PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juillet 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 5 juillet 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, M. FLOUTIER, Mme ZANCHI, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme MARTIN, M. GAUTHIER, M. KERNER.

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR

Mme ROLAND donne pouvoir pour voter en son nom à M. GAUTHIER

ABSENTS :           M. HOUIN, M. VIVET

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M. Vincent GAUTHIER est élu secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

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Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. SERRE, en charge du dossier.

M. SERRE :               A partir du 1^er janvier 2026, on nous demande si on veut faire partie du groupement d’électricité. Alors pourquoi si tard, parce qu’il faut d’abord faire les appels d’offres, donc le SMEG attend d’avoir le nombre de communes adhérentes pour lancer l’appel d’offres. C’est un système pour avoir l’électricité moins chère. Sachant qu’il y a 28 fournisseurs d’électricité donc il faut se regrouper pour avoir des tarifs intéressants. A savoir, qu’à partir du 1^er janvier 2026, à ça intéresse tout le monde, il ne va plus y avoir de tarifs conventionnés donc chaque fournisseur pourra faire le tarif qu’il veut.

M. de LATOUR :       Il faut s’attendre à une hausse ?

M. SERRE :               Il ne faut pas se faire d’illusions, il faut s’attendre à une hausse de l’énergie, que ce soit le bois, l’électricité, le charbon, le pétrole… ça va augmenter donc si on veut avoir des tarifs qui soient un peu moins chers, il faut faire partie du groupement. Ce groupement concerne le Gard et l’Hérault et il y a des collectivités comme Montpellier, le Grand Alès, Nîmes Métropole qui en font partie.

M. LAFONT :            C’est plus large que ça, il y a 26 départements, de la Haute-Loire au Gers, c’est ce qui était dans le document.

Mme ANDRE :          13 syndicats départementaux.

M. SERRE :               Je croyais que c’était que le Gard et l’Hérault.

M. LAFONT :            C’est beaucoup plus gros.

M. SERRE :               Je ne sais pas si les tarifs règlementés vont être reconduits. De toute façon, il faut penser que si on n’est pas satisfait, on peut se retirer.

M. de LATOUR :       La question est est-ce qu’on adhère ou pas ? Est-ce qu’on est obligé d’adhérer ?

M. BENEFICE :       C’est fortement recommandé.

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal qu’en tant que membre du groupement, la mairie de Lasalle prend actuellement part aux marchés groupés de fourniture d’électricité portés par le SMEG.

Pour la prochaine consultation, le Territoire d’Energies du Gard a souhaité adhérer au groupement porté par le syndicat d’énergie du Tarn.

Les treize Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège, d’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont constitué un groupement de commandes dédié à l’énergie. Actuellement, le groupement rassemble près de 3000 membres et couvre les besoins en fourniture d’électricité et de gaz naturel pour près de 70 000 points de livraison, représentant chaque année une consommation d’environ 850 GWh d’électricité et 350 GWh de gaz naturel.

En 2024, l’ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour assurer la fourniture d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le groupement s’ouvre à de nouvelles structures qui souhaiteraient prendre part à ces prochaines consultations ; l’objectif étant de pouvoir faire bénéficier la collectivité de Lasalle d’un achat optimisé (tant vis-à-vis des services que des offres tarifaires) tout en évitant des démarches complexes et relativement lourdes imposées par les procédures d’appel d’offres.

La prochaine consultation visera à couvrir l’ensemble des besoins des membres en matière de fourniture d’électricité et de gaz naturel.

Le SMEG invite donc notre collectivité à formaliser une délibération décidant l’adhésion au groupement de commandes et approuvant sa convention constitutive.

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

-         ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

-         qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Lasalle, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune Lasalle sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Lasalle au groupement de commandes précité.

-       APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de Lasalle.

-       PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune Lasalle.

-       PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lasalle, et ce sans distinction de procédures.

-       S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

-       HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lasalle.

-       S’ENGAGE à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :

o  Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :

§   volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC

§   volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC

o  La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

o  Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. SERRE.

M. SERRE :               On a demandé au SMEG de nous faire une proposition pour établir l’électrification de la crèche. Nous sommes déjà adhérents et l’extension du réseau électrique est bien subventionné, par contre pour les réseaux téléphoniques, il faudra certainement payer mais je ne sais pas à combien ça va se monter.

