PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 juin 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 14 juin 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme MARTIN.
M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE
Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE
Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT
M. VIVET donne pouvoir pour voter en son nom à Mme MARTIN
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. HOUIN
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Monsieur Fabien ROCHETTE est élu secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la demande de la DDTM d’annuler les 2 délibérations du 3 avril 2023 relatives au PLU, afin de réaliser 1 seule contenant les mêmes éléments.
Accord du Conseil Municipal.
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PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le développement d’un parc d’habitat adapté et de valoriser les atouts de la commune, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
Le contexte législatif et règlementaire a beaucoup évolué depuis la délibération « Loi SRU – Révision/élaboration du PLU, objectifs, modalités et ouverture de la concertation » du 25 juin 2003 portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Les lois suivantes sont venues densifier le contenu d’un PLU :
- Loi Grenelle en 2010,
- Loi ALUR 2014,
- Loi LAAF 2014,
- Loi Climat et Résilience 2021,
- Elaboration du SCoT du PETR Causses et Cévennes
Dorénavant, il est nécessaire d’avoir une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme par la réalisation d’une étude environnementale (Loi Grenelle). De plus depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 l’artificialisation des sols doit être réduite de 50 % par rapport à la dernière décennie avec une étude de densification des zones déjà urbanisées.
Il convient également de définir les modalités de la concertation avec la population durant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les objectifs du PLU, les modalités de la concertation durant la phase des études, la demande de compensation financière à l’Etat pour couvrir les dépenses entrainées par l’élaboration du PLU, la mise à disposition des services de l’Etat pour élaborer le PLU, l’inscription des dépenses afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’abroger la délibération du 25 juin 2003,
- PRESCRIT l’élaboration du PLU,
- APPROUVE les objectifs principaux suivants :
Ø Renforcer l’attractivité du territoire de manière harmonieuse en agissant sur l’amélioration du cadre de vie, l’urbanisme et l’habitat ainsi que sur le développement des services et la cohésion sociale. ;
Ø Préciser les besoins pour permettre l’accueil des nouveaux habitants, répondre au desserrement des ménages et mieux accompagner le vieillissement de la population ;
Ø Offrir des conditions favorables au développement économique et à l’emploi, dont la culture, en valorisant les ressources locales et la fonction de bourg centre de la commune.
Ø Veiller à conserver l’identité du village ainsi que le patrimoine culturel, naturel et architectural du territoire ;
Ø Préserver les terres agricoles et les espaces naturels
Ø Identifier et qualifier les corridors écologiques pour préserver la biodiversité ;
Ø Soutenir l’activité agricole en répondant aux besoins de la transition écologique et en valorisant les sources de richesse, de développement du territoire et d’activités agro-touristiques ;
Ø Favoriser les politiques d’aménagement et de construction concourant à la transition énergétique du territoire ;
Ø Définir une stratégie pour l’organisation des stationnements et des déplacements multimodaux afin de prendre en compte les modes de déplacements garants de la protection de l’environnement, notamment en cœur de village ;
Ø Penser le territoire en complémentarité avec les communes voisines.
…/…
- DIT que la PLU de Lasalle devra être compatible avec le SCoT PETR Causses et Cévennes.
- CHARGE la commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude du Plan Local d'Urbanisme ;
- DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-11 et suivants et R 153-2 et suivants du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques (détaillées au chapitre suivant). Un registre sera mis à disposition en mairie. Des réunions publiques seront organisées et des rendez-vous avec des élus de la commission proposés si cela s’avérait nécessaire ;
- DECIDE des modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante : concertation publique et avec les personnes publiques associées à chaque étape de l’élaboration du document, notamment :
· 2 ateliers participatifs avec la population, suivi d’un atelier de restitution
· 4 réunions publiques (2 en phase 1 – 1 en phase 2 – 1 en phase 4)
· 10 Ateliers thématiques avec les élus et partenaires
· 1 questionnaire + 1 réunion information à destination des agriculteurs
Conformément à l’article L132-13 du code de l’urbanisme, seront consultés à leur demande :
· Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
· Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
· L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration du plan est membre ;
· Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan d'urbanisme ;
· Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;
· Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;
· Les communes limitrophes à travers leurs représentants.
· Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat conformément à l'article L132-5 du code de l'urbanisme ;
- SOLLICITE l’Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme, en vue d’obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entrainées par les études et l’établissement des documents ;
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du Plan Local d'Urbanisme sont inscrits au budget de l'exercice considéré en section d’investissement.
