PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 mai 2021 à 18 heures

 

 

L’an deux mil vingt et un, le 12 mai, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 4 mai 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. de LATOUR,  M. BENEFICE,  Mme  ZANCHI,  M. FLOUTIER, M. SERRE, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE.

Mme OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR.

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à M. FLOUTIER.

M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

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M. Patrick BENEFICE est élu secrétaire de séance

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Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

 

 

 

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2021 est adopté à l’unanimité. 

 

          

M. BENEFICE :       Je voudrais faire une remarque pour le Conseil Municipal du 14 avril, sur l’intervention de la liste ICI sur le taux d’endettement de la Commune, avant le vote du budget. Je voudrais dire, à ce propos, que toute personne qui s’intéresse un peu aux affaires municipales connaît ce taux d’endettement, il a fait l’objet d’une présentation très détaillée au Conseil Municipal du 25 novembre 2019. Comme en 2020, il n’y a pas eu de nouvel emprunt, le taux d’endettement de la Commune était connu lors de la préparation du budget 2021.

 

 

Mme ROLAND :       Je tenais à répondre à M. BENEFICE qu’en 2019 nous n’étions pas élus, nous ne sommes pas censés savoir que dans le compte-rendu du 25 novembre 2019 était présenté le taux d’endettement de la Commune.

 

 

 

 

Lors de la séance du 17 mars 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la régularisation des conditions et de la rémunération du personnel le week-end. Le Comité Technique du Centre de Gestion ayant émis un avis favorable, il convient que le Conseil Municipal confirme la mise en application de la manière suivante :

 

• Astreinte le week-end : du vendredi soir au lundi matin

• Recours à l’astreinte :

  • Travaux urgents sur la voirie, les réseaux et installations municipales,

  • Evènements climatiques (neige, inondations...)

  • Manifestations particulières (fête locale, concerts…)

• Emplois concernés : Garde-Champêtre et adjoint technique du service technique

• Rémunération :

  • Astreinte de sécurité soit 109.28 € et rappel pour les ayants en ayant bénéficié en 2020,

  • Les heures d’intervention pendant l’astreinte feront l’objet d’un repos compensateur.

 

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

VU le décret N° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

VU le décret N° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

 

 

 

 

VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et des modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret N° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008 instaurant des indemnités d’astreinte et de permanence, ne correspond plus aux nécessités de services,

VU l’avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021,

 

Monsieur le Maire expose que les astreintes dans la Fonction Publique Territoriale sont prévues par le décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret N° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences. Pour les agents de la filière technique, ce décret N° 2005-542 renvoie aux dispositions règlementaires applicables au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à savoir le décret N° 2003-363 et l’arrêté du 24 août 2006. Ces deux textes ont été abrogés par le décret N° 2015-415 publié au Journal Officiel du 16 avril 2015. Malgré l’absence d’actualisation des textes applicables à la Fonction Publique Territoriale, ces dispositions sont transposables aux agents territoriaux de la filière technique. 

 

Ces trois arrêté ministériels, publiés à la même date, fixent les montants de l’indemnités d’astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des interventions.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. 

 

Les astreintes :

 

Monsieur le Maire rappelle que l’astreinte : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».

 

 

 

 

Article 1 – Cas de recours à l’astreinte :

 

La mise en place de période d’astreinte dans les cas suivants :

 

• Travaux urgents sur la voirie, les réseaux et installations municipales,

• Evènements climatiques (neige, inondation, …),

• Manifestation particulière (fête locale, concert, …).

Article 2 – Modalités d’organisation :

 

L’astreinte sera organisée comme suit :

• Les week-end du vendredi soir au lundi matin.

Services concernés :

• Services techniques et Garde-Champêtre.

 

Description sommaire des moyens :

• Un véhicule sera mis à disposition de l’agent d’astreinte dans l’atelier des services techniques avec l’outillage spécifique nécessaire aux interventions,

• Un accès aux clés des bâtiments communaux sera donné à l’agent d’astreinte,

• La liste ainsi que les numéros de téléphone des services d’urgence et des responsables communaux à joindre en cas de décisions importantes relevant de leurs compétences sera mis à disposition de l’agent d’astreinte.

