PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 novembre 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 15 novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 9 novembre 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, M. GAUTHIER.

Mme Isis OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT

Mme Brigitte MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

ABSENTS :           Mme HUNEAULT, M. HOUIN

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Madame Françoise MALAIZE est élue secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la consultation d’entreprises pour la réfection de la voirie rue Basse, rue du Pont Vieux et de la Caladette.

Accord du Conseil Municipal.

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Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2023 est adopté par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET).

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2023 est adopté par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET).

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2023 est adopté par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET).

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BENEFICE, adjoint aux finances, qui expose qu’il est obligatoire de mettre en place la nouvelle nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 abrégée pour le Budget Principal et ses budgets annexes (Cantine, CLSH, Parc Locatif) de la Commune de Lasalle à compter du 1^er janvier 2024.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

3 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %, du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits au plus proche conseil suivant cette décision.

M. BENEFICE :       Cette mise en place a été étudiée lors de la commission des finances du 23 octobre 2023.

Nous avons opté pour la formule simplifiée, modalité conseillée pour les communes de moins de 3 500 habitants par le Conseiller aux décideurs locaux.

Pour l’amortissement des immobilisations, étant donné que ce n’est pas obligatoire, il nous est conseillé de ne pas le faire.

En ce qui concerne la fongibilité des crédits, nous avons la possibilité désormais de procéder à des mouvements de crédits pour compenser des dépenses imprévues.

            Mme ROLAND :       Le Conseil Municipal est prévenu avant ou sur le fait accompli ?

M. BENEFICE :       Après, pour répondre à des urgences, ce n’est pas fait pour dissimuler les informations.

            Mme ROLAND :       Si le Conseil Municipal n’est pas d’accord ?

            M. BENEFICE :       On le prendra en compte.

            M. VIVET :                Si on dit non ?

            M. LAFONT :            Il faudra faire un DMB.

            M. BENEFICE :       On pourra………………. Commission des finances.

M. LAFONT :            Avant, pour les dépenses imprévues, il n’y avait pas besoin de conseil, c’est limité dans les mêmes pourcentages.

M. BENEFICE :       Ce n’est pas possible pour la section « Personnel ». Il faut voter l’amortissement des subventions ou fonds de concours. Pour le délai c’est au prorata temporis.

            Mme ROLAND :       C’est quoi ?

            M. BENEFICE :       C’est des temps en fonction des types d’investissement.

M. VIVET :                Si on fait l’amortissement sur les bâtiments communaux, on cumule des fonds pour entretenir, rénover, par exemple les Glycines.  On n’a pas de fonds.

M. BENEFICE :       On peut choisir d’investir sur les bâtiments que l’on choisit, c’est une dépense en fonctionnement et une recette en investissement, ça rigidifie le fonctionnement qui peut devenir énorme. On a des possibilités financières réduites.

            Mme ROLAND :       On doit attendre la fin des amortissements.

            M. BENEFICE :       Non on choisit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable du comptable,

-          ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget Principal et ses budgets annexes (Cantine, CLSH, Parc Locatif) de la Commune de Lasalle, à compter du 1^er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

-          DECIDE de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1^er janvier 2024.

-          AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1^er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

-         DECIDE de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

-         AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

-          APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024 telle que présentée ci-dessus.

M. de LATOUR :       Le Centre de Gestion est un outil très utile, qui est aujourd’hui en perte financière.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PSYCHOLOGIQUE DU TRAVAIL – CENTRE DE GESTION :

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35, et L452-47,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de psychologie du travail,

VU le plan de santé au travail dans la fonction publique.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

CONSIDERANT, qu’en tant qu’employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de leurs agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :

-       De demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion

-       D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-       De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 : Monsieur le Maire :

-       Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-       Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE  – CENTRE DE GESTION :

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;

VU le décret N° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret N° 86-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive,

VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :

-       De demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion

-       D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-       De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 : Monsieur le Maire :

-       Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-       Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – CENTRE DE GESTION :

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

-            d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

-            en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :

-       De demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion

-       D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-       De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 : Monsieur le Maire :

-       Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-       Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE – CENTRE DE GESTION :

La Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents…

Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,

VU la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,

CONSIDERANT la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :        D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard

Article 2 :    D’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Article 3 :     De donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jocelyne ZANCHI, déléguée à l’enfance.

