du produit des amortissements pour 99 500 € (produit qui augmente si on ne fait pas de travaux).
Le solde de la section d’investissement est, au total, positif de + 118 378.51 €.
Ce solde fera partie des éléments à prendre en compte pour le calcul des excédents à transférer à la Communauté de Communes du fait du transfert de compétence.
Mme MARTIN : Lorsque nous allons transférer la compétence à la Communauté de Communes, nous allons déduire les 13 000 € ? On va leur transférer – 118 000 € plus le déficit.
M. BENEFICE : En première réflexion Mme MARTIN a raison. Il faut faire les calculs, les plus et les moins, et faire le solde. Dans les plus il y a le reliquat de subvention que nous devons toucher. Par contre il y a aussi des factures qui arrivent sur 2023. Il faudra faire précisément la balance exacte des restes à réaliser. Est-ce que vous avez des questions ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE) :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « eau et assainissement »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
M. SERRE : Concernant les travaux rue du pont Vieux, Le désamiantage est bientôt fini. Il s’agit d’un processus complexe. Les réseaux d’eau vont prochainement être rétablis en partant du Pont Vieux.
Mme MARTIN : La rue Basse va également être totalement condamnée comme la rue du Pont Vieux ?
M. SERRE : Oui, ils sont obligés d’ouvrir toute la route. A savoir qu’ils ont l’obligation de mettre en place une cabane en bout de chantier, pour prendre une douche et se changer. Toutes les 2 h 15, ils quittent les combinaisons, prennent une douche et remettent une combinaison neuve. Personne d’autre ne doit être présent. Des bâches blanches protègent des risques d’amiante dans l’air. Un organisme agréé vient faire des contrôles de l’air, pour vérifier si des paillettes d’amiantes restent dans l’air.
QUESTIONS DIVERSES
Mme ROLAND : Au sujet du city parc, il y avait une demande de subvention de faite. Je voulais savoir où cela en était ?
M. FLOUTIER : La subvention de la Région n’a pas abouti.
Mme ROLAND : C’est essentiellement pour cela qu’il n’y aura pas de city parc ?
M. FLOUTIER : C’est la première raison, étant donné que sans le financement nous ne pouvons pas le faire. La deuxième raison c’est après une petite enquête dans les city parcs du coin.
Mme ROLAND : Combien de city parc ?
M. FLOUTIER : Sur trois city parc, les trois ont des problèmes.
Mme ROLAND : Mais il y en a qui n’ont pas de problèmes.
M. FLOUTIER : Thoiras, Monoblet et Sommières.
Mme ROLAND : Etes-vous allé voir à Anduze ?
M. BENEFICE : Laissez M. FLOUTIER terminer son exposé.
M. FLOUTIER : Si on ne peut pas le faire, l’argent que l’on économise pourrait être dédié pour rénover les équipements sportifs existants, je pense au stade, au tennis, au basket.
Mme ROLAND : Ce qui me gêne, même si j’entends les arguments, il y a une commission qui existe. Elle ne s’est plus réunie, et nous entendons des rumeurs de couloir, comme beaucoup de choses, et les commissions ne sont plus réunies. Il y a des gens qui s’étaient investis pour réfléchir. Ne serais ce que par respect pour ces personnes, c’est un minimum de les avertir. Les décisions se prennent à un endroit et pas du tout à l’endroit où devrait être.
M. FLOUTIER : Sur les commissions, j’étais partant pour ouvrir les commissions à des personnes extérieures, et on m’a signalé que les commissions se passaient entre les élus. La commission « sport » avait été élargie à des citoyens.
Mme ROLAND : Vous auriez pu le dire à M. Rochette et moi.
Mme ZANCHI : Pour quelle raison elles ne sont pas ouvertes.
M. BENEFICE : Il y a plusieurs choses. On dit que les commissions ne se réunissent pas. Il y a des groupes de travail qui se réunissent déjà. Des groupes de travail peuvent se constituer. Il y en a un sur l’alimentation par exemple. Les groupes de travail c’est une chose. Les commissions effectivement sont municipales, entre élus. Puis il y a les commissions extra-municipales, ces dernières sont formatées. Elles nécessitent un vote en conseil municipal pour la liste, et c’est un organe officiel. Ensuite le lien entre le groupe de travail et les commissions municipales, c’est les élus qui sont dans les groupes de travail qui reportent le travail en commission.