Un planning semestriel sera établi en concertation avec le personnel.

Les obligations pesant sur l’agent d’astreinte :

• Répondre aux appels téléphoniques des usagers ou venant de Monsieur le Maire, de l’adjoint au Maire, du Directeur Général des Services, l’agent d’astreinte constate, intervient ou fait intervenir la société habilitée dans le domaine.

 

La définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir :

• Travaux urgents sur la voirie, les réseaux et installations municipales : constater le problème, prendre les mesures de prévention et de premières urgences pour remédier au dysfonctionnement et si l’intervention n’est pas possible contacter l’entreprise habilitée.

• Evènements climatiques : constater le problème, prendre les mesures de prévention et de premières urgences pour remédier au dysfonctionnement et si l’intervention n’est pas possible, contacter l’entreprise habilitée.

• Manifestation particulière (fête locale, concert, …) : à la demande de Monsieur le Maire ou de l’Adjoint au Maire, installation de la manifestation en coordination avec les organisateurs qui assisteront l’agent d’astreinte. 

Article 3 – Emplois concernés :

 

Services concernés	Cas de recours	Modalités d'organisation	Emplois Concernés
	aux astreintes
Service technique	Astreinte de sécurité	L'agent est d'astreinte du	Adjoint Technique
		vendredi soir au lundi matin
Garde-Champêtre	Astreinte de sécurité	L'agent est d'astreinte du	Garde-Champêtre
		vendredi soir au lundi matin

 

Article 4 – Modalités de rémunération ou de compensation :

 

• Les astreintes donneront lieu au versement d’une indemnité d’astreinte conformément aux textes en vigueur,

• Les heures d’intervention pendant l’astreinte feront l’objet d’un repos compensateur.

 

Article 5 – Délibération antérieure :

 

La présente délibération annule et remplace celle du 27 juin 2008 ayant le même objet à compter du 1^er janvier 2020. 

 

 

Mme ROLAND :       Est-ce que le Garde-Champêtre et 1 adjoint technique, ou tous les adjoints techniques ?

 

M. FLOUTIER :       C’est à tour de rôle.

 

Mme ROLAND :       Sont-ils tous concernés ?

 

M. FLOUTIER :       Non, il y a quatre employés sur six concernés, plus le Garde-Champêtre. 

 

Voté à l’unanimité.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est prononcé le 17 mars 2021 sur le principe d’installation sur la Commune d’un local technique et d’une chambre de raccordement pour l’installation de la fibre avec une convention de 25 ans et un loyer de 1 € HT par an.

 

La nouvelle implantation est prévue au fond du « parking de la casta » et le bâtiment aura un habillage bois (voir document joint).

 

M. Alain SERRE donne des informations complémentaires sur cette installation.

 

 

M. SERRE :               La fibre sera installée d’ici la fin de l’année sur le village. Se pose la problématique de l’implantation de l’armoire de raccordement, assez imposante, mais plaquée bois à notre demande pour la camoufler car, au départ, c’était un bloc de béton de 2 m² sur 3 ml de haut. L’armoire sera située sur le parking de la gendarmerie, à l’abri des regards. La condition est qu’elle doit être à proximité d’un point SFR et d’un raccordement électrique. Il y aura trois autres petites armoires de 160 x 160 sur le parking de la Poste, sous la rampe du cimetière catholique et aux Glycines. La fibre doit arriver en limite de propriété. Parfois les opérateurs vont jusqu’au domicile.

 

M. de LATOUR :       Toutes ces armoires étant sur un terrain communal, nous devons donner notre accord pour cette occupation de sol et l’implantation des armoires. Le point NRO (Nœud de Répartiteur Optique) va distribuer Colognac, Ste Croix, St Bonnet et Soudorgues, sur une portée de 15 kms.

