PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 décembre 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 20 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 12 décembre 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN, M. KERNER.

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme OLIVIER

M. GAUTHIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND

ABSENTS :           M. FLOUTIER, M. HOUIN

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M. Alain SERRE est élu secrétaire de séance

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Mme Dominique ROLAND informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.

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VU l’ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Maire expose :

L’ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret N° 2022-581 redéfinissant la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance » pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 € par agent et par mois.

Pour bénéficier de cette aide, les agents doivent souscrire à une assurance prévoyance qui vise à couvrir les risques liés à la personne comportant un panier minimum de protection comprenant l’invalidité et l’incapacité de travail. Chaque agent peut réaliser des démarches auprès des assureurs, et demander un devis « labellisé ». Sur fourniture d’une attestation de l’agent, la mairie pourra verser la participation de 7 €.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Stéphanie ANDRE.

Mme ANDRE :          Il y a un décret de 2022 qui impose aux employeurs publics de participer à hauteur minimum de 7 € à l’assurance « Prévoyance ». La « Prévoyance » c’est une assurance qui est différente de la mutuelle et ça concerne ceux qui passent à demi-traitement, pour arrêt maladie ou pour incapacité. Cette assurance permet de compléter, jamais en totalité, le revenu de l’agent. Donc, au 1^er janvier 2025, les employeurs publics ont l’obligation de participer à hauteur de 7 € minimum à cette assurance « Prévoyance » sous condition que celle-ci ai un minimum de garantie, notamment il faut le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie et d’incapacité, c’est le panier minimum, c’est des devis labellisés. La mairie de Lasalle avait déjà un contrat collectif avec une assurance qui ne répond pas à cette nouvelle réglementation. La mairie n’a pas le droit de souscrire 2 contrats collectifs, on est obligé de choisir. Etant donné qu’on avait quand même une quinzaine d’agents qui étaient déjà sous contrat collectif, on ne pouvait pas résilier le contrat actuel sans faire de concertation. Il s’avère que la majorité des agents préfère rester sur le contrat collectif actuel. Le Centre de Gestion avait, de son côté, fait un appel d’offre, retenu un prestataire qui est, lui, labellisé, donc c’était une délibération différente puisqu’il fallait qu’on adhère un Centre de Gestion. Vu le résultat de la concertation et du travail préalable avec les agents, pour 2025 on va rester au contrat collectif actuel et si des agents souhaitent avoir un contrat labellisé, ils peuvent faire leur démarche individuelle. Sur présentation d’un justificatif, d’une attestation, la mairie leur versera la somme de 7 €.

Mme MARTIN :        Les salariés préfèrent rester avec l’ancienne formule mais si on avait choisi la nouvelle, ça aurait été quoi la différence ?

Mme ANDRE :          Pour vous donner une idée, le panier minimum comprend le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, ça représente environ 30 € pour un temps plein au SMIC, et pour l’incapacité c’est à peu près pareil, 30 €, sachant que c’est en pourcentage du revenu. Le contrat qu’on a actuellement ne concerne que la maladie et le décès, en moyenne les agents payent 30 €, les contrats labellisés c’est minimum le double, voire plus pour certains agents s’ils veulent récupérer aussi le décès, entre 70 et 75 €. C’est vrai qu’il y a des agents qui sont en fin de carrière, qui sont bientôt à la retraite, pour eux, ça fait une charge supplémentaire pour quelques mois.

M. VIVET :                Ce que tu appelles le contrat collectif actuel, c’est ce qui est sous l’appellation « Prévoyance » ?

            Mme ANDRE :          La prévoyance c’est un terme générique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

-       DE VERSER une participation financière de 7 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit un contrat « labellisé » auprès d’un assureur.

-       D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

-       D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

M. de LATOUR :       Pour l’encadrement du service périscolaire il y a nécessité d’une qualification spécifique en tant que directrice, or la personne actuelle est en cours d’acquisition de cette qualification, donc on a un petit temps d’attente. La mairie doit embaucher une personne en attendant. Elle viendrait nous aider pendant quelques temps jusqu’à ce que tout soit rentré dans l’ordre.

Mme ZANCHI :         La personne en poste actuellement a un BAFD et elle avait une dérogation pour diriger le Centre de Loisirs. La dérogation s’arrête en 2024. On a eu un avertissement des caisses de l’Etat pour nous dire que s’il n’y avait pas de personne avec un diplôme d’état pour diriger le Centre de Loisirs, on ne serait plus financé. La directrice actuelle devait passer le diplôme mais elle a eu un accident ce qui a retardé les démarches. En début d’année, elle avait demandé à avoir une promotion interne pour être animateur territorial mais comme il y avait que 2 postes d’ouverts sur le Département, elle n’a pas été nommée. La personne embauchée va l’aider à passer son diplôme et reprendre la responsabilité du Centre de Loisirs.

