PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 septembre 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 18 septembre 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, M. LAFONT, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN, M. GAUTHIER, M. KERNER.

Mme OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. De LATOUR

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE

Mme GINSBOURGER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ZANCHI

ABSENTS :           M. HOUIN

__________

Mme Brigitte MARTIN est élue secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

-       Accès à la future crèche halte-garderie – extension télécom

Accord du Conseil Municipal.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024 est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2024 est adopté à 13 voix pour et 1 abstention.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 est adopté 13 voix pour et 1 abstention.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 est adopté 13 voix pour et 1 abstention.

Vu la délibération en date du 23 novembre 2016, sur la détermination de l’intérêt communautaire pour les compétences inscrites dans les statuts modifiés.

Le Maire expose à son assemblée que la compétence extrascolaire prend en compte l’accueil des enfants de 3 ans à 14 ans sur les périodes de vacances scolaires et les samedis.

Elle vient en complément de la Compétence Enfance sur les aspects périscolaire est une compétence prise par les Communes, elle concerne les enfants de 3 à 14 ans, et elle regroupe les temps autour de l’école, garderie du matin et du soir, temps méridien et l’accueil des mercredis.

La Communauté des Communes délègue partiellement à la Commune de Lasalle, la compétence extrascolaire pour les jeunes de 12 à 14 ans essentiellement.

La Commune de Lasalle pourra organiser un accueil pour les jeunes.

A ce titre il convient d’établir une délibération autorisant M. La Maire à signer une convention pour formaliser les objectifs et les conditions du transfert de cette compétence La convention pour la période du 01/09/2024 au 31/12/2025.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ZANCHI Jocelyne.

Mme ZANCHI :         On l’a signé l’an dernier, depuis que l’accueil jeunes est ouvert, donc en 2023. Cette année, il faut refaire une convention pour 2024 / 2025.

M. VIVET :                Concernant le local, il me semble qu’on avait parlé en commission des travaux, qu’il nécessitait des travaux de mise en sécurité, est-ce qu’ils ont été faits ?

Mme ZANCHI :         Les travaux ont commencé mais ne sont pas finis, il faut juste refaire la couverture de la terrasse qui est devant la porte. On a changé les menuiseries, c’est-à-dire toutes les fenêtres, on a tombé une cloison à l’intérieur pour que les enfants aient plus d’espace vital.

            M. VIVET :                La question c’est la sécurité.

            Mme ZANCHI :         La sécurité c’était le toit de la terrasse.

            M. VIVET :                Ça, ce n’est pas encore finalisé.

            Mme ZANCHI :         Non.

M. VIVET :                Ça sera fini quand ? Par rapport à la convention si nous avons un problème de sécurité et qu’on signe la convention, ça peut poser problème.

Mme ZANCHI :         La convention n’a rien à voir avec tout ça. La mairie de Lasalle n’a pas de compétence extrascolaire, c’est la communauté de communes qui a cette compétence. Si jamais la communauté de communes ne nous partage pas cette compétence, vu qu’ils n’ont pas d’accueil jeunes sur la communauté de communes, à part à Lasalle, on ne peut pas fonctionner au niveau de l’accueil jeunes. L’accueil jeunes est ouvert parfois le samedi et pendant toutes les vacances scolaires, c’est de l’extrascolaire et non pas du périscolaire.

M. BENEFICE :       Sur la question des travaux, ils étaient prévus plus tôt mais l’entreprise CERRET a eu des difficultés suite à l’accident de M. CERRET et donc ça prend du retard.

M. VIVET :                Sur le fonds de la convention, je n’ai pas d’opposition, ce sont plutôt des problèmes de sécurité, quelle que soit la raison.

Mme ZANCHI :         Pour la terrasse, les enfants n’y restent pas, ils ne font que passer.

M. SERRE :               Cette toiture ne peut pas tomber du jour au lendemain, il faut voir les infiltrations qu’il y a.

