PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 mars 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 5 mars 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN, M. GAUTHIER

M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme OLIVIER

ABSENTS :           Mme HUNEAULT, M. HOUIN

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Monsieur FLOUTIER René est élu secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

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            Mme ROLAND :       On en est où de l’affichage des PV des conseils municipaux ?

            M. BENEFICE :       C’est ce que je comptais demander à Stéphanie.

Mme MARTIN :        Moi je redis qu’on peut donner un coup de main pour les comptes-rendus car j’ai été nommée 2 fois secrétaire de séance mais je n’ai toujours rien. C’est compliqué de valider des comptes-rendus après un certain délai.

           

            Mme ROLAND :       Le retard n’est toujours pas rattrapé ?

            Mme ANDRE :          On n’a pas avancé.

            M. BENEFICE :       On en a combien de retard ?

            Mme ANDRE :          4.

Mme ROLAND :       Donc, celui d’aujourd’hui, il va être mis dans 6 mois, affiché dans 6 mois, ça n’a plus aucun sens pour la population.

M. VIVET :                Il existe des logiciels de prise de notes automatique. Cela permet de gagner du temps.

Mme ANDRE :          On a essayé mais ça ne marche pas. Le problème c’est que vous parlez beaucoup, que vous ne finissez pas vos phrases… c’est encore plus compliqué.

            M. VIVET :                Ça demande plus de discipline.

Mme ROLAND :       Il faut que la population soit informée. Logiquement et   légalement, c’est 8 jours après. Qu’est-ce qu’on fait ? On continue et le retard va être cumulé, ce que j’entends par rapport à la charge de travail du personnel, mais il faut trouver une solution.

           

Monsieur BENEFICE présente à l’assemblée le projet d’aménagement du parking Paulhan, estimé à 38 236.36 € HT et qui peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police 2024.

M. FLOUTIER :       Cette somme correspond aux deux parkings, celui de l’entrée du village et de l’usine Paulhan.

            Mme ROLAND :       Les 38 000 € c’est les deux parkings ?

            M. BENEFICE :       Oui, hors taxe.

            M. GAUTHIER :       C’est du terrassement ?

M. BENEFICE :       Terrassement léger, potelets de clôture bois, de la signalétique et la mise en œuvre du chantier.

            Mme ROLAND :       C’est quoi un terrassement léger.

M. FLOUTIER :       C’est en terrassement avec par-dessus de 0.20 ou du 0.30 pour le compacter, qu’il n’y ait plus tous ces trous et qu’on fasse aussi une évacuation vers la rivière, et un sens unique.

M. BENEFICE :       Pour justifier une demande de subvention la plus importante possible, on a inclus l’autre parking.

            M. VIVET :                Quelle somme on va obtenir ?

M. BENEFICE :       On ne sait pas, on dépose le dossier, il est instruit et après on a le montant.

           

Mme MARTIN :        On ne vote pas un montant aujourd’hui.

            M. FLOUTIER :       On peut espérer 25 000 €.

            Mme MARTIN :        Aujourd’hui on vote le principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE d’effectuer les travaux d’aménagement du parking Paulhan situé entre la rivière de la Salindrenque et la traverse des endettés

-            SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police 2024,

-            AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir concernant le dossier des amendes de police 2024.

L’Adjoint au Maire de la commune de LASALLE informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial (article L.253-5 du code général de la fonction publique). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité). Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que sont respectés la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

L’Adjoint au Maire de la commune de LASALLE propose à l’assemblée d’instituer les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail telles que décrites ci-dessous :

ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITÉ
Jours de travail hebdomadaire	5 jours
Temps de travail quotidien	07 h 00
Durée du travail hebdomadaire	35 h 00
Nombre de jours de congés annuels	25 jours

SERVICE ADMINISTRATIF
Jours de travail hebdomadaire	5 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

SERVICE TECHNIQUE
Jours de travail hebdomadaire	5 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

SERVICE CULTURE (CURE) ET ASSOCIATIONS (RÉGIE DE COORDINATION)
Jours de travail hebdomadaire	6 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi

PÔLE MÉNAGE
Jours de travail hebdomadaire	6 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi

La mairie de Lasalle loue deux logements saisonniers c’est pourquoi les plannings du service du pôle ménage prévoient exceptionnellement le travail le samedi uniquement lorsqu’une réservation s’achève ou commence un samedi.

            M. BENEFICE :       En dehors de ça, il y a les astreintes.

            Mme ROLAND :       Avant, pour la régie et le ménage, c’était sur 5 jours.

M. BENEFICE :       Il y a la possibilité, avec l’organisation du travail, au besoin, de travailler le samedi.

Mme ROLAND :       J’ai eu vent que le CST avait rejeté la demande. Il y a eu un avis défavorable.

            M. BENEFICE :       C’était pour le pôle ménage.

            Mme ROLAND :       Et les autres ?

            M. BENEFICE :       Non.

Mme ROLAND :       La raison c’est qu’il n’y a eu aucune consultation des salariés, que le travail du samedi n’avait pas été justifié et qu’il y avait des inégalités au niveau du traitement des agents, à savoir que pour certains, il y avait des astreintes, pour d’autres, il y a des indemnités quand ils travaillent le samedi, et que là on ne leur propose rien.

M. BENEFICE :       Effectivement le CST a émis un avis défavorable mais c’était pour le pôle ménage. S’agissant de la régie, on organise le travail du lundi au samedi, mais dans un cadre légal.

Mme ROLAND :       Eux n’étaient pas informés qu’ils travaillaient sur 6 jours. Je trouve qu’il faudrait informer les employés au préalable.

M. BENEFICE :       On organise le travail avec l’accord des salariés. Cette question à la régie de coordination, depuis la création de ce service, c’est une difficulté pour la municipalité. La régie de coordination, c’est un instrument important de la politique culturelle de la mairie et c’est vrai que c’est un service atypique. Par rapport à une collectivité classique, quelle est la collectivité qui a ce service ? Que ce soit dans le tourisme ou dans l’animation culturelle et associative, le travaille le samedi c’est courant. La difficulté c’est de l’organiser. Là il s’agit juste d’acter que l’organisation se fait du lundi au samedi, après l’organisation du planning de chacun est fait en accord avec les salariés et dans un cadre légal.

Mme ROLAND :       Là tu nous présente quelque chose au conseil municipal et les employés vont le découvrir après.