            M. de LATOUR :       Il y a donc aussi la modification du tableau des effectifs à voter.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’obligation d’engager un agent titulaire d’un diplôme d’état de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports pour assurer les fonctions de directrice du centre de loisirs, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire.

Le Maire de Lasalle propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de coordinatrice enfance jeunesse à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer les fonctions de directrice du centre de loisir à compter du 20 décembre 2024.

-       Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

-       Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière Animation, du cadre d’emplois des adjoints d’animation.

-       Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois et 21 jours.

-       L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’Etat de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports.

-       Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation du cadre d’emplois des agents d’animations - indice majoré 366.

-       La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

-       DE CRÉER l’emploi non permanent de coordinatrice enfance jeunesse à temps non complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

-       D’AUTORISER Le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent

-       DE PRÉCISER que ce contrat sera d’une durée initiale de de 3 mois et 21 jours renouvelable expressément dans la limite de 18 mois maximum.

-       DE PRÉCISER que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade de d’adjoint d’animation du cadre d’emplois des agents d’animation - indice majoré 366.

-       QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

-       QUE Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-        DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 20/12/2024.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 

		Attribué	Pour remplacement/ maladie/congés
Administratif	Adjoint administratif principal 1er classe - 35 h	1
	Adjoint administratif principal 2em classe - 16h		1
	Adjoint administratif - 20h	1
	Adjoint administratif - 35h	3
	Adjoint administratif principal 1er classe - 35 h		1
	Adjoint administratif principal 2em classe - 35h		1
	Contrat apprentissage - 17h30 (1 poste créé)	1
Police	Garde champêtre Chef principal - 35h	1
Technique	Adjoint technique principal 2em classe - 35h	2
	Adjoint technique - 35h	3	2
	Adjoint technique - 20h	1
Ecole cantine périscolaire ménage	Coordinatrice enfance jeunesse - 20h	1
	Adjoint animation principal 2em classe - 35h	1	1
	Coordinateur "jeunesse enfance"/Adjoint d'animation - 17h30	1
	Adjoint d'animation 17h30 - Projet Jeune	2
	Adjoint d'animation - 35h		2
	Adjoint d'animation - 28h	1
	Adjoint d'animation - 15h		1
	Adjoint animation - 10h
	ATSEM principal 2ème classe - 35h	1
	Adjoint technique principal 2ème classe - 35h	1
	Adjoint d'animation - 35h	1	1
	Adjoint animation - 20h	1
	Adjoint animation - 12h	1
	Adjoint technique - 20h		1
	Adjoint technique - 15h		1
	Adjoint technique - 28h	1
	Adjoint technique 35 h	1
Coordination	Adjoint administratif - 24h	2
	Adjoint administratif principal 2em classe - 15h		1
	Adjoint Administratif - 24 h	1
Cure	Coordinateur technique son - 20h	1
	TOTAL POSTES	30	13
	TOTAL en équivalent TP	24.85	10.5

Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Il s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels.

L’autorisation, qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte-tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel peut également se voir attribué de plein droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, donner des soins à un proche, ou en raison d’un handicap de l’agent, et ce dès lors que ces conditions d’octroi sont remplies par l’agent public.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité (ou l’établissement public) et d’en définir les modalités d’application. En effet, la réglementation fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel, mais ne réglemente pas certaines modalités qui devront être définies à l’échelon local.

Le Maire de Lasalle propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer l’application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités suivantes :

-          Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.

-          Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.

-          Les quotités de temps partiel sont fixées à 80 %

-       La durée des autorisations pourra être fixée entre 6 mois et un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision devra faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

-       Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée.

-       Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir :

·        A la demande de l’agent, dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée.

·        A la demande de l’autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

-       Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne pourra être accordée qu’après un délai de 1 an (le cas échéant, et seulement pour le temps partiel sur autorisation)

-       Pendant les périodes de formation professionnelles incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel, l’autorisation de travail sera suspendue.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 à L.611-3,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 5 décembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DÉCIDE d’instituer le temps partiel et d’en fixer l’application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus.