Mme ZANCHI :         Pour la toiture au niveau de la terrasse, il y a presque toutes les planches qui tiennent les tuiles, qui ont été changées sauf une qui devient noire et qu’ils nous ont préconisé de la changer et de mettre des rambardes de sécurité pour pas que les enfants tombent.

            M. SERRE :               Elles ne sont pas à 1 m de hauteur et il faut 1.10 m.

M. VIVET :                Ma question est simple, est-ce que vous pouvez assurer qu’il n’y a pas de problèmes de sécurité ? Oui ou non ?

Mme ZANCHI :         Au niveau de l’accueil jeunes, les pompiers sont intervenus au niveau parce que je leur ai demandé de venir. Vu ce qu’on voulait en faire, ils n’étaient pas obligés de venir, on n’était pas obligé de faire une commission de sécurité pour ce bâtiment par rapport à son fonctionnement. Actuellement comme il y a des travaux à l’intérieur, de peinture, les enfants vont soit au centre de loisirs soit au réfectoire de la cantine.

M. VIVET :                Est-ce qu’on peut dire que les enfants peuvent intégrer ce bâtiment à partir du moment où les travaux ont été effectués ?

M. de LATOUR :       Oui bien sûr, il n’est pas question de mettre les enfants en danger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-         CHARGE le Maire de signer la convention de délégation partielle de la compétence extrascolaire avec la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.

M. de LATOUR :       On a eu quelques coups durs avec le départ d’un agent administratif qui avait vocation à être institutrice et elle a eu l’occasion de l’être, donc elle est partie et on lui souhaite un bon avenir. Pour refaire une embauche, car on en a bien besoin, il y a énormément de travail en administratif. On a déjà des CV qui sont très intéressants et on voudrait ne pas perdre de temps. On va ouvrir ces deux postes en plus de celui de l’agent existant, on va choisir la personne adéquate et après on supprimera les postes en trop.

            M. VIVET :                Il y a quelqu’un qui part, on ouvre un poste, pourquoi deux ?

M. BENEFICE :       Parce que quand on recrute, il faut faire coïncider le profil de la personne, avec son statut s’il est fonctionnaire, il arrive avec un grade, il faut ouvrir un poste adéquat. On a reçu plusieurs CV avec des profils différents et pour pas perdre de temps, on ouvre deux postes à des grades spécifiques, sans savoir celui qui sera utilisé puisque nous n’avons pas encore choisi la personne. La personne recrutée sera embauchée sur un des 3 postes, celui de l’agent initial tel qu’il était ou éventuellement sur un des deux autres postes qui sont différents en termes de statut. Une fois la personne embauchée, on supprimera les postes qui n’auront pas été utilisés.

            M. de LATOUR :       Pour l’adjoint d’animation, Stéphanie tu peux en parler.

Mme ANDRE :          On a eu un départ volontaire au pôle enfance, un poste à 10 heures. On avait en parallèle un poste existant à 12 heures, donc on supprime le poste à 10 heures, on supprime le poste à 12 heures et on crée un poste à 20 heures pour l’agent qui était déjà en place. Il était à 12 heures et on le passe à 20 heures.

Brigitte MARTIN :    Concernant la régie de Coordination, à quoi correspond le poste remplacement de 15h ?

M. BÉNÉFICE :       C’est arrêt maladie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :

-           Création : Adjoint Administratif Principal 1^ère classe

-           Création : Adjoint Administratif Principal 2^ème classe

-           Suppression : Adjoint animation 10h

-           Suppression : Adjoint technique 12h

-           Création : Adjoint animation 20h

 

