PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2020 à 18 heures
L’an deux mil vingt, le 16 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 10 décembre 2020 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.
Mme OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
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Madame Brigitte MARTIN est élue secrétaire de séance
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Madame Dominique ROLAND informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2020
Mme MARTIN : Concernant mes interventions au sujet de la TEOM, il convient de lire « lors de la commission des Finances, nous avons dit que la TEOM de 3 435 € pour la gendarmerie ne serait pas détaillée ».
Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
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Monsieur le Maire fait un préalable à la séance :
« Je souhaite revenir sur les incidents qui ont eu lieu sur le marché, cela a été un choc sur le village. Depuis ce jour il y a eu une baisse de fréquentation. Si on ajoute la crainte du COVID, cela n’arrange pas les choses. Les commerçants ont demandé à nous rencontrer et une réunion a eu lieu le 15 décembre 2020 à 17 heures. Tous les conseillers y étaient conviés et nous ne nous sommes retrouvés qu’à 4. Le village a besoin de liens, de paroles et d’écoute.
Drôle de coïncidence : à la lecture de l’article du Midi-Libre pour l’un et ses écrits pour l’autre, je constate que les deux opposants s’entendent pour dire que notre légitimité n’est pas acquise. »
Mme ROLAND : Vous avez mal interprété et quelque part cela vous gêne. C’est une réalité.
M. de LATOUR : Je veux bien croire qu’il y ait une différence entre ce qui est dit au moment de l’interview et ce qui est écrit. Néanmoins il n’y a pour moi, qu’une seule interprétation possible : jeter le doute sur la légitimité des élections.
Mme ROLAND : Je ne vous permets pas de dire que nous refusons votre élection. Nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir de votre part. Je ne conteste pas mes paroles, vous avez été élu avec 38 voix d’avance, vous ne représentez pas toute la population. Il y avait 90 procurations au 2ème tour, je n’ai pas dit qu’elles étaient toutes pour vous. C’est factuel, c’est ce qui s’est passé, c’est la réalité.
M. LAFONT : Parler de 90 procurations lors des élections avec ce qui se passe. Tout le monde pense à ce qui s’est passé de l’autre côté de l’Atlantique où certains disent que les votes par correspondance ne sont pas légitimes.
Mme ROLAND : Au 1er tour, il n’y avait pas tant de procurations et tout d’un coup, il y en a 90.
M. de LATOUR : Qu’est-ce que cela sous-entend ?
M. SERRE : L’article fait référence à ce qui s’est passé 3 ans en arrière et fait supposer des choses qui ne me plaisent pas, c’est mettre de l’huile sur le feu.
Mme ROLAND : Il ne faut pas me le reprocher ce n’est pas moi qui en ai parlé.
Mme MARTIN : Il s’agit juste d’un rappel des faits, cela ne veut pas dire que vous n’avez pas été élu légitimement mais du fait des 3 listes, vous avez eu 38 % des voix, et les 62 % autres méritent d’être écoutés.
M. de LATOUR : Vous avez sans doute le désir d’avoir un scrutin à la proportionnel, ici c’est la démocratie représentative.
Mme ROLAND : Et participative pour certains élus de votre groupe Monsieur BENEFICE a bien parlé de démocratie participative dans l’article du journal. Il parle du travail d’une commission, or vous aviez dit que nous ne parlions pas publiquement du travail des commissions.
M. de LATOUR : C’est en effet une erreur mais elle ne remet pas la démocratie en question. Et concernant la réunion d’hier, elle a eu lieu sans les gendarmes et avec juste 4 élus, je trouve cela désolant.
Mme ROLAND : Nous avons été prévenus 2 jours avant. Nous avons des impondérables et nous nous sommes excusés. Ce n’est pas par manque de sérieux.
Mme MARTIN : Je me suis excusée.
M. de LATOUR : Je suis convaincu que tous les absents avaient une bonne excuse. C’est dommage.
TARIFS 2021
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui précise que tous les tarifs proposés ont été étudiés par la Commission des Finances du 7 décembre 2020.