-       DÉCIDE que le Maire de Lasalle est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente la proposition concernant l’attribution pour 2025, au personnel ci-dessous, d’un bon d’achat dans les commerces de Lasalle :

-            d’une valeur de 90 €, sous forme de 9 bons de 10 € pour les agents de la mairie de Lasalle présents en 2024 depuis plus de 6 mois et n’ayant pas été en arrêt maladie sur une période cumulée de plus de 6 mois :

Mme DILLINGER, Mme GIOVANNELLI, M. PRADEILLES, Mme MARTIN Rachel, Mme MENARDEAU, Mme PASTRE, M. VIALA, M. ARBOUSSET, Mme GUERIN, Mme BECCHERLE, M. Pascal THEROND, Mme GIRAN, Mme BOURRIT, M. Jean-Philippe THEROND, M. FILIOL, Mme VIDAL, M. DOS SANTOS, Mme ANDRE, Mme SALLEE, Mme BIGUET, M. CHABERT, M. SABATIER, Mme MISSANT, M. MARTENS, M. DELBAUX,

-            d’une valeur de 50 €, sous forme de 5 bons de 10 € pour les agents de la mairie de Lasalle présents en 2024 depuis moins de 6 mois et n’ayant pas été en arrêt maladie sur une période cumulée de plus de 1 an :

Mme BRES, M. ANDRIANASOLO, Mme TAIBI, Mme MARTIN Evelyne, M. JULIEN Laurent

-            L’attribution des bons d’achat est suspendu pour les agents en arrêt maladie depuis plus d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-      DECIDE l’attribution de bons d’achat pour le personnel pour l’année 2025 tels que présentés,

-      DIT que ces dépenses seront inscrites à l’article 6232 du budget principal 2025.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux – Télécommunication

Ce projet s'élève à 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Territoire Énergie Gard - SMEG a été sollicité par la Mairie de Lasalle pour réaliser l'extension du réseau de télécommunications visant à alimenter la future crèche de la CCCACTS au bout du lotissement des Glycines.

Pour cela, une extension du réseau téléphonique (environ 60 ml) est nécessaire pour alimenter le futur bâtiment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          APPROUVE le  projet  dont  le  montant  s'élève  à  10 000,00 €  HT soit 12 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

-          DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

-          S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 12 000 €.

-          AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

-          VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

§  le premier acompte au moment de la commande des travaux – 80%.

§  le second acompte et solde à la réception des travaux – 20 %.

-          PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

-          Par ailleurs, la commune S'ENGAGE à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

-          DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. et Mme GUERIN Michel, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 220 route neuve dont le montant pourrait s’élever à 479 €, en vertu de la doctrine en cours (délibération du 10/04/2019 - 10% du coût des travaux HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer à M. et Mme GUERIN Michel la somme de 479 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 220 route neuve, aide régie par délibération du 10 avril 2019.

-            DIT que cette somme sera inscrite à l’article 65741 du Budget Primitif 2025 de la Commune.

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme DOZSA Monique, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 250 rue du Cap de Ville dont le montant pourrait s’élever à 909.50 €, en vertu de la doctrine en cours (délibération du 10/04/2019 - 10% du coût des travaux HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer à Mme DOZSA Monique la somme de 909.50 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 250 rue du Cap de Ville, aide régie par délibération du 10 avril 2019.

-            DIT que cette somme sera inscrite à l’article 65741 du Budget Primitif 2025 de la Commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose à l’assemblée que l’association « ADYCT » (Association pour une Dynamique Culturelle du Territoire) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a été créée dans le cadre du projet « La Cure, Centre de Création et de Formation », développé par la Commune de Lasalle.

Une convention a été établie afin de définir les modalités de partenariat entre la mairie de Lasalle et l’association ADYCT. Le projet de convention est joint en annexe.

M. BENEFICE :       Cette convention avait été prévue depuis longtemps. Il avait été prévu, notamment, que ADYCT participe à l’accueil, c’est-à-dire dans l’hypothèse où l’association aurait eu un bureau au rez-de-chaussée, elle aurait pu participer à l’accueil mais cette particularité là a été abandonnée. Aujourd’hui la convention rappelle que l’association dispose d’un bureau au 1^er étage qui est loué dans le cadre d’un bail et il est simplement rajouté une facilité d’accès, quelques demi-journées par mois, 3 journées et demi, au studio et/ou à la salle de montage.  C’est pour faciliter la fréquentation de ces lieux. Cette convention est pour 6 mois.

Mme ROLAND :       « La gestion d’un planning d’occupation des espaces de la Cure partagé avec l’association ADYCT », ça veut dire qu’elle partage le planning ?

