PV 2022-11-30

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 novembre 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 30 novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 23 novembre 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme MARTIN.
Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR
M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE
ABSENTS : Mme Valérie HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN, M. Frank VIVET
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Mme Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance
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Mme Dominique ROLAND informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.
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OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Sans observation le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2022
Sans observation le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre est adopté à l’unanimité.
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ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances, qui expose que cette question a été étudiée par la Commission des Finances du 23 novembre 2022 dont chaque Conseiller Municipal a eu un compte-rendu.
Mme MARTIN : C’est exceptionnel que nous l’ayons mais c’est très bien.
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2015, 2021 et 2022 pour un montant de 3 361.63 € :
Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 19 octobre 2022 relatif aux créances à éteindre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
▪ N° 2015-T-190 (travaux réparations) ........ : 2 529.63 €
▪ N° 2021-T-47 (marché 1er semestre) ......... : 208.00 €
▪ N° 2021-T-153 (marché 2ème semestre) ..... : 208.00 €
▪ N° 2022-T-51 (marché 1er semestre) ......... : 208.00 €
▪ N° 2022-T-116 (marché 2ème semestre) ..... : 208.00 €
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3 361.63 €,
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6542 du budget principal.
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2015, 2016, 2019, 2020 et 2021 pour un montant de 1 102.24 € :
Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 19 octobre 2022 relatif aux créances à éteindre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
▪ N° 2015-R2-605 (eau et assainissement) .... : 123.26 €
▪ N° 2015-R2-606 (eau et assainissement) .... : 36.10 €
▪ N° 2016-R2-616 (eau et assainissement) .... : 166.39 €
▪ N° 2019-R4-647 (eau et assainissement) .... : 395.86 €
▪ N° 2020-R1-652 (eau et assainissement) .... : 217.90 €
▪ N° 2021-R1-67 (eau et assainissement) ...... : 128.85 €
▪ N° 2021-R2-66 (eau et assainissement) ...... : 33.88 €
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1 102.24 €,
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- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6542 du budget « eau et assainissement.
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un montant de 2 713.88 € - budget « eau et assainissement » :
Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 26 août 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres des produits irrecevables d’une valeur de :
▪ 533.49 € pour l’exercice 2015
▪ 482.73 € pour l’exercice 2016
▪ 803.15 € pour l’exercice 2017
▪ 364.86 € pour l’exercice 2018
▪ 190.29 € pour l’exercice 2019
▪ 337.79 € pour l’exercice 2020
▪ 1.57 € pour l’exercice 2021
- DIT que le montant total de ces recettes s’élève à 2 713.88 €,
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6541 du budget « eau et assainissement.
MODIFICATION DE CREDITS
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances, qui expose que ces modifications de crédits ont été étudiées par la Commission des Finances du 23 novembre 2022.
CANTINE :
Monsieur Patrick BENEFICE précise que ces augmentations de crédits sont dues à l’augmentation du nombre de rationnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suite les crédits du budget « Cantine » :
Recettes
70388
Participation familles
+ 9 000,00
74718
Participation communes
+ 2 000,00
Dépenses
6042
Alimentation
+ 11 000,00
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CURE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suite les crédits du budget « Cure » :
Dépenses
6156
Maintenance
+ 800,00
61523
Réseaux
+ 200.00
6215
Salaire personnel
- 1 000,00
M49 – Budget Eau et Assainissement :
Mme ROLAND : Les montants concernant les admissions en non-valeur ne sont pas identiques.
M. BENEFICE : Ce sont des provisions, les montants sont arrondis.
Mme MARTIN : Est-ce que les recettes sont sures ?
M. BENEFICE : Oui, c’est ce qui a été facturé.
M. LAFONT : Quand nous avons voté le budget en début d’année, nous ne savions pas s’il y aurait ou pas un 2ème rôle pour la consommation.
M. BENEFICE : Il y a eu un 1er rôle en avril pour es abonnements annuels 2022, un rôle en septembre pour la consommation, comme tous les ans (de sept. 2021 à août 2022), et un 3ème rôle en novembre, pour la consommation de septembre à novembre.
Ce 3ème rôle a été nécessaire en raison de la clôture au 31 décembre 2022 du budget communal Eau et Assainissement du fait du transfert à la communauté de communes de la compétence au 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suite les crédits du budget M 49 :
Recettes
7011
Vente eau
+ 4 000,00
701241
Redevance pollution
+ 1 000,00
70611
Abonnement
+ 8 500,00
7068
Raccordements
+ 2 000,00
Total
+ 15 500,00
Dépenses
6156
Maintenance
+ 11 500,00
6542
Créances éteintes
+ 1 200,00
6541
Admission non-valeur
+ 2 800,00
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Total
+ 15 500,00
M14 – Budget principal de la commune :
Mme MARTIN : Est-ce que les 60 000 € du budget « Cure », ce n’est pas des économies parce que nous avons emprunté et reçu les subventions ?
