PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2016 à 18 heures 30

L’an deux mil seize, le 17 février, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2016, en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : Monsieur de LATOUR, Maire
MM. BENEFICE, ANTON, Mme BOUVOT, M. SERRE, Mme GRAND, M. LAFONT, Mme OLIVIER, M. BERLY, Mme GAILLARD, MM. FIGUIERE, ESPAZE.
Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR
ABSENTES : Mmes LEBLAND, ROUVERET __________
Monsieur Alain SERRE est élu secrétaire de séance
__________
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2016
M. FIGUIERE : Concernant l’étude hydraulique des Plaines, je demande la modification du texte de la manière suivante : « Etude hydraulique et travaux des Plaines estimés à 174 250.44 € HT. »
M. ESPAZE : Page 8, concernant la vidéosurveillance à l’école, mon intervention est : « un instituteur à tour de rôle peut être responsable de la surveillance ».
Page 7, concernant la chaufferie bois, mon intervention est à modifier par « le personnel doit malheureusement être présent lors de la livraison ».
La maison de retraite n’a pas eu de chauffage pendant 3 jours.
M. ANTON : Ce n’et pas vrai, le problème a été signalé le matin et réglé à midi.
M. BENEFICE : Le chauffage gaz de la Maison de Retraite est là pour prendre le relais, il n’y a donc pas eu de problème.
Le Conseil Municipal par 2 abstentions (MM. FIGUIERE et ESPAZE) et 12 voix « Pour », ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2016.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 27 JANVIER 2016
Sans autre observation, le procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 27 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint en charge des finances.
L'ensemble des budgets présentés a été examiné par la commission des finances du 10 février, commission ouverte à tous les conseillers municipaux (9 conseillers étaient présents).
Le bilan global 2015 du budget principal de la commune est positif, et se présente de la façon suivante sous réserve du vote des affectations de résultats correspondants :
291 323,08
Excédent budget principal
115 386,46
Excédent Parc Locatif fonctionnement
4 072,86
Excédent budget annexe cantine
410 782,40
S/Total
-10 612,14
Equilibre budget Périscolaire
400 170,26
Excédent M14 fonctionnement
-181 917,53
Virement à section M14 investissement
0,00
Virement à section Parc Locatif investissement
218 252,73
Excédent fonctionnement commune (Hors M49 et Chaufferie)
177 770,41
Excédent Investissement Parc Locatif
396 023.14
Excédent global budget principal M14
CANTINE :
Les dépenses propres à 2015 (50 091,94 €) sont en nette diminution par rapport à celles de 2014 de moins 11 063,07 € (61 155,01 €). Toutefois il faut signaler que la facture d’alimentation du 4ème trimestre 2015 de 8 804,41 € est réglée début 2016.
Le nombre de repas servis est en sensible augmentation : 9 133 (7 635 repas en 2014 et 8 083 en 2013).
Le coût net annuel à la charge de la commune baisse de moitié. Il s’élève en 2015 à 15 066.64 € pour 31 149,63 € en 2014.

En 2015, 5 866 repas ont été servis à des élèves Lasallois, soit 64,23 % du total des repas servis.
De septembre à décembre 2015, la répartition des repas achetés par les élèves Lasallois par tranches de tarif est la suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget « cantine »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
ART. DESIGNATION BP CA 2015 2015
Déficit antérieur
14 928,58
14 928,58 002 Déficit antérieur 14 928,58 14 928,58
60623
Alimentation
37 521,42
24 139,96
60628
Pharmacie
0,00
18,12
60631
Produits d'entretien
500,00
21,51
60632
Petit matériel
500,00
912,35
60636
Vêtements de travail
100,00
61522
Entretien bâtiment
100,00
011 Charges générales 38 721,42 25 091,94
621
Personnel
25 000,00
25 000,00 012 Charges de personnel 25 000,00 25 000,00 TOTAL DEPENSES 78 650,00 65 020,52
70388
Participation des familles
24 000,00
27 652,03
747
Communes d'origine
7 600,00
7 351,85 Total recettes externes 31 600,00 35 003,88
7478
Commune - Repas
18 000,00
19 139,50
Commune - Déficit
16 950,00
14 950,00
Commune - Equilibre
12 100,00
Total apports Lasalle 47 050,00 34 089,50 TOTAL RECETTES 78 650,00 69 093,38 SOLDE ANNUEL 0,00 4 072,86
Sept./Déc. 2015
Total
2,14
2,44
3,05
3,54
3,97
Nombre repas
2 478
1 011
787
161
140
379
% par Tarif
100%
40,80%
31,76%
6,50%
5,65%
15,29%