M. BENEFICE :       Non, ça veut dire que comme on a laissé l’accès gratuit au studio, il ne faut pas que ça soit sur des créneaux déjà utilisés. C’est ça le partage du planning, il faut qu’il y ait une entente entre les propositions d’ADYCT et les occupations planifiées.

Mme ROLAND :       « Le groupe de coordination de la Cure » car j’ai pensé au COPIL qui devait se réunir régulièrement, mais qui ne s’est pas réuni depuis un an. C’est quoi ce groupe de coordination et qui le compose ?

Mme MALAIZE :      Je suis à l’origine du COPIL, il s’est réuni régulièrement et il a été décidé de créer l’association ADYCT. Suite à quoi la mairie ne devait plus être membre du bureau de l’association ADYCT, d’après certaines personnes. Ensuite, il y a eu le travail d’Estelle qui a réuni plusieurs personnes qui se sont à nouveau appelées le COPIL. Suite à quoi, l’association ADYCT a entamé quelques activités autour de la radio et de la webtélé. Après le COPIL est un peu tombé hors de portée des décisions de la mairie. Ce que je pense faire, une fois passé le mois de décembre, c’est de revoir un peu où on en est par rapport à ce comité de pilotage. Qui sont les gens qui y sont encore, il y a eu l’Art Scène pour lancer des activités… Une fois que tout sera posé, que ADYCT en aura fini avec son budget, ils sont en train de demander des subventions, LE COPIL pourra se réunir à nouveau avec les gens qui ont envie de s’investir dans ce projet.

M. de LATOUR :       D’autant qu’on a aussi embauché une personne (remplacement d’un départ volontaire) qui est à mi-temps à la Cure et à mi-temps à la régie.

Mme ROLAND :       A mi-temps dans son temps de travail déjà, ce qui fait un quart de temps et un quart de temps.

M. de LATOUR :       Elle prendra plus d’heures à partir de la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire à partir de mai jusqu’en septembre à peu près, où elle pense changer ses horaires à partir de septembre 2025. Je trouve que les propositions qu’elle a faites jusqu’à présent sont intéressantes.

Mme ROLAND :       Ce que je voulais savoir c’est quoi le groupe de coordination de la Cure ?

Mme MALAIZE :      L’agent qui est parti avait pris la main et il pensait qu’il allait dynamiser et animer toutes ces énergies et il a créé des groupes de travail et à force de créer des groupes de travail et de démultiplier les réunions, il s’est dit qu’on va rassembler tout le monde dans un groupe de coordination qui regroupe toutes les personnes qui ont envie de s’investir.

            M. VIVET :                Comment se fait le financement de ADYCT ?

M. de LATOUR :       C’est comme une association tout à fait ordinaire, qui demande des subventions au Département, à la Région…. et à la Mairie comme tout autre association.

Mme MALAIZE :      Au départ, quand même, il y a eu une forme de mécénat, la fondation TIC et TAC. Cela s’est arrêté maintenant mais il y a eu un budget assez intéressant au début.

M. de LATOUR :       C’est arrêté pour cette année mais je pense que l’année prochaine ça reviendra.

Mme ROLAND :       J’ai vu qu’il y avait des ateliers de prévus pour les jeunes de 7 à 18 ans.

Mme MARTIN :        Est-ce qu’il y a des activités qui peuvent rapporter au sein d’ADYCT ?

M. de LATOUR :       C’est ce qu’on leur a demandé. On sait que les subventions couvrent au mieux 80 %, donc elle a toujours au moins 20 % de son budget à trouver.

Mme MALAIZE :      Ce qui rapporte à la mairie c’est la location des lieux quand ça a lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          VALIDE la convention susmentionnée, établie entre la commune de Lasalle et l’association ADYCT relative aux conditions de partenariat.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention doit être établie entre la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) et la mairie de Lasalle pour définir les modalités de mise à disposition des bureaux partagés de la maison de santé pour la tenue de permanences de médiation en santé. La convention est jointe en annexe. Il y a également une autre convention qui doit être établie entre le département du Gard et la mairie de Lasalle pour définir les modalités de mise à disposition des bureaux partagés de la maison de santé pour la tenue de permanences PMI. La convention est jointe en annexe.

M. BENEFICE :       Deux choses : la médiation en santé c’est une permanence qui va se tenir les lundis et vendredis en direction des personnes éloignées de l’accès aux soins, cette permanence se tient aussi au PASS, le lundi matin à la maison de santé et le lundi après-midi au PASS et le vendredi à la maison de santé et en cas de problème au PASS.