		Attribué	Pour remplacement/ maladie/congés
Administratif	Adjoint administratif principal 1er classe - 35 h	1
	Adjoint administratif principal 2em classe – 16 h		1
	Adjoint administratif – 20 h	1
	Adjoint administratif – 35 h	3
	Adjoint administratif principal 1er classe - 35 h		1
	Adjoint administratif principal 2ème classe – 35 h		1
	Contrat apprentissage – 17 h 30 (1 poste créé)	1
Police	Garde champêtre Chef principal – 35 h	1
Technique	Adjoint technique principal 2em classe – 35 h	2
	Adjoint technique – 35 h	3	2
	Adjoint technique – 20 h	1
Ecole cantine périscolaire ménage	Adjoint animation principal 2ème classe – 35 h	1	1
	Coordinateur "jeunesse enfance"/Adjoint d'animation – 17 h 30	1
	Adjoint d'animation 17 h 30 - Projet Jeune	2
	Adjoint d'animation – 35 h		2
	Adjoint d'animation – 28 h	1
	Adjoint d'animation – 15 h		1
	Adjoint animation – 10 h
	ATSEM principal 2ème classe – 35 h	1
	Adjoint technique principal 2ème classe – 35 h	1
	Adjoint d'animation – 35 h	1	1
	Adjoint animation – 20 h	1
	Adjoint animation – 12 h	1
	Adjoint technique – 20 h		1
	Adjoint technique – 15 h		1
	Adjoint technique – 28 h	1
	Adjoint technique 35 h	1
Coordination	Adjoint administratif – 24 h	2
	Adjoint administratif principal 2ème classe - 15h		1
	Adjoint administratif - 24 h	1
Cure	Coordinateur technique son - 20h	1
	TOTAL POSTES	29	13
	TOTAL en équivalent TP	23.28	10.5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Pascal BERGER et Madame Pascale PUJALTE souhaitent vendre le fonds de commerce de la Bergerie sis à LASALLE 58 rue de la croix à M. FREDEFON Christian.

Il convient donc que le Conseil Municipal l’autorise à signer :

-            l’acte de cession du fonds de commerce à l’effet d’agréer la cession et accepter le CESSIONNAIRE comme successeur du CEDANT ; faire réserve de tous droits et recours contre le CEDANT ; et déclarer n’avoir à ce jour, à l’encontre du CEDANT, aucune instance relative à l’application des conditions du bail dont il s’agit ;

-            ainsi que le nouveau bail commercial aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière qu’il jugera à consentir au CESSIONNAIRE moyennant un loyer mensuel de 493.37 € (non soumis à TVA), soit cinq mille neuf cent vingt euros et quarante-quatre centimes par an à partir de la date de signature de l’acte de bail. Un dépôt de garantie d’un mois de loyer sera prévu au sein du bail commercial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          AUTORISE M. Le Maire à signer la cession du fonds de commerce,

-          AUTORISE M. Le Maire à signer le nouveau bail commercial,

-          DESIGNE Maître MONTANARI Géraldine, Notaire à SAINT HIPPOLYTE DU FORT, pour établir l’acte de bail, en charge de l’établissement des actes.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Accès à la future crèche halte-garderie - Extension du réseau électrique.

Ce projet s'élève à 17 978,42 € HT soit 21 574,10 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le Territoire Énergie Gard - SMEG a été sollicité par la Mairie de Lasalle pour réaliser l'extension électrique visant à alimenter la future crèche de la CCCACTS au bout du lotissement des Glycines.

Pour cela, une extension du réseau basse tension (environ 30 ml) est nécessaire pour alimenter le futur bâtiment.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation publique collective, et présente un caractère exceptionnel.

M. SERRE :               Sur le plan d’ENEDIS, il y avait une reprise qui devait être faite au niveau des studios pour alimenter le bâtiment de la crèche. Or, il se trouve qu’il n’y a pas de regard au pied du bâtiment. Les réseaux basse et moyenne tension arrive directement à l’intérieur du bâtiment, donc ENEDIS n’a pas le droit de se brancher dessus, il faut qu’il soit à l’extérieur. Pour cette extension il faut que le SMEG programme l’intervention, il faut créer un regard devant le bâtiment pour permettre l’extension des réseaux.

