PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 septembre 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le 13 septembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 8 septembre 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT
Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. HOUIN
__________
Madame Dominique ROLAND est élue secrétaire de séance
__________
Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
__________
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, Adjoint aux finances, qui expose qu’il y a lieu de voter des décisions modificatives relatives au compte administratif 2022. En effet la Trésorerie nous a signalé des différences entre le compte administratif et le compte de gestion.
BUDGET PRINCIPAL 2023 :
Recettes d’investissement - Budget 2023 :
- Considérant le report de l’excédent cumulé antérieur reporté au 001 de la section d’investissement M14 de 52 168,79 €, qui est erroné.
- Il convient de remplacer cette somme par 107 119.78 € (soit + 54 950.99 €)
Proposition de modification - Recettes d’investissement - Budget 2023 :
- Il est proposé de baisser le montant de l’emprunt (compte 1641) dans les mêmes proportions.
- Ainsi le montant de l’emprunt s’élèvera à 195 049,01 €, au lieu de 250 000 €.
Recettes de fonctionnement - Budget 2023 :
- Considérant le report de l’excédent cumulé antérieur reporté au 002 de la section de fonctionnement M14 de 236 377,16 €, qui est erroné.
- Il convient de remplacer cette somme par 245 425.29 € (soit + 9 048,13 €)
Dépenses de fonctionnement - Budget 2023 :
- Considérant la suppression de la dotation provision au 6815 de 7 800 € (soit -7 800 € en Dépenses de Fonctionnement),
Proposition de modification – Recettes et dépenses de fonctionnement - Budget principal 2023 :
Ainsi, une somme de + 16 848,13 € peut être affectée à une dépense de fonctionnement.
- Il est proposé d’affecter 50% de cette somme (soit 8 424,13 €) aux dépenses relatives aux charges de personnels titulaire (compte 6411) et 50% (soit 8 424,00 €) aux dépenses relatives aux charges de personnels non titulaire (compte 6413).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET) :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Principal :
SECTION D’INVESTISSEMENT
|
Recettes |
001 |
Excédent 2022 |
+ 54 950.99 |
|
1641 |
Emprunt |
- 54 950.99 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
Recettes |
002 |
Excédent reporté N-1 |
+ 9 048,13 |
|
Dépenses |
6815 |
Dotations provisions |
- 7 800,00 |
|
6411 |
Personnels titulaire |
+ 8 424,13 |
|
|
6413 |
Personnels non titulaire |
+ 8 424,00 |
ANNULATION AFFECTATIONS COMPTES DE RESULTAT 2022 – COMMUNE :
La commune de Lasalle avait affecté en 1068 un montant de 66 209.72 € par délibération du 6 mars 2023 – Affectations compte de résultat 2022 – Commune.
Etant donné que notre section d’investissement est excédentaire il n’y a pas lieu d’affecter cette somme au 1068.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’annuler la délibération « Affectations Comptes de Résultat 2022 – Commune » du 06 mars 2023.
BUDGET CANTINE :
Dépenses de fonctionnement - Budget 2023 :
- Considérant le report du déficit antérieur au 002 de 23 575,18 €, qui est erroné.
- Il convient de remplacer cette somme par 18 628,18 € (soit + 4 947 €)
Proposition de modification - Dépenses de fonctionnement - Budget 2023 :
Il est proposé d’augmenter les dépenses de fonctionnement comme suit :
- Nouveau logiciel cantine - Installation et abonnement, compte 6518 pour 2 569 €.
- Nouveau logiciel cantine - Formation, compte 6184 pour 1 113 €.
- Produits d’entretien - compte 60631 pour 1 265 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Cantine :
|
Dépenses |
002 |
Déficit antérieur |
- 4 947 |
|
6518 |
Logiciel |
+ 2 569 |
|
|
6184 |
Formation |
+ 1 113 |
|
|
60631 |
Produits d’entretien |
+ 1 265 |
CONTRATS SAISONNIERS ET TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, comme chaque année, nous recrutons des jeunes du village pour compléter les départs en vacances des différents agents. Cette année nous en avons embauché trois.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En prévision de la saison estivale, il convient de renforcer les services techniques et administratifs, pour la période du 01/07/2023 au 31/08/2023.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, aliéna 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :
- Deux emplois à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agents techniques du 01 juillet 2023 au 31 août 2023.