PERISCOLAIRE :
Le périscolaire regroupe les temps de garderies matin et soir, l’interclasse à midi et les nouveaux temps périscolaires des mardi et vendredi après-midi. Les activités du centre de loisirs et l'organisation des camps de vacances sont, il faut le rappeler, à la charge de la communauté de communes.
Par rapport à 2014 (27 222,44 €), les dépenses propres à 2015 (28 384,16 €) augmentent de + 1 161,72 € principalement en raison des intervenants PEDT 2014 payés en 2015.
Les recettes externes (participation des familles, CAF/MSA et fonds PEDT) s’élèvent à 17 723,21 € pour 26 163.80 € en 2014 qui comptaient 8 700,00 € de solde CAF 2013.
Sur les 3 dernières années, le déficit de ce budget baisse très nettement :
2013
2014
2015
-59 046,24
-21 001,19
-10 612,14
M. LAFONT : Il est à noter que le montant des sommes versées aux intervenants est peu importante par rapport à tout ce qui est fait, car beaucoup sont bénévoles.
M. de LATOUR : On les en remercie énormément.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget « Périscolaire »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

BP 2015 CA 2015 DEPENSES
002
Déficit antérieur
21 001,19
21 001,19 002 Déficit antérieur 21 001,19 21 001,19
60623
Alimentation
600,00
174,64
60628
Pharmacie
100,00
60631
Produits entretien
100,00
174,34
6064
Fournitures bureau
46,86
6068
Frais pédagogiques
500,00
411,10
61522
Entretien Bâtiment
496,27
6156
Maintenance
300,00
252,00
616
Assurances
200,00
158,88
6248
Transport - Sorties
200,00
6262
Téléphone Internet
800,00
670,07 011 Charges à caractère général 2 800,00 2 384,16
6215
Salaires
24 048,81
23 647,50
6218
Intervenants
2 000,00
2 352,50 012 Charges de personnel 26 048,81 26 000,00 TOTAL DEPENSES 49 850,00 49 385,35 RECETTES
70388
Participations familles
6 000,00
4 124,40
7478
C.A.F. / M.S.A.
6 000,00
6 338,81
74718
Fonds PEDT
4 000,00
7 260,00 Total recettes usagers & organismes 16 000,00 17 723,21
7474
Commune
12 800,00
7474
Commune Déficit antérieur
21 050,00
21 050,00 Total apport Lasalle 33 850,00 21 050,00 TOTAL RECETTES 49 850,00 38 773,21 SOLDE ANNUEL 0,00 -10 612,14
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2015 (hors écritures d’ordre) de 85 553,19 € sont plus importantes qu’en 2014 (61 703,58 €) du fait notamment que des travaux passés auparavant en section d’investissement sont maintenant comptabilisés en fonctionnement. Ce sont tous les travaux qui n’ont plus donné lieu à récupération de TVA (+ 8 701,43 €), plus les frais de notaire et géomètre pour la Maison de Santé Pluri-Professionnelle.
Les recettes (hors excédent antérieur et écritures d’ordre) de 120 895,65 € sont en hausse de + 5 774,05 € par rapport à 2014 (115 121,60 €).
Les recettes des panneaux photovoltaïques de 4 407,84 € sont nettement inférieures à celles attendues.