ESTIMATION PREVISIONNELLE DES DEPENSES :

-  Total des dépenses approximatives au stade de l'esquisse : 20 000,00 € HT 24 000,00 € TTC (TVA 20%)

-  Aide financière potentielle = 18 000 € HT (SMEG)

-  Reste à charge communal = 2 000 € HT

M. BENEFICE :       L’intérêt d’avoir adhéré au SMEG c’est que le SMEG, lui, obtient des subventions, et la part qui revient à la commune est moindre.

M. GAUTHIER :       20 000 € c’est la part pour la commune mais il y a une part de la communauté de communes aussi.

            M. SERRE :               Non.

M. BENEFICE :       La construction de la crèche et son fonctionnement, c’est la communauté de communes, et nous on participera environ à 160 000 €. Par contre l’amenée des réseaux jusqu’aux limites de la parcelle c’est à la commune.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études d’extension du réseau électrique pour la construction de la futur crèche de Lasalle. Il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

N° opération : 24-111 / Évaluation approximative des travaux :

Ø    Electricité 24-111-EXT : 24 000,00 € TTC, soit 384,00 € TTC d’études

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative

-       APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet

-       S’ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à : Electricité 24-111-EXT : 384.00 € TTC

-       AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études

Suite à la démission de Mme Valérie HUNEAULT, un nouveau Conseiller Municipal, M. Jean Luc KERNER est nommé. Il convient donc d’actualiser la composition des membres des différentes commissions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les différentes commissions :

Vie démocratique

Responsable :       M. Henri de LATOUR

Membres :            M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, M. Michel LAFONT, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, M. Frank VIVET, Jean Luc KERNER.

Petite enfance – Jeunesse – Personnes âgées – Affaires scolaires

Responsable :       Mme Jocelyne ZANCHI

Membres :            Mme Françoise MALAIZE, M. Alain SERRE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, Mme Brigitte MARTIN, Jean Luc KERNER.

Agriculture – Commerce - Artisanat

Responsables :     M. Alain SERRE, M. René FLOUTIER

Membres :            Mme Dominique ROLAND, M. Frank VIVET, Jean Luc KERNER.

C.C.A.S.

Responsable :       M. Henri de LATOUR

Membres :            M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, Mme Françoise MALAIZE, M. Michel LAFONT, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Dominique ROLAND, Mme Brigitte MARTIN, Jean Luc KERNER.

Communication

Responsable :       Mme Marianne GINSBOURGER

Membres :            M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, Mme Brigitte MARTIN, Mme Françoise MALAIZE, Mme Marianne GINSBOURGER.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que dans le cadre du nettoyage de la façade de la crèche actuelle de Lasalle, une facture de 360 € a été éditée à tort auprès de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-         DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre 59 d’un montant de 360 € pour l’exercice 2020 – Budget principal

-         DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6542 du budget « budget principal ».

-         

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre 59 d’un montant de 360 € pour l’exercice 2020 – Budget principal

-                   

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6542 du budget « Budget principal ».

M. de LATOUR :       Lors de la modification des tarifs de la cantine, une famille avait déjà payé en avance les repas du mois de juin 2023. La modification des tarifs lui a permis de bénéficier d’une réduction donc il convient de rembourser le trop-perçu d’un montant de 132.08 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Cantine – Section de fonctionnement :

Sens	Chapitre	Charges spécifiques	Article	Montant
Dépenses	67	Charges spécifiques	673	+ 132,08
Dépenses	65	Autres charges de gestion courante	6541	- 110,00
Recettes	70	Produits services, domaines et ventes div.	7067	+ 22,08

M. de LATOUR :       Suite à des erreurs de facturation de l’eau du service antérieur, il convient de procéder aux régularisations.

M. BENEFICE :       Il y a eu des erreurs de facturation, comme il en arrive de temps en temps, les gens font des réclamations, donc on rectifie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Principal – Section de fonctionnement :

Sens	Chapitre	Charges spécifiques	Article	Montant
Dépenses	67	Charges spécifiques	673	+ 4 800
Dépenses	68	Dotations aux dépréciations et aux provisions	681	- 4 800

Suite aux élections municipales de 2020, une délibération du 08 juillet 2020 a fixé les indemnités des élus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L2123-20 et suivants,

CONSIDERANT la délibération du 10 juillet 2020 fixant la valeur des indemnités allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027).

VU le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 - fixant la valeur du point d’indice 1027.