- Cette délibération annule et remplace celles du 25 juin 2003 et les deux du 3 avril 2023.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme MARTIN : Nous avions dit au sein de la commission des finances d’appliquer une réduction de 15 % sur les montants alloués aux associations en raison du budget serré. Depuis nous avons fait différemment car nous avions oublié la demande de subvention de 300 € de l’APE. Ainsi, les baisses ne sont pas égalitaires, certaines sont de 20 % ou 25 %.
M. BENEFICE : Nous avons mené 2 commissions des finances, la première a permis de définir des montants pour chaque association. Mais effectivement, nous avions oublié des demandes (APE), donc l’enveloppe budgétaire était dépassée. Nous avons donc organisé une deuxième commission des finances où nous avons décidé d’appliquer un pourcentage d’environ 17 % de réduction à toute les demandes de manière égale.
Mme MARTIN : Je parle bien de la deuxième commission des finances, dans laquelle nous n’avions pas intégré la demande de subvention de l’APE. C’est après que la mairie a, à nouveau, proposé des réductions pour rentrer dans l’enveloppe budgétaire.
Mme ROLAND : C’est vrai que les réductions n’ont pas été dans les mêmes proportions pour toutes les associations.
M. BENEFICE : Nous avons fait une proposition avec les dossiers que nous avions.
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention de 300 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
M. BENEFICE : Une précision pour l’APE, nous avons reçu la demande le 13 juin 2023. Nous l’avons intégrée, mais elle était tardive.
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Marianne GINSBOURGER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer aux Amis de la Bibliothèque une subvention de 460 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
ART’SCENE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à l’Art’Scène une subvention de 1 500 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CHAMP CONTRECHAMP :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Marianne GINSBOURGER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention complémentaire de 200 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
VIVALTO :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à l’Association VIVALTO une subvention de 2 000 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
COMITE DES FÊTES :
Mme ROLAND : Pour le comité des fêtes nous avions décidé de voter si le dossier de demande de subvention était complet. C’est compliqué de voter des dossiers que l’on n’a pas vus.
M. BENEFICE : Oui, depuis nous avons réceptionné un dossier complet. Nous avons des bilans financiers et 1 budget prévisionnel.
Mme ROLAND : La situation des comptes est comment ?
M. BENEFICE : Il y a environ 10 000 €.
Mme ROLAND : On leur donne la moitié de ce qu’ils ont sur le compte ?
M. BENEFICE : Le comité des fêtes organise 4 jours de fête, ils ont réduit le nombre d’orchestres, ces prestations ont un coût élevé.
Mme MARTIN : Ce n’est pas contre le Comité des Fêtes mais contre le principe de ne pas l’avoir vu en commission.
M. LATOUR : Leur dossier comptable est bien tenu car ils ont une trésorière maintenant, vous pouvez le consulter. C’est un plus par rapport aux années précédentes. On peut les féliciter de cette évolution.
Mme ROLAND : On peut féliciter toutes les associations qui ont des comptes qui se tiennent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET et Mme MARTIN), M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote :
- DECIDE d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 4 000 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
USPOP :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme ROLAND ne participant pas au débat, ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à l’USPOP une subvention de 2 000 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CLUB CEVENOL :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer au Club Cévenol une subvention de 400 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023
EVEN :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à Even une subvention de 650 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LES JARDINS D’EMERAUDE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer aux Jardins d’Emeraude une subvention de 250 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LASALLE 2 GYMS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à Lasalle 2 gyms une subvention de 200 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LE GRILLON :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer au Grillon une subvention de 300 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LE NEZ AU VENT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer au Nez au Vent une subvention de 750 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LA MANDRAGORA :
Mme ROLAND : Est-ce que la Mandragora aura quelque chose par ailleurs ?