Pour mémoire, l’annuité (capital+intérêts) de remboursement de « l’emprunt photovoltaïque » est de 12 849,61 €.
Au total, l'excédent cumulé de fonctionnement à fin 2015 est de 115 386,46 €.
Cet excédent sera reporté en totalité sur 2016 en section de fonctionnement.
ART. DESIGNATION BP CA 2015 2015
6061
EDF
10 000,00
10 981,35
60621
Combustibles
201,00
61522
Entretien bâtiments
12 744,00
10 797,27
61558
Petit mobilier
500,00
151,50
6156
Maintenance
5 000,00
3 847,61
616
Assurance
2 000,00
1 893,48
618
Linge Gîte
336,90
622
Frais de notaire
3 025,00
635
Taxes séjour + foncière
10 000,00
8 652,20 011 Charges à caractère général 40 244,00 39 886,31
621
Personnel
10 000,00
10 000,00 012 Charges de personnel 10 000,00 10 000,00
661
Charges financières
39 000,00
35 096,66 66 Charges financières 39 000,00 35 096,66
673
Annulation titres
1 000,00
570,22 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 570,22
6522
Prélèvement travaux Commune
25 000,00
6751
Valeur comptable cession
199 560,00
023
Virement investissement
104 500,00
Total virements internes 129 500,00 199 560,00 TOTAL DEPENSES 219 744,00 285 113,19
752
Loyers
122 700,00
114 579,69
vente photovoltaïque
15 000,00
4 407,84
752
Remb. Électricité locataires
2 000,00
1 908,12
7751
Valeur comptable cession
199 560,00
002
Excédent
80 044,00
80 044,00 TOTAL RECETTES 219 744,00 400 499,65 SOLDE ANNUEL 0,00 115 386,46
M. ESPAZE : Où en est le versement de Monsieur BECHARD pour l’usine ?
M. BENEFICE : Dans le budget de la Commune que nous verrons tout à l’heure.
M. BENEFICE : Concernant les panneaux photovoltaïques, l’annuité de l’emprunt de 12 000 € a été calculée, à l’époque, sur les deux bâtiments.
M. ESPAZE : Il y a donc un déficit avec les panneaux.
 

M. SERRE : Il y a eu un problème sur les panneaux qui n’ont pas été fonctionnels pendant quelques temps, maintenant ils ont été changés.
M. LAFONT : En 2013, quand ils fonctionnaient normalement, il y avait un équilibre financier.
M. BENEFICE : Il y a encore des soucis avec ces panneaux, différents courriers ont été envoyés, notre préoccupation est qu’ils fonctionnent bien.
Investissement :
Les dépenses 2015 s'élèvent à 1 378 219,28 €, soit principalement 90 638,15 € pour couverture déficit 2014, 48 389,12 € de remboursement de capital emprunté et 1 237 943,76 € TTC de travaux pour la construction de la Maison de Santé.
Les recettes s'élèvent à 1 556 199,69 € composées principalement de :
- 90 638,25 € d’affectation résultat 2014
- 400 305,00 € de subvention pour la Maison de Santé Pluri-Professionnelle
- 199 350,00 € de vente du local pharmacie (dont 33 000 € de TVA à reverser)
- 394 000,00 € d’emprunt pour la Maison de Santé Pluri-Professionnelle
- 54 390,74 € de TVA 2014 remboursée
- 395 300,15 € de prêt relais (en lien avec les travaux de la Maison de Santé)
Le solde positif de + 177 980,41 € sera reporté en excédent sur la section d’investissement 2016.
PROGRAMMES GESTION TRAVAUX MAISON TOTAL DETTE DIVERS SANTE DEPENSES 140 275,52 6 775,25 1 231 168,51 1 378 219,28
001 Déficit antérieur
90 638,15
90 638,15
164 - Remb. Emprunt
48 389,12
48 389,12
165 – Cautions
1 248,25
1 248,25
2111 – Terrain
0,00
2031 – Etudes
0,00
2132 – Travaux
6 775,25
1 231 168,51
1 237 943,76 RECETTES 145 684,54 0,00 1 410 305,15 1 555 989,69
021 Virement fonct.
0,00
10222 FCTVA
54 390,74
54 390,74
1068 Affectation 2014
90 638,25
90 638,25
024 Vente local pharmacie
166 350,00
166 350,00
024 TVA à rembourser
33 000,00
33 000,00
138 – Subventions
400 305,00
400 305,00
165 – Cautions
655,55
655,55
164 Prêt Relais Subv.
0,00
164 Emprunt à long terme
789 300,15
789 300,15
238 Avance sur immo.
21 350,00
21 350,00 FONDS PROPRES 5 409,02 -6 775,25 179 136,64 177 770,41
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget « Parc Locatif »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
COMMUNE (M14) :
Fonctionnement :
a) Le total des dépenses 2015 s’élève à 1 102 989,34 €. Il est en légère augmentation de + 11 209,82 € par rapport à 2014, soit +1,03 %.
Les charges générales baissent de -33 087,45 par rapport à 2014 et se fixent à 243 426,89 €.
Le chapitre des dépenses de personnel augmente + 38 910,49 €, soit + 6,67% et s’élève à 622 597,97 €.
Toutefois, si l’on retranche les recettes en atténuation de charges salariales qui s’élèvent en 2015 à 89 244,67 €, le poids des charges de personnel s’élève en fait à 533 353,30 € et représente 52,61 % du total des dépenses.
Les charges de gestion courante (111 100,63 €) sont quasi stables par rapport à 2014 (109 835,43 €).
Les charges financières sont supérieures à 2014, 47 858,55 €, soit + 4,73%.
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 78 005,30 € principalement en raison de la couverture des déficits 2014 de la cantine et du périscolaire pour un total de 36 000 € et de l’annulation de titres pour 16 593,00 €.
b) Le total des recettes nettes 2015 de 1 280 486,77 € est en hausse de +27 394,34 € par rapport à celles de 2014, soit + 2,19 %.
Le chapitre Atténuation de charges s’élève à 89 244,67 € et comprend :
 Le remboursement par la communauté de communes des charges du personnel municipal affecté au centre de loisirs intercommunal,
 L’aide au poste lié au Contrat d’Avenir d’un employé technique,
 Les remboursements de l’assurance statutaire face aux nombreuses absences pour maladie.
Le chapitre « Impôts et Taxes » (504 214,03 €) augmente de + 22 660,03 € du fait principalement de l’augmentation du produit tiré de la fiscalité locale (+ 23 941,00 €) alors que les taux d’imposition communaux n’ont pas bougé.
Le chapitre « Dotations, subventions et participations » (449 120,00 €) augment très légèrement de + 2 999,00 €. A noter :
 

