PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1^er mars 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 1^er mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 22 février 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET.

M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme OLIVIER

Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

ABSENTS : Mme Valérie HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

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Mme Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

Mme ROLAND : Les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux arrivent tardivement, deux mois après.

M. BENEFICE : Nous faisons ce que nous pouvons avec le service administratif qui traverse une période difficile.

Mme ROLAND : La loi précise que les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux doivent être envoyés dans un délai de 10 jours.

M. BENEFICE : Le point de départ est la rédaction du Procès-Verbal qui prends du temps. Nous faisons notre possible.

Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

M. Rochette : Est-il possible de reporter la validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 car les remarques relatives au chapitre du personnel n’ont pas été prises en compte ?

M. BENEFICE : Je propose de reporter la prise en compte des remarques pour le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 mars.

Mme ROLAND : L’ajout du paragraphe manquant sera ajouté en débat du Procès-Verbal de ce jour.

Mme OLIVIER : Normalement nous validons ensemble les remarques.

M. BENEFICE : Oui, les remarques seront validées ensemble.

Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

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CREATION D’UN POSTE DE COORDINATEUR ENFANCE-JEUNESSE :

Mme ZANCHI : Est-ce que les primes qui sont sur la fiche de salaire vont compter pour la retraite ?

Mme CHAUBET : Sont pris en compte pour la retraite le salaire de base, la bonification indiciaire si l’agent peut en bénéficier avec un calcul particulier, et toutes les primes font l’objet d’un troisième calcul différent.

M. BENEFICE : Les primes sont prises en compte mais pas forcément dans leur globalité.

Mme ZANCHI : Est-ce que je peux jeter un pavé dans la mare ?

M. BENEFICE : C’est fait.

Mme ZANCHI : Nous venons de parler de l’ouverture d’un poste de coordination enfance-jeunesse, et je souhaiterais savoir ce qui va se passer pour le secrétaire de mairie qui a fait aussi une demande d’évolution de son statut compte tenu d’un prochain départ à la retraite ?

M. de LATOUR : C’est trop tard.

M. BENEFICE : Sur la base des examens par la commission du centre de gestion les deux demandes n’ont pas pu être prises en compte. Une solution pour le poste de coordination enfance-jeunesse a été d’ajuster la rémunération à une hauteur équivalente à la fonction.

Mme ZANCHI : Cela aurait pu être fait depuis 2 ans.

M. BENEFICE : Pour la 2^ème demande je ne sais pas ce qui peut se faire.

Mme ROLAND : Pourquoi cela a t’il été refusé par le centre de gestion ?

Mme BENEFICE : Sur la base du dossier qui a été remis.

Mme MARTIN : Nous en avons parlé en commission finances que cela avait été mal libellé…

Mme CHAUBET : C’est dans le cadre des changements de grade au niveau de la promotion interne, la commune dépend du centre de gestion, au niveau départemental, en fonction des nominations qui ont lieu sur le département . Le département a un quota de postes où les personnes peuvent changer de catégories, je ne me rappelle plus le cas mais, pour un, il y avait 5 candidats pour 1 poste, donc le centre de gestion a une grille de lecture pour octroyer le poste en fonction de l’ ancienneté, des formations et c’ est la commission paritaire qui décide.

Mme ROLAND : C’est bizarre que les deux soient refusés.

Mme CHAUBET : C’est normal, il y a un poste pour 5 candidats. Certains ont déposé leur dossier 5 fois.

Mme ZANCHI : Le jour de paie, le bulletin de salaire était dans une enveloppe cachetée, alors que le papier qui revenait du centre de gestion était à la vue de tous, donc, j’ai pu voir ce qui était noté dessus, au niveau de la responsabilité : noté 0/25, Franchement, je n’ai pas compris… Comment peut-on être directeur d’une structure accueillant des enfants, ayant une responsabilité pénale et avoir 0/25 en responsabilité ? Et au niveau des compétences pareil 0/25… franchement. On se moque de qui ? Je pose la question.

Mme ROLAND : Qui a rempli ces documents, qui les a signés ?

M. FLOUTIER : L’agent secrétaire de mairie n’a eu que des zéros partout.

Mme ZANCHI : Les 2 agents ont les mêmes notations. Le secrétaire de mairie cela fait quarante ans qu’il travaille à la mairie de Lasalle, oui, à la fin de sa carrière il a eu des problèmes, il en est le premier désolé, enfin les compétences, il les a, les a partagées, pour le remercier du travail qu’il a fourni, nous le traitons comme, si je peux me permettre, de la m…….. Nous, qui sommes des élus, nous faisons quoi pour lui ?