- Un emploi à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agents administratif du 01 juillet 2023 au 31 août 2023.
Ces emplois sont pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Ces agents contractuels relèvent de la catégorie C et seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 2 mois sur 12 mois consécutifs.
M. BENEFICE : Tous les ans on embauche sans problème mais cette année la Trésorerie et le Centre de Gestion nous demande de délibérer pour les emplois saisonniers. Cette année on le fait en retard mais dorénavant on le fera avant de faire les embauches, c’est une régularisation. La Trésorerie est de plus en plus pointilleuse. C’est très formateur pour le personnel qui est nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET), DECIDE :
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,
VU le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
- De créer 3 emplois non permanent, deux agents techniques et 1 agent administratif, à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, du 1er juillet 2023 au 31 août 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents.
- De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 2 mois maximum renouvelables expressément dans la limite de 12 mois maximum.
- De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire par référence à l’indice majoré minimum 361.
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En prévision du remplacement d’un agent, il convient de renforcer le service technique à partir du 01 septembre 2023.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- L’augmentation du temps de travail, un emploi à temps complet, à raison de 35 heures de travail hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agent technique à partir du 01 septembre 2023.
Cet emploi est pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Cet agent contractuel relève de la catégorie C et sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 18 mois.
M. de LATOUR : C’est un agent qui était à 28 heures qui s’occupe du ménage et des WC publics que l’on passe à 35 heures.
M. BENEFICE : Il doit s’occuper en plus des WC publics et du ménage de la Maison de Santé puisqu’on a pris en charge la gestion. Concernant les WC publics, ces heures étaient assurées par un agent qui est parti à la retraite. Le ménage à la Maison de Santé est en plus mais les WC publics c’est un remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,
VU le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- D’attribuer un emploi permanent à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.
- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2023 :
- D’autoriser Monsieur le Maire établir et signer un avenant au contrat de l’agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
- De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire par référence à l’indice majoré minimum 361.
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. de LATOUR : Il fait aussi le ménage de la Cure.
Mme ZANCHI : Cet été, il a fait le ménage des gîtes.
TABLEAU EFFECTIF COMMUNAL :
M. de LATOUR : Suite à ce changement, nous sommes obligés de revoter le tableau de l’effectif communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :
|
|
Attribué |
Pour |
|
|
remplacement |
|||
|
maladie / congé |
|||
|
Adjoint administratif principal 1ère classe |
1 |
|
|
|
Adjoint administratif principal 2ème classe - 16 h |
1 |
||
|
Adjoint administratif - 24 h 1 poste supprimé par délibération du 28 septembre 2022 |
|
1 |
|
|
Adjoint administratif - 20 h |
1 |
|
|
|
Adjoint administratif |
3 |
|
|
|
Police |
Garde-Champêtre Chef Principal |
1 |
|
|
Technique |
Adjoint technique principal 2ème classe |
2 |
|
|
Adjoint technique |
3 |
2 |
|
|
Adjoint technique - 20 h |
1 |
|
|
|
Adjoint d'animation principal 2ème classe |
1 |
1 |
|
|
|
Coordinateur « jeunesse enfance » |
1 |
|
|
|
Adjoint d’animation – 17 h 30 – Projet jeunes |
|
2 |
|
|
Adjoint d’animation |
|
2 |
|
|
Adjoint d’animation – 20 h |
1 |
|
|
Ecole |
Adjoint d’animation – 15 h |
1 |
|
|
Cantine |
Adjoint d’animation – 10 h |
1 |
|
|
Périscolaire |
ATSEM principal 2ème classe |
1 |
|
|
Ménage |
Adjoint technique principal 2ème classe (faisant fonction d’ATSEM) |
1 |
|
|
|
Adjoint technique (faisant fonction d'ATSEM) |
1 |
2 |
|
|
Adjoint technique – 12 h |
2 |
|
|
|
Adjoint technique - 20 h |
|
1 |
|
Adjoint technique - 15 h |
|
1 |
|
|
|
Adjoint technique – 25 h |
1 |
|
|
|
Adjoint technique – 35 h |
1 |
|
|
|
Adjoint technique – 24 h |
1 |
|
|
Coordination |
Adjoint administratif principal 2ème classe – 15 h |
1 |
|
|
|
Adjoint administratif - 24 h |
2 |
|
|
Cure |
Coordinateur technique et son – 20 h |
1 |
|
|
Nombre d’agents |
29 |
14 |
|
|
TOTAL en ETP |
22.88 |
10.50 |
|
AIDE A LA COMMUNICATION – LA MANDRAGORA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mandragora a sollicité une aide financière pour la communication relative à la tenue des marchés nocturnes pendant la saison estivale.