M. BENEFICE :       Non, absolument pas. Depuis la création du service, c’est une question qui est sur la table.

Mme ROLAND :       C’était les échos que j’ai eus. Pourquoi le pôle ménage doit travailler le samedi.

M. BENEFICE :       Quand il y a des gites, c’est le domaine de tourisme, on peut avoir besoin de nettoyer le gîte parce que quelqu’un est parti le samedi matin et que quelqu’un d’autre arrive le samedi après-midi.

Mme ROLAND :       Je reviens sur la régie, le travail le samedi est récupéré.

M. BENEFICE :       Ça a toujours été comme ça.

Mme MARTIN :        Parce qu’ils font toujours les mêmes horaires.

M. BENEFICE :       La régie c’est le seul service dans la commune où on a organisé et donné de la flexibilité au niveau de la semaine. C’est en accord bien sûr avec la secrétaire générale, qui doit être au courant de ce qu’il se passe dans le service, mais il y a une grande flexibilité. S’il doit y avoir des heures supplémentaires, elles sont comptées, s’il doit y avoir des astreintes, il y a des astreintes mais tout ça avec l’accord des salariés.

Mme ROLAND :       C’était important de souligner que le CST avait émis un 1^er avis défavorable.

            M. BENEFICE :       On le comprend, on comprend que les syndicats sont soucieux.

            Mme ROLAND :       Les collectivités se sont abstenues.

M. BENEFICE :       Les collectivités, est-ce qu’elles connaissent vraiment le fonctionnement de la commune de Lasalle.

            Mme ROLAND :       Oui, parce qu’il y avait bien un problème de justification.

M. BENEFICE :       On les a donnés les justificatifs. On a une information différente, les collectivités auraient émis un avis favorable.

Mme ROLAND :       En 2^ème lecture. Comme à chaque fois, en 2^ème lecture. De toute façon, le CST c’est consultatif.

M. BENEFICE :       Je n’ai pas le sentiment qu’on ait une gestion du personnel qui soit défaillante. Il y a des choses, effectivement, qu’on améliore petit à petit, au niveau de la gestion Ressources Humaines. De temps en temps, il y a le Centre de Gestion qui nous demande de normaliser les choses, il y a d’autres fois où on a constaté des problèmes dans les bulletins de salaires… On améliore, dès qu’il y a un souci, on le règle.

            Mme ROLAND :       Ce n’est pas les salariés qui m’en ont parlé, je tiens à le dire.

M. BENEFICE :       Tous les agents savent qu’ils peuvent discuter ou exposer leurs doléances s’ils en ont. Il y en a aussi qui expriment leur satisfaction.

PÔLE ENFANCE ANNUALISÉ
PÉRIODE SCOLAIRE
Jours de travail hebdomadaire	4 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, jeudi et vendredi
PÉRISCOLAIRE (Garderie matin et soir, cantine, centre de loisir)
Jours de travail hebdomadaire	5 jours
Jours travaillés	Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

            M. BENEFICE :       Pour la période scolaire, les 4 jours, ce sont les ATSEM.

Mme ROLAND :       Il manque quelque chose, c’est l’accueil jeunes qui travaille le samedi.

Mme ZANCHI :         Oui mais le samedi, c’est de l’extrascolaire. C’est pour ça qu’on a fait une demande de dérogation avec la communauté de communes pour revoir la compétence extrascolaire.

Un jour de congé supplémentaire est attribué à tout agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre de jours est au moins égale à 8 jours.

M. VIVET :                Pour le travail du samedi, c’est considéré comme un jour normal ou une astreinte ?

M. BENEFICE :       S’il y a entente, c’est considéré comme un jour normal, si c’est dans le cadre d’une organisation. Par contre le dimanche ne sera jamais considéré comme un jour normal.

Mme ROLAND :       Là, il y une inégalité, ceux qui travaillent le samedi occasionnellement, ne sont pas lissés sur la semaine, ou sur l’année, et ils ont des indemnités supplémentaires.

M. BENEFICE :       Dans le cadre de la régie, si la personne travaille le samedi, c’est qu’elle n’aura pas travaillé un autre jour dans la semaine. Tandis que ceux qui sont sous astreinte ont travaillé toute la semaine et en plus le samedi.

M. GAUTHIER :       Il faudrait que le travail le samedi ne soit pas plus valorisé que le travail le mardi ou autre.

            M. BENEFICE :       Ben non.

            Mme ROLAND :       Il y en a qui sont plus valorisés.

M. BENEFICE :       Parce qu’ils viennent en heures supplémentaires et bien sûr ils seront payés en heures supplémentaires. Soit, elles sont récupérées soit elles sont payées. C’est au choix de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour », Une « Contre » et Une « abstention » :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 à L.611-3,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’Avis du Comité Social Territorial (CST) relatif à l’article 91, en date du 26 février 2024

DECIDE

Article 1 :	D’instituer les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail telles que décrites ci-dessus.
Article 2 :	La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
Article 3 :	Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. BENEFICE :       Vous le savez peut-être, le garde-champêtre occupait un appartement au 3^ème étage de la Mairie et cet appartement est libre depuis quelques temps déjà. Un agent nous a demandé, à titre provisoire et exceptionnel, d’occuper cet appartement. On lui a répondu un oui de principe et il nous appartient de fixer le montant du loyer et on propose 250 € par mois. C’est un service rendu à un agent qui l’a demandé.

Mme MARTIN :        C’est quoi cet appartement, il y a combien de pièces ?

M. BENEFICE :       Il fait toute la surface de la mairie.

Mme MARTIN :        C’est un très grand appartement.

Mme ZANCHI :         C’est pour aider un agent qui traverse en ce moment une période difficile, et il a dit qu’il n’occuperait pas tout l’appartement. Il a un enfant et s’il n’a pas un appartement assez grand il ne pourra pas accueillir son enfant. J’estime que 250 € pour lui c’est trop.

M. BENEFICE :       Qu’est-ce que tu proposerais ?

Mme ZANCHI :         Pas 250, 200 € maximum. Il ne pourra pas sinon, il n’a pas d’aides.

M. SERRE :               Il n’a pas droit à la CAF ?

Mme ZANCHI :         Non.

M. VIVET :                Par rapport à la location de cet appartement, on a toutes les garanties : assurances et autres.