Mme ROLAND :       On en avait déjà parlé. Les personnes qui sont loin des problèmes de santé doivent aller à la maison de santé pour rencontrer quelqu’un, il faudrait que les médiateurs se déplacent chez les gens qui sont loin.

M. BENEFICE :       Dernièrement on a été sollicité par une autre association qui est Inter’aide pour un camion Regain Mobile. Il faudrait parler de la médiation de santé et de Regain Mobile au prochain CCAS de telle sorte que les membres du CCAS soient des relais vers la population.

            Mme ZANCHI :         Ils sont déjà venus sur Lasalle. C’était Vigan Inter’Aide.

M. BENEFICE :       La 2^ème chose, c’est la PMI, c’est un service du Département, on a aussi été sollicité par la responsable qui est à St Hippolyte du Fort. Ils ont constaté qu’il y avait beaucoup de familles qui venaient de Lasalle et ils se sont dit que ce serait peut-être bien de tenir une permanence à Lasalle. Celle-ci se tiendra une fois par mois, le mercredi, à la maison de santé.

            Mme MARTIN :        Ils payent un loyer ?

M. BENEFICE :       Le département, non, et pour le CPTS on demande une participation. Le CPTS vient deux fois par semaine, c’est plus conséquent que la PMI qui vient une fois par mois.

            M. VIVET :                Concrètement, ça fait quoi un médiateur de santé ?

M. LAFONT :            C’est essayer, grâce à cette personne, d’aller voir des gens qui sont en difficulté, qui ne se soignent pas, qui n’osent plus aller voir le médecin… et essayer de les aider à faire le pas, souvent c’est de l’addictologie. Le CPTS, il le fera ici et à St Jean du Gard.

            M. VIVET :                Le CPTS c’est une instance départementale ?

M. BENEFICE :       Non, c’est la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, c’est une instance qui réunit des professionnels de santé sur le territoire des 3 maisons de santé, St Jean du Gard, Lasalle, Sauve. Il y a des fonds de l’ARS. Il y a eu différentes actions de prévention, sur le diabète par exemple qui se sont déroulées à la maison de santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          VALIDE la convention susmentionnée, établie entre la commune de Lasalle et la CPTS relative aux conditions de mise à disposition de locaux pour la tenue de permanences de médiation en santé.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          VALIDE la convention susmentionnée, établie entre la commune de Lasalle et le département relative aux conditions de mise à disposition de locaux pour la tenue de permanences PMI.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Le Maire expose à l’assemblée que les baux sont révisables au 1^er janvier de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers à usage d’habitation du 1er trimestre 2024 soit 3.5 % au maximum. Il est retenu une augmentation de 2.5 % pour les tarifs 2025.

M. BENEFICE :       Il a été présenté 3 hypothèses, le 3.5 % c’est le maximum. Il est retenu 2.5 %.

Adresse	Loyer 2025 revalorisé 2,5 %
81 rue de la Place - Appart.	486.75
81 rue de la Place - Le Grillon- COLOC	28.62
81 rue de la Place - COLOC	28.62
81 rue de la Place - Bureau - Histoires villages	57.25
Filature de Fer - Atelier M. Bernard LE NEN	60.49
Filature de Fer - Atelier Mme Isis OLIVIER	60.49
75 rue de la Place – 1er gauche - dispensaire	162.29
75 rue de la Place – 1er droite	163.94
75 rue de la Place - Appart. 2ème droite	350.86
75 rue de la Place - Appart. 2ème gauche	488.04
Appartement Ecole Maternelle N° 1	406.62
Appartement Ecole Maternelle N° 2	406.62
58 rue de la Croix - Microsillon	60.54
58 rue de la Croix - Champ-contrechamp	60.54
Perception - Rez-de-chaussée	534.37
Perception – 1er étage	612.91
Villa Rimbal	347.74
116 rue de la Gravière - Comité des Fêtes	46.57
116 rue de la Gravière - Club Amitiés Glycines	54.64
116 rue de la Gravière - l'EPI	58.21
Terre des enfants	56.86
Maison de Santé – Alchemille	55.58
Local Stade - Vélo Club	27.33

           

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 abstentions et 11 voix « pour » Mme OLIVIER, M. LAFONT ne participant ni au débat ni au vote :

-            ADOPTE les tarifs 2025 des loyers communaux du service Parc Locatif tels que présentés.

Le Maire expose à l’assemblée que le loyer des baux commerciaux peut être révisé selon la révision triennale (légale) tous les 3 ans.