VU le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 – fixant la valeur du point d’indice 1027

Sans modifier les taux des indemnités alloués au Maire et aux adjoints lors de la délibération du 08 juillet 2020, il convient d’actualiser l’annexe à la délibération « tableau récapitulatif des indemnités »

Mme ANDRE :          C’est deux décrets qui ont fait évoluer la valeur des points d’indice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

-       ACTUALISER l’annexe « tableau récapitulatif des indemnités » ci-jointe.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(annexé à la délibération du 10 juillet 2024)

Population : 1 148 habitants – INSEE 2021

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

(art. L 5211-12 et 14 du CGCT)

(décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 – fixant la valeur du point d’indice 1027 à 4 025.53 euros)

(Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 – fixant la valeur du point d’indice 1027 à 4 110.52 euros)

I – Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =

Maire : 2 121,03 € par mois maximum (soit taux de 51.6)

3 adjoints : 813,88 € x 3  soit 2 441.64 € par mois (soit taux de 19.8)

Soit 54 752.04 € par an.

II – Indemnités allouées

A-  Maire

Nom du bénéficiaire	Indemnité (allouée en % de	Mois	An
	l'indice brut terminal de
	fonction publique 1027)
Henri de LATOUR	34,23%	1 407.03	16 884.36

B-   Adjoints au Maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire	Indemnité (allouée en %	Mois	An
	De l'indice brut terminal de
	fonction publique 1027)
Patrick BENEFICE	10,60%	435.71	5 228.52
Jocelyne ZANCHI	10,60%	435.71	5 228.52
René FLOUTIER	10,60%	435.71	5 228.52
TOTAL		1 307.13	15 685.56

Enveloppe globale : 32 569.92 € par an

(indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation).

C-   Conseillers Municipaux (art. L 2123-24 du CGCT globale)

-       Commune moins de 100 000 habitants : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l’enveloppe globale > exercice effectif > possibilité d’indemnité plafonnée à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1 – II)

-       Délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123-24, III – non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II)

-       Suppléance effective du Maire (art. L 2122-17 du CGCT.

Nom du bénéficiaire	Indemnité (allouée en % l'indice brut terminal de fonction publique 1027)	Mois	An
Alain SERRE	5,85%	240.46	2 885.52
Michel LAFONT	5,85%	240.46	2 885.52
Isis OLIVIER	5,85%	240.46	2 885.52
TOTAL		721.38	8 656.56

Total général : 41 226.48 € par an

Suite à la réalisation de l’audit énergétique de l’école le Colombier, il convient de lancer un appel d’offre pour retenir un prestataire qui réalisera les études de Maîtrise d’œuvre en vue d’établir un dossier de subvention – Fonds Vert.

M. SERRE :               Ca a été vu en commission « Gros travaux », on avait décidé de faire un maximum d’isolation avec une rentabilité à court terme de 5 ans, en rappelant que ça a été fait avant les grosses augmentations de l’électricité. Maintenant ça ne va plus être 5 ans mais 3 ans. Je vous rappelle tout ce qui a été fait : l’isolation des bâtiments, les fenêtres, le photovoltaïque, changement des systèmes d’éclairage, pompes à chaleur, … Sachant qu’il faudra que ce soit réalisé pendant les vacances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation par appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école les Colombiers de Lasalle.

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir,

La commission extra-municipale alimentation propose de lancer un appel d’offre pour retenir un nouveau prestataire de restauration scolaire de l’école le Colombier et le centre de loisirs.

M. LAFONT :            Nous avons, pour le moment, un contrat avec la cuisine Florian qui est reconductible au 1^er novembre par tacite reconduction. Florian vient de changer de propriétaire, on se dit que c’est peut-être le bon moment de faire un appel d’offres.

M. de LATOUR :       On est prêt à payer un peu plus cher mais que ce soit meilleur, de meilleure qualité.

Mme ZANCHI :        Par rapport au contrat que nous avons avec Florian, ça arrive à terme le 31 octobre.

M. LAFONT :            Il faut être sûr d’avoir quelqu’un au 1^er novembre avant de dénoncer le contrat.

            Mme ZANCHI :        Il faut que le contrat soit dénoncé 3 mois avant.

M. BENEFICE :       La motivation ce n’est pas seulement le prix mais surtout question de composition, de qualité. Effectivement, il faut se coordonner, la dénonciation du contrat actuel avec la perspective du résultat de l’appel d’offres.

M. LAFONT :            Tu peux tout négocier, si tu prolonges de 3 mois avec Florian que la bascule se fasse au 1^er janvier 2025.