M. BENEFICE :       Oui, le garde y a vécu jusqu’en début d’année.

M. VIVET :                Et qui paye les charges ?

M. BENEFICE :       C’est à part. C’est 200 € plus les charges.

Mme ZANCHI :         Ce n’est pas pour louer cet appartement, c’est pour aider quelqu’un.

M. VIVET :                Si on fait ça on se met dans quelle situation par rapport aux autres agents.

                                   

M. BENEFICE :       C’est provisoire, c’est pour 6 mois maximum.

M. FLOUTIER :       Il faut vraiment spécifier la durée pour pas que la mairie se retrouve avec quelqu’un qui reste des années et des années.

Mme MARTIN :        C’est bien de préciser la durée, après on verra dans 6 mois.

M. BENEFICE :       On précisera 6 mois. Et s’il doit rester plus longtemps on reverra la situation. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a parmi les nombreux travaux qu’il faudrait envisager sur la commune, l’aménagement du dernier étage où on pourrait monter les archives, faire une pièce de vie pour le personnel… C’est pour ça qu’on ne va pas le louer définitivement, ça c’est sûr.

M. GAUTHIER :       Il n’aura pas de bail, rien.

M. BENEFICE :       Si bien sûr, un bail précaire. Ce serait 200 € plus les charges.

Mme MARTIN :        Est-ce qu’il ne pourrait pas demander une aide au CCAS ?

M. GAUTHIER :       On pourrait mettre à 150 €.

Mme OLIVIER :       A titre de comparaison, quel est le montant du loyer aux studios ?

Mme ANDRE :          280 €.

M. VIVET :                Par rapport à ce que vous venez de discuter sur les Glycines, dans quelle situation on se met en faisant quelque chose comme ça. On crée un précédent parce que dans 6 mois tu as un une personne qui peut venir avec des problèmes et tu vas faire comment ? Quel argumentaire tu auras ? Il ne faut pas oublier ça. Le deuxième est comment tu vas justifier maintenant les tarifs des Glycines, etc.. maintenant on fait à la tête du client, une fois c’est 10, une fois c’est 20. Je suis gêné par ça.

Mme OLIVIER :       C’est une situation exceptionnelle. D’habitude, l’appartement du dessus est accordé à la personne qui a la responsabilité du garde-champêtre, aujourd’hui, il n’est plus là, c’est exceptionnel que l’appartement soit vide. Il y a un projet à terme de l’intégrer dans l’ensemble de la Mairie pour le personnel, un coin cuisine par exemple, pour désencombrer les archives… Le but ce n’est pas de louer cet appartement, la personne en question ne souhaite pas s’installer, c’est exceptionnel c’est une aide.

M. FLOUTIER :       Ce n’est pas la question de Frank, sa question est : est-ce que ça ne va pas créer un précédent ? Est-ce que quelqu’un ne va pas venir, dire qu’il est embêté et qu’il veut un studio à 100 € ?

M. BENEFICE :       On a compris la question de Frank. Isis y a répondu. Jocelyne l’a très bien exprimé, c’est une aide exceptionnelle et pour un délai très court.

                       

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 3 abstentions :

-            ADOPTE le tarif de 150 € mensuel, hors charges, à partir du 01 avril 2024.

Monsieur l’Adjoint au Maire informe que l'Association Viganaise de Rencontres et de Loisirs (AVREL) - Amicale de la gendarmerie du VIGAN, a sollicité la mairie de Lasalle pour soutenir les animations organisées afin de subvenir aux œuvres sociales pour les enfants orphelins, les retraités et veuves ou veufs de la compagnie du Vigan.

La première action de 2024 est un Loto qui se tiendra le 24 mars 2024 à ST HIPPOLYTE DU FORT.

A cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l'Association Viganaise de Rencontres et de Loisirs (AVREL) - Amicale de la gendarmerie du VIGAN, une aide de 100 €, sous forme de 5 bons de 20 €, à utiliser dans les commerces de la commune de Lasalle durant l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-      DECIDE l’attribution de bons d’achat pour l'Association Viganaise de Rencontres et de Loisirs (AVREL) - Amicale de la gendarmerie du VIGAN pour l’année 2024 tels que présentés,

-      DIT que ces dépenses seront inscrites à l’article 6745 du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-          DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les membres de la commission communication :

Communication

Responsable :      Mme Marianne GINSBOURGER

Membres :            M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, Mme Brigitte MARTIN, Mme Françoise MALAIZE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Valérie HUNEAULT.

Monsieur BENEFICE expose que l'ensemble des budgets a été examiné lors de 2 commissions des finances des 15 février et 7 mars 2024. Le 17 mars, la commission Finances a débuté par une intervention de M. Lionel BASCOU, fiscaliste expert auprès des collectivités, qui a présenté une synthèse de la situation de la commune pour ce qui concerne le budget principal.

M. BENEFICE :       M. BASCOU nous a déjà présenté une analyse des comptes pour 2022 et prospections pour 2023. Nous avons également missionné M. BASCOU pour accompagner pendant quelques mois Stéphanie dans la prise en compte de tous ces budgets, parce que c’est ses premiers budgets, premiers comptes administratifs.

M. BENEFICE :       Cette analyse établit des ratios qui permettent de qualifier une situation budgétaire pour les collectivités. Cette situation là c’est ce que font les services, et qui est regardé par la Préfecture, les banques. On calcule une capacité d’autofinancement brut qui est la différence entre les produits de fonctionnement réels et les charges de fonctionnement réelles. Pourquoi réel parce que les opérations d’ordre ne sont pas prises en compte, par exemple, les dotations amortissement quand il y en a, les virements de budget à budget. Il y a aussi des éléments de comparaison, il y a l’année 2022 où on trouve des comparaisons par strate. Nous sommes dans la strate de communes de 500 à 2 000 habitants, l’INSEE nous donne 1 117 habitants. Nous avons une capacité d’autofinancement de 131 000 €, en 2022 elle était de 113 000 €, donc on augmente un peu la capacité brute.