LOYERS
Concernant les loyers actuels, il est proposé une augmentation en fonction de l’indice de référence des loyers à l’exception des deux logements de l’ancienne perception qui nous ont semblé un peu chers en proportion des autres logements et qui reste au tarif 2020. Concernant les logements qui entrent dans le parc locatif au 1er janvier 2021, il est proposé de ne pas augmenter les loyers en 2021 estimant qu’il y aurait une grosse différence pour les logements sensiblement identiques
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 1 abstention (M. ROCHETTE), Mme ZANCHI, M. FLOUTIER et M. LAFONT ne participant pas au débat et au vote :
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ADOPTE les tarifs des loyers pour 2021 tels que présentés.
DROITS DE PLACE – CONCESSIONS CIMETIERE – PANNEAUX PUBLICITAIRES :
Monsieur Patrick BENEFICE informe l’assemblée que la Commission des Finances propose le maintien des tarifs actuels, inchangés depuis 2019.
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2021 |
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DROIT DE PLACE MARCHE (le mètre linéaire) |
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Abonnement annuel |
52,00 |
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Tarif Eté (28/06 au 1/09) - 1 ml (tickets jaunes) |
2,20 |
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Tarif Hiver (2/09 au 27/06) - 1 ml (tickets roses) |
1,50 |
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LOCATION TERRASSES / an |
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Location Terrasses - le m² |
13,20 |
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Café de la Place (54 m²) |
712,80 |
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Pizzeria l'Etape du Randonneur (10 m²) |
132,00 |
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CVN Pizzas (20 m²) (10m² en 2016) |
264,00 |
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Variable pour camion-pizzas |
106,00 |
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Camion Schweda |
566,00 |
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CONCESSION CIMETIERE / 30 ans |
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Achat - Le M² |
219,00 |
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Renouvellement - Le M² |
219,00 |
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PANNEAUX PUBLICITAIRES DE CECCO |
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3 panneaux (par an) |
760,00 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2021, tels que présentés.
EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur Patrick BENEFICE informe l’assemblée que la Commission des Finances propose un maintien des tarifs actuels et précise qu’éventuellement une réflexion serait à mener sur le prix au m3 dans le cadre de l’élaboration du budget 2021 du service « eau et assainissement ».
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MONTANT H.T. |
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2021 |
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Droit au réseau eau |
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70,00 |
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Prix du M3 d'eau |
< 120 |
1,300 |
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Prix du M3 d'eau |
> 120 |
1,400 |
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Eau brute |
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0,650 |
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Droit au réseau assainissement |
50,00 |
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Prix du M3 assainissement |
1,00 |
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Intervention sur réseau 2 personnes pendant 1 heure |
110,00 |
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Forfait changement suit gel |
120,00 |
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Forfait fermeture compteur |
71,00 |
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Participation aux frais de raccordement aux réseaux |
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Immeuble individuel |
Réseau d'eau |
648,00 |
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Réseau d'assainissement |
648,00 |
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Immeuble collectif |
Réseau d'eau - 2 compteurs (- 25 %) |
972,00 |
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Réseau d'eau - 3 compteurs (- 30 %) |
1 360,80 |
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Réseau d'eau - 4 compteurs (- 35 %) |
1 684,80 |
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Réseau d'eau - 5 compteurs (- 40 %) |
1 944,00 |
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Réseau d'assainissement - 2 logements |
972,00 |
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Réseau d'assainissement - 3 logements |
1 360,80 |
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Réseau d'assainissement - 4 logements |
1 684,80 |
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Réseau d'assainissement - 5 logements |
1 944,00 |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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ADOPTE les tarifs à compter du 1er janvier 2021, tels que présentés.
SUBVENTION – ECOLE DES ARTS VIVANTS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il s’agit d’apporter une aide pour les enfants de la Commune qui participent à une activité qui n’existe pas sur Lasalle.
M. BENEFICE : La commission des finances a étudié la demande de l’école des Arts Vivants qui mentionnait la présence de 9 enfants dont 2 n’ont participé qu’à un stage, c’est donc 7 enfants avec une activité régulière qui ont été retenus et la participation est fixée à 60 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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DECIDE d’attribuer à l’Ecole des Arts Vivants une subvention de 420 €,
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DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020.