M. BENEFICE : Ils auront la mise à disposition d’un agent municipal pendant 2 heures pour chaque marché nocturne et une aide à la communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) :
- DECIDE d’attribuer à la Mandragora une subvention de 830 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
PLANTE UN REGARD :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à la Plante un regard une subvention de 290 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CLUB TENNIS DE TABLE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à l’Association Club Tennis de Table une subvention de 170 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
VELO CLUB LASALLOIS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer au Vélo Club Lasallois une subvention de 410 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
ASART :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à l’association ASART une subvention de 1 410 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CLUB AMITIE CEVENNES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer au Club Amitié Cévennes une subvention de 150 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
ADYCT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à ADYCT une subvention de 150 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LA BOULE LASALLOISE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à la Boule Lasalloise une subvention de 300 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LA CARAVANE FILME :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à la Caravane Filme une subvention de 150 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CLUB AÏKIDO :
Mme ROLAND : Concernant le club Aïkido, je rappelle que les tatamis doivent être achetés par la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer au Club Aïkido une subvention de 150 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
LA SOIERIE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à la Soierie une subvention de 150 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
PREVENTION ROUTIERE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à la Prévention Routière une subvention de 100 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
ECOLES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les subventions pour 2023 :
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USEP Ecoles - adhésion |
320,00 |
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Projets pédagogiques des classes |
1 200,00 |
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Participation spectacle enfants |
610,00 |
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Classe de découverte |
1 300,00 |
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Frais administratifs direction |
150,00 |
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Petit équipement |
150,00 |
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
Mme ZANCHI : Il y avait une demande de 500 € pour la musique à l’école. Avant, une aide était allouée pour les frais de déplacements des musiciens lorsqu’ils se déplaçaient pour la communauté des communes. Pour l’année qui s’est écoulée et l’année prochaine, une intervenante intervient dans toutes les classes de l’école (sauf celle de Nicolas), et la crèche. La mairie peut-elle considérer cette demande de subvention de 500 € pour cette action ?
M. LATOUR : C’était Vivalto qui menait cette action ?
M. BENEFICE : Au tout début, ensuite il y a eu Vaisseau mère. Ce projet qui été soutenu par la mairie au départ était un projet intercommunal (Soudorgues, Saint André). A ce titre il y avait des subventions de la CAC, de la DRAC. Il manquait dans le budget les coûts de déplacements, ainsi chaque commune concernée participait au frais de déplacements au prorata du nombre d’habitants, ce qui faisait 500 € pour Lasalle. Aujourd’hui s’il y a un autre projet il faut en faire part à la mairie.
Mme ZANCHI : C’est plusieurs intervenants, dont une dame de Saint André qui est intervenue toute l’année et continuera l’année prochaine.
Je sais qu’il y a une participation de l’APE, Est-ce que la mairie peut participer ?
M. LATOUR : Ça arrive tardivement.
Mme ZANCHI : Non c’est des intervenants.
M. BENEFICE : Il faudrait présenter le projet et le plan de financement.
M. LATOUR : Si c’est porté par une association avec des dossiers et des demandes structurées, on pourra aider plus facilement.
Mme ZANCHI : C’est de ma responsabilité, c’est moi qui demande aujourd’hui.
Mme ROLAND : C’est porté par une association.
Mme ZANCHI : J’ai appris récemment cette action, et elle fonctionne très bien.
M. LATOUR : Nous en sommes conscients, c’est Viv’Alto et la mairie qui ont initié cette démarche, et nous sommes contents que cela continue. Aujourd’hui ce n’est pas dans les clous.
M. BENEFICE : D’autant qu’il y a peut-être d’autres sources de financements, notamment la DRAC.
M. LATOUR : Il faut qu’un dossier soit déposé. Les éléments financiers et les actions menées peuvent être présentées et la mairie pourra étudier la possibilité d’octroyer une aide (communication, structurelle, etc.).
M. BENEFICE : Nous avions envisagé la possibilité de faire un dépassement de budget si certaines dépenses n’étaient pas réalisées. Cela pourra être évalué et éventuellement faire l’objet d’une décision budgétaire modificative.
M. LAFONT : Je suis étonné que le financement de cet intervenant ne soit pas anticipé.
Mme ROLAND : C’est pour l’année prochaine, septembre 2023.
AIDE A MANIFESTATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Brevet des Randonneurs Cévenols, organisé par le Club Alpin Français, a eu lieu le 14 mai 2023.
A cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer au Club Alpin Français une aide à la manifestation de 250 €.
Mme ROLAND : Pourquoi cette demande n’a pas été faite avant ?
M. LATOUR : Ce n’est pas une subvention pour une association, c’est une aide à manifestation.
M. BENEFICE : C’est une manifestation départementale qui se tient dans un village, Lasalle cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer au Club Alpin Français la somme de 250 € à l’occasion du Brevet des Randonneurs Cévenols qui a eu lieu le 14 mai 2023.