Mme ZANCHI :         Il y a lieu de recontextualiser la tarification de la cantine scolaire en rappelant que le repas est à 1 €, avec une aide, depuis 2022, de 3 € par repas des enfants ayant un Quotient Familial inférieur à 1 000. On a décidé de l’appliquer à toutes les communes. Avant les communes extérieures participaient au prix du repas. Aujourd’hui on a intégré également une partie du fonctionnement. On a demandé aux communes extérieures de participer au reste à charge.

            M. BENEFICE :       Aujourd’hui on délibère sur les communes extérieures.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la cantine ont été délibérés le 13 avril 2023, pour une application au 01 mai 2023.

La mairie de Colognac et la mairie de Soudorgues souhaitent que le tarif proposé aux familles originaires de leurs communes ayant un Quotient Familial (QF) supérieur à 1000 soit diminué.

Ainsi, il convient d’abroger la délibération la délibération du 13 avril 2023 afin de formaliser une nouvelle délibération modifiant les tarifs pour les familles de Colognac et de Soudorgues ayant un QF supérieur à 1000.

TARIFS CANTINE LASALLE et EXTERIEUR

familles avec un QF inférieur à 1000

Quotient familial	Lasalle et extérieurs
	-400	400/599	600/759	760/999
Payé par les familles	2,30	2,60	3,15	3,64
Prix repas	1,00	1,00	1,00	1,00
Temps méridien	1,30	1,60	2,15	2,64

TARIFS CANTINE LASALLE et EXTRIEUR

familles avec un QF Supérieur à 1000

Quotient familial	1 000 et +
	Lasalle	Colognac	Soudorgues	Autres Extérieurs
Payé par les familles	4,20	4,60	4,00	6,70
Prix repas	1,45	1,85	1,25	3,25
Temps méridien	2,75	2,75	2,75	3,45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          DECIDE d’abroger la délibération du 13 avril 2023,

-          DECIDE d’appliquer les tarifs « cantine » tels que présentés à compter du 1^er décembre 2023,

-          AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaire à la mise en place de la participation financière des communes extérieures.

Suite à la démission de M. Fabien ROCHETTE, un nouveau Conseiller Municipal, M. Vincent GAUTHIER est nommé. Il convient donc d’actualiser la composition des membres des différentes commissions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les différentes commissions :

Vie démocratique

Responsable :           M. Henri de LATOUR

Membres :                 M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI, M. Michel LAFONT, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, M. Frank VIVET.

Transition écologique – Environnement – Développement économique

Responsables :         M. Henri de LATOUR, Monsieur Michel LAFONT

Membres :                 Mme Jocelyne ZANCHI, M. René FLOUTIER, M. Alain SERRE, Mme Isis OLIVIER, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, M. Frank VIVET.

Finances – Services Publics

Responsable :           M. Patrick BENEFICE

Membres :                 M. Alain SERRE, M. Michel LAFONT, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, M. Frank VIVET, Mme Brigitte MARTIN.

Urbanisme – PLU – Gros travaux et réseaux – Accessibilité et sécurité bâtiments

Responsable :           M. Alain SERRE

Membres :                 Mme Jocelyne ZANCHI, M. René FLOUTIER, Mme Isis OLIVIER, M. Michel LAFONT, Mme Dominique ROLAND, M. Frank VIVET.

Petite enfance – Jeunesse – Personnes âgées – Affaires scolaires

Responsable :           Mme Jocelyne ZANCHI

Membres :                 Mme Françoise MALAIZE, M. Alain SERRE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER, Mme Brigitte MARTIN.

Agriculture – Commerce - Artisanat

Responsables :         M. Alain SERRE, M. René FLOUTIER

Membres :                 Mme Valérie HUNEAULT, Mme Dominique ROLAND, M. Frank VIVET.

Actions culturelles et Vie associatives

Responsable :           Mme Isis OLIVIER

Membres :                 Mme Françoise MALAIZE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Dominique ROLAND, Mme Brigitte MARTIN

Sports

Responsable :           M. René FLOUTIER

Membres :                 M. Jeoffrey HOUIN, Mme Dominique ROLAND, M. Vincent GAUTHIER.