TABLEAU EFFECTIF COMMUNAL
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui informe que cette question a été étudiée en commission des finances, 39 postes sont proposés, pour mémoire, il y en avait 41 dans la délibération du 19 avril 2019, et précise que concernant le service cantine, école, périscolaire et ménage, les agents absents doivent être absolument et immédiatement remplacés (quotas encadrement, règles sanitaires…), ce qui explique que tous les postes sont prévus en remplacement, ce qui n’est pas le cas dans les autres services.
M. VIVET : S’il n’y a pas de poste créé, je ne comprends pas la question du vote.
M. de LATOUR : C’est pour entériner ce qui existe, cela n’apporte pas grand-chose, mais c’est un acte administratif nécessaire.
Mme ROLAND : Quels sont les deux postes en moins ?
M. BENEFICE : Un remplacement du Garde-Champêtre et un Rédacteur en remplacement d’un Attaché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :
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Attribué |
Pour |
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remplacement |
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maladie / congé |
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Administratif |
Attaché |
1 |
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Adjoint administratif principal 1ère classe |
2 |
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Adjoint administratif principal 2ème classe |
1 |
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Adjoint administratif principal 2ème classe - 16 h |
1 |
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Adjoint administratif - 20 h |
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1 |
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Adjoint administratif |
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1 |
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Police |
Garde-Champêtre Chef Principal |
1 |
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Technique |
Adjoint technique principal 2ème classe |
1 |
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Adjoint technique |
5 |
2 |
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|
Adjoint technique - 20 h |
1 |
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Ecole |
Adjoint d'animation |
3 |
3 |
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Cantine |
Adjoint technique (faisant fonction d'ATSEM) |
2 |
2 |
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Périscolaire |
Adjoint technique - 20 h |
1 |
1 |
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Ménage |
Adjoint technique - 15 h |
1 |
1 |
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Adjoint technique |
2 |
2 |
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Adjoint technique principal 2ème classe |
1 |
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Coordination |
Adjoint administratif - 15 h |
1 |
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Adjoint administratif - 28 h |
1 |
1 |
MODIFICATIONS DE CREDITS
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui informe l’assemblée qu’il convient d’annuler la modification de crédits du 18 novembre 2020 pour le budget principal. En effet, après la prise en charge comptable de la paye de décembre 2020, cette autorisation de crédit n’est pas nécessaire. Il est donc proposé de l’annuler pour revenir au montant initial qui s’avère correct.
Accord du Conseil Municipal.
PARTICIPATION LOCAL MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE. Cette question aurait dû être évoquée en commission des finances mais cela n’a pas été le cas. La commission de suivi de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle s’est réunie le 9 décembre dernier et a évoqué cette question. Ce comité de suivi est informel, c’est un lieu de rencontre entre les professionnels de santé et les élus des communes du secteur. Les professionnels de santé font état de leur travail et les communes peuvent les questionner.
Depuis la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, les professionnels de santé font valoir l’occupation d’un local par des intervenants médico-sociaux et institutionnels pour tenir des permanences. Cette mise à disposition est gratuite sans quoi ces intervenants ne pourraient pas venir sur Lasalle. L’aide des communes du secteur, qui est au prorata de la population, compense cette occupation gracieuse. C’est un service rendu aux habitants.
Pour Lasalle l’aide proposée est de 3 000 € à verser à la SISA la Colombe qui s’occupe de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Mme ROLAND : Certains dépendent du Département, est-ce qu’il ne participe pas ?
M. BENEFICE : Si le Département devait payer un loyer, les services ne viendraient pas à Lasalle. Si on peut avoir des permanences à Lasalle c’est parce que l’occupation du bureau est gratuite. Il y a un coût pour l’occupation de ce local et l’idée est que les communes participent au coût dans l’intérêt de la population pour permettre un accès local à ces services.
M. LAFONT : Il s’agit de rapprocher les services publics ou parapublics de notre population. A noter qu’il a été voté une augmentation de loyer de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle mais pas de la participation de la Commune.