Les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2022. Ils ont été établis en fonction de l’Indice trimestriel des loyers commerciaux de référence du 1er trimestre 2021 = 116.73 pour un montant de 2 883.57 € / an, soit 240.30 € / mois.

Pour information l’Indice trimestriel des loyers commerciaux de référence du 1er trimestre 2024 = 134.58

Le montant maximum de l’augmentation peut s’élever à 277.04 €/mois pour l’année 2025.

Le Conseil municipal propose d’établir le loyer mensuel pour 2025 à 260 €, soit 3 120 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ADOPTE le tarif 2025 du loyer du salon de coiffure tel que présenté.

Le Maire expose à l’assemblée que les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers à usage d’habitation du 1er trimestre 2024 soit 3.5 % au maximum. Il est retenu une augmentation de 2.5 % pour les tarifs 2025.

Adresse	Loyer 2025 revalorisé 2,5 %
Lotissement les Glycines - Villa N° 1	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 2	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 3	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 4	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 5	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 6	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 7	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 8	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 9	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 10	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 11	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 12	441.02
Lotissement les Glycines - Villa N° 1B	465.04
Lotissement les Glycines - Villa N° 2B	461.21
Lotissement les Glycines - Villa N° 3B	461.94
Lotissement les Glycines - Villa N° 4B	467.80
Lotissement les Glycines - Villa N° 5B	461.21
Lotissement les Glycines - Villa N° 6B	461.94
Lotissement les Glycines - Villa N° 7B	466.19
Lotissement les Glycines - Villa N° 8B	464.15
Lotissement les Glycines - Villa N° 9B	461.94
Lotissement les Glycines - Villa N° 10B	463.86
Lotissement les Glycines - Villa N° 11B	461.94
Lotissement les Glycines - Villa N° 12B	461.77
Studio les Glycines - 1	286.67
Studio les Glycines - 2	299.39
Studio les Glycines - 3	300.41
Studio les Glycines - 4	299.39
Studio les Glycines - 5	300.41
Studio les Glycines - 6	299.41
Studio les Glycines - 7	299.39
Studio les Glycines - 8	307.37
Studio les Glycines - 9	300.69
Studio les Glycines - 10	300.89

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme ZANCHI ne participant ni au débat ni au vote :

-            ADOPTE les tarifs 2025 des loyers des villas et studios du service Parc Locatif tels que présentés.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BENEFICE : 

                   M. BENEFICE :            Comme chaque année, si on veut pouvoir régler en début d’année les dépenses d’investissement, notamment celles qui sont déjà engagées, sans attendre le vote du budget 2025, il nous faut délibérer.

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses réelles d’investissement (hors chapitres d'ordre, et ligne 001) et hors dépenses liées au chapitre 16 (emprunts) du Budget 2024.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 133 965.50 €, soit 25 % de 535 862 €, répartis comme suit :

Budget principal
Dépense Investissement	Crédits votés au BP 2024 (crédits ouverts)	Dépenses à prendre en compte pour la détermination du montant des 25 %	Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté	21 943.68	0.00	0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées	79 100.00	0.00	0.00
20 - Immobilisations incorporelles	16 500.00	16 500.00	16 500 / 4 soit 4 125 €
204 - Subventions d'équipement versées	128 162.00	128 162.00	128 162 / 4 soit 32 040.50 €
21 - Immobilisations corporelles	391 200.00	391 200.00	391 200 / 4 soit 97 800 €
TOTAL	636 905.68	535 862.00	133 965.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET PARC LOCATIF

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses réelles d’investissement (hors chapitres d'ordre, et ligne 001) et hors dépenses liées au chapitre 16 (emprunts) du Budget 2024.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 7 000 €, soit 25 % de 28 000 €, répartis comme suit :

Budget Parc Locatif
Dépense Investissement	Crédits votés au BP 2024 (crédits ouverts)	Dépenses à prendre en compte pour la détermination du montant des 25 %	Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté	45 050.77	0.00	0.00
13 - Subventions d'investissement	18 000.00	18 000.00	18 000 / 4 soit 4 500 €
16 - Emprunts et dettes assimilées	46 700.00	0.00	0.00
21 - Immobilisations corporelles	10 000.00	10 000.00	10000 / soit 2 500 €
TOTAL	119 750.77	28 000.00	7 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses réelles d’investissement (hors chapitres d'ordre, et ligne 001) et hors dépenses liées au chapitre 16 (emprunts) du Budget 2024.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 012.50 €, soit 25 % de 4 050 €, répartis comme suit :