Mme CHAUBET : Ce que vous avez vu ce n’est pas ce qui est parti au centre de gestion, c’est le résultat de la grille de lecture de la commission du centre de gestion.

Mme ROLAND : Zéro en responsabilité et en qualité du travail, en face, on a dû leur donner un dossier.

Mme ZANCHI : Pour le poste de coordination enfance-jeunesse nous avons trouvé une solution, pour l’agent secrétaire de mairie, on fait quoi ?

M. de LATOUR : Pour Edmond c’est trop tard, c’est malheureux…

Mme ZANCHI : Je demande au conseil municipal de réparer cette situation, on le lui doit.

M. FLOUTIER : C’est de l’injustice.

Mme ZANCHI : OUI c’est de l’injustice.

M. de LATOUR : Nous allons nous adresser au centre de gestion.

Mme ROLAND : Oui nous allons faire ça.

Mme CHAUBET : Alors j’ai une réponse à apporter, c’est que normalement, en conseil municipal on ne parle pas des personnes. En conseil municipal, on parle de postes. Concernant cette demande-là, je ne sais pas, je n’ai pas la réponse. Je suis dans l’incapacité totale de vous donner une solution, il y en a peut-être une.

M. de LATOUR : On va se charger de trouver une solution.

Mme ZANCHI : Le poste administratif, pour ne pas le nommer, s’en va à la retraite au mois de février.

M. de LATOUR : Il faut trouver la solution avant le 31 décembre…

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Avant tout débat Monsieur BENEFICE précise que ce Conseil Municipal supplémentaire est organisé pour motif principal d’une motion relative à la réforme des retraites. Quelques thèmes ont été également rajoutés et propose de finir le Conseil Municipal par la motion.

Syndicat de Copropriétaires du 256 Cap de Ville, représentée par Mme BLANC Nicole :

Monsieur le Maire fait part de la demande du syndicat des copropriétaires, représenté par Mme BLANC Nicole, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 256 Cap de Ville dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 819.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’octroyer au syndicat des copropriétaires, représenté par Mme BLANC Nicole la somme de 819.80 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 256 Cap de Ville,

-       DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 de la Commune.

Mme BOULANGER Nina – 218 Route Neuve :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme BOULANGER Nina, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 218 Route Neuve dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 306.16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’octroyer à Mme BOULANGER Nina la somme de 306.16 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 218 Route Neuve,

-       DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les demandes de subventions pour la fête de la châtaigne 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention pour l’organisation de la fête de la châtaigne 2023.

Monsieur BENEFICE laisse la parole à Monsieur SERRE qui informe l’assemblée qu’une consultation pour la réalisation d’un audit énergétique pour l’école a été lancée, la réalisation du dossier a été compliquée à faire. Nous avons reçu une seule proposition à 35 000 €. C’est pourquoi il est proposé de relancer une consultation simplifiée.

Mme ROLAND : Simplifiée ça veut dire quoi ?

M. BENEFICE : C’est une simple consultation. Nous avions intégré d’autres éléments dans le dossier qui ont surenchérit les prix. La nouvelle consultation se concentre sur le volet énergétique. Nous allons demander des devis.

M. SERRE : La réalisation d’un Audit est nécessaire pour bénéficier des subventions Fond Vert.

M. VIVET : Quel est le motif pour permettre de déclarer la consultation infructueuse ? Est-ce possible juridiquement ?

M. BENEFICE : Oui, car nous avons reçu une seule réponse avec un montant trop élevé.

M. VIVET : Est-ce que la consultation simplifiée permet toujours l’accès au fond vert ?

M. SERRE : Oui. Il faut que l’entreprise soit reconnue par le SMEG.

M. LAFONT : Pour solliciter le fond vert, l’étude devra montrer que les travaux génèrent 40% d’économie d’énergie.

M. BENEFICE : Nous devons faire la preuve d’une certaine économie d’énergie.

M. SERRE : Il y a obligation d’ici 2030 d’une réduction de 40 % des consommations d’énergie de tous les bâtiments communaux.

Mme ROLAND : Est-ce que le fond vert est aussi pour les logements ?

M. BENEFICE : Jusqu’à présent les aides aux collectivités n’étaient pas pour les logements, par le fond vert il peut y avoir des aides dans certaines conditions.

Mme ROLAND : C’est la réponse que j’ai eu en commission environnement avec par exemple des chauffe-eaux solaires.