La capacité nette, c’est la capacité brute moins les remboursements du capital des emprunts sur le budget principal, on tombe à 55 000 € de capacité nette pour 40 000 € en 2022. La moyenne de la strate étant à 171 € par habitant alors qu’à Lasalle, elle est de 36 € par habitant, on est bien en-dessous. L’encours total de la dette, qui un autre indicateur, il est de 432 000 € alors qu’il était à 510 000 €, donc ça a baissé, c’est parce qu’on n’a pas emprunté en 2023. Les ratios de structure maintenant. Le ratio d’endettement, chez nous, est de 22.01 %, il était de 31.85 % par contre la moyenne de la strate est à 64.20 % dont on est en dessous. Le ratio de capacité de désendettement, il est mesuré en année. Si on consacrait entièrement la capacité brute au remboursement de la dette, il nous faudrait 3.29 années pour rembourser alors qu’il était à 4.51 l’an dernier et la moyenne de la strate est à 2.86, on est à peu près dans la moyenne de la strate mais ça ne prend en compte que les emprunts sur le budget principal. On verra plus tard que l’on a d’autres emprunts et que ce ratio augmente lorsque l’on inclue d’autres emprunts. Dans le rapport de présentation on parle d’abord des comptes de gestion. Ils sont conformes aux comptes administratifs sinon on ne pourrait pas voter les comptes administratifs, donc à chaque vote du compte administratif on considèrera qu’on vote également le compte de gestion. Est-ce que vous êtes d’accord ?

Accord du Conseil Municipal.

Le bilan du budget principal de la commune, complété des budgets annexes, se présente de la façon suivante sous réserve du vote des affectations de résultats correspondants :

376 300,13	Excédent budget principal dont 130 874,84€ d’excédent 2022 et 245 425,29€ d’excédent antérieur reporté.
95 834,02	Excédent Parc Locatif fonctionnement
472 134,15	S/Total
-30 940,75	Equilibre du budget annexe cantine
-105 912,61	Equilibre budget annexe Périscolaire
335 280,79	Excédent net M14 fonctionnement
-21 943,68	Virement à section M14 investissement
-45 050,77	Virement à section Parc Locatif investissement
268 286,34	Excédent fonctionnement commune (Hors M49, Chaufferie et Centre de Formation)
0,00	Excédent Investissement Parc Locatif.
268 286,34	Euros d’excédent global budget principal M14

Mme ROLAND :       Je ne me souviens plus, quelle est la différence entre un budget autonome et un budget annexe ?

M. BENEFICE :       Le budget autonome, lui, doit s’équilibrer entre recettes et dépenses, ça n’exclut pas que le budget principal donne des dotations, mais les 2 budgets « Chaufferie bois » et « centre de formation » sont des budgets qui, à terme, doivent s’équilibrer. Le budget « Chaufferie bois » jusqu’à présent c’était le cas maintenant on voit qu’il finit en déficit et celui du « centre de formation » mettra, on le sait, quelques années pour s’équilibrer.

Mme MALAIZE :      Qu’est-ce qui détermine le choix entre l’appellation « annexe » ou « autonome » ?

M. BENEFICE :       Pour la trésorerie ce ne sont que des budgets annexes. Les budgets « Principal » et ceux que j’appelle moi « annexes », ce sont des M14 avec une nomenclature M14 qui va passer en M57 à partir de cette année. Par contre les budgets autonomes c’est une autre nomenclature, la M40, et ce sont aussi des budgets hors TVA, alors que les budgets M14, et maintenant M57, sont des budgets où on récupère la TVA, où les lignes sont TTC, alors que les budgets autonomes sont hors TVA.

                                    Les changements en 2023 :

- le transfert au 1^er janvier 2023 de la compétence eau et assainissement, ça a demandé et ça demande encore beaucoup d’effort au service administratif, par contre pour le service technique ça n’a rien changé, ils font toujours le boulot,

- la prise en charge au 1^er mai 2023 de la gestion de la Maison de Santé, là aussi c’est un alourdissement du travail du service administratif mais aussi du ménage,

- la réorganisation du service administratif avec le renouvellement de l’équipe administrative qui a été quand même quelque chose de notable qui a pu induire des retards notamment dans l’établissement des comptes-rendus de conseils municipaux, en tout cas des difficultés car les nouvelles personnes sont obligées de se mettre au courant de tout ce qui se passe dans la commune.

BUDGET PRINCIPAL : Section de fonctionnement

DEPENSES
Chap/art	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
.011	Charges à caractère général	341 157,79	469 399,00	406 832,99
.012	Charges de personnel, frais assimilés	946 363,54	1 030 898,13	1 020 438,49
.014	Atténuation de produits	81 377,00	81 548,00	81 345,00
65	Autres charges de gestion courante	225 684,25	337 490,65	183 911,61
66	Charges financières	27 607,47	29 100,00	29 018,03
67	Charges exceptionnelles	1 951,51	114 015,40	109 888,09
TOTAL DEPENSES REELLES		1 624 141,56	2 062 451,18	1 831 434,21
.023	Virement à la section d'investissement		42 611,21
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		1 624 141,56	2 105 062,39	1 831 434,21
RECETTES
Chap/art	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
.013	Atténuation de charges	78 069,57	70 000,00	41 117,20
70	Produits services, domaines et ventes div	221 909,49	380 112,10	372 672,47
73	Impôts et taxes	753 682,70	756 775,00	812 837,40
74	Dotations et participations	459 707,61	456 750,00	504 102,10
75	Autres produits de gestion courante	193 430,59	195 000,00	215 763,80
77	Produits exceptionnels	30 792,25	1 000,00	15 816,08
TOTAL RECETTES REELLES		1 737 592,21	1 859 637,10	1 962 309,05
.002	Résultat de fonctionnement reporté	132 730,87	245 425,29	245 425,29
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		1 870 323,08	2 105 062,39	2 207 734,34
SOLDE D’EXECUTION				376 300.13 €

Section d’investissement

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé			CA 2022	BP 2023		CA 2023
20	Immobilisations incorporelles				29 000,00		25 709,00
21	Immobilisations corporelles			43 608,60	265 080,00		46 947,96
23	Immobilisations en cours				0		0
16	Emprunts et dettes assimilées			72 988,32	77 000,00		75 950,96
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST. REELLES				116 596,92	371 080,00		148 607,92
.001	Solde d'exécution section d'inv. reporté			133 264,65
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE				249 861,57	371 080,00		148 607,92
RECETTES
Chap/art		Intitulé	CA 2022			BP 2023	CA 2023
13		Subv. d'investissement	29 486,87			11 000,00	9 060,00
16		Emprunts et dettes assimilées				195 049,01	0,00
10		Dotations, fonds divers et réserves	156 034,82			15 300,00	10 484,46
TOTAL DES RECETTES REELLES			185 521,69			221 349,01	19 544,46
.021		Virement de la section de fonctionnement				42 611,21
.001		Solde d'exécution section d'inv. reporté				107 119,78	107 119,78
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE			185 521,69			371 080,00	126 664,24
SOLDE D’EXECUTION							- 21 943.68 €

M. BENEFICE :       Le budget principal, en recettes, avec son excédent reporté de l’année N-1, s’élève à 1 207 734.34 €. Je donne la parole à Mme Stéphanie ANDRE pour expliquer.