Considérant la signature de la convention d’occupation de l’espace public – Marchés nocturnes et artisanaux été 2023, indiquant l’apport d’une aide de la mairie à la communication de 500 € ainsi que 300 impressions au format A3.
Considérant la facture de LA BA COM’ relative aux reprographies réalisées pour la communication de la manifestation,
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à la Mandragora une aide à la communication de 608 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour », 1 voix « Contre » (M. VIVET) et 1 abstention (Mme MARTIN) :
- DECIDE d’attribuer à la Mandragora une subvention de 608 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
MODIFICATION ET COMPLEMENT TARIFS MSP
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BENEFICE, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité d’actualiser le tarif de location du local du médecin généraliste et de rajouter un tarif pour l’utilisation des espaces communs (salle de vie) :
|
PAR MOIS |
|
|
Médecin généraliste |
1 060,00 |
|
Espaces communs (salle de vie) |
50,00 |
|
|
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs « Locaux Professionnels Maison de Santé » tels que présentés à compter du 1er mai 2023,
TRAVAUX RUES BASSE ET PONT VIEUX – EAU PLUVIALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet pour les travaux réalisation d’un réseau d’eau pluvial. Ce projet s’élève à 36 843,00 € HT soit 44 211,60 € TTC.
Définition sommaire du projet :
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes réalise des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les rues du Pont Vieux et rue Basse. Ces travaux consisteront à remplacer les conduites existantes par l’ouverture d’une tranchée longitudinale sur toute la largeur des rues. Dans celles-ci particulièrement étroites, le réseau d’eau pluvial n’existait pas. Il serait souhaitable de profiter de ces travaux pour créer un réseau d’eau pluvial. D’autant plus que la voirie sera également refaite en enrobé à l’issue de ces derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 36 843,00 € HT soit 44 211,60 € TTC
- DIT que cette somme est inscrite au budget primitif 2023 « M14 ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux.
M. SERRE : Je vous informe que les travaux de voirie ne pourront débuter qu’en 2024.
ACCES A LA FUTURE CRECHE HALTE-GARDRIE –
EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux d’éclairage public. Ce projet s’élève à 16 130.10 € HT soit 19 356.12 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Compte tenu du projet de création de la nouvelle crèche de 30 berceaux située au-dessus du centre de loisirs dont l’accès se fera depuis l’actuel skate parc.
La Mairie de Lasalle doit aménager les réseaux jusqu’au terrain d’assiette du projet dans le prolongement du chemin des Glycines.
Actuellement sur ce dernier, il n’existe aucun éclairage public et la Mairie souhaiterait sécuriser l’accès à ce nouveau bâtiment. Une extension du réseau électrique sera également à envisager ultérieurement pour l’alimentation électrique de ce futur bâtiment.
Les élus de la commune souhaiteraient donc que les subventions qui lui ont été allouées par le SMEG dans le cadre de l’opération 20-TEP-EXT-08 « les chalets Borie d’Oc », soient basculées sur cette nouvelle opération.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 16 130.10 € HT soit 19 356.12 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
- DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.