Le total des dotations Etat (3 lignes = 401 223,00 €) augmente de + 5 189,00 €. En effet la baisse de la DGF est compensée par l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale et de la compensation de taxes.
Le chapitre « Produits Gestion Courante » de 196 614,59 €, quasi identique à 2014, est constitué :
- du revenu de bâtiments communaux comme la Trésorerie et la Gendarmerie (87 599,60 €),
- des remboursements au budget principal des dépenses prises en charge par les budgets annexes pour un total de 91 056,18 €.
- du montant des recettes réalisées par la Régie de Coordination qui s’élève à 17 958,81 €.
-
Le chapitre « Produits Exceptionnels », 38 443,48 €, comprend notamment 17 500 € de taxes d’aménagement dont 10 800 € liés à la Maison de Santé et 10 500,00 € d’indemnités de frais de justice.
Au total, la différence des recettes et des dépenses produit un excédent propre à 2015 de + 177 497, 43 € qui, rajouté à l’excédent reporté de 2014, constitue l’excédent global à fin 2015 de 291 323,08 €.
M. ESPAZE : Les charges du personnel ont bien augmenté, est-ce que cela ne devait pas diminuer puisque certains sont partis à la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes.
M. BENEFICE : Le personnel affecté au centre de loisirs est payé par la Commune et la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes rembourse leurs salaires pour le temps correspondant. L’assurance statutaire prend en charge une bonne partie des salaires des agents malades mais pas la totalité. Les frais de personnel représentent 52.61 % du budget.
M. de LATOUR : Cela devrait représenter 50 %, il nous faut veiller à ne pas l’augmenter.
M. LAFONT : Concernant les impôts et taxes, cela est essentiellement dû à l’augmentation des bases.
M. ANTON : Les taux ne bougent pas mais à un moment ou un autre, il faudra les augmenter.
M. ESPAZE : Où est la vente de l’usine ?
M. BENEFICE : Nous allons voir cela en investissement.
 