 

            M. VIVET :                On vote quoi ? Le concept ?

 

            Mme ROLAND :       Non, l’implantation de l’armoire, le lieu.

 

            Mme ZANCHI :        Le lieu et le droit.

 

M. BENEFICE :       Nous devons voter pour donner l’autorisation au Maire de signer la convention de l’occupation du sol pour 1 € HT par an sur 25 ans, concernant le local technique à implanter au fond du « parking de la Casta ».

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Gard Fibre pour l’installation d’un local technique et d’une chambre de raccordement, d’une surface de 20 m², sur le terrain cadastré Section AD N° 120, sis rue de la Croisette. 

__________

 

 

M. de LATOUR :      J’ai oublié de vous demander en début de séance l’ajout d’un item concernant votre autorisation de faire une demande de subvention de 2 000 € auprès de la Région et du Département pour la fête de la châtaigne.

 

 

Accord du Conseil Municipal. 

 

 

 

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention pour la Fête de la Châtaigne 2021 auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 2 000 €, et du Conseil Régional, pour un montant de 2 000 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional, d’un montant de 2 000 € chacune, pour la fête de la châtaigne 2021.

 

 

 

 

M. de LATOUR :       Je précise que lors des votes de subventions, lorsqu’un élu ou un membre de sa famille fait partie du Conseil d’Administration d’une association, celui-ci ne doit pas prendre part, ni au débat, ni au vote.

 

ECOLES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les subventions pour 2021 :

 

USEP Ecoles - adhésion	320,00
Projets pédagogiques des classes	1 200,00
Participation festival des Mômes	610,00
Classe de découverte	1 300,00
Music à l’école	500,00
Frais administratifs direction	150,00
Petit équipement	150,00

 

• DIT que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2021.

 

 

CLUB TENNIS DE TABLE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Association Club Tennis de Table une subvention de 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

CLUB CEVENOL :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer au Club Cévenol une subvention de 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021

 

 

VIV’ALTO :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Association VIV’ALTO une subvention de 2 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Marianne GINSBOURGER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer aux Amis de la Bibliothèque une subvention de 550 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

ASSOCIATION CULTUELLE EGLISE PROTESTANTE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’association cultuelle de l’Eglise Protestante une subvention de 1 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

VELO CLUB LASALLOIS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote) :

 

• DECIDE d’attribuer au Vélo Club Lasallois une subvention de 700 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

 

 

EVEN :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Even une subvention de 900 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES  :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE  d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention de 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

ASART :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’association ASART une subvention de 1 700 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

LASALLE 2 GYMS :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Michel LAFONT et M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Lasalle 2 gyms une subvention de 250 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

LE NEZ AU VENT :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer au Nez au Vent une subvention de 800 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

 

 

 

LE GRILLON :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer au Grillon une subvention de 320 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

USPOP :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Dominique ROLAND ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’USPOP une subvention de 2 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

ART SCENE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à l’Art Scène une subvention de 2 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

CHAMP CONTRECHAMP :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Henri de LATOUR, M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 5 000 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

MICROSILLON :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer à Microsillon une subvention de 300 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

COMITE DES FÊTES :

 

 

            Mme ROLAND :       Avez-vous reçu le dossier de demande du Comité des Fêtes ?

 

M. BENEFICE :       Je ne sais pas, à ce jour, si le dossier a été déposé, c’est un accord de principe que nous leur donnons, mais il faudra que le dossier soit complet pour que la subvention puisse être versée.

 

Mme ROLAND :       Je suis embêtée de voter sans savoir le contenu du dossier, si ce n’est qu’un seul document qui manque, ce n’est pas la même chose.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE), M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 1 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

PREVENTION ROUTIERE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer à la Prévention Routière une subvention de 200 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

JARDINS D’EMERAUDE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE d’attribuer aux jardins d’émeraude une subvention de 250 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

CLUB AMITIE CEVENNES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote :

 

• DECIDE d’attribuer au Club Amitié Cévennes une subvention de 500 €,

• DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021.