Budget Chaufferie Bois
Dépense Investissement	Crédits votés au BP 2024 (crédits ouverts)	Crédits ouverts au titre de décisions modificatives votées en 2024	Dépenses à prendre en compte pour la détermination du montant des 25 %	Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section	20 949.35	0.00	0.00	0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées	3 813.29	0.00	0.00	0.00
21 - Immobilisations corporelles	3 050.00	1 000.00	4 050.00	4050 / 4 soit 1 012.50 €
TOTAL	27 812.64	1 000.00	4 050.00	1 012.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET CENTRE DE FORMATION ET CULTUREL LA CURE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses réelles d’investissement (hors chapitres d'ordre, et ligne 001) et hors dépenses liées au chapitre 16 (emprunts) du Budget 2024.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 500 €, soit 25 % de 6 000 €, répartis comme suit :

Budget Centre de formation et culturel La Cure
Dépense Investissement	Crédits votés au BP 2024 (crédits ouverts)	Dépenses à prendre en compte pour la détermination du montant des 25 %	Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L  1612-1 CGCT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté	172 762.13	0.00	0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section	19 659.09	0.00	0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées	12 850.00	0.00	0.00
21 - Immobilisations corporelles	6 000.00	6 000.00	6 000 / 4 soit 1 500 €
TOTAL	211 271.22	6 000.00	1 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

M. de LATOUR :       C’est une application qui favorise la communication entre les élus et les citoyens.

Mme ROLAND :       C’est une application qui est mise en place par la Communauté de Communes et chaque commune de la Communauté de Communes peut mettre en relation toutes les communes entre elles, en application aussi avec le site Internet de la commune. Cette application est à télécharger sur son portable, elle est totalement gratuite, ce qui permet aux habitants d’avoir des notifications sur des informations, par exemple sur une inondation, des notifications sur des spectacles, ce qui se passe sur Lasalle ou sur les communes environnantes. C’est une application qui permet d’être beaucoup plus en lien avec les habitants, la commune, la communauté de communes et les autres communes. Toutes les communes de la communauté de communes auront cette application. C’est gratuit pour les habitants et pour la commune c’est 180 € TTC par an.

M. BENEFICE :       C’est la commission « Communication » de la Communauté de Communes qui en est à l’initiative. Le principe était que toutes les communes l’aient et dans ce cas c’est la communauté de communes qui signe le contrat, ça coûte un peu plus de 2 000 €, 2 400 € TTC, et donc chaque commune paiera sa contribution qui a été définie en fonction du nombre d’habitants.

Mme ROLAND :       Et avec toutes les fonctionnalités, on est en Prémium. C’est à alimenter, ce qui est mis sur le site Internet peut l’être directement sur l’application et vice-versa. Et il y a une formation qui est prévue.

M. BENEFICE :       Un point intéressant c’est que, quand les habitants vont s’inscrire sur cette application, ils vont pouvoir choisir entre recevoir systématiquement les notifications ou simplement être avertis qu’il y a des notifications et c’est eux qui demanderont à lire les notifications.

Mme ROLAND :       L’autre intérêt aussi c’est que les habitants peuvent communiquer avec la mairie.

M. BENEFICE :       Cet engagement, c’est la communauté de communes qui candidate sur un projet de P.A.T., Projet Alimentaire Territorial. Le dossier serait renforcé si chaque commune pouvait soutenir cette démarche. Je vous lis le courrier que nous avons adressé à la communauté de communes :

« La commune de Lasalle soucieuse de maintenir et d’accueillir de nouveaux agriculteurs sur sa commune et de favoriser une alimentation locale est partie prenante de la mise en place du Projet Alimentaire Territorial portée par la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires.

Ce projet collaboratif et multi-partenarial permettra à notre territoire de répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux d’une agriculture et alimentation durables au plus près des circuits courts. Sur cette thématique la commune de Lasalle a :

-       Accompagné la création de jardins familiaux,

-       Institué en mai 2023 une commission extramunicipale « Alimentation collective et locale », commission qui est à l’initiative :

·         Du lancement d’un appel d’offres pour une restauration scolaire locale et plus saine,

·         D’un travail en cours avec le Département du Gard dans le cadre du Projet Alimentaire Départemental.

C’est pourquoi, les élus de la commune soutiennent activement ce projet de P.A.T. communautaire et sont acteurs à son élaboration.

Dans l’espoir que ce projet puisse aboutir ».