Mme ANDRE :          En recettes, vous pouvez constater que le taux de réalisation du Compte Administratif par rapport au budget prévisionnel 2023 est supérieur aux prévisions. C’est important aussi de préciser que dans la comptabilité publique on a le droit de dépasser les prévisions budgétaires en termes de recettes, ce n’est pas limitatif, par contre les dépenses sont limitatives. Quand on dépasse ce qui a été prévu, on est obligé de faire une Décision Modificative Budgétaire. On constate un taux de réalisation assez intéressant hormis le chapitre 013, il est constitué des remboursements maladie par rapport aux absences des agents. Dans la logique aussi du basculement entre M14 et M57, et aussi au déménagement de la trésorerie, il y a eu une demande un peu plus précise et détaillée de fléchage des imputations comptables auprès de la trésorerie. Donc toute l’année nous avons eu pas mal de retours du Trésor Public nous demandant de modifier des imputations qu’on utilisait habituellement pour qu’elles soient mieux fléchées et qu’on puisse faire les transpositions des tables comptables plus facilement (de M14 à M57). Donc en fait, en 2022, dans les 78 000 €, il y avait la mise à disposition du personnel qu’on facturait à la communauté de communes dans le cadre du personnel mis à disposition pour le pôle extrascolaire. En 2023, ces recettes ont été comptabilisées dans un autre chapitre, le 70. Les écarts s’expliquent donc aussi par des modifications d’imputations. Tous les autres chapitres correspondent aux prévisions budgétaires. On note une augmentation des droits de place, on a perçu un peu plus de 19 000 € contre 16 000 € en 2022, on observe aussi une augmentation du revenu de locations des salles municipales, à hauteur de 30 %.

            M. BENEFICE :       On est à 104 % presque 105 % de réalisations.

M. VIVET :                Pour les produits exceptionnels, quelle est cette énorme différence ?

Mme ANDRE :          On a perçu une dotation pour les études de PLU à hauteur de 7 000 € qui n’était pas prévue, et une subvention pour les analyses d’eau que nous avions faites en 2022 concernant la pollution du gouffre.     

M. BENEFICE :       La répartition des recettes : 37 % vient des impôts et taxes suivi des dotations (DGF) et participations, ce qui nous fait environ 60 %. Le reste c’est l’excédent reporté. Les « produits de service et domaines » c’est les locations de salles entre autres et « Autres produits de gestion courante », c’est les participations des budgets annexes ?

Mme ANDRE :          C’est les revenus des immeubles, notamment des salles municipales, de la gendarmerie, la crèche, le prélèvement aussi sur le Parc Locatif.

            Mme ROLAND :       La crèche ?

Mme ANDRE :          La mise à disposition du bâtiment de la crèche pour le compte de la communauté de communes.

            Mme ROLAND :       La gendarmerie n’entre pas dans le Parc Locatif.

Mme ANDRE :          Non, c’est un bâtiment public. Les produits de services ce sont les taxes, la mise à disposition du personnel, le remboursement de la taxe foncière, les primes d’assurances pour le budget du Parc Locatif, mais aussi les concessions cimetières, les redevances d’occupation du domaine public.

M. BENEFICE :       Les dépenses de fonctionnement, elles s’élèvent à 1 831 434.21 €. Le solde s’élève à 376 300.13 €. Le virement à la section investissement, il n’est pas inscrit car on le votera avec l’affectation de résultat. On est à 87 % de charges réalisées, ça s’explique par 60 000 € d’électricité qui n’ont pas encore été facturés. En dépenses, la plus grosse part c’est les charges de personnel qui représentent environ 56 % moins la prise en charge des budgets annexes.

__________

M. Michel LAFONT quitte la séance et donne procuration à M. Alain SERRE.

__________

M. BENEFICE :       Pour l’investissement du budget principal, nous n’avons pas fait les travaux de voirie donc nous n’avons pas eu besoin de l’emprunt, ce qui explique la différence. Dans les travaux 2023, tous budgets confondus, on a réalisé 179 156 € dont 46 549 € d’études.

            Mme ROLAND :       On a mis 15 000 € pour le PLU et est-ce qu’il va avancer ?

            M. BENEFICE :       Oui.

Mme ANDRE :          Nous avons pris l’attache des bureaux d’études pour voir si la date du 12 avril pour la restitution des ateliers leur convenait mais ils ne m’ont pas encore répondu mais normalement ça devrait coller et on espère la phase 2 en 2024.

Mme ROLAND :       Une autre question, par rapport à l’audit énergétique du complexe scolaire, est-ce qu’il va y avoir des travaux de prévus ?

M. SERRE :               On va l’étudier lors d’une commission « gros travaux » qui va être faite le 20 mars 2024. Il faut penser que les travaux sont pris à 80 % mais il reste 20 % à la charge de la commune.

M. BENEFICE :       Dans les gros travaux, c’est bien les travaux à l’école qui sont prioritaires.

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M. Franck VIVET quitte la séance et donne procuration à Mme Brigitte MARTIN.

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CANTINE – Section de fonctionnement

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé		CA 2022	BP 2023		CA 2023
.011	Charges à caractère général		49 839,46	61 774,00		55 929,24
.012	Charges de personnel, frais assimilés		39 998,43	56 980,00		56 980,00
65	Autres charges de gestion courante			2 569,00		0
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT. REELLES			89 837,89	121 323,00		112 909,24
.002	Résultat de fonctionnement reporté		30 861,12	18 628,18		18 628,18
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE			120 699,01	139 951,18		131 537,42
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022			BP 2023	CA 2023
70	Produits services, domaines et ventes div	38 090,61			41 491,00	28 436,15
74	Dotations	28 172,04			60 232,00	53 532,34
75	Autres produits de gestion	30 861,18			18 628,18	18 628,18
77	Produits exceptionnels	4 947,00			19 600,00	0
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		102 070,83			139 951,18	100 596,67
SOLDE D’EXECUTION						-30 940.75 €

90 élèves en moyenne ont fréquenté la cantine en 2023. Le nombre de repas servis a été de 9 052 repas, en baisse par rapport à 2022 (11 888 repas). Il était de 10 534 repas en 2021, 6 851 repas en 2020 et de 9 314 repas en 2019. Un nombre de repas vendu inférieur à l’année 2022 entraine une facturation moins importante des familles et une aide financière de l’Etat également inférieure.