Mme MARTIN :        J’avais entendu dire que Florian était quand même satisfaisant, pas bio certes mais satisfaisant, équilibré. Juste une question : est-ce qu’il y a un problème avec Florian ou est-ce qu’on en profite pour essayer d’élargir mais j’ai l’impression que Florian ne pose pas vraiment problème.

            M. LAFONT :            Ils viennent de changer.

M. GAUTHIER :       C’est satisfaisant mais l’idée est d’aller vers du mieux. Il semble que sur St Hippo, il y ait un prestataire qui ne fasse que des produits locaux essentiellement et quasiment tout bio, c’est ce que la commission recherche pour les élèves et en plus, c’est une entreprise sociale, qui fait de la réinsertion, l’idée est d’aller vers ça. Ça peut être assez rapide.

M. de LATOUR :       Ce qui est intéressant de savoir aussi c’est qu’à Anduze, ils ont opté pour cette proposition là et ça ferait trois gros villages qui, ensemble, pourrait faire baisser les prix.

            Mme MARTIN :        « De la terre à l’assiette » c’est ce qu’il y a à l’EHPAD ici.

           

M. BENEFICE :       C’est un appel d’offres donc il n’y aura pas seulement « de la terre à l’assiette ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché public de fournitures et livraison de repas de midi en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisir de Lasalle,

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir,

Lorsque la commune n’est pas en mesure de proposer un logement à un instituteur, celui-ci perçoit en compensation une Indemnité Représentative de Logement (IRL), dont la part prise en charge par l’Etat ne peut dépasser le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI), arrêté par le Comité des Finances Locales (CFL).

Par une note préfectorale en date du 2 mai 2024, Madame la Sous-Préfète du Vigan, propose, pour l’année 2023-2024, de reconduire le montant de l’IRL des instituteurs à l’identique de celui de 2022, soit un montant de base annuel de 2 808 €, majoré de 25% pour les instituteurs mariés ou vivant en concubinage notoire ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

Ainsi, le complément annuel d’un montant de 702 € (2 808 * 1.25 = 3 510 // 2 808 – 3 510 = 702 €) est à la charge de la commune.

Madame la Sous-Préfète du Vigan, invite les conseillers municipaux à émettre un avis sur le montant de l’IRL 2023.

M. BENEFICE :       Ce qu’il faut comprendre c’est qu’effectivement historiquement les instituteurs étaient logés, c’est une pratique de moins en moins utilisée, ils ont droit à une indemnité mais elle ne s’applique pas à tous les instituteurs et dans le cas de Lasalle, il n’y a qu’un instituteur qui est concerné. Ça dépend de leur statut, s’ils sont professeurs des écoles ou pas, dès lors qu’ils sont professeurs des écoles, ils n’ont pas droit à cette indemnité. Cette indemnité, elle est à notre charge de 702 € par an.

VU l’article L212-5 et R212-7 à R212-18 du code de l’éducation,

VU le courrier d’information de la sous-Préfète du Vigan en date du 02 mai 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’émettre un avis favorable sur le montant de l’IRL 2023 proposé par la sous-préfète

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BENEFICE.

M. BENEFICE :       Nous avons deux délibérations qui découlent du fait que les ZRR disparaissent, l’Etat a redéfini les périmètres de ces zones et en même temps a modifié le contenu des dispositifs financiers rattachés à ces zones. Aujourd’hui nous ne sommes plus en ZRR mais en FRR. On avait deux délibérations, la 1^èrequi concerne la taxe d’habitation, qui date de 2008, qui était destinée à aider l’hébergement touristique. Ça concerne les gîtes et les chambres d’hôtes qui sont exonérés de taxe d’habitation. Aujourd’hui, la taxe d’habitation est supprimée pour les domiciles mais tous les gîtes et chambres d’hôtes, qui ne sont pas des domiciles, ils sont assujettis à la taxe d’habitation.

On vous propose de reconduire dans les mêmes termes ces deux délibérations, sachant qu’on aurait pu les modifier en fonction de la nouvelle disposition, sauf que, pour l’instant, il était urgent de le faire sinon les exonérations ne s’appliquaient plus. Donc, dans un premier temps, on reconduit les exonérations existantes, après si on veut s’intéresser aux nouvelles dispositions, il faut délibérer avant le 30 septembre pour qu’elles s’appliquent en 2025, et si on s’y intéresse en 2025, ça ne pourra s’appliquer qu’en 2026.

           

Le Maire de Lasalle expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

La commune de Lasalle par délibération du 05 septembre 2008, avait exonéré de taxe d’habitation les locaux classés en meublés de tourisme et les gîtes ruraux.