M. BENEFICE : L’idée est de travailler de concert avec les communes environnantes.
M. de LATOUR : Il y a un tarif par habitant.
M. BENEFICE : Il y a eu un travail avec les Communes pour s’entendre sur un tarif.
M. ROCHETTE : Quelle est la participation des autres communes ?
M. BENEFICE : Il s’agit des communes de l’ancien canton sauf Monoblet et Thoiras, les sommes sont versées à la SISA, et vont de 174€ à 771€ en fonction de la population, sauf pour St Félix de Pallières et Ste Croix de Caderle dont les habitants se partagent entre 2 maisons de Santé.
M. ROCHETTE : Dans quelles mesures la population est-elle au courant de l’existence de ces services, et est-ce que l’on ne pourrait pas augmenter les 3 000 € pour faire de la communication ?
M. BENEFICE : Ces services figurent sur l’affiche de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et sur le site de la Commune.
Mme MALAIZE : La commission Communication est en train de réfléchir à un guide thématique, cela pourrait y figurer.
Mme ZANCHI : La Maison de Santé Pluriprofessionnelle a parlé de faire un flyer pour communiquer sur les services qu’ils rendent.
M. VIVET : 3 000 € aujourd’hui, quel était le montant avant ?
M. BENEFICE : Cela a toujours été 3 000 €.
M. VIVET : Est-ce qu’il y a un rapport d’activités de la SISA comme pour les associations ?
M. BENEFICE : Il n’y a pas de rapport écrit mais les informations sont données aux instances du comité de suivi.
M. LAFONT : Cette année est assez particulière, puisque le présentiel a été très difficile, 2020 ne sera pas une année de référence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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DECIDE de participer au fonctionnement du bureau « services sociaux » de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle,
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DIT que la somme de 3 000 € correspondant à cette participation sera versée à la SISA la Colombe, gestionnaire de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
TRANSFERT COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant au transfert de la compétence « eau et assainissement » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2023 suite au conseil communautaire du 18 novembre 2020.
VU le Décret n° 2020-293 du 23 Mars 2020, prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence ;
VU le Décret n° 2020-1310 du 29 Octobre 2020, prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence ;
VU le Décret n°2020-267 du 17 Mars 2020, portant sur le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 Mars 2020 par le Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20191212-B3-001 approuvant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes- Terres Solidaires au 1 er janvier 2021 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires du 26 juin 2019 décidant du transfert à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes des compétences « AEP » et « Assainissement collectif » au 1 er janvier 2021 ;
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires du 18 novembre 2020 actant :
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Le report du transfert de la compétence eau potable et assainissement au 1er Janvier 2023
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La mise en place d’un appui technique au sein de la communauté de communes sur l’eau potable et l’assainissement pendant cette période transitoire afin de coordonner les dossiers à l’échelle intercommunale
CONSIDERANT que la majorité requise dès lors que les communes ont trois mois pour délibérer, doit être exprimé par :
-
Deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
Ou
-
Par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
Et
-
Doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée
(Selon l'article L.5211-5 du CGCT)
CONSIDERANT que dans le cas présent les communes n’ont pas le délai de consultation de trois mois et qu’il faut que les 15 communes de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes se prononcent avant la fin de l’année afin que l’arrêté préfectoral puisse être soumis à la signature du corps préfectoral selon la majorité qualifiée prévues à l’article L. 5211-17-1 ;
Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE :
-
Pour un report du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes au 1er janvier 2023.
M. VIVET : Puisque le transfert est reporté à janvier 2023 et pour éviter ce qui vient de se passer pour les Ordures Ménagères, comment se fait la préparation de ce transfert ?
M. de LATOUR : Pour les Ordures Ménagères, une Commission travailles avec les personnes ressources dans la cadre de la Communauté de Communes
Mme ROLAND : Il y a un bureau d’études qui travaille sur ce sujet.
M. VIVET : Comment communiquer avec la population d’ici 2023 ?
Mme ROLAND : Tout un travail sera fait par la commission avec le bureau d’études.
M. VIVET : Est-ce qu’il y a un échéancier de tout ce qu’il y a à faire jusqu’en 2023 ?
Mme ROLAND : Un journal de la Communauté de Communes va sortir en février/mars avec un article sur l’eau et l’assainissement.
Mme MALAIZE : Une des raisons du report au 1er janvier 2023 est de ne pas tomber dans le travers de ce qui s’est passé avec la TEOM.