Commission Elections

Responsable :           M. Michel LAFONT

Membres :                 M. Alain SERRE, Mme Isis OLIVIER, Mme Marianne GINSBOURGER, M. Frank VIVET.

Commission de contrôle – Liste électorale

Responsable :           M. Michel LAFONT

Membres :                 M. Alain SERRE, Mme Isis OLIVIER, Mme Marianne GINSBOURGER, M. Frank VIVET.

M. Henri GIBELIN – 131 rue de la Gravière :

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Henri GIBELIN, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 131 rue de la Gravière dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer à M. Henri GIBELIN la somme de 1 000 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 131 rue de la Gravière,

-            DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Mme Patricia SABATIER – 41 rue de la Baraque :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Patricia SABATIER, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 41 rue de la Baraque dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 377 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer à Mme Patricia SABATIER la somme de 377 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 41 rue de la Baraque,

-            DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’un tarif avait été voté pour la location de la salle voutée rez-de-chaussée N° 1 pour 100 € par mois (de mai à septembre).

Il convient de définir un nouveau tarif afin d’intégrer les coûts d’électricité, notamment le chauffage, en période hivernale.

            Mme ROLAND :       Pourquoi doubler ?

M. BENEFICE :       Le tarif était bas et prévu pour une courte durée. C’est un tarif accessible aux associations lasalloises.

            Mme ROLAND :       Elles sont d’accord ?

            M. BENEFICE :       Elles sont prévenues de l’augmentation mais pas du montant.

            M. LAFONT :            Il y a aussi le chauffage.

            Mme MALAIZE :      On propose de réduire par deux, par rapport au tarif à la journée.

            M. BENEFICE :       Il y a l’accès Internet, la salle en est équipée.

            M. GAUTHIER :       Quand elles ne sont pas là, on peut louer à quelqu’un d’autre.

            M. BENEFICE :       Au départ, les occupations continues n’étaient pas prévues.

            M. de LATOUR :       Ca me gêne.

M. BENEFICE :      Effectivement, aujourd’hui, la Cure n’est pas beaucoup occupée, c’est une opportunité.

            Mme MALAIZE :      On n’a pas déterminé le temps d’occupation.

            M. GAUTHIER :       Vous pensez qu’elles pourraient refuser.

            M. BENEFICE :       Joël leur en a parlé.

            M. GAUTHIER :       Peut-être que c’est beaucoup pour une association.

            M. BENEFICE :       Le tarif initial était celui de l’été pour peu de temps.

            Mme MALAIZE :      Ce n’est pas l’objet de la Cure.

M. VIVET :                C’est la seule salle qu’elles peuvent occuper ? On peut les faire migrer ailleurs si elles en font la demande ?

            Mme MALAIZE :      Oui.

M. BENEFICE :       Cette salle était la moins utilisée donc nous avons accepté. Les autres n’ont pas vocation à accueillir des bureaux d’associations.

            M. de LATOUR :       L’idée est de laisser de la souplesse.

            Mme ROLAND :       La mairie propose des bureaux à 50 €.

M. BENEFICE :       Ces salles sont des baux à l’année. Là c’est différent, c’est une occupation précaire, il n’y a pas de certitude. On fait une exception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. GAUTHIER) :

-            DECIDE d’appliquer le tarif de 200 € H.T. par mois pour la location de la salle voutée N°1 en rez-de-chaussée, à compter du 1^er décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que le local de veille de la Maison de Santé est destiné à héberger ponctuellement des professionnels de santé tels que des médecins de garde, internes, remplaçants, stagiaires…

De fait ce local est parfois inoccupé et pourrait servir exceptionnellement pour un accueil d’urgence, à la demande du CCAS, ou pour le dépannage d’une association de la commune en recherche d’un hébergement dans le cadre d’une de ses manifestations alors que tous les gîtes municipaux sont déjà occupés.

Dans ces 2 cas, il convient de définir les modalités d’occupation et les tarifs d’utilisation de ce local.