Sortant de la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour entrer en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) (loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en son article 73), la commune de Lasalle doit procéder à de nouvelles délibérations d’exonérations pour pouvoir maintenir en FRR celles votées dans le cadre de la ZRR.

Pour que ces délibérations soient effectives dès le 1er juillet 2024, elles doivent être votées avant le 19 septembre 2024.

VU l’article 1407 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (M. BENEFICE ne participant pas au vote), à l’unanimité :

-       DECIDE d’exonérer de taxe d’habitation :

·        les locaux classés meublés de tourisme

·        les chambres d’hôtes

-       CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BENEFICE.

M. BENEFICE :       Cette deuxième exonération, c’est celle de la CFE. On avait décidé en 2015, pour faciliter l’installation de nouveaux médecins ou praticiens, d’exonérer de la CFE pour 2 ans, là on peut reconduire ce qui existe mais dans la nouvelle mouture, pour ceux qui ne la votaient pas, aujourd’hui c’est 5 ans minimum obligatoires et avec 3 ans supplémentaires avec dégressivité.

Le Maire de Lasalle expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.

Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.

La commune de Lasalle par délibération du 29 juin 2015, avait exonéré de cotisation foncière des entreprises les médecins et les auxiliaires médicaux durant une période de 2 ans.

Sortant de la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour entrer en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) (loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en son article 73), la commune de Lasalle souhaite procéder à de nouvelles délibérations d’exonérations dans les mêmes conditions pour pouvoir maintenir en FRR celles votées dans le cadre de la ZRR.

Pour que ces délibérations soient effectives dès le 1er juillet 2024, elles doivent être votées avant le 19 septembre 2024.

VU l’article 1464 D du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-         DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

·        les médecins

·        les auxiliaires médicaux

-         FIXE la durée de l’exonération à 2 ans

-         CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

M. de LATOUR :       C’est reporté car on voulait négocier avec les forains, or les forains sont difficilement joignables. J’ai mis le garde sur le coup, il appelle. On espère avoir une réunion d’ici peu, et à ce moment-là, on sera obligé de déclencher un conseil municipal assez rapide afin de pouvoir prendre cette décision avant la fête votive.

Mme ZANCHI :        Si on décide de changer les tarifs.

Abonnement mensuel HT :

-     Maison de Santé............... :        158 €

-     Maison de Retraite........... :     1 175 €

Vente énergie :

-         Prix du Kwh...................... :     0.080 €

M. BENEFICE :       Il fallait, si on voulait modifier quelque chose, le faire avant le 10 septembre, avant le démarrage de la saison d’hiver. Dans le budget théorique, sans les régularisations, on voit qu’il nous faut, dans un cas normal, 39 500 € de dépenses et donc pour équilibrer il faut apporter 36 500 €. C’est vrai que dans les dépenses, il y a la dotation aux amortissements de 7 980 €. L’idée ça a été de maintenir ce qu’on appelle « locations diverses », il s’agit de la partie fixe de l’abonnement et il y a une partie liée à la consommation, donc laissant les parties fixes à 15 300 €, il faut 21 200 € de vente de chaleur. On a regardé les Kwh des années passées, on est parti sur 265 000 Kwh qui seront vendues et en faisant la division, on tombe à 0.080 € le Kwh. Ce qu’on propose aujourd’hui, c’est de voter les tarifs à partir du 1^er septembre 2024. L’abonnement maintenu au tarif actuel et une vente d’énergie qui passe de 0.068 € à 0.080 €.                                                    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’appliquer les tarifs « chaufferie bois » tels que présentés à compter du 1^er septembre 2024,

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de fourniture d’énergie.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BENEFICE.

ACCUEIL JEUNES :

M. BENEFICE :       On était à 15 € par trimestre, 5 € par mois.

Mme ZANCHI :        Au départ on avait fixé ce prix parce qu’il n’y avait pas d’enfants et c’était une façon de faire venir les jeunes dans l’accueil jeunes.

M. BENEFICE :       L’accueil jeunes a un grand succès, les familles sont contentes, sont ravies qu’une activité soit destinée aux adolescents. On n’a pas voulu démarrer là en été, mais démarrer à la rentrée, c’est 30 € par trimestre soit 10 € par mois, ce qui permettra de facturer à partir de septembre, l’accueil jeunes. On avait dit 40 € par trimestre pour les enfants domiciliés en dehors de la commune de Lasalle, mais lorsqu’on divise par 3 pour obtenir un tarif par mois, c’était soit 39 € soit 42 €.