M. BENEFICE : Le travail de la commission n’a pas encore été soumis au Conseil Communautaire. Un des avis émis par le bureau d’études est de proposer aux communes de bien travailler leur budget « eau et assainissement » actuel pour que les habitants n’aient pas de surprise en 2023. Le bureau d’études a signalé des disparités entre les communes.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
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Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires,
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Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales,
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Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Source – « VIE COMMUNALE »
Texte étudié et amendé par la commission « Vie démocratique »
NB : le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour communes de 3 500 habitants et plus, l'est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT).
Article 1er : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours ouvrés au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de tout ou partie de la discussion à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les trois jours ouvrés précédant la réunion du conseil municipal et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, à leur demande, à la disposition des membres du conseil municipal dans les services communaux compétents, trois jours ouvrés avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions pourra être adressé au maire au moins 3 jours ouvrés avant une réunion du conseil. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil dans sous réserve de disposer des éléments de réponse.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire.
Les informations demandées seront communiquées dans les 15 jours francs suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux :
Sans objet
Article 8 : La commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois titulaires et trois suppléants, membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.
Article 9 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre des personnalités qualifiées.
Le nombre des commissions permanentes ainsi que le nombre des membres qui les composent font l’objet d’une délibération en début de mandat lors de l’installation du conseil municipal. Des modifications peuvent être apportées par délibération en cours de mandat.
Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission.
La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin à main levé, ou à bulletin secret si trois conseillers le demandent.
Le maire préside les commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Si possible, le responsable administratif de la commune ou un agent désigné par lui assiste aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, il est souhaitable que les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 10 : Rôle du maire, président de séance
Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 11 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours francs au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 12 : Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 13 : Secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Article 14 : Communication locale
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse. La possibilité de retransmission par un moyen de communication audiovisuelle obéit aux textes de lois en vigueur sur le sujet. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.
Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
Article 15 : Présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques. L’accueil du public se fait dans la limite des places assises disponibles.
Après la levée de séance, ou à l’occasion d’une interruption de séance prononcée par le maire, le Conseil Municipal peut entendre les éventuelles questions du public.
Article 16 : Réunion à huis clos
A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 17 : Police des réunions
Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
L’usage des téléphones portables est restreint. La consultation des téléphones portables ou leur utilisation en réponse à des appels ne sont pas autorisées.
Article 18 : Règles concernant le déroulement des réunions
Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.
En début de séance, le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification.
Le Maire peut également proposer d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ces types de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.
Article 19 : Débats ordinaires
Le Maire, ou un membre du conseil désigné par le Maire, donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 20 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus
La commune de Lasalle comptant moins de 3 500 habitants l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire préalable à l’examen du Budget n’est pas obligatoire.
Toutefois lors du conseil municipal amené à examiner et voter les comptes administratifs, un temps déchanges sur les perspectives budgétaires pour l’année à venir et au-delà sera inscrit à l’ordre du jour, à la suite du vote des comptes administratifs.
Article 21 : Suspension de séance
Le maire prononce les suspensions de séances.
Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsqu’un tiers des membres la demande.
Article 22 : Vote
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.
Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
Article 23 : Procès-verbal
La rédaction du procès-verbal est effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le conseil municipal sous la responsabilité du ou des secrétaires de séance. Ce projet de compte-rendu est communiqué aux membres du Conseil qui ont 3 jours francs pour faire connaitre leurs observations. A l’expiration de ces 3 jours, le compte-rendu est amendé sur la base des éventuelles observations reçues des membres du Conseil. La version définitive est rendue publique au plus tard le 15ème jour ouvré après le Conseil et sera soumis à l’approbation du conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux sont consignés dans le registre réservé à cet effet. Ils sont signés par tous les membres présents lors de leur approbation.
Article 24 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 25 : Bulletin d'information générale
a) Principe
L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : A titre d'exemple la démarche suivante peut être proposée : 1/20e de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil municipal. Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal. Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au conseil municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste.
b) Modalité pratique
Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 26 : Modification du règlement intérieur
Sur proposition du tiers des membres du Conseil des modifications au présent règlement peuvent être examinées. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 27 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
M. de LATOUR : Il vous est proposé d’adopter aujourd’hui ce règlement puisque nous sommes à la fin du délai légal de 6 mois pour le faire. Il a été étudié en commission « vie démocratique ». Bien entendu nous serons toujours à temps de le modifier en cours de mandat si cela s’avérait nécessaire.