M. VIVET :                Nous on paye 1 800 €, qui paye le reste ?

M. SERRE :               Le SMEG.

M. VIVET :                Dans le PLU quand on regarde les cartes du zonage inondations et des risques incendie, l’endroit où va être construite cette crèche est à haut risque incendie.

M. BENEFICE :       Cette construction a un permis de construire qui a été délivré après toutes les vérifications et tous les agréments.

M. de LATOUR :       Le PLU est en cours d’élaboration, il n’est pas terminé, il y a encore des choses à voir.

Mme ANDRE :          Il y a eu, effectivement, une demande auprès de la DDTM sur ce point-là, une demande d’autorisation de défrichement vis-à-vis de ce risque incendie.  Il y a eu une étude de faisabilité par les services incendie de la DDTM qui ont conclu à la faisabilité du projet.

M. VIVET :                De quand date cette décision.

Mme ANDRE :          De 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité :

Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de la commune de LASALLE,

Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune,

Considérant la vocation d'Installation publique collective, et le caractère exceptionnel de ce projet,

Vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

-          APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 17 978,42 € HT soit 21 574,10 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical,

-          DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

-          S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif qui s'élèvera approximativement à 1 800,00 €,

-          AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif,

-          VERSERA sa participation comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif,

-          PREND NOTE qu'à la réception des travaux le Syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

-          PAR AILLEURS, LA COMMUNE S'ENGAGE à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

-          DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,

-          DE DÉCLARER l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de la commune de LASALLE,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : LASALLE

Projet : Accès à la future crèche halte-garderie - Extension du réseau téléphonique

N° opération : 24-348

Évaluation approximative des travaux :

Génie civil Télécom 24-348-TEL : 12 000,00 € TTC, soit 168,00 € TTC d’études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,

-          APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

-          S’ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à : Génie civil Télécom 24-348-TEL : 168,00 € TTC

-          AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE de viser ainsi qu’il suit les tarifs d’utilisation des salles municipales, à compter du 1^er Octobre 2024.

ACTIVITES ASSOCIATIVES, STAGES ET RESIDENCES
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano),
Salle François Viala,  Foyer Multisports
Tarif par jour
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Activités associatives	Gratuit		20 €	50 €
(hors représentations, hors recettes)
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	10 €	30 €
Stages toutes disciplines	10 € la 1/2 journée		75 € la 1/2 journée	100 € la 1/2 journée
(classes de maîtres = stages)	20 € la journée		50 € la journée	130 € la journée
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	20 €	50 €
Résidences	5 € par jour		20 € par jour	60 € par jour
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	10 €	30 €

	Associations	Associations	Associations
	avec	Lasalloises	non
	forfait	sans forfait	Lasalloises
Salle F. Viala (1/2 journée)	Gratuit	15 €	50 €

MANIFESTATIONS
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano),
Tarif par jour pour l'utilisation des salles
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Manifestations	Gratuit		20 €	50 €
sans recettes
Avec usage du piano	+ 10 €	Gratuit	+ 10 €	+ 20 €
Manifestations	40 € la 1/2 journée		50 € la 1/2 journée	60 € la 1/2 journée
avec recettes, ouvertes au public	65 € la journée		70 € la journée	100 € la journée
Avec usage du piano	+ 20 €	Gratuit	+ 30 €	+ 50 €

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. LEFEVRE Philippe et Dominique ROLAND, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 105 rue de la Gravière dont le montant pourrait s’élever à 1 000 €, en vertu de la doctrine en cours (délibération du 10/04/2019 – 10 % du coût des travaux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme ROLAND ne participant pas ni au débat ni au vote) :

-            DECIDE d’octroyer à M. LEFEVRE Philippe et Dominique ROLAND la somme de 1 000 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 105 rue de la Gravière, aide régie par délibération du 10 avril 2019.