A noter que l’aide de la CAF concernant le temps méridien ne peut être affectée directement au budget cantine, car le fonctionnement de cette aide est globalisé avec le périscolaire.

Prix du repas Florian en 2023 = 4.44 €. A noter une augmentation en 2024 = 4.71 € le repas.

M. BENEFICE :       En recettes, on a 100 587.67 € et en dépenses 131 537 € donc un résultat négatif de 30 940.75 €. Dans les recettes, on a la dotation qui provient du résultat négatif de 2022. Les recettes qui sont donc inférieures à celles prévues et pratiquement identiques à celles de 2022.

Mme ROLAND :       C’est quoi les produits exceptionnels ?

M. BENEFICE :       C’est les participations de l’Etat.

PERISCOLAIRE – Section de fonctionnement :

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022		BP 2023	CA 2023
.011	Charges à caractère général	6 723,06		19 450,00	18 913,80
.012	Charges de personnel, frais assimilés	34 493,85		113 755,00	113 755,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT. REELLES		41 216,91		133 205,00	132 668,80
.002	Résultat de fonctionnement reporté	55 768,88		16 450,28	16 450,28
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		96 985,79		149 655,28	149 119,08
RECETTES
Chap. art.	Intitulé		CA 2022	BP 2023	CA 2023
70	Produits services, domaines et ventes div		1 774,20	11 760,00	3 309,30
74	Dotations		22 931,92	121 445,00	23 446,89
77	Produits exceptionnels		60,51
75	Autres produits de gestion		55 768,88	16 450,28	16 450,28
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE			80 535,51	149 655,28	43 206,47
SOLDE D’EXECUTION					– 105 912.61 €

Le périscolaire regroupe les temps des garderies matin et soir, l’interclasse à midi et compte, depuis la rentrée de septembre 2018, l’accueil du mercredi toute la journée. Pour mémoire, l’école a repris le rythme de de la semaine de 4 jours depuis la rentrée de sept. 2017.

Les activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires sont, il faut le rappeler, à la charge de la communauté de communes.

Les mercredis le nombre moyen d’enfants accueillis est de 20 enfants. Pour rappel, la scolarisation obligatoire en maternelle des enfants à partir de 3 ans, fait que ces enfants ne vont plus en crèche et fréquentent le centre de loisirs le mercredi.

Deux groupes sont constitués (3-6 ans et 6-12 ans) qui bénéficient d’activités adaptées à leurs âges et à leurs rythmes.

A noter la création, à partir du mois de septembre 2022, d’un « Accueil Ados » qui permet d’accueillir les jeunes collégiens dès la 5^ème jusqu’ à leur 17ans. Cet accueil est assuré par 2 jeunes éducateurs pour un équivalant temps plein (1 ETP).

Aujourd’hui ce sont 20 jeunes, en moyenne qui bénéficient de cet accueil.

M. BENEFICE :       C’est vrai que quand on voit les dépenses et les recettes pour le périscolaire, le résultat est important mais c’est la caractéristique d’un service rendu à la population. Mais il y a eu aussi des problèmes au niveau de la facturation.

Mme ZANCHI :         La directrice est partie à la retraite, la directrice adjointe a eu un accident, il y a donc eu un problème pour faire les factures. On ne peut pas demander aux familles de payer tout d’un coup, ce n’est pas possible. A un moment il y a eu aussi un problème pour le dépôt des chèques.

Mme ANDRE :          Ce qui est aussi à souligner dans le fonctionnement de la facturation des régies, ce qui apparaît c’est ce qui est vraiment payé, les impayés n’apparaissent pas alors que dans les autres budgets où il n’y a pas de régie, on fait apparaître les impayés.

M. BENEFICE :       Il y a le nouveau logiciel qui doit améliorer les choses, mais ça ne se fait qu’en septembre.

Mme ROLAND :       Les charges de personnel sont très importantes.

Mme ZANCHI :         Tous les mercredis, il y a 4 agents, 2 en haut et 2 en bas. La masse salariale du pôle enfance est énorme.

Mme ANDRE :          Il y a les matins, les soirs, les mercredis et les obligations règlementaires en fonction du nombre d’enfants accueillis. On n’a pas le choix.

Mme ZANCHI :         Au niveau du fonctionnement de la cantine, tu as l’obligation d’avoir 8 personnes et la cantine c’est du périscolaire.

Mme ANDRE :          Sur le pôle enfance, avec le ménage, ça représente 40 % de la masse salariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE les comptes administratifs 2022 des budgets « Cantine » et « Périscolaire »,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

PARC LOCATIF – Section de fonctionnement : 

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
.011	Charges à caractère général	77 762,37	122 500,00	85 449,51
.012	Charges de personnel, frais assimilés	39 999,19	67 800,00	67 800,00
.023	Virement à la section d'investissement		50 350,00	0
65	Autres charges de gestion courante	111 000,00	118 000,00	117 794,65
66	Charges financières	23 155,95	29 150,00	29 147,39
67	Charges exceptionnelles	94,29	13 856,28
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		252 011,80	401 656,28	300 191,55
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
70	Produits services, domaines et ventes div	6 877,74	7 000,00	12 172,23
73	Impôts et taxes	10 280,34	11 000,00	8 644,30
75	Autres produits de gestion courante	257 560,66	260 530,00	252 082,76
77	Produits exceptionnels	13 277,43
TOTAL DES RECETTES DE FONCT. REELLES		287 996,17	278 530,00	272 899,29
.002	Résultat de fonctionnement reporté	129 376,29	123 126,28	123 126,28
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		417 372,46	401 656,28	396 025,57
SOLDE D’EXECUTION				95 834.02 €

Section d’investissement :