VENTE TERRAIN SCHWUEDA
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de M. SCHWEDA d’acquérir 1 639 m² se trouvant sur la parcelle AD N° 180 pour y installer son entreprise, au prix de 40 000 €.
M. LATOUR : Les 200 m2 supplémentaires ne sont pas exploitables, il s’agit d’une petite bande sous la gendarmerie. Si on ne le vend pas, c’est un délaissé.
M. SERRE : Cela longe un talus et un petit ruisseau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (Mme ROLAND) :
- ACCEPTE le principe de la cession de 1 639 m² de la parcelle AD N° 180 à Monsieur SCHWEDA, au prix de 40 000 €,
- DIT que les frais de géomètre, Notaire et tout autre frais afférent à cette cession, seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
Mme ROLAND : Au dernier Conseil Municipal, des habitants ont posé des questions une fois la séance levée. Certains élus sont partis, je pense que c’est un manque de respect. Je comprends que chacun ait des choses à faire, mais ils peuvent s’excuser avant de partir.
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Mme ROLAND : J’ai été étonnée de recevoir une invitation de M. BENEFICE pour la commission extramunicipale alimentation, parce que j’avais déjà envoyé une invitation valable. Je voulais savoir si c’était le responsable de la commission communication ou aux élus de la commission extra-municipale de faire les convocations ? Et c’est quoi l’animateur référent ?
M. BENEFICE : J’ai pris l’initiative en tant que responsable de la communication car je n’étais pas certain que l’information soit diffusée. C’était la première fois que cette commission extra-municipale se réunissait en tant que telle. D’ailleurs j’ai utilisé le terme « pour rappel ». De plus, j’ai suggéré dans ce rappel que la commission désigne un animateur-trice référent. C’est-à-dire la personne qui sera le correspondant de l’organisation des réunions. Je proposais que ce soit les membres de cette commission de décider en son sein.
Mme ROLAND : Le problème c’est la communication entre nous car j’avais déjà fait l’invitation en indiquant la salle Viala, et vous en avait fait une autre en indiquant la mairie.
M. BENEFICE : Mon intention était positive, je pensais utile de rappeler la date. Je me suis trompé sur le lieu, je vous prie de m’en excuser. L’information principale était que la mairie souhaitait un référent soit nommé.
Mme MARTIN : Y a-t-il un responsable dans cette commission, comme pour toutes les autres commissions ?
M. LAFONT : On le désigne demain.
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Mme ROLAND : Par rapport aux Procès-Verbaux des Conseils Municipaux, je sais que le personnel a beaucoup de travail, mais le dernier Procès-verbal reçu date du 12 décembre 2022. J’ai eu un projet de Procès-verbal du 1er mars 2023. Je voudrais savoir si on garde le même fonctionnement ?
M. LATOUR : Il n’y a pas de changement de fonctionnement. Ce travail est très chronophage. Aujourd’hui nous enregistrons les séances. Je voulais soumettre à l’équipe que Mme DILLINGER établisse un premier projet de Procès-verbal sur la base de l’enregistrement et que Mme ANDRE le relise après.
Mme ROLAND : Qui sera ensuite soumis aux élus ?
M. LATOUR : Oui. Nous devons voir si cela est faisable pour Mme DILLINGER à partir de l’enregistrement. C’est évident que la situation actuelle n’est pas satisfaite.
Mme ZANCHI : Mme DILLINGER a aussi déjà beaucoup de travail.
Mme MARTIN : Particulièrement le Conseil Municipal où nous avons votés les budgets n’est pas fait. J’avais besoin de me référer aux chiffres, mais nous n’avons pas le Procès-verbal du Conseil Municipal. En théorie nous censés valider les Procès-verbaux au Conseil Municipal suivant.
M. LATOUR : Oui, nous sommes dans une situation difficile.
M. BENEFICE : Sommes-nous obligés de faire un Procès-verbal détaillé ? C’est cela qui est chronophage. Dans la mesure où l’ensemble des élus peuvent faire remonter leurs remarques avant diffusion.
M. LATOUR : Du point de vue des lecteurs, je trouve important de rendre dans les Procès-verbal ce qui est vivant dans les Conseils Municipaux.
Mme MARTIN : Je rejoins ce que dit M. BENEFICE. Nous pouvons garder les échanges en synthétisant dans certains cas. Est-ce que les secrétaires de séance pourraient relire le projet de Procès-verbal réalisé par Mme DILLINGER pour soulager Mme ANDRE ?