-            DIT que cette somme sera inscrite à l’article 65741 du Budget Primitif 2025 de la Commune.

Une délibération en date du 15 novembre 2023 avait octroyé une aide financière de 377 € pour la rénovation de la façade de Mme Patricia SABATIER – 41 rue de la Baraque.

-          Suite à la réception de la facture définitive relative à la rénovation de ladite façade d’un montant de 1 560 € HT,

-          Considérant le principe d’attribution de l’aide financière, à savoir 10 % du montant des travaux (Cf. Délibération du 10/04/2019).

Il convient de modifier le montant de l’aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            ANNULE la délibération du 15 novembre 2023,

-            DECIDE d’octroyer à Mme Patricia SABATIER la somme de 156 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 41 rue de la Baraque,

-            DIT que cette somme est inscrite à l’article 65741 du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE :

M. BENEFICE :       C’est une régularisation comptable. Il s’agit de 2 factures de 2022, l’année où on n’avait pas encore transféré la compétence, elles ont été présentées en 2023. La trésorerie nous demande des écritures à faire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget convention de délégation eau et assainissement – Section de fonctionnement :

Sens	Chapitre	Charges spécifiques	Article	Montant
Dépenses	67	Charges spécifiques	673	+ 1 040,72
Recettes	74	Subvention d'exploitation	74	+ 1 040,72

Comme chaque année il convient de délibérer pour renouveler l’adhésion à l’Association Pays Cévenol.

Pour 2024 la cotisation annuelle soumise au vote s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE de renouveler son adhésion à l’Association Pays Touristique Cévenol pour 2024, pour un montant de 150 €.

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la possibilité de mettre à disposition de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires un agent municipal, à temps non complet, afin d’exercer les fonctions d’animateur de l’Accueil de Loisirs extrascolaire de Lasalle pendant les vacances de Toussaint.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de personnel pour un adjoint d’animation de la commune de Lasalle auprès de la Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.

Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique lors de sa séance du 09/09/2024.

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu -des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

CONSIDERANT le besoin de renforcement des services administratifs notamment au service comptabilité.

M. Le Maire propose à l’assemblée de recourir à un contrat d’apprentissage pour une période d’un an.

            M. de LATOUR :       Il s’agit d’un contrat d’un an à mi-temps.

M. BENEFICE :       Il s’agit d’une personne qui a déjà, dans le cadre de sa formation, effectué des stages ici.

            Mme ROLAND :       C’est qu’un an la formation ?

M. BENEFICE :       Non. Mais là c’est aussi un cas particulier, on autorise le Maire à signer le contrat d’apprentissage mais il est encore à finaliser, en ce sens qu’il faut que la personne confirme son inscription.

Mme ANDRE :          Le problème c’est que c’est une demande qui est arrivée tardivement, les aides financières pour payer les frais de scolarité ont une date limite en mars de chaque année. On a reçu la demande fin juin, donc on a les frais de scolarité à payer. En regardant les exonérations de charges, ça reste intéressant pour la mairie de Lasalle sur une période d’un an. Au-delà le coût des frais de scolarité nous coûterait plus cher que d’embaucher un agent classique. On voit si on peut obtenir une dérogation d’un an pour pouvoir honorer cette demande, sinon vu les coûts que ça engendre pour deux ans, ça paraît compliqué financièrement pour la collectivité.

Mme ROLAND :       Si elle démarre sa formation et qu’elle ne la termine pas, ce n’est pas intéressant non plus.

M. BENEFICE :       Justement, nous, on s’était engagé mais la personne s’y est prise tardivement. On n’a pas eu plus d’information, on était d’accord sur le principe d’un an mais pas de deux. Elle est revenue en demandant 2 ans, c’est différent.

            Mme ROLAND :       Une dérogation pour quoi ?

            Mme ANDRE :          Pour faire sa formation en un an.

            Mme MARTIN :        On ne vote pas un montant des frais de scolarité ?