            Mme ZANCHI :        Ils sont passés de 5 € par mois à 14 €.

            Mme MARTIN :        Ils payent par trimestre, pourquoi tu veux le faire par mois ?

M. BENEFICE :       C’est pour pouvoir commencer au 1^er septembre et non pas au 1^er octobre. On peut mettre 39 € soit 13 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       FIXE à 30 € par trimestre (soit 10 € / mois) le tarif « Accueil Jeunes » pour les enfants domiciliés à Lasalle.

-       CRÉE un tarif de 39 € par trimestre (soit 13 € / mois) pour les enfants domiciliés en dehors de la commune de Lasalle.

-       DIT que les tarifs seront appliqués à partir du 1^er septembre 2024,

ALSH – PERISCOLAIRE :

M. BENEFICE :       Le temps du mercredi évolue mais on est passé de 5 tranches à 3 tranches. On a réuni les deux premières tranches et la troisième et la quatrième en appliquant le tarif le plus haut des deux tranches.

Quotient familial	Scolarisés à Lasalle			Non scolarisés à Lasalle
	- 400 / 599	600 / 999	1 000 et +	≤ 760	≥ 761
Journée	11,50	13,50	14,50	13,50	16,00
1/2 journée sans repas	6,50	7,80	9,00	9,00	10,00
1/2 journée avec repas	9,50	10,80	12,00	11,50	12,50
Quotient familial	Scolarisés à Lasalle
	- 400	400 / 599	600 / 759	759 / 999	1 000 et +
Périscolaire trimestre	40,00	46,00	56,50	65,00	73,50
Tarif périscolaire matin et soir dans la limite de 6 présences dans le trimestre : 3,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’appliquer ces tarifs à partir du 1^er septembre 2024,

Il convient de modifier la délibération de 15 novembre 2023 pour préciser les critères déterminant le tarif spécial, à savoir les stands de vente « alimentaire, boissons et confiserie ».

TARIF PAR JOUR
DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION
Longueur stand	Tarif de Base	Tarif Spécial (alimentaire, boissons et confiserie)
2 ML	16,00 €	32,00 €
3 ML	25,50 €	51,00 €
4 ML	36,00 €	72,00 €
5 ML	47,50 €	95,00 €
6 ML	60,00 €	120,00 €
7 ML	73,50 €	147,00 €
8 ML	88,00 €	176,00 €
9 ML	117,00 €	234,00 €
10 ML	150,00 €	300,00 €

Le tarif spécial ne sera pas appliqué pour les associations à but non lucratif et les producteurs, qui seront facturés au tarif de base.

M. BENEFICE :       Je précise que ces tarifs sont déjà votés, on ne les modifie pas. Par contre, cette délibération elle précise le tarif le plus élevé, on l’appelle maintenant « tarif spécial », il nous manquait les critères donc aujourd’hui le critère « tarif spécial » s’appliquera pour les ventes d’alimentation, boissons et confiserie et avec une exception quand il s’agit de producteurs et d’associations à but non lucratif.

            Mme MARTIN :        Ça concerne qui ?

            Mme ZANCHI :        La fête de la châtaigne.

            M. BENEFICE :       La fête de la châtaigne, doc-Cévennes…

M. SERRE :               Qui va être classé comme producteur ? La personne qui fait ses champignons et qui vend une omelette, est-ce qu’il est classé comme producteur ou comme vendeur ? Celui qui ramasse ses châtaignes et qui les fait griller, est-ce qu’il est classé comme producteur ou comme vendeur ?

            M. BENEFICE :       Là c’est producteur.

M. SERRE :               Par exemple Fabaron, il produit ses viennoiseries…, il est producteur ?

            M. BENEFICE :       Non, il n’est pas producteur, il est artisan.

            Mme ZANCHI :        Quand on fait ces tarifs, c’est une journée ?

            M. BENEFICE :       Oui pour une journée.

Mme ZANCHI :        Je vais parler de Doc-Cévennes, quand ils viennent c’est le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi. La personne qui a 6 mètres, ça lui fait 120 € par jour, la personne ne viendra pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         ADOPTE les tarifs, à compter du 1^er septembre 2024, tels que présentés.