N° COMPTES BP 2015 CA 2015
011
Charges générales
270 343,00
243 426,89
012
Charges Personnel
622 619,00
622 597,97
65
Gestion courante
116 963,00
111 100,63
66
Charges financières
48 000,00
47 858,55
67
Charges exceptionnelles
78 093.00
78 005,30
68
Dotations aux provisions
83 627.02
0,00
023
Virement section invest.
103 575,63
0,00 TOTAL DEPENSES 1 323 220.65 1 102 989,34
013
Atténuation de charges
74 650,00
89 244,67
70
Vente de produits
2 000,00
2 850,00
73
Impôts et taxes
469 246,00
504 214,03
74
Dotations, subv., particip.
406 146,00
449 120,00
75
Produits gestion courante
197 650,00
196 614,59
77
Produits exceptionnels
60 000,00
38 443,48
002
Excédent reporté (N-1)
113 528,65
113 825,65 TOTAL RECETTES 1 323 220,65 1 394 312,42 SOLDE ANNUEL 0.00 291 323,08
Investissements :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 455 031,76 € et sont constituées principalement de :
- La couverture du solde négatif 2014 de 169 700,00 €,
- Le règlement des travaux sur le pont noyé pour 144 851,06 €,
- Remboursement capitaux empruntés de 55 629,02 €,
- Travaux sur bâtiments pour 49 227,97 €
Les recettes 2015 sont constituées principalement de :
- L’affectation du résultat 2014 pour 169 689,81 €,
- Le FCTVA (TVA sur travaux 2014) de 52 710,01 €
- De diverses subventions et fonds de concours pour 22 522,41 €
A noter également :
- La vente au voisin d’une enclave dans le bâtiment de la Cure pour 19 859,00 €
- L’annuité 2015 de la vente de l’usine Paulhan de 8 333,00 €
(Rappel : Vente usine Paulhan pour 35 000,00 € = 10 000,00 € comptant + 25 000,00 € sur 3 ans)
C’est le virement depuis la section de fonctionnement pour 181 917,53 € qui équilibrera ce budget des investissements 2015.
 

. TOTAL DEPENSES 455 031,76
001
Déficit reporté
169 700,00
164
Remb. Emprunt
55 629,02
2031
Etudes
3 450,00
2111
Terrains
2 835,00
215
Matériel
4 338,71
2313
Travaux
49 227,97
2315
Voies/réseaux
144 851,06
2764
Vente usine paulhan
25 000,00 RECETTES 273 114,23
1022
F.C.T.V.A.
52 710,01
1068
Affectation 2014
169 689,81
1381
Etat
5 034,45
1382
Région
4 602,96
Fonds concours CAC
12 885,00
2764
vente usine Paulan
8 333,00
Vente immobilier
19 859,00 FONDS PROPRES -181 917,53
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget M14
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
CHAUFFERIE BOIS :
A noter que la Chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.
Fonctionnement :
Les quelques premières factures de dépenses de fonctionnement seront enregistrées sur 2016, par exemple 2 910,00 de combustible.
Pour mémoire, le budget prévisionnel 2015 a été calculé pour une année complète et la comparaison avec le seul mois de décembre ne serait pas cohérente.
En recette, seule a été effectuée la facturation à la maison de retraite de la partie fixe des frais liés à la production de chaleur fournie. Pour la maison de santé cela sera fait rétroactivement en 2016.
 

C’est donc, sans grande signification, que l’année budgétaire se termine par un excédent de 1 410,00 € qui sera porté au crédit de 2016.
DESIGNATION BP 2015 CA 2015 DEPENSES
605
Eau
200,00
6061
EDF
500,00
6062
Combustible
12 860,00
Achat Energie Maison de Retraite
1 500,00
6064
Fournitures administratives
300,00
6152
Entretien
5 000,00
6156
Maintenance
900,00
616
Assurances
500,00
6261
Frais téléphone
500,00
Location chaufferie gaz
250,00
011 Charges à caractère général 22 510,00 0,00
621
Personnel
1 000,00
012 Charges personnel 1 000,00 0,00
66
Charges financières
1 370,00
Amortissement
7 830,00
Provision pour risques
1 650,00
66 Charges financières 10 850,00 0,00 TOTAL 34 360,00 0,00
RECETTES
70
Vente énergie
18 360,00
Location Maison de Retraite
14 100,00
1 410,00
Participation Maison de Santé
1 900,00
TOTAL 34 360,00 1 410,00
Investissements :
En section d’investissement, également, la quasi-totalité des écritures sera passée sur 2016.
Seul a été enregistré, en recettes, un 1er déblocage de l’emprunt contracté à hauteur de 25 877,00 € sur un total de 85 000,00 €.
C’est donc, là aussi sans grande signification, que l’année budgétaire se termine par un excédent de 25 877 € qui sera porté au crédit de 2016.
 