Mme ANDRE :          Je peux vous le donner, c’est environ 18 000 € pour 2 ans. On n’a pas de devis pour un an.

                       

            M. VIVET :                Et ça c’est intéressant pour la commune ?

            Mme ANDRE :          C’est intéressant pour un an.

M. BENEFICE :       C’est une personne qui avait déjà fait des stages, c’était une forme de soutien pour finaliser sa formation.

M. VIVET :                Ça veut dire que si elle n’obtient pas sa dérogation, ça annule tout.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

-            DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire, septembre 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service	Nombre	Diplôme préparé	Durée de la
	de poste		formation
Administratif	1	Diplôme de comptabilité	1 an
		et de gestion

-            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

-            AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

M. Le Maire informe l’assemblée que l’école primaire sollicite une subvention pour le départ en classe découverte des enfants de l’école primaire du 4 au 8 novembre 2024. 17 enfants sont concernés.

La délibération du 27 mai 2024 relative aux subventions école, prévoit un budget de 1 300 € pour des classes découvertes (primaire et maternelle). Considérant que l’aide est attribuée sur la base de 55 € par enfant, il convient d’établir une délibération spécifique à cette demande.

Le montant soumis au vote est de 55 x 17 = 935 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer une aide financière de 935 € à la coopérative scolaire pour la classe de découverte de novembre 2024. 

M. VIVET :                Concernant l’ouverture du food-truck et de la guinguette, j’ai reçu un certain nombre de voisins qui se plaignent.

           

M. de LATOUR :       On va recevoir le propriétaire.

Mme MARTIN :        Est-ce que la Mairie doit donner son accord pour ce genre d’établissement ?

M. de LATOUR :       On va regarder surtout s’il est dans le cadre de la loi, pour recevoir du public, pour faire la cuisine…

M. VIVET :                Les voisins se plaignent surtout des nuisances sonores.

M. BENEFICE :       On a aussi eu des contacts avec la gendarmerie à ce sujet. Quand des gens se plaignent du bruit, il faut qu’ils appellent la gendarmerie.

M. VIVET :                Ça a été fait. Maintenant il faut que la mairie fasse appliquer la loi.

__________

Mme ROLAND :       Je voudrais savoir où on en était de l’appel d’offres pour la cantine.

M. BENEFICE :       On a décalé le lancement de l’appel d’offres. On s’est donné jusqu’au 31 mars, on fait coïncider ça avec la préparation budgétaire. On va le lancer en début d’année pour avoir tous les éléments au moment de la préparation budgétaire.

            Mme ROLAND :       Et par rapport au prestataire actuel, ça va se passer comment ?

            M. BENEFICE :       On a fait un avenant à la convention qu’ils ont signé.

__________

Mme ROLAND :       J’ai juste une information par rapport à la fête votive. J’ai des parents qui se sont plaints car il y a des gamins de 14 ans qui étaient complètement bourrés, à qui on a servi de l’alcool pendant la fête votive. Peut-être qu’il faudrait en parler, car il vaut mieux faire de la prévention que de la répression. C’était des jeunes de l’accueil-jeunes

M. de LATOUR :       Bien sûr, on n’a pas envie que nos gamins deviennent alcooliques mais en même temps, il suffit d’aller à Utile chercher une bouteille d’alcool. Ils ont droit de vendre de l’alcool, pendant la fête votive, jusqu’à 18°.

            Mme ZANCHI :         Pas aux mineurs.

            M. VIVET :                On n’a pas le droit de vendre de l’alcool à des mineurs.

Mme ROLAND :       C’était des jeunes de l’accueil-jeunes qui ont travaillé pendant la fête votive.