M. KERNER :           Je suis éducateur technique spécialisé, dans un établissement avec différents niveaux d’handicaps et ma session à moi c’est des grands, c’est-à-dire les jeunes adultes. Nous avons plusieurs ateliers professionnels. J’ai proposé à Henri, il y a quelques temps, et j’en ai parlé à ma cheffe aujourd’hui, que nous partirions à l’extérieur en semaine pendant une journée ou une demi-journée, avec un groupe de jeunes et un collègue. Nous nous occuperions de l’entretien des espaces verts et de l’entretien mobilier. Par contre, si ça fonctionne avec la direction, ça serait une fois par semaine, le jeudi, en période scolaire. On aimerait participer avec les agents municipaux à l’entretien du village. Notre but ça serait un support théorique et pratique pour le jeune : un projet professionnel, travailler sur l’autonomie et l’autodétermination. Nous proposerions notre savoir-faire à la municipalité, gratuitement, bénévolement.

            M. de LATOUR :       Tu n’as parlé que des espaces verts, mais il y a autre chose.

M. KERNER :           Il y a les espaces verts avec mon collègue Christophe et il y a un autre groupe, que je conduirais aussi, qui serait pour tout ce qui est entretien du mobilier : bancs, barrières en bois… s’il y a du ponçage, du vernissage…

            M. BENEFICE :       De l’entretien pas de la fabrication.

M. KERNER :           Et petit à petit, si nos jeunes adhèrent, on pourrait arriver à la fabrication, si vous en avez besoin de mobilier, de bancs, de tables… mais dans ce cas-là, ça sera la municipalité de Lasalle qui achètera la marchandise, et nous serons juste là pour fabriquer. On ne touche pas au budget de la Mairie, c’est beaucoup du bénévolat et on l’a déjà fait avec d’autres lieux, en ce moment on est sur Anduze. Ces jeunes n’ont plus la même vision qu’avant, ils sont dans l’autonomie, ils sont prêts à participer et être valorisés.

            M. FLOUTIER :       Il peut y avoir combien de jeunes ?

            M. KERNER :           En principe, on devrait avoir 4 et 4.

            M. FLOUTIER :       Et combien d’accompagnateurs ?

M. KERNER :           2, Christophe et moi. Par contre, il faut bien se mettre en tête que nous n’allons pas sortir des journées comme les agents.

M. de LATOUR :       Il y a un autre pendant aussi, c’est, est-ce que les employés municipaux qui travaillent aux espaces verts ou le bois…, ils ne vont pas être trop sollicités pour diriger ces jeunes ?

M. KERNER :           Non, on est toujours là pour encadrer. Si un jour il y a un jeune qui nous dit « oui, j’aimerai essayer avec Théo », par exemple, on demandera à l’adjoint, au chef d’équipe s’il est d’accord mais on sera toujours à côté. On ne va pas les laisser partir seuls. Toute la journée, on est là pour les encadrer.

M. FLOUTIER :       Donc si on dit aujourd’hui tu vas débroussailler ou tondre le stade, c’est toi qui t’en occupes, qui les encadre ?

M. KERNER :           Si c’est pour se servir du tracteur, non, mais ils peuvent se servir d’une débroussailleuse. On les prépare toute l’année, sur notre service, pendant trois ans, on les prépare petit à petit. La 1^ère année on travaille sur du manuel, après petit à petit, on est avec eux, car nous aussi on a des cours théoriques et pratiques. Nous serons constamment à côté. La personne qui saura se servir de la débroussailleuse, ce sera plus celle-là qui s’en servira, ça ne sera pas un jeune qui dira je veux essayer. On n’est pas là pour faire n’importe quoi, je propose ça juste pour les valoriser et leur montrer qu’ils sont capables de faire les choses.

            Mme ZANCHI :        C’est un CAT, c’est quoi ?

            M. KERNER :           C’est un Institut Médico-Educatif, c’est un IME. 

            Mme ZANCHI :        Pour travailler avec cet IME, il faut faire une convention ?

            M. KERNER :           Oui c’est une convention.

            M. FLOUTIER :       Ca ressemble beaucoup aux chantiers d’insertion.

            M. KERNER :           Ca y ressemble mais ce n’est pas les mêmes personnes.

            Mme MARTIN :        Le principe est le même.

            M. SERRE :               Ils ont quel âge ?

M. KERNER :           Les jeunes qu’on encadre, si on vient ici, ce seront des jeunes de 16 – 18 ans. Les 16 ans, cette année, ont déjà travaillé sur les espaces verts.

            Mme ZANCHI :        Tu as le droit de les faire travailler ?