M. LAFONT : Il faut prouver l’atteinte d’un gain énergétique significatif à l’arrivée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE de déclarer la consultation pour l’audit énergétique du complexe scolaire infructueuse.

-       AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation simplifiée pour l’audit énergétique du complexe scolaire.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame Julie LE BOUL’CH a été omise dans la délibération du 30 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’attribuer à Mme Julie LE BOUL’CH un bon d’achat dans les commerces de Lasalle sous forme de 8 bons de 10 €.

Monsieur BENEFICE donne lecture du projet de motion et propose que les remarques soient dites au fur et à mesure.

Le Conseil municipal de Lasalle décide de prendre position à propos de la réforme des retraites qui vise à repousser l’âge légal de départ à la retraite. 
En effet, ce projet, s’il devait s’appliquer, toucherait frontalement l’ensemble des salarié·es, et parmi eux, les agent·es publics.

Face aux propos du gouvernement qui affirme que le projet de réforme est juste, l’évidence s’impose : le décalage de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans pénalise davantage les femmes et renforce les inégalités. La réforme ne corrige pas les inégalités, nombreuses, qui truffent le système de retraite français, par exemple : La réforme fait porter l’effort sur les mères qui auraient pu partir à 62 ans grâce aux trimestres validés pour chaque enfant et devront attendre 64 ans, et sur les catégories populaires et moyennes qui ont fait des études courtes. Avec la réforme, les personnes aux pensions les plus élevées verront leur âge de départ augmenter moins fortement que celui des catégories intermédiaires.

Autre contre-vérité, l’horizon des 1 200 €, qui ne vaut que pour une carrière complète au niveau du Smic, a été présenté de façon trompeuse par le gouvernement qui n’a eu de cesse de répéter que cette réforme vaudrait pour toutes les petites retraites.

Par ailleurs le faux argument de la « faillite du système » est présenté de façon exagérée et volontairement dramatique. En 2030, le déficit du système de retraite devrait s’élever sur l’année à 10,7 milliards d’euros, à rapprocher du montant des pensions de retraite payées chaque année qui dépasse 350 milliards. Il n’y a là aucun danger ni pour le système ni pour le crédit de la France : on pourrait imaginer que l’État réduise un peu les 200 milliards d’euros annuels d’aide sans contrepartie au secteur privé pour assumer ce déficit des retraites.

Mme ROLAND : Propose de rajouter « sans contre-partie » au paragraphe 4, dernière phrase.

Les améliorations évoquées dans le projet de réforme ne peuvent en aucun cas compenser le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation. Alors que les difficultés s’aggravent pour des millions de nos concitoyen.ne.s, le président de la République et le gouvernement s’obstinent à maintenir une réforme inutile et qui va accroître les inégalités, et utilise des procédures accélérées qui limitent les débats.  Pour assurer l’avenir de nos retraites d’autres solutions existent, comme l’égalité des salaires entre hommes et femmes, l’augmentation du taux de cotisation, ou une meilleure répartition de la richesse et la lutte contre la fraude fiscale. 

M. LAFONT : Il parait que la France est le pays avec le plus important taux de cotisation.

Mme ROLAND : Les autres pays n’ont pas le même système de retraite. Comment pouvons-nous comparer ?

M. LAFONT : D’autres pistes peuvent être étudiées. Par exemple l’entreprise Peugeot va distribuer 4 300 € de primes à ses salariés.

M. BENEFICE : Les primes sont chargées.

M. LAFONT : Oui, mais elles ne comptent pas dans le calcul des retraites. Cela pourrait être une piste.

Mme ROLAND : Ce serait mieux si elles étaient intégrées aux salaires, il y a beaucoup d’autres pistes.

M. BENEFICE : Existe-il un terme générique ?

M. LAFONT : L’augmentation des salaires.

Mme ROLAND : Plutôt que la participation.

M. BENEFICE : On peut laisser comme cela.

M. Rochette : Est-ce que l’on pourrait rajouter que le gouvernement fustige le débat réglementaire et utilise une procédure accélérée ?

Mme ROLAND : Notamment avec l’utilisation du 47-1.

M. BENEFICE : On peut rajouter « et utilise des procédés accélérés ».

M. Rochette : Je propose de rajouter également « et limite les débats ».

Mme ROLAND : Ce qui me gêne un peu, c’est qu’il ne s’agit pas seulement de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, ou l’augmentation des cotisations. On ne s’exprime pas contre la réforme des retraites. C’est bien contre la réforme. Je propose un titre : « contre la réforme des retraites ».