Mme ZANCHI :         L’accueil-jeunes avait passé une convention avec le comité des fêtes pour que les jeunes fassent un chantier. Le chantier des jeunes était d’aider le comité des fêtes à préparer la fête votive. La mission des jeunes a été de décorer, de peindre de gros futs de 200 litres, et cette convention a été signée par le SDJS et la CAF. En contrepartie de ce travail, les jeunes ont eu le droit à une rémunération de 50 € par enfant, je crois qu’ils étaient 13, et ils sont en train de monter ce qu’ils allaient faire de cette somme, donc ils vont aller 2 jours sur le Mont Aigoual et faire des randonnées à vélo et dormir une nuit dans un gîte.

__________

M. GAUTHIER :       Je reviens sur quelque chose qu’on a voté au dernier conseil pour avoir des précisions, c’est l’exonération de la taxe d’habitation pour les gîtes et les meublés de tourisme. Je voudrais savoir quelles peuvent être les nouvelles dispositions ?

M. BENEFICE :       Mon souci c’était que ce qui avait été délibéré auparavant puisse perdurer mais je n’avais pas l’intention d’aller plus loin.

M. GAUTHIER :       Ça peut inciter les propriétaires à louer pour du tourisme ou peut-être à l’année.

M. BENEFICE :       L’idée c’était de développer l’hébergement touristique et aussi de permettre à des gens de régulariser leur situation.

M. GAUTHIER :       On pourrait travailler sur l’idée d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer non pas en gîte mais à l’année.

M. BENEFICE :       La problématique est que les hébergements de tourisme mettent à mal les hébergements à l’année. Ça c’est un problème de fond. Ce qu’on peut éventuellement réfléchir c’est comment travailler à des mesures qui permettraient aux maisons qui restent vides, qui ne sont même pas occupées en résidence secondaire, de s’ouvrir et d’être louées. Il faudrait que les mesures d’aide à la rénovation puissent intéresser les propriétaires, c’est ça qu’il faudrait éventuellement travailler avec les questions de réhabilitation de l’habitat, en lien avec l’ANAH par exemple.

M. SERRE :               Si vous louez un gîte, vous n’êtes pas soumis aux normes de qualité logement. Si vous louez à l’année, vous n’avez pas le droit de louer si c’est inférieur à D. Pour un gîte vous n’avez pas besoin d’une grosse isolation, d’un chauffage performant nécessaire…

           

            Mme ROLAND :       Je voudrais savoir c’est quoi la FRR.

M. BENEFICE :       Avant c’est ZRR, Zone de Revitalisation Rurale, maintenant c’est FRR, France Ruralités Revitalisation.

M. de LATOUR :       Vincent, si tu veux faire une commission pour les logements, c’est très bien.

M. GAUTHIER :       Extramunicipale ?

M. de LATOUR :       Oui, pourquoi pas.

__________

            M. GAUTHIER :       Pour les travaux de la rue Basse, ils sont revenus pour refaire ?

M. SERRE :               Toute la partie qui a été contrôlée avec la pression de l’eau, a été refaite gratuitement par l’entreprise Giraud avec la chaussée à la bonne forme… Maintenant il y a une partie qui est moins plate entre la rue du Serre Droit et la partie qu’ils ont refaite, ça laisse à désirer. J’ai envoyé les vidéos que j’ai prises au maître d’œuvre qui doit contacter l’entreprise Giraud qui doit voir ce qu’on peut faire.

            M.  GAUTHIER :      Ils l’avaient déjà refaite ?

            M. SERRE :               Non, ce morceau n’avait pas été refait.

            M. BENEFICE :       La partie qui a été refaite est faite correctement maintenant ?

            M. SERRE :               Elle est faite correctement.

__________

M. GAUTHIER :       Il était question de refaire le grillage du stade et de mettre des portillons, où ça en est ?

M. BENEFICE :       C’est programmé.

M. GAUTHIER :       Et le point d’eau qui devait être installé au stade ? M. FLOUTIER m’a dit qu’ils n’avaient pas trouvé de plombier.

M. de LATOUR :       Il y a les vestiaires pas loin.

Mme ROLAND :       Mais ils sont fermés.

Mme ZANCHI