            M. KERNER :           Oui, c’est de l’apprentissage.

            M. FLOUTIER :       Vous avez du matériel, des véhicules ?

            M. KERNER :           Oui.

M. FLOUTIER :       Par exemple s’il y a un gamin qui veut aller avec Théo, qu’il lui prête un camion et qu’il y a un problème.

M.  KERNER :          Par exemple, si Théo est en train de débroussailler à la maison de retraite et que le jeune a envie d’aller avec, voir comment il fait et lui montrer ce que lui sait faire, s’il y a ce lien professionnel, nous sommes à côté.

            M. BENEFICE :       Tu veux dire que tu suivras le jeune.

M. KERNER :           On sera toujours avec. On a remarqué que quand ils ont un certain niveau et qu’on les fait travailler avec des tierces personnes, ça les valorise encore deux fois plus, mais on ne les laisse jamais seuls.

            M. FLOUTIER :       Ces jours-là les trois autres ne seront pas là

            M. KERNER :           Si, on ne sera pas loin.

            M. FLOUTIER :       Il faudra trouver des chantiers approximatifs.

M. KERNER :           Oui.

            M. de LATOUR :       Au bout du compte, ça commencerait quand ? Jeudi prochain ?

M. KERNER :           Non, ils finissent vendredi, j’en ai parlé à ma cheffe de service aujourd’hui, on a une journée d’études la semaine prochaine, je lui ai dit que j’attendais le conseil municipal pour en parler et en fonction de ce qu’il se dit, on prendrait contact avec ma cheffe, elle va en parler à sa direction, et si ça fonctionne, on peut faire une convention et on peut attaquer mi-septembre / fin septembre.

            M. de LATOUR :       On ne leur donne pas à manger à midi ?

M. KERNER :           On amène les repas. J’aimerai juste avoir un lieu où manger quand il va faire froid.

            M. de LATOUR :       Est-ce qu’on peut utiliser l’atelier ?

            M. FLOUTIER :       J’y pensais

M. KERNER :           Nous, pour les remercier de ce qu’ils ont fait, deux fois dans l’année, on leur offre des grillades, un petit repas sympa et ils sont hyper contents.

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M. BENEFICE :       Concernant le fonctionnement de la maison de santé avec des médecins salariés, suite au contact avec la région et suite à l’entretien avec le docteur BEJIN, la perspective d’une structure où il y a un salarié médecin n’est pas possible aujourd’hui, du fait que l’AMI, l’Appel à Manifestation d’Intérêt, qui permettait de candidater au GIP « ma Région ma Santé », est clos depuis le 30 septembre 2023. Il faudra attendre un nouvel éventuel appel à manifestation d’intérêt si on veut continuer à creuser cette idée. Le docteur BEJIN, de son côté, confirme qu’il ne s’installe pas à Lasalle, il continuera à faire des remplacements. La prochaine installation pourrait être celle qui est envisagée mais qui n’est pas tout de suite, on pensait en septembre/octobre mais ça ne sera qu’en janvier.

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M. KERNER :           Il y a quelque chose qui me dérange un peu sur la Place, c’est les véhicules qui se garent entre les deux platanes, sur les pavés. Je me suis dit que si un jour il y avait un problème et qu’il faut qu’il y ait la grande échelle, il sera bloqué.

M. FLOUTIER :       J’ai fait poser la semaine dernière un marquage au sol « stationnement interdit », ça ne sert à rien. J’ai eu l’idée de mettre un potelet amovible, qu’on peut enlever pour le marché où on a besoin de place.

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Mme OLIVIER :       Juste une information, je pense que presque tout le monde est au courant, on va faire une expérience au mois d’août avec l’éclairage public, on prévoit d’éteindre plusieurs secteurs, il y en a 10 en tout, on va laisser 2 zones éclairées, c’est les parties principales : autour de la Place, la rue principale allant de la fontaine de la Croix à la poterie de Mme Valérie Beautes.

M. SERRE :               L’éclairage s’arrêterait au niveau du Centre aéré, à peu près, et ça serait éteint aussi tout le derrière de l’école.

            M. FLOUTIER :       Les halles seraient allumées ?

            M. SERRE :               Le devant des halles.

            M. FLOUTIER :       Je pense surtout pour la fête votive, ils ont besoin de lumière.

            M. de LATOUR :       C’est possible d’isoler les halles ?

M. SERRE :               C’est tout à fait possible, il suffit que ce soient les employés qui arrêtent.

            M. de LATOUR :       Du 11 au 18 août, il faut que ce soit éclairé.

           

La séance est levée à 19 h 25