- S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif, ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 8 070.00 €.
- AUTORISE son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte-tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.
- VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
§ Le premier acompte au moment de la commande des travaux,
§ Le second acompte et solde à la réception des travaux.
- PREND NOTE qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment-là, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- Par ailleurs, la Commune S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 913.06 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Mme ROLAND : Je voulais savoir la suite des ateliers de la Cure.
M. de LATOUR : Nous aurons la restitution des ateliers de la Cure dans une semaine.
Mme ROLAND : On l’aura tous la restitution ?
M. de LATOUR : Oui
M. BENEFICE : Tous les participants à ces ateliers vont être invités le 25 septembre à 17 heures à la Cure.
M. VIVET : C’est une restitution à tous les habitants ?
M. BENEFICE : Non, ce n’est que pour les participants aux ateliers, même si on ne va pas filtrer les entrées. Si un conseiller municipal qui n’a pas participé aux ateliers veut venir, il le peut.
__________
Mme ROLAND : En ce qui concerne la réflexion qu’on avait eu sur la participation citoyenne concernant le quartier des Glycines, tout le travail qu’on avait fait avec Jocelyn, je veux savoir, on n’en entend plus parler.
M. de LATOUR : On n’en entend plus parler parce que Jocelyn est très occupé et aussi nous ne voulons pas accélérer ce mouvement parce que si on prévoit aujourd’hui un projet de rénovation des Glycines avec implication des habitants cela aura une résonance assez forte sur le village. Or, on ne peut pas lancer une concertation, s’il n’y a pas de suite à proposer directement derrière. Or la suite serait de lancer des études, prévoir un architecte et aboutir à des travaux au bout d’un moment, or nous n’avons pas l’argent pour le faire. Pourquoi donner l’espoir à des gens, en leur demandant de réfléchir à un projet qui ne pourra pas se réaliser et il faudra attendre au moins deux ans pour y revenir, cela n’a pas de sens. Donc on voudrait retarder un petit peu, attendre des jours meilleurs.
Mme ROLAND : OK mais c’était bien de nous le dire. Je n’aurai pas posé la question, on n’en aurait rien su.
M. BENEFICE : Il y a quand même des choses positives. D’abord il y a bien une prochaine réunion du groupe « stratégie Glycines » qui est prévue.
Mme ROLAND : Elle a été fixée là aujourd’hui ?
M. BENEFICE : Oui, parce que c’est le bureau municipal qui supervise les calendriers. Donc ça, c’est le 21 septembre à 15 heures.
Mme ROLAND : Je ne serai pas là. Ce serait bien de demander aussi aux gens qui participent s’ils sont disponibles.
M. BENEFICE : On peut changer la date. L’objectif de cette réunion est de se mettre d’accord sur un texte qui prévoyait la démarche et éventuellement de parler de la suite. On peut la mettre début novembre, il n’y a pas d’urgence.
M. BENEFICE : Dans les points positifs, il y a le projet de la crèche, on l’avait dit et on le fera c’est que le permis de construire devrait être obtenu d’ici la fin du mois et donc à partir de là, on devra faire une réunion publique, ça sera un peu l’aménagement du quartier des Glycines.
__________
‘
M. de LATOUR : L’académie d’automne organisée par VIV’ALTO aura bien lieu les 27, 28 et 29 octobre.
M. BENEFICE : Avec l’association ADYCT.
__________
Mme ROLAND : Pour le tableau de John DENNING, quand est-ce qu’on le place ?
M. BENEFICE : Ça aussi c’est prévu.
Mme OLIVIER : L’accrochage se fera le mercredi 27 septembre 2023 à 17 heures.
__________
M. SERRE : Une petite information le 25 septembre, les travaux des réseaux secs débuteront pour la rue du Pont Vieux, donc la rue du Pont Vieux sera bloquée.
La séance est levée à 19 h 33.