M. FLOUTIER : En l’occurrence pour le sport, la commission avait été élargie, mais ce n’était pas possible.
M. BENEFICE : Dans ce cas-là nous pouvons l’appeler groupe de travail, ainsi il n’y a plus de problème.
Mme ROLAND : Je demande qu’au prochain conseil municipal on puisse mettre à l’ordre de jour la commission extra-municipale alimentation.
M. BENEFICE : La question qui pourra être posée c’est constitution d’une commission extra-municipale, avec proposition de noms, des élus et non élus.
Mme ROLAND : Je réitère ma question, est-ce que l’on peut le mettre à l’ordre du jour au prochain conseil municipal pour que l’on puisse l’officialiser.
M. BENEFICE : Le prochain je ne sais pas, mais sinon oui. Cela fait un moment que nous en parlons de cette commission extra-municipale.
Mme ROLAND : Justement.
M. BENEFICE : Dans le groupe de travail, il y a des élus qui parleront de cette demande.
Mme ROLAND : Qu’ils se mettent à l’ordre du jour.
M. BENEFICE : On note cette demande.
Mme ROLAND : Ma deuxième question. Cela la fait 2 ans qu’on demande la page internet pour les élus minoritaires.
M. BENEFICE : La réponse est simple. Qu’il s’agisse d’une page ou quoique ce soit, cela ne concerne pas que les élus minoritaires. Cette expression municipale, elle concerne tous les groupes. Ce qui a commencé à être fait, et qui sera mieux fait dès lors que le site municipal va être revu. Je crois que c’est en cours. On mettra en ligne le bulletin municipal dans un onglet bien repéré « d’expression municipale ». Il y aura mise en ligne de ce bulletin d’expression. C’est ce qui est décidé. Il ne sera pas fait autre chose.
Mme ROLAND : Alors je continue. Par rapport à la loi, vous êtes complètement hors la loi, dès lors qu’il y a une expression politique de la majorité, il doit y avoir une expression politique des minorités. Ce n’est pas à la commission « communication » de dire ce que l’on va mettre en tant que minoritaire sur le site internet. Si nous avons envie d’écrire autre chose sur le site internet on doit pouvoir le faire.
M. BENEFICE : Je suis d’accord avec ce que tu as dit : « dès lors qu’il y a une expression municipale ». On a tous la même expression municipale. Tous les groupes de ce conseil, on la même possibilité d’accéder à l’expression par le bulletin papier et qui sera mis sur internet. Il y aura une expression sur le site internet.
Mme ROLAND : De toute façon j’ai saisi la préfecture. Et je vais continuer à la saisir.
M. BENEFICE : Il n’y a pas de souci.
Mme ROLAND : Là c’est un déni de démocratie flagrant. Parce que vous choisissez ce que vous allez mettre sur le site pour nous. Vous dites, on mettra votre article, donc la lettre d’expression. Mais nous on veut mettre autre chose sur le site internet.
M. BENEFICE : Vous pouvez écrire autre chose.
Mme ROLAND : On écrit deux-trois fois dans l’année. Je ne vais pas écrire autre chose.
M. BENEFICE : C’est la même chose pour tous les groupes.
Mme ROLAND : Non, parce que vous avez l’expression politique supplémentaire. Dès lors où il y a tous les discours du maire, c’est une expression politique supplémentaire. C’est dans la loi. Je ne lâcherai pas l’affaire avec cela parce que c’est un déni de démocratie.
M. BENEFICE : La loi décrit l’obligation que les groupes minoritaires aient accès à la communication à travers un site, un bulletin, etc.
Mme ROLAND : Un bulletin et aussi le site. Les deux. Sauf que vous ne nous donnez pas l’autorisation d’avoir l’expression au travers du site. C’est vous qui choisissez ce que l’on met.
M. BENEFICE : Je ne choisis pas.
Mme ROLAND : Si.
M. VIVET : Je donne raison à Mme ROLLAND.
M. BENEFICE : C’est très bien.
M. VIVET : Vous faites une interprétation de la loi. Vous n’avez pas le pouvoir de faire cela. Devant un tribunal administratif vous perdrez. Je vous engage à ne pas faire cela.
Mme ROLAND : Et moi je ne lâcherai pas l’affaire, car c’est un déni de démocratie.
M. BENEFICE : Cela fait 3 fois que vous le dites.
Mme ROLAND : Oui, oui. Là c’est vraiment abusé.
M. BENEFICE : S’il n’y a pas d’autres questions ?
La séance est levée à 20 heures 08.