M. VIVET : A l’article 6 concernant l’accès aux documents administratifs, je suis toujours opposé à cette façon de voir les choses.
M. de LATOUR : C’est la loi, il faut passer par le Maire.
M. VIVET : Je n’ai pas vu d’article de loi qui se réfère à cela, pour moi cela doit être en libre accès pour la population et les élus.
M. de LATOUR : Nous vous fournirons les références des textes sur l’accès aux documents administratifs.
Mme ROLAND : article 6 : il y a un problème avec le délai de 15 jours francs. Si un élu veut avoir des informations pour le conseil municipal lorsqu’il reçoit la convocation, qui est 5 jours avant la date.
M. BENEFICE : Cette question est réglée à l’article 4 qui précise que le délai est de 3 jours ouvrés précédents le conseil pour accès aux dossiers préparatoires aux réunions du conseil.
Mme ROLAND : On aurait peut-être besoin d’autres documents.
M. BENEFICE : Il y a un règlement mais dans la réalité la circulation des informations peut être très facile. A écrire quelque chose cela doit être fait dans un cadre, le délai de 15 jours est pour tenir compte du travail des services administratifs qui ont déjà beaucoup de travail.
Mme ROLAND : C’est ce que j’ai cru comprendre, pour les délibérations d’accord mais pour les autres thèmes ?
M. BENEFICE : Si le cas se présente, on pourra modifier le règlement.
Mme ZANCHI : Chaque fois qu’il y a une modification du règlement, est-ce que cela doit faire l’objet d’un vote ?
M. de LATOUR : Oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) :
-
DECIDE d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. de LATOUR : Une information a été transmise à tous les conseillers au sujet du Conseil de développement du PETR qui est constitué par deux communautés de communes (le pays Viganais et Causses Aigoual). Il s’agit d’une commission ouverte à tous. Nous devrions y être représentés à égalité avec le Viganais, or il y a déjà 16 personnes de leur côté et nous n’en avons que 7.
Mme ROLAND : Il y a un manque d’information des personnes, nous n’avons jamais eu de compte-rendu du conseil de développement. Les personnes ne visualisent pas ce que cela peut être. J’ai fait mon travail et l’ai transmis à beaucoup de personnes.
M. de LATOUR : Le conseil a été mis en arrêt par le confinement et les élections municipales. Donc personne n’a communiqué sur ce sujet.
M. BENEFICE : La commune a adressé une information par l’intermédiaire de la coordination à toutes les associations et a inscrit l’appel à candidatures sur le site de la mairie. L’appel à candidature renvoie sur le site du PETR qui renseigne sur le rôle du Conseil de Développement et, plus largement, sur les missions du PETR.
M. de LATOUR : C’est ouvert à tout le monde.
Mme ROLAND : Même moi, je ne vois pas ce qu’est le conseil de développement, il n’y a pas d’explications aux nouveaux élus et un manque de communication. Nous avons besoin d’explications.
M. de LATOUR : Nous sommes ici pour ça. Le conseil de développement est une instance où il n’y a aucun élu. Les membres sont des représentants de la société civile qui s’organisent en groupe de travail sur des thèmes.
Mme MALAIZE : Quand nous recevons une information, il n’est pas toujours facile de comprendre de quoi il s’agit.
M. VIVET : Je confirme puisque j’ai relayé. Les questions sont : pour faire quoi ? Quelle compétence requise ? Quelle charge de travail ? Face à ces questions, je ne sais pas que répondre
M. de LATOUR : C’est compliqué mais avec de la persévérance on arrive à faire valoir les bonnes idées.
Mme ZANCHI : Je connais bien un membre de l’ancien conseil de développement non élu, qui a fait partie du CTE (Contrat de Transition Ecologique) et travaillé sur la mobilité, et est arrivé à faire beaucoup de choses en petit groupe. Si vous le souhaitez, il peut venir vous expliquer.