M. BENEFICE :       Ce local sert prioritairement aux professionnels de santé (interne, stagiaire, médecin…). Parfois il est libre. On a pensé pouvoir le louer selon deux cas : à la demande du C.C.A.S. (5 € la nuit) ou en dépannage, quand les autres gîtes sont occupés, à l’occasion de manifestations (ex : résidence). Les conditions seraient que cette location serait pour une ou deux personnes quand le gîte est occupé, la gestion serait faite par la Mairie, ce serait pour une semaine maximum, la literie ne serait pas fournie et la priorité resterait à la maison de santé qui pourrait l’interrompre en cas de besoin. C’est du dépannage, ce n’est pas un gîte. Le tarif du gîte de la Cure est de 13 €, sachant qu’on va augmenter les tarifs, on propose 30 € la nuitée pour 1 à 2 personnes.

            M. VIVET :                Pour la maison de santé, quels sont les tarifs ?

M. BENEFICE :       C’est compris dans le loyer, c’est le pôle médecin qui est prioritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE que le local de veille de la Maison de Santé pourra exceptionnellement servir d’hébergement d’urgence sociale, à la demande du C.C.A.S., au tarif de 5 € la nuit pour 1 ou 2 personnes,

-            DECIDE de louer le local de veille de la Maison de Santé, lorsque les autres gîtes municipaux sont occupés, aux associations lasalloises à l’occasion de manifestations, au tarif de 30 € la nuit pour 1 ou 2 personnes.

-            DECIDE de fixer pour les 2 cas précités, ainsi qu’il suit, les conditions de location du local de veille de la Maison de Santé :

§  La priorité d’occupation du local est réservée à la Maison de Santé,

§  Les locations ne pourront pas excéder 1 semaine,

§  Le cas échéant, une occupation accordée au titre d’une urgence sociale ou pour un hébergement sollicité par une association pourra être interrompue en cas de nécessité exprimée par la Maison de Santé.

§  La literie et le linge de toilette seront non fournis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :

-            

		Attribué	Pour
			remplacement
			maladie / congé
	Adjoint administratif principal 1ère classe	1
	Adjoint administratif principal 2ème classe - 16 h		1
	Adjoint administratif - 24 h 1 poste supprimé par délibération du 28 septembre 2022		1
	Adjoint administratif - 20 h	1
	Adjoint administratif	3
Police	Garde-Champêtre Chef Principal	1
Technique	Adjoint technique principal 2ème classe	2
	Adjoint technique	3	2
	Adjoint technique - 20 h	1
	Adjoint d'animation principal 2ème classe	1	1
	Coordinateur « jeunesse enfance »	1
	Adjoint d’animation – 17 h 30 – Projet jeunes	1	1
	Adjoint d’animation		2
	Adjoint d’animation – 28 h	1
Ecole	Adjoint d’animation – 15 h	1
Cantine	Adjoint d’animation – 10 h	1
Périscolaire	ATSEM principal 2ème classe	1
Ménage	Adjoint technique principal 2ème classe (faisant fonction d’ATSEM)	1
	Adjoint technique (faisant fonction d'ATSEM)	1	2
	Adjoint technique – 12 h	2
	Adjoint technique - 20 h		1
	Adjoint technique - 15 h		1
	Adjoint technique – 28 h	1
	Adjoint technique – 35 h	1
	Adjoint technique – 24 h	1
Coordination	Adjoint administratif principal 2ème classe – 15 h		1
	Adjoint administratif - 24 h	2
Cure	Coordinateur technique et son – 20 h	1
Nombre d’agents		29	14
TOTAL en ETP		23.26	10.00

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les offres reçues dans le cadre de la consultation d’entreprises pour les travaux de réhabilitation de voirie et d’eau pluvial de la rue Basse, la rue du Pont Vieux et Caladette, sont économiquement non recevables :

Candidat	Offres financières avant négociation	Offres financières après négociation
Entreprise MICHEL	301 293.50 €
COLAS FRANCE	249 931.20 €	247 431.89 €
GRPT GIRAUD / CABRIT TP	229 027.43 €	221 606.97 €

M. de LATOUR :       Les offres étant supérieures à l’estimation, cette consultation est déclarée infructueuse.

            Mme ROLAND :       Je ne comprends pas, il y avait des…………………………..

M. SERRE :               Il y a trois catégories de travaux : les réseaux humides, les réseaux secs et la voirie. Nous avons prévu un caniveau central avec un nouvel appel d’offres.

            M. de LATOUR :       Question sur appel d’offres gré à gré.

M. BENEFICE :       Il y a deux possibilités mais vu le planning nous pouvons relancer un appel d’offres.

M. SERRE :               Avec un cahier des charges différent, on espère une meilleure offre.

            Mme ROLAND :       Et Gaxieu, que fait-il ?