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
16	Emprunts et dettes assimilées	42 288,38	45 350,00	44 476,39
21	Immobilisations corporelles	2 646,00	7 000,00	871,5
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST. REELLES		44 934,38	52 350,00	45 347,89
.001	Solde d'exécution de la section d'invest.	54 205,41	42 234,38	42 234,38
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		99 139,79	94 584,38	87 582,27
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023		CA 2023
.021	Virement de la SF		50 350,00
10	Dotations, fonds divers	56 905,41	42 234,38		42 259,97
16	Emprunts et dettes assimilées (cautions)		2 000,00		271,53
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		56 905,41	94 584,38		42 531,50
SOLDE D’EXECUTION					- 45 050.77 €

M. BENEFICE :       C’est un budget qui se solde à hauteur de + 95 834.02 €. Dans les recettes, il y a les revenus des immeubles, c’est les loyers, le remboursement de l’électricité du PASS par la communauté de communes, le remboursement de la TEOM par les locataires. Il y a moins parce que M. BASCOU a obtenu des exonérations sur les bâtiments municipaux, pour la taxe foncière donc on a fait des économies. Du coup, la TEOM qui est basée sur la taxe foncière a également baissée. On a dépensé 300 191.55 €. Il y a environ 14 000 € de travaux d’entretien, réparations.

            Mme ROLAND :       Les charges de personnel ont aussi beaucoup augmenté.

            M. FLOUTIER :       Il y a eu la rénovation de 3 studios et des appartements.

M. BENEFICE :       Dans le personnel, il y aussi le personnel affecté à la maison de santé, en termes de ménage notamment et d’administratif. L’excédent réel de ce budget est de 200 000 €. En termes d’investissement, en dépenses, on a essentiellement remboursé l’emprunt, des cautions et en recettes il y a le FCTVA, les cautions reçues. On termine avec un résultat négatif de 45 050.77 € qui sera comblé par l’affectation de résultat et par l’excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « Parc Locatif »,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M14 :

            Mme ROLAND :       Qu’est-ce le contrat de prestations de service ?      

M. BENEFICE :       C’est une partie du logiciel cantine.

Mme ROLAND :       Etudes et recherches ?

Mme ANDRE :          C’est une partie de la Cure.

Mme ROLAND :       Honoraires ?

Mme ANDRE :          Il y a M. BASCOU, et le géomètre.

Mme ROLAND :       Fêtes et cérémonies ?

M. BENEFICE :       La moitié de cette somme environ c’est pour la fête de la châtaigne. Le reste, c’est les vœux, les cérémonies…

Mme ROLAND :       Les intérêts des comptes courants de dépôt ?

M. BENEFICE :       C’est la ligne de trésorerie.

Côté recettes, pour 2 207 734 €, un peu plus de ce qui avait été budgétisé et plus que ce qui avait été perçu en 2022.

Mme ROLAND :       C’est quoi la dotation aux élus locaux ?

M. BENEFICE :       Notre dotation de 255 € va forcément augmenter car le Sénat a voté une augmentation des indemnités des élus et ils peuvent l’augmenter car ce sera à la charge des communes. Je rappelle qu’ici on n’a pas de dotation au maximum.

Pour l’investissement, nous avons en recettes 19 500 € au lieu des 221 000 € prévus. C’est l’emprunt qui n’a pas été réalisé pour les travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE le compte administratif 2022 du budget M14,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CHAUFFERIE BOIS : Section de fonctionnement

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé		CA 2022	BP 2023	CA 2023
.011	Charges à caractère général		16 045,47	20 000,00	15 531,53
.012	Charges de personnel, frais assimilés		11 999,74	14 536,86	14 536,86
.042	Opérations d'ordre de transfert entre section		7 369,95	7 400,00	7 369,00
66	Charges financières		1 641,88	1 600,00	1 550,45
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE			37 057,04	43 536,86	38 987,84
RECETTES
Chap. art.		Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
70		Produits services, domaines et ventes div	24 416,13	34 216,00	24 615,24
77		Produits exceptionnels	0,03
TOTAL DES RECETTES FONCT. REELLES			24 416,16	34 216,00	24 615,24
.002		Résultat de fonctionnement reporté	21 961,74	9 320,86	9 320,86
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE			46 377,90	43 536,86	33 936,10
SOLDE D’EXECUTION					- 5 051.74 €

Section d’investissement :

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022		BP 2023	CA 2023
16	Emprunts et dettes assimilées	3 628,13		3 800,00	3 719,56
21	Immobilisations corporelles			13 740,81	2 711,54
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		3 628,13		17 540,81	6 431,10
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023		CA 2023
13	Subventions d'investissements	1 575,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	7 369,95	7 400,00		7 369,00
TOTAL DES RECETTES D'INVEST. REELLES		8 944,95	7 400,00		7 369,00
.001	Solde exécution de la SI	4 823,99	10 140,81		10 140,81
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		13 768,94	17 540,81		17 509,81
SOLDE D’EXECUTION					11 078.71€

M. BENEFICE :       En recettes, nous avions budgétisé 43 536.86 € et nous avons réalisé 33 136.10 €. Les produits et ventes sont la vente de la production de chaleur. La vente de produits résiduels, c’est les abonnements.

La section investissement est excédentaire de 11 000 €. Chaque année on a la dotation amortissement qui est une obligation. En dépenses, on rembourse l’emprunt et on a fait des réparations sur le moteur. On a également acheté un aspirateur pour nettoyer la chaufferie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « Chaufferie bois »,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION LA CURE : Section de fonctionnement

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé		CA 2022		BP 2023		CA 2023
.011	Charges à caractère général		13 114,02		7 220,00		6 176,18
.012	Charges de personnel, frais assimilés		22 053,55		30 000,00		26 497,38
66	Charges financières		10 419,90		3 680,00		3 594,20
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE			45 587,47		40 900,00		36 267,76
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022		BP 2023		CA 2023
70	Produits services, domaines et ventes div	6 575,00		14 000,00		6 279,00
75	Autres produits de gestion			24 337,19		0
77	Fonds solidarité covid	29 393,00
TOTAL DES RECETTES FONCT. REELLES		35 968,00		38 337,19		6 279,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté	12 182,28		2 562,81		2 562,81
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		48 150,28		40 900,00		8 841,81
SOLDE D’EXECUTION						- 27 427.95 €

Section d’investissement :

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
16	Emprunts et dettes assimilées	697 256,16	348 000,00	347 998,04
21	Immobilisations corporelles	7 340,56	11 335,91	0
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		704 596,72	359 335,91	347 998,04
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
13	Subventions d'investissement	247 377,06	184 100,00
16	Emprunts et dettes assimilées	510 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVEST. REELLES		757 377,06	184 100,00	0
.001	Solde exécution de la SI	122 455,57	175 235,91	175 235,91
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		879 832,63	359 335,91	175 235,91
SOLDE D’EXECUTION				- 172 762.13 €

M. BENEFICE :       Pour le fonctionnement, il se termine avec un solde négatif de 27 425.95 €. En recettes, on avait prévu 24 337.19 € mais on n’a moins de locations que prévu et en fait on a des locations même qui n’ont pas décollé par rapport à 2022. Il y a quand même des choses qui se passent en termes de location cette année, et même en termes de dynamisme autour de ce bâtiment, il y a des choses qui se réfléchissent.