 

 

RASED :

 

Le Conseil Municipal note que la somme de 120,00 euros est le rappel de la subvention 2020 délibérée en fin d’année 2020 et versée en début 2021.

 

                          

 

 

Mme ROLAND :       Monsieur le Maire vous avez eu une réunion avec les gendarmes, nous voudrions savoir ce qui en était ressorti.

 

M. de LATOUR :       Les gendarmes sont très actifs, il y a eu des changements d’organisation. Le nouveau colonel s’est présenté à nous. Nous n’avons pas parlé de voisins vigilants, ni de caméras, les gendarmes connaissent ma position à ce sujet, ils savent que je suis contre ces pratiques.

 

            Mme ROLAND :       Concernant les formations ?

 

M. de LATOUR :       Ce sont des formations pour les personnes qui se sentent en danger, ce n’est pas mon cas, je n’ai pas donné suite à ça. Mais je ne sais pas si cela vous intéresse ?

 

Mme ROLAND :       Cela peut intéresser tout le monde en sachant ce qui s’est passé sur le marché…

 

M. de LATOUR :       J’espère que ce qui s’est passé reste ponctuel. Je ne veux pas remettre de l’huile sur le feu.

 

Mme ROLAND :       Il peut y avoir d’autres situations. Il y a des maires qui ont des difficultés, qui subissent des menaces.

 

M. de LATOUR :       Quand les menaces sont récurrentes, je le comprends très bien, mais ce n’est pas le cas.

                        

            Mme ROLAND :       Si vous le voyez comme ça, c’est très bien.

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Monsieur le Maire fait le point sur le drame terrible qui s’est déroulé sur la commune des Plantiers. Dans ces moments très difficiles, la Commune de Lasalle apporte tout son soutien à la commune des Plantiers et à ses habitants.

 

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M. VIVET :               J’avais demandé de rajouter à l’ordre du jour un point au sujet de la gestion du personnel concernant leur situation, leur contrat. Certains employés sont venus me voir, me signifier leur mécontentement. L’absence de leurs congés payés, de leurs heures supplémentaires sur la fiche de paie. Il faudrait faire le point sur ce sujet. Ce serait bien que élus et employés puissent se rencontrer, sous une forme compatible avec les mesures barrières sanitaires, pour faire connaissance, que l’on puisse, à chaque conseil municipal, faire un point sur la situation de la gestion du personnel.

 

M. de LATOUR :       Nous venons de sortir d’une séquence assez longue d’entretiens, avec le personnel municipal, fait le bilan de gestion de leur situation sur l’année 2020. Nous avons recueilli toutes leurs doléances, nous les revoyons en ce moment pour leur donner le résultat de nos décisions. Comme vous le savez sûrement, M. Patrick BENEFICE et Mme Chantal CHAUBET gèrent le personnel administratif, M. René FLOUTIER le personnel technique et Mme Jocelyne ZANCHI le personnel de l’école et du périscolaire. Nous sommes déjà en train de faire un point sur le personnel.

 

M. FLOUTIER :       Mme ROLAND et M. ROCHETTE sont déjà venus un vendredi matin à 8 h à l’atelier technique. Tous les vendredis à 8 h une réunion a lieu avec le personnel technique. Il n’y a aucun problème pour que les élus viennent en m’en ayant averti auparavant.

 

M. VIVET :                           Je souhaite qu’un point soit fait au prochain Conseil Municipal sur la gestion du personnel.

 

M. BENEFICE :       Si jamais vous avez des connaissances de problèmes particuliers, des questions sur des agents, nous ne pouvons pas en discuter en Conseil Municipal. Vous pouvez rencontrer Monsieur le Maire, Mme Jocelyne ZANCHI, M. René FLOUTIER ou moi-même. Ici nous pouvons parler de rémunérations, de statuts, de grades mais rien de nominatif.

 

M. VIVET :               Je viendrai vous voir. 

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M. VIVET :               Il semblerait qu’une analyse ait été faite la Taxe d’Ordures Ménagères. L’information est-elle disponible ? Ai-je raté quelque chose ?