M. BENEFICE : C’est surtout l’âge de départ à la retraite qui cristallise les débats.

M. Rochette : Et nous alors ? Nous pouvons exprimer notre vision politique.

Mme ROLAND : La demande du collectif était une motion contre la réforme des retraites.

M. BENEFICE : Le collectif est une chose, le Conseil Municipal peut proposer autre chose.

Mme ROLAND : Il y a également le thème de la reconnaissance de la pénibilité du travail.

M. SERRE : Je tiens à dire qu’il y a certaines choses qui me plaisent dans la réforme des retraites, comme le statut des agriculteurs.

Mme ZANCHI : La réforme va changer quoi pour les agriculteurs ?

M. SERRE : Aujourd’hui les retraites des conjoints des agriculteurs sont très basses, environ 600 €. La retraite minimum est 1 200 € .

Mme ROLAND : Combien vont-ils toucher exactement ?

M. SERRE : Je ne sais pas. Par contre sur la question de recul de l’âge de départ à la retraite, c’est sûr qu’à un certain âge il y a des choses qu’on ne peut plus faire, il y a des métiers très pénibles.

Mme ROLAND : Par exemple la pénibilité est enlevée.

Mme ZANCHI : Oui, par exemple toutes les femmes de ménages ont été enlevées.

M. BENEFICE : Les avantages ne compensent pas ce qui est enlevé. Je propose que l’on précise « contre la réforme des retraites qui prévoit notamment le recul de l’âge de départ à la retraite ».

M. LAFONT : Il y a aussi l’augmentation de la durée de cotisation.

M. BENEFICE : En réalité l’augmentation des cotisations est accélérée. Une progressivité était déjà en marche. Là, par contre elle est accélérée.

Mme ROLAND : Par exemple il y a des gens qui partaient il y a six mois, ils ont gagné deux mois. On y va progressivement.

M. LAFONT : Mais vite

M. SERRE : De 168 à 172 trimestres.

M. VIVET : Je souhaite faire une déclaration :

« L’ULL s’oppose à une déclaration du conseil municipal concernant le projet de réforme des retraites.

Et ce pour plusieurs raisons :

1-      Dans une démocratie le niveau institutionnel approprié  d’examen des lois est celui de deux assemblées et pas celui d’un conseil municipal de commune rurale

2-      Ce projet de loi très complexe requière une analyse approfondie et rigoureuse ce qui n’est pas le cas ici de votre projet de déclaration. Nous appelons à un peu d’humilité

3-      Se prononcer sur ce sujet très sensible va à l’encontre d’une recherche de cohésion sociale au sein du village. Vouloir politiser le débat au sein de la municipalité représente sur ce sujet sensible une prise de risque mal venue pour la tranquillité du village

4-      Si vous insistez parce que vous avez la majorité alors que vous voulez dénoncer de projet de réforme il vous faut également dénoncer l’attitude anti-démocratique des Insoumis à l ’Assemblée Nationale, comme l’ont fait tous les syndicats. L’attitude des Insoumis n’a pas permis une confrontation argumentée et comme le dit Pierre Rosanvallon « La France Insoumise a incontestablement remporté pendant cette séquence la palme du hors-jeu » Le Monde 25 Février

5-      En conclusion restons à notre place et les moutons seront bien gardés. »

M. BENEFICE : De temps en temps cet argument est invoqué, celui que la délibération sort du rôle du Conseil Municipal, chacun en pense ce qu’il veut, rien n’empêche le Conseil Municipal d’émettre un avis. Je ne pense pas que l’on va provoquer des scissions dans la population. A Lasalle tout le monde n’est pas contre la réforme. Cette motion est proposée parce que nous sommes convaincus que le recul de l’âge légal est une mauvaise chose.

Mme ROLAND : En tant qu’élus nous sommes éminemment politiques et avons des valeurs que l’on défend les uns les autres.

Mme OLIVIER : Il y a une démarche pour faire appel aux communautés de communes afin qu’elles se positionnent sur la réforme. Les choses vont s’élargir. Il y a un mouvement énorme de la population. On se doit de se positionner.

M. BENEFICE : Nous ne voulons pas opposer les pours et les contres et on vote en notre âme et conscience.

Mme ROLAND : La Communauté de communes va voter le principe de la motion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN) :

-       AFFIRME son attachement au système de retraite par répartition

-       SE PRONONCE contre le projet de réforme des retraites qui prévoit notamment le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation.

-       SOUTIENT les initiatives unitaires des organisations syndicales et celles des collectifs citoyens.

La séance est levée à 18 heures 41.