           

Mme ROLAND :       J’ai un problème avec les informations qui n’arrivent pas dans ma boite à lettres. Par exemple, le départ de Déborah de l’Office de Tourisme, ça a été envoyé à la commune, la visio de ce matin du PAT qui a été aussi envoyé à la commune et qui a normalement été envoyé aux élus concernés et la dernière fois la fermeture de la Mairie. Il y a des informations que nous, en tant qu’élus de l’opposition, on n’a pas. Ce matin j’ai participé à la visio du PAT, mais j’ai été informée parce que j’ai demandé à Noémie qu’elle m’envoie directement les liens parce que je ne recevais rien de la commune. Je voulais savoir qui décide quelle information doit être envoyée aux élus de l’opposition, comment c’est fait. A une période, on recevait beaucoup d’informations, aujourd’hui on n’a plus rien.

            M. BENEFICE :       Il peut y avoir des loupés.

Mme ROLAND :       Oui mais là ça en fait 3, donc on se pose des questions. Pour le PAT, la commission Alimentation aurait pu être avertie.

M. BENEFICE :       J’avoue que je ne suis pas très efficace pour le relais des informations.

            Mme MARTIN :        C’est vrai que le départ de Déborah, c’est elle qui me l’a dit.

            Mme ZANCHI :         Et pour le départ de Christiane ?

            Mme ROLAND :       Pareil on n’a rien su.

__________

           

Mme ROLAND :       L’enregistreur pour les conseils municipaux, c’est acquis ? Cela ne doit pas coûter très cher. Cela serait mieux que les portables.

__________

Mme ROLAND :       Il y a un problème avec le chauffage du Foyer, je trouve qu’il y fait très froid. Mardi matin, le tableau électrique était très chaud.

            Mme ZANCHI :         Ça a été réparé aujourd’hui. Il a changé un disjoncteur.

___________

Mme ROLAND :       Il y a un problème avec une lampe extérieure qui clignote à gauche du temple, c’est très désagréable.

M. SERRE :               Le problème qui est soulevé, c’est que maintenant nous dépendons pour la maintenance du SMEG, et qu’il n’a pas encore envoyé la convention à signer et n’a pas encore fait toutes les démarches.

Mme ROLAND :       Ca veut dire que ça ne pas être réparé tant qu’il n’y a pas de convention ?

M. SERRE :               On peut faire réparer, ce n’est pas un problème, sauf que ça fait partie de la maintenance qui doit être effectuée par l’entreprise SPIE, dont l’offre a été acceptée. On attend. Il y a plus que cette lampe.

            Mme ROLAND :       Celle-là ça gêne beaucoup de gens.

            Mme ZANCHI :         Ça clignote sans arrêt, c’est très pénible.

           

            Mme MALAIZE :      On n’a qu’à enlever la lampe.

            Mme ROLAND :       Oui, il faut l’enlever

            M. SERRE :               On appellera la SPIE lundi.

___________

Mme MARTIN :        Je voudrais faire une remarque sur l’incident qui s’est passé lors du TELETHON avec le défibrillateur. C’est une question d’information, moi je l’ai appris par un message qui a été envoyé au conseil municipal. J’ai tout de suite appelé Nicole DAUMET car c’était la première chose à faire car on a failli être hors délai pour la déclaration d’assurances, c’est 15 jours pour la faire. Il fallait appeler d’abord le TELETHON.

M. de LATOUR :       Pour le défibrillateur qui a dysfonctionné ? Il n’a pas dysfonctionné, c’est simplement que M. FLAISSIER ne savait pas que ça ne fonctionnait pas sur des personnes qui n’étaient pas encore mortes.

Mme MARTIN :        Oui, il y a une erreur de M. FLAISSIER, d’ailleurs il s’est proposé de payer personnellement, mais pourquoi vous n’avez pas de suite appelé le TELETHON plutôt que d’envoyer un message à tout le conseil municipal.

M. BENEFICE :       Une fois qu’on a été mis au courant de ça, on a cherché à comprendre, on a compris que ce n’était pas un dysfonctionnement mais une mauvaise utilisation mais il ne nous est pas venu à l’idée qu’il y avait une assurance qui pouvait le prendre en charge sans problème. On n’a pas voulu faire porter les dépenses au TELETHON.

Mme MARTIN :        Dès que M. FLAISSIER a eu le courrier dans sa boite aux lettres, il a dit que c’était sa responsabilité et qu’il allait payer. On lui a dit d’attendre de voir si l’assurance allait payer.

            Mme MALAIZE :      Vous avez réussi à faire marcher l’assurance ?

Mme MARTIN :        On espère, à priori oui, mais on n’a pour l’instant que le devis, ils ont accepté même si on n’était un peu hors délai, mais il faudra la facture.

La séance est levée à 19 h 22