 

M. BENEFICE :       Nous l’avons reçue tout récemment, nous pouvons la donner à tout le conseil si vous le désirez. Elle fera l’objet, pour le cas de Lasalle, d’une information sur les statistiques en rapport aux tranches d’imposition, le pourcentage de personnes inclues dans ces tranches. Une lettre d’information va être distribuée aux habitants.

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M. SERRE :               La réunion publique qui devait avoir lieu le 28 mai autour de la problématique du gouffre Mourier est décalée à une date « sine die ». Nous n’avons pas réussi à avoir les personnes associées, avant le 28 mai. Il est indispensable qu’elles soient présentes pour une première réunion qui se tiendra le 1^er juin. Lors de cette première réunion, nous allons fixer une date pour la réunion publique.

 

M. de LATOUR :       Je ne sais pas si tout le monde est au courant. Pour accéder au Gouffre, au Cap de Ville, on passe par  un chemin rural (propriété de la Commune), le chemin du « Petit Bouzon ». Des propriétaires riverains ont placé un portillon qui n’a pas vécu plus de quelques jours à cet endroit. Néanmoins, cela créé une situation anxiogène. Les propriétaires riverains de la rivière sont excédés par les nuisances sonores, hygiéniques, d’incivilités, feux, cris, poubelles, tapages nocturnes… Nous avons déjà eu une réunion qui a été houleuse. Pour répondre au mieux aux questionnements, nous avons besoin d’informations importantes sur la réglementation, les droits et devoirs de chacun, et de l’aide des personnes associées. Pour la réunion publique, nous avons fait appel à un médiateur. 

 

Mme ROLAND :       Serons-nous conviés, nous, membres de l’opposition ?

 

M. de LATOUR :       Je n’y vois pas d’inconvénient, nous risquons d’être nombreux, il faudrait peut-être que seuls les propriétaires riverains prennent la parole. 

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M. SERRE :               Je rappelle que le débroussaillage autour des maisons est obligatoire, que le non-respect de la loi est passible d’une amende. Il est encore temps de le faire avec des engins motorisés, mais dès les grosses chaleurs, cela ne pourra se faire que manuellement. 

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Mme ROLAND :       Les comptes rendus des Conseils Municipaux doivent être faits dans les 10 jours. Il y a un problème car ces délais ne sont pas respectés. Qui tape les comptes rendus ?

 

M. BENEFICE :       Chantal CHAUBET, DGS, prépare les comptes rendus et Christine DILLINGER, à l’accueil de la mairie, les frappe.

 

M. de LATOUR :       Ce passage de transition de fin et début d’année a été très lourd pour le service administratif. Nous avons, comme vous le savez, embauché un nouvel agent qui prend ses fonctions le 1^er juin (20 heures par semaine). J’espère que cela va améliorer la situation. 

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M. BENEFICE :       Au sujet de la vaccination. Deux choses : l’Etat a fait passer une circulaire spécifiant que les personnes qui tiendront le bureau de vote doivent être vaccinées ou présenter un test PCR de moins de 48 heures. Si des personnes concernées veulent se faire vacciner, elles doivent se rapprocher de la Mairie qui leur délivrera une attestation de vaccination prioritaire. A St Jean du Gard, les 2 et 3 juin, un centre de vaccination va se monter dans l’espace Paulhan. J’ai demandé des informations concernant les interventions des bénévoles. 

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M. de LATOUR :       Les 20 et 27 juin se dérouleront les élections régionales et départementales. Il faut que nous dissociions les deux bureaux de vote. Peut-être pourrions-nous les installer dans la cour de l’école ?

 

Mme ROLAND :       Je pense que cela n’est pas autorisé.

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M. BENEFICE :       Pour la communication, je vous ai parlé de la lettre aux habitants qui se finalise cette semaine. C’est une lettre d’un format A4 à plier en 2. Je fais appel aux bonnes volontés pour mercredi prochaine.

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M. BENEFICE donne des informations finales sur les budgets primitifs 2021.

 

 

 

 

La séance est levée à 19 heures.