M. LATOUR : Je pense que c’est important que ce soit Mme ANDRE qui le fasse.
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Mme ROLAND : Avons-nous voté les comptes de gestion au moment du vote des comptes administratifs ?
M. BENEFICE : Oui.
Mme ROLAND : A aucun moment nous avons voté le compte de gestion.
M. BENEFICE : Le compte de gestion est établi par la trésorerie.
Mme ROLAND : Pouvons-nous l’avoir ?
M. BENEFICE : Oui.
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Mme ROLAND : Normalement devraient être annexées au budget, les indemnités des élus. Je le redemande.
M. BENEFICE : Oui.
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Mme ROLAND : Ce matin je suis allée au conseil d’exploitation eau et assainissement, j’étais seule. Joël m’a demandé de vous transmettre, par rapport à la maintenance station d’épuration, que chaque collectivité réalise son appel d’offre pour renouveler les contrats échus.
M. BENEFICE : On va se rapprocher de la Communauté de Communes. A noter que d’autres instances intercommunales, il n’y a pas non plus beaucoup de présences d’élus.
Mme ROLAND : Concernant la nécessité de remplacer les aéroéjecteurs de la station d’épuration, normalement la dépense est inscrite en fonctionnement ?
M. BENEFICE : Il est prévu d’inscrire la dépense en investissement.
Mme ROLAND : Joël se demandait si cela valait le coup de le mettre en investissement au regard de l’amortissement correspondant. N’est-il pas plus intéressant de le mettre en fonctionnement ?
M. BENEFICE : Je comprends le positionnement de la Communauté de Communes, car si nous l’inscrivons en fonctionnement c’est la commune qui portera le financement alors que c’est la Communauté de Communes qui a la compétence. En investissement on peut espérer une subvention.
M. SERRE : Malgré le coût important le nouveau matériel, devrait durer beaucoup plus longtemps.
Une information concernant les travaux de la rue Basse, ils ont pris du retard. Fin juillet le pluvial sera réalisé en grande partie et la rue sera carrossable. Les travaux redémarreront en septembre. Pas de travaux en août.
Une autre information sur la pollution du Vernet, qui a été très complexe à gérer. La gestion d’un tel évènement est très compliquée. Les services sont mal référencés, on ne sait pas qui contacter.
Le 14 mars dernier, après une livraison de fioul dans une cuve en mauvais état, 1 000 l de fioul se sont répandus dans le ruisseau du Vernet. Les gardiens ont aussitôt alerté le SDIS qui est intervenu rapidement dès le matin du 15. Une équipe de pompiers spécialisés dans les pollutions aux hydrocarbures a mis en place, avec l’aide d’employés municipaux, 3 barrages faits de grillage, paille et buvards. Malgré ces barrages, une grande quantité de fioul s’est écoulée dans le ruisseau rendant l’utilisation de l’eau à usage domestique dangereuse. Aussitôt la gendarmerie, l’ODV, La DDTM, l’EPTB des Gardons, l’ARS, présents sur place, ont conseillé à la commune d’avertir les utilisateurs potentiels ainsi que les communes situées en aval. A partir de là, il y a eu un grand flou. Les propriétaires du Grand Bois se sont engagés à assumer tous les frais de dépollution. Plusieurs problèmes se sont alors posés. La pollution se situe dans des propriétés privées, il fallait laisser les barrages le plus longtemps possible pour les uns, les enlever pour les autres, changer les buvards dès qu’ils étaient souillés, et ce par des entreprises spécialisées avec un recyclage des déchets dans une déchetterie spécialisée. Le Grand Bois, après avoir contacté son assurance, a mandaté l’entreprise VEOLIA, dans sa branche spécialisée en dépollution. Celle-ci est intervenue la semaine dernière pour enlever ce qui restait des barrages et la terre souillée, le tout a été envoyé dans une déchetterie spécialisée. Des prélèvements ont été effectués et envoyés pour faire des analyses. Le résultat sera communiqué à la commune, il devrait être connu cette semaine. Les prélèvements effectués à titre personnel par la SCI Collehommeterre n’avaient pas montré des résultats catastrophiques. Des observations sur site n’ont pas montré une surmortalité de la faune et de la flore. Le bon état du ruisseau a assuré une bonne autoépuration.
Mme MARTIN : C’est Véolia qui finance la dépollution ?
M. SERRE : Non, c’est les propriétaires du Grand Bois.
La séance est levée à 19 h 04.