M. BENEFICE : Non. Nous n’avons toujours pas reçu la totalité des subventions.
Le virement de 60 000€ au budget Cure n’est plus nécessaire du fait de 2 éléments impactant positivement le budget de la Cure :
- Des restants à réaliser (investissements) moindres que prévus,
- Une dotation exceptionnelle de l’Etat « Fonds de Solidarité Covid » de 29 393 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suite les crédits du budget Principal :
Recettes
74832
Fonds péréquation
+ 5 000,00
778
Amendes de police
+ 22 000,00
Dépenses
6521
Budget Cure
- 60 000,00
6413
Personnel non titulaire
+ 87 000,00
65548
Organismes regroupement
- 3 500,00
6542
Créances éteintes
+ 3 500,00
BONS D’ACHAT POUR LE PERSONNEL
Monsieur le Maire présente la proposition de la Commission des Finances concernant l’attribution pour 2023, au personnel ci-dessous, d’un bon d’achat dans les commerces de Lasalle :
- d’une valeur de 80 €, sous forme de 8 bons de 10 € pour :
Mme CHAUBET, Mme DILLINGER, Mme GIOVANNELLI, M. Edmond JULIEN, M. PRADEILLES, Mme MARTIN, Mme GALMICHE, Mme PASTRE, Mme FUSTER, M. VIALA, Mme EMERI, M. ARBOUSSET, Mme GUERIN, Mme PEREDES, M. Pascal THEROND, Mme GIRAN, Mme BOURRIT, M. Jean-Philippe THEROND, M. FILIOL, Mme VIDAL, M. DOS SANTOS, Mme ANDRE, M. Laurent JULIEN, Mme SALLEE, M. CHABERT.
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- d’une valeur de 40 €, sous forme de 4 bons de 10 € pour : M. MICHARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l’attribution de bons d’achat pour le personnel pour l’année 2023 tels que présentés,
- DIT que ces dépenses seront inscrites à l’article 6232 du budget principal.
REGULARISATION TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2021
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la taxe foncière 2021, incluant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concernant les 12 villas et les 10 studios anciennement gérés par Promologis, n’a été signifiée à la Commune et payée qu’en 2022. La TEOM est à récupérer auprès des locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2021 pour les 12 villas et les 10 studios, anciennement gérés par Promologis, sera récupérée auprès des locataires concernés, en deux fois, en mai et juin 2023.
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. SERRE : Concernant le P.L.U., il y a eu consultation des bureaux d’études, la Commission étudiera les offres et proposera un choix au Conseil Municipal.
M. ROCHETTE : Est-ce que l’on peut revoir le nombre de réunions prévues ?
M. de LATOUR : C’est le bureau d’études qui les organisera.
M. ROCHETTE : Est-ce qu’il peut en proposer plus ?
M. de LATOUR : On voit d’abord avec ce qu’il y a dans l’offre.
Mme OLIVIER : Plus on demande, plus cela coûte cher.
M. de LATOUR : On en parlera en Commission P.L.U.
M. BENEFICE : Puisqu’on a fait baisser le prix, c’est l’occasion de demander plus de réunion.
Mme ROLAND : On resterait dans l’enveloppe.
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M. BENEFICE : Pour tout projet, il est bien d’obtenir une enveloppe basse.
Mme ROLAND : C’est aussi par rapport à l’intérêt de la population.
M. de LATOUR : Et aussi en fonction du temps des réunions, attendons de voir.
Mme ROLAND : A un moment, il y a un espace avec des propositions.
Mme OLIVIER : Un cabinet proposait de travailler avec les personnes du village mais il fallait que les gens s’engagent. La concertation est tout un protocole pour les personnes en dehors de la Commission P.L.U., c’est très complexe, on ne peut pas prendre l’avis de tout le monde, il y a des démarches plus constructives que les réunions publiques.
Mme ROLAND : Mon intervention était dans ce sens-là.
Mme OLIVIER : Normalement on va avoir ces éléments, l’idée est que tout le monde qui fait partie de l’atelier s’approprie la chose, c’est quelque chose qui concerne tout le monde et améliore la perception du projet.
Mme ROLAND : Notre intervention est dans ce sens, après c’est le nombre de réunions.
M. de LATOUR : Nous allons en tenir compte, il va y avoir une réunion publique pour la Cure, le Tiers-Lieu, le Bourg-Centre, cela risque de faire beaucoup. Attendons de voir ce que le Bureau d’Etudes proposera.
Mme ROLAND : Le P.L.U. est important.