DESIGNATION CA 2015 DEPENSES
1641
Remboursement emprunt
2315
Travaux
TOTAL 0,00
RECETTES
Subvention
Emprunt
25 877,00 TOTAL 25 877,00 SOLDE 25 877,00
M. ESPAZE : Est-ce que vous avez une idée en matière d’électricité, il y a une motorisation relativement importante ?
M. BENEFICE : Les compteurs sont relevés tous les mois en vue de la facturation aux utilisateurs.
M. SERRE : La motorisation n’est pas toujours en marche.
M. BENEFICE : Les premiers relevés datent de début décembre 2015, pour l’instant, nous n’avons pas suffisamment de recul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget « Chaufferie bois »,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
EAU ET ASSAINISSEMENT (M49) :
Fonctionnement :
Les recettes courantes, hors amortissements, de 222 468,00 € dépassent nettement les charges de fonctionnement courantes (174 730 €), soit 47 738,00 € d’excédent.
Toutefois cet excédent reste insuffisant au regard des amortissements à couvrir de près de 92 800,00 €.
Pour cette année 2015, une fois ajoutés le remboursement des assurances suite aux inondations de 42 128,50 €, ainsi que l’excédent 2014 reporté, le total des recettes s’élève à 418 325,52 €.
Au total c’est donc un excédent cumulé, amortissements déduits, de 150 798,47 € qui s’inscrit à fin 2015.
 

DESIGNATION BP 2015 CA 2015 DEPENSES
605
Achat Eau
24 000,00
19 408,91
6061
EDF
3 000,00
1 450,32
6063
Fournitures d'entretien
500,00
6064
Fournitures administratives
650,00
150,00
6066
Carburant
900,00
150,00
6071
Compteurs
2 000,00
6152
Entretien réparations
10 000,00
9 204,01
6156
Maintenance station
40 000,00
41 677,39
616
Assurances
800,00
818,06
626
Frais postaux
300,00
150,00
6261
Frais téléphone
1 600,00
1 345,34
6281
Analyse d'eau
3 000,00
3 007,50
6378
Redevance pollution
30 000,00
38 999,00 011 Charges à caractère général 116 750,00 116 360,53
621
Personnel
15 000,00
15 000,00 012 Charges personnel 15 000,00 15 000,00
66
Charges financières
45 600,00
43 369,14 66 Charges financières 45 600,00 43 369,14
672
Annulation titres
5 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00
6811
Amortissement travaux
92 800,00
92 797,38 68 Dotation aux amortissements 92 800,00 92 797,38
023
Virement investissement
191 550,00
TOTAL 466 700,00 267 527,05
RECETTES
7011
Vente eau
151 972,25
140 384,03
701241
Redevance pollution
20 000,00
17 965,77
70611
Redevance assainis. collectif
42 000,00
40 267,50
70612
Redevance modern. réseau
8 000,00
7 863,17
7068
Raccordements
1 200,00
1 845,00 Vente de produits 223 172,25 208 325,47
751
Subvention agence de l'eau
15 000,00
14 143,80 Subventions 15 000,00 14 143,80
778
Produits exceptionnels
64 500,00
42 128,50
777
Amortissement subventions
10 300,00
002
Excédent antérieur
153 727,75
153 727,75 TOTAL 466 700,00 418 325,52 SOLDE ANNUEL 0,00 150 798,47
 

Investissements :
Les dépenses 2015 s’élèvent à 167 105,66 € dont principalement :
- Couverture du solde négatif 2014 pour 88 369,92 €,
- Remboursement capitaux empruntés pour 46 695,59 €,
- les travaux essentiellement suite aux inondations pour 32 040,15 €.
Les recettes (181 167,30 €) sont constituées par l’affectation du résultat 2014 de 88 369,92 € et du produit des amortissements à hauteur de 92 797,38 €.
Le solde de la section est, au total, positif de + 14 061,64 €. Ce solde sera porté au crédit de 2016.
Aucun virement depuis la section de fonctionnement n’est à opérer lors de l’affectation des résultats 2015.
PROGRAMMES TOTAL DEPENSES 167 105,66
001 Déficit reporté 88 369,92
1641 Remboursement emprunts 46 695,59
2315 Travaux 32 040,15 RECETTES 181 167,30
1068 affectation resultat 2014 88 369,92
2818 Amortissement travaux 92 797,38
FONDS PROPRES 14 061,64
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget M49
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
AFFECTATIONS COMPTES DE RÉSULTAT 2015
COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE d’affecter la somme de 181 917.53 € à l’article 1068,
 