En dépenses, ce sont principalement les frais de personnel en fonctionnement.

Mme ROLAND :       Je pense que ce serait quand même bien que tout le personnel qui intervient soit comptabilisé.

M. BENEFICE :       Il y a un rapprochement entre la régie de coordination et la Cure. Pour la section investissement, on a la problématique des subventions accordées qui ne sont pas encore toutes versées.

            Mme MARTIN :        On est sûr qu’on va les recevoir ?

            Mme ANDRE :          On a reçu les notifications.

M. BENEFICE :       On a même écrit au Préfet par l’intermédiaire de la Sous-Préfète et elle nous a écrit un courrier nous disant qu’on allait les recevoir. Quand elle est venue on lui a demandé quand, et elle n’a pas pu nous répondre. Elle n’a pas reçu les enveloppes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE le compte administratif 2022 du budget « Centre de Création et de Formation de la Cure »,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CONVENTION DE DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT - Section de fonctionnement :

DEPENSES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
.011	Charges à caractère général		153 100,00	139 343,72
.012	Charges de personnel, frais assimilés		30 000,00	30 000,00
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE			183 100,00	169 343,72
RECETTES
Chap. art.	Intitulé	CA 2022	BP 2023	CA 2023
70	Produits services, domaines et ventes div		183 100,00	0
74	Subventions d'exploitation		0	169 013,27
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE			183 100,00	169 013,27
SOLDE D’EXECUTION				-330.45 €

M. BENEFICE :       Nous avons un budget de délégation. En début d’année nous nous mettons d’accord avec la communauté de communes sur une enveloppe qui était à 183 100 €. Nous avons dépensé 169 343.72 € et on a refacturé 169 013.27 €, donc le budget est déficitaire de 330.45 €.

            Mme ROLAND :       On a beaucoup de frais postaux – télécom.

M. BENEFICE :       Ce qui faut savoir c’est que cette base de 183 100 € a été prise en compte dans le calcul de la tarification et on sait que plus on met dans ce budget et plus la tarification va augmenter. Ce budget de délégation se clôture avec un déficit de 330.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de délégation « eau et assainissement »,

-          CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

-          ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme ROLAND :       Pour le supplément familial de traitement, on m’a demandé si tous les agents qui ont un enfant, ou 2, ou 3, ou 4, le touche ou si chaque agent doit le demander ?

M. BENEFICE :       Il faut demander à le toucher mais on va le faire de manière générale, on ne va pas attendre que chaque agent le demande.

__________

Mme ROLAND :       Pour l’achat de matériel pour l’école, j’ai été au conseil d’école et j’ai eu l’impression qu’il y a des demandes qui existent depuis un bout de temps, comme 2 vidéoprojecteurs, le mobilier de la bibliothèque, le mobilier de la classe de Nicolas qui était le mobilier de la classe de Pierre.

Mme ZANCHI :         C’est la dernière classe où les meubles n’ont pas encore été changés.

Mme ROLAND :       Oui, mais ça commence à devenir urgent, et le mobilier de la bibliothèque et la fontaine. J’ai l’impression qu’à chaque conseil d’école, ces choses-là revenaient.

___________

Mme ROLAND :       Et aussi le stage pour la régie. On a été plusieurs à être un peu choqués par la demande d’un stagiaire qui ressemble à une fiche de poste, comme si on voulait remplacer quelqu’un qui est absent alors que des stages ne sont pas rémunérés.

Mme ANDRE :          On ne l’a pas encore diffusé, je ne comprends pas comment vous avez eu l’information.

            Mme ROLAND :       Mais si, on nous a demandé de le diffuser.

            Mme ANDRE :          Elle n’est pas encore finalisée.

            Mme ROLAND :       J’ai reçu un mail signé d’Henri de Latour.

Mme MARTIN :        On a reçu un pour le stage d’été de la régie et un pour le remplacement d’agent technique.

Mme ROLAND :       C’est un peu choquant de prendre un stagiaire pour remplacer un personnel absent durant l’été. Un stagiaire est là pour se former, pas pour remplacer. Par rapport à la fiche de poste, je pense que ça ressemble plutôt à un emploi.

M. BENEFICE :       La fiche de poste de ce stagiaire n’a été arrêtée qu’aujourd’hui, je ne sais pas laquelle tu as eu mais elle ne correspond pas à la fiche de poste d’un personnel absent, et on n’a pas prévu de remplacer pour deux mois, poste à poste, parce que de toute façon la personne qui va venir, il va falloir qu’elle se forme. Ce serait une absence de longue durée, on la remplacerait par une fiche de poste.

            Mme ROLAND :       Le stagiaire, il va bien falloir qu’il se forme.

M. BENEFICE :       Oui mais le stagiaire ne va pas avoir les mêmes fonctions, on doit en parler avec la régie pour savoir comment s’organiser. C’est plus une aide au personnel existant, ce n’est pas un remplacement poste à poste, ça c’est clair.

            Mme MARTIN :        Je confirme c’est la régie de coordination qui nous l’a envoyé.

            Mme MALAIZE :      Je l’ai reçue aussi.

__________

            Mme ROLAND :       Pour les tatamis qu’on avait dit qu’on devait acheter.

            Mme ANDRE :          Ça a été fait. On les a payés 1 500 €.

            Mme ROLAND :       Ils ne les ont pas reçus.

            Mme ANDRE :          On va faire le contrôle.

           

La séance est levée à 20 h 45