M. de LATOUR : Tout est important, attendons de voir.
Mme MARTIN : Il n’y aura pas de réunions publiques ?
M. SERRE : La Commission proposera au Conseil Municipal un bureau d’études, une fois que le choix sera fait, on pourra discuter avec lui pour savoir ce que l’on veut.
M. LAFONT : Le nombre de réunions est dans le cahier des charges que nous avons établi pour la consultation, les bureaux d’études ont déjà répondu en fonction, après on peut toujours ajouter.
Mme MARTIN : Il doit y avoir des réunions de travail avec 10 personnes, c’est un maximum, il faut que les gens qui viennent s’engagent et ne soient pas là juste pour écouter.
M. de LATOUR : Il y a eu des réunions publiques avec des ateliers, au début il y avait 30 à 50 personnes et après 3 à 4 semaines, il n’y avait plus
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que 10 personnes. Pour commencer fort, il vaut mieux partir avec le plus large public.
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Mme ROLAND : Concernant les déchets, nous entendons régulièrement parler de composteurs collectifs.
M. de LATOUR : Il y a 3 composteurs.
Mme OLIVIER : A l’occasion de « doc Cévennes », des composteurs de la Communauté de Communes ont été installés dans le jardin du PASS. Il va y avoir une gestion avec Monsieur Jocelyn MICHARD de la Régie et Monsieur Théo ARBOUSSET des services techniques qui a suivi une journée de formation[MOU1]. Il y a un délai de mise en place par rapport au broyat mais c’est en cours. Il est intéressant que Monsieur Jocelyn MICHARD soit impliqué puisque quand il y a des manifestations, il y a de la matière organique. Dans un 2ème temps, il y aura un ensemble aux Glycines pour les déchets de la Maison de Retraite et de la cantine.
Mme ROLAND : A quel endroit ?
Mme OLIVIER : C’est à préciser. Il y a également les studios mais les villas ont un composteur individuel, un autre endroit à été imaginé, c’est les HLM.
Mme ROLAND : Est-ce qu’il est question de communiquer sur cela ?
Mme OLIVIER : Nous n’étions pas encore prêts à communiquer, maintenant nous sommes prêts.
Mme ROLAND : Si quelqu’un a des questions, on l’envoie vers Monsieur Jocelyn MICHARD.
M. BENEFICE : Oui, à la Régie, aux heures d’ouverture au public.
Mme OLIVIER : Nous avons dit que c’était trop tôt pour communiquer, maintenant les panneaux sont sur les bacs[MOU2].
M. SERRE : Les employés municipaux font du broyat avec les déchets verts qu’ils coupent.
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Mme ROLAND : Pour l’affichage libre, il n’y a qu’un seul panneau, ce serait bien qu’il y a en ait d’autres.
M. de LATOUR : Il y en a un à Calviac.
Mme ROLAND : J’oublie toujours Calviac.
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M. BENEFICE : A quel endroit avez-vous pensé ?
Mme ROLAND : Sur les côtés des supports poubelles.
M. de LATOUR : Les panneaux sont faits pour être lus ou vus, ce n’est pas forcément le cas des poubelles qui sont au bord des routes.
Mme ROLAND : Celles de la Poste est visible.
Mme OLIVIER : Il y a déjà un panneau pour le tri sélectif.
M. SERRE : Vous voulez sur tous les abris poubelles ?
Mme ROLAND : Non, certains lieux stratégiques.
M. BENEFICE : Le même principe que celui près de la boulangerie pourrait être mis à plusieurs endroits.
Mme MALAIZE : A UTILE ce serait bien.
M. BENEFICE : On retient l’idée de mettre 2 à 3 panneaux supplémentaires.
Mme MARTIN : A UTILE c’est bien.
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M. ROCHETTE : Il serait bien que les petites poubelles à contenant unique soient remplacées par des poubelles doubles.
Mme ROLAND : Aux Glycines, au bord de la rivière et sur la Place, elles pourraient être doubles ou triples.
M. BENEFICE : Il peut y en avoir avec 2 bacs dont un équivalent aux sacs jaunes.
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M. BENEFICE : Concernant le transfert de la compétence « eau », nous avons travaillé lundi dernier sur la problématique budgétaire avec des simulations. Le bureau de la Communauté de Communes en a reparlé et il convient que la convention de délégation soit votée au prochain Conseil Municipal du 12 décembre 2022. L’information retenue est qu’aujourd’hui, à Lasalle, il y a la TVA sur l’eau et l’assainissement et que la Communauté de Commune s’oriente vers une non-application de la TVA sur l’assainissement, pour l’eau c’est obligatoire, cela est à intégrer dans nos réflexions.
La séance est levée à 19 heures.
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