PARC LOCATIF :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE de ne pas affecter le résultat 2015 pour le budget du Parc Locatif.
CANTINE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE de ne pas affecter le résultat 2015 pour le budget « cantine ».
PERISCOLAIRE (encore appelé PÔLE ENFANCE) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE de ne pas affecter le résultat 2015 pour le budget « Pôle Enfance ».
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE de ne pas affecter le résultat 2015 pour le budget « eau et assainissement ».
CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 et les opérations de l’exercice 2015 :
- DECIDE de ne pas affecter le résultat 2015 pour le budget « Chaufferie Bois ».
MOTION MAINTIEN DU SIAEP
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de motion pour le maintien du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable.
17
M. BERLY : Quelles seraient les conséquences de la dissolution du syndicat ?
M. de LATOUR : L’exploitation de la ressource en eau serait donnée à une communauté de communes ou en fermage. Actuellement, tous les villages adhérents au Syndicat se connaissent et sont solidaires.
M. ANTON : Notre force est la gestion locale.
M. LAFONT : Le Préfet dit que la compétence va à la communauté de communes. Oui mais laquelle puisque les communes adhérentes appartiennent à 3 communautés de communes différentes. Quand il y a besoin de faire des travaux, le SIAEP est au plus près du terrain avec pour but le service, s’il y a fermage, l’intérêt public passera après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Lasalle est composé de 6 communes (en plus des 3 communes achetant de l’eau en gros) et que celui-ci s’étend sur 3 communautés de communes :
- St Bonnet de Salendrinque, Vabres, Ste Croix de Caderle et Thoiras font partie d’Alès Agglomération,
- St Félix de Pallières qui adhère à la Communauté de Communes Piémont Cévenol,
- Lasalle qui adhère à la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes.
St Jean du Gard (Alès Agglomération), Fressac et Durfort (Piémont Cévenol) achètent de l’eau en gros.
- DEMANDE le maintien du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Lasalle au-delà du 1er janvier 2020 (date programmée de dissolution par Monsieur le Préfet du Gard).
CONVENTION SERVITUDE ERDF – C 1062
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un transformateur ERDF est installé sur un terrain de 10 m² à Rimbal sur la parcelle cadastrée Section C N° 1062, appartenant à la Commune, et qu’il convient d’établir une convention de servitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la convention de servitude avec ERDF pour la parcelle Section C N° 1062,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la signature de l’acte authentique de ladite convention.
 

QUESTIONS DIVERSES
Mme BOUVOT : Nous sommes concernés indirectement par le gaz de schiste. Il y a un grand rassemblement à Barjac le 28 février 2016, je vous proposerai une motion lors du prochain Conseil Municipal.
__________
M. ANTON : L’entreprise MICHEL interviendra très prochainement pour faire les travaux sur la Route de Girbes pour la partie appartenant à Lasalle.
M. ESPAZE : Il y a beaucoup de trous sur la partie appartenant à Colognac et les plus gros sont au départ, sur la partie appartenant à Soudorgues, il faut faire quelque chose.
M. ANTON : Nous ferons juste les travaux sur la partie appartenant à Lasalle.
M. de LATOUR : Monsieur ESPAZE, vous êtes concerné par cette route et vous proposez que la Commune investisse sur le territoire de la Commune de Soudorgues !
M. FIGUIERE : Si les travaux sont faits sur Lasalle, cela incitera peut-être les autres à faire leur partie.
M. de LATOUR : Monsieur ESPAZE, déontologiquement vous devriez vous montrer discret car cette route dessert votre domicile.
M. ESPAZE : Ce n’est pas la route de Monsieur ESPAZE, c’est la route de Girbes.
La séance est levée à 19 heures 50.