            M. LAFONT :            Gaxieu fait le cahier des charges. Il y a 50 000 € d’écart.

M. BENEFICE :       Son travail est de faire le CCTP. On repart avec un cahier des charges.

            M. VIVET :                On a discuté des détails en commission des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de déclarer la consultation pour infructueuse.

-            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation et signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

__________

M. de LATOUR :       Je voulais savoir si quelqu’un voulait faire un petit mot pour Mme Jacqueline BOUVOT, ancienne élue, qui est décédée.

            Mme ROLAND :       Je souhaiterai faire un hommage. Son fils est là à partir du 17.

            Mme ZANCHI :         Je peux l’organiser.

M. BENEFICE :       La réunion publique pour la nouvelle crèche aura lieu le 14 décembre 2023 à 18 heures à la Filature. Sont invités la CAC, la directrice de la crèche, les élus de la Mairie.

            Mme ROLAND :       PBM sur format. Peut-on en changer ?

            Mme GINSBOURGER :      Non, on peut se caler.

__________

Mme ROLAND :       La commission Alimentation a pour projet de travailler sur le PAT, si le conseil municipal est d’accord. Je suis allée à deux formations avec le Département. On s’investit beaucoup, on travaille sur la résilience…………… Il y a des financements. On peut faire une convention entre le Département et la Commune.

            M. de LATOUR :       Je n’y vois pas d’inconvénient. Quels seraient les résultats ?

Mme ROLAND :       Les objectifs sont l’éducation à l’alimentation et l’installation d’agriculteurs.

            M. de LATOUR :       …………………….

Mme ROLAND :       Il faut relocaliser les produits agricoles, il faut un circuit court. Il faut faire une alimentation durable auprès des enfants.

Mme MALAIZE :      C’est intéressant mais je ne comprends pas ce que la Mairie peut apporter de plus.

            Mme ROLAND :       C’est la formalisation des objectifs qui peut être petite.

            M. VIVET :                En quoi s’engage la mairie ?

Mme ROLAND :       Faire une convention et un dépôt du dossier de demande de subvention, car il y a un financement par la DIAG.

Mme ZANCHI :         On a rendu visite aux cuisines Florian. On lui a proposé de trouver des producteurs locaux, il est d’accord.

            M. SERRE :               C’est un doublon avec l’étude de la CAC ?

            Mme ROLAND :       Non, car le projet de la CAC c’est le pacte agro

M. BENEFICE :       L’implication communale en termes de finances, quel est le coût pour la Mairie ?

Mme ROLAND :       On a en exemple la commune de Vauvert. Les interventions d’un prestataire dans les écoles ont été financés. La demande c’est est-ce qu’on continue à travailler ? Je n’aimerai pas travailler pour rien.

            M. SERRE :               Attention, il ne faut pas tomber dans les lobbyings Végan.

Accord du Conseil Municipal.

__________

Mme ROLAND :       En ce qui concerne la pollution du Vernet, il semblerait qu’il manque d’un suivi pour les riverains.

M. SERRE :               La dépollution est terminée. Il y a une action en justice entre les riverains et le Grand Bois. Nous ne sommes plus concernés.

            Mme ROLAND :       L’eau est bonne ?

M. SERRE :               J’ai suivi la pollution en aval, j’ai une formation d’écologue de rivières. Je n’ai pas constaté de différence.

Mme ROLAND :       Est-ce qu’il y a une réflexion sur le protocole de dépollution de la rivière ?

M. SERRE :               Ca demande l’intervention d’une société professionnelle spécialisée. Les assurances sont intervenues.

            M. VIVET :                Il y a des obligations d’entretien des rives.

M. SERRE :               Oui, c’est l’EPTB des Gardons qui gère cela, avec information avec…….., notamment pour les………………..

__________

Mme ROLAND :       Pour les déchets qui se trouvent au bord de la rivière à la Filature Paulhan, la Mairie a les prérogatives pour mettre des amendes. Il y a un canal qui est bouché.

            M. FLOUTIER :       On ira voir. On est propriétaire entre Fabaron et Paulhan.

La séance est levée à 19 h 32.