Mme ROLAND : Quel a été le travail sur la mobilité, le CTE a travaillé sur quoi, même pour nous élus c’est opaque.
M. de LATOUR : Le CTE est un groupe actif de 4 à 5 personnes qui regroupent les projets qui favorisent la transition écologique. Ils sont alors suivis et pris en compte par les financeurs. Un autre cas de figure : le CTE propose des projets et après cherche les porteurs potentiels.
Mme MALAIZE : Autour de la table, pas une personne n’est contre mais c’est présenté de manière incompréhensible ;
M. de LATOUR : Le problème est que les candidatures au Conseil de développement s’arrêtent au 31 décembre 2020.
M. VIVET : Où trouver les informations sur le comité de développement ?
M. BENEFICE : Sur le site de la mairie et sur celui du PETR.
M. de LATOUR : Les deux activités minimales du conseil de développement, l’élaboration d’un SCOT et un compte-rendu annuel sur l’activité du PETR.
M. BENEFICE : On gagne à faire toujours plus de communication, le conseil de développement fait partie de l’organisation du PETR. C’est une instance qui permet à la société civile d’être en rapport avec une collectivité. C’est une instance participative, il faut y aller avec l’envie d’apporter sa contribution.
Mme ROLAND : Une commission participative consultative mais est-ce que les propositions sont prises en compte ?
M. BENEFICE : Lors du mandat précédent, les propositions ont été retenues par le PETR.
Mme ROLAND : Avez-vous des exemples ?
M. BENEFICE : La liste des travaux éligibles à la transition écologique.
M. de LATOUR : Le CTE a réussi à se faire aider par l’ADEME qui propose un poste pour l’animer. Le PETR est un guichet unique pour l’Etat, le Département, la Région et les communautés de communes.
Mme MARTIN : Comment est-ce financé, puisqu’il n’y a pas de budget ? Le salarié du CTE est payé par qui ?
M. de LATOUR : Il y a un petit budget pour payer la directrice, pour le CTE la personne est payée par l’ADEME, chaque communauté de communes verse 5 000 € pour le fonctionnement. Il n’y a pas de budget mais cela regroupe les financeurs en un seul guichet.
M. BENEFICE : Le poste de la directrice est payé par la Région et les 2 communautés de communes et après la contribution est en fonction des projets menés.
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Mme ROLAND : J’ai reçu une invitation pour un comité de pilotage de la cure le 22 décembre 2020, quels sont les critères d’invitation ?
Mme MALAIZE : Des personnes parti-prenantes au projet en tant qu’utilisateur. Ou des personnes ressources qui proposent des activités, ou faisant parti d’associations concernées. D’autre part on a décidé, d’avoir des représentants de chaque liste des élections municipales. On va voir mais on espère ne pas être trop nombreux
Mme ROLAND : Ces personnes feront partie du comité de pilotage ?
M. de LATOUR : C’est une proposition, il pourrait y avoir un collège d’élus, un collège en lien avec les activités de la cure, et un groupe décisionnaire qui organise un comité technique, l’idéal serait qu’il y ait environ 15 personnes au comité de pilotage.
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Mme ROLAND : A l’ordre du jour de la commission « Vie démocratique » figure la mise en place de la commission citoyenne.
M. de LATOUR : Il s’agit de travailler sur la commission citoyenne.
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M. BENEFICE : La commission « Communication » s’est réunie le 15 décembre 2020, un compte-rendu sera fait par Mme Brigitte MARTIN.
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Mme ROLAND : Il y a eu une information sur le changement des compteurs d’eau, est-ce que ce sont des compteurs communicants ?
M. BENEFICE : Non, des compteurs traditionnels.
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M. ROCHETTE : J’ai eu du mal avec votre mot d‘accueil. Vous dites que vous hallucinez pour des choses, moi j’ai halluciné sur la leçon de morale. Je l’ai perçu comme une leçon de morale. Vous avez utilisé votre position de domination pour nous imposer cet état-là. On n’est pas ici pour faire la morale aux uns et aux autres. Cette attitude ne me permet pas de participer correctement à un conseil ou l’on doit échanger et débattre.
La séance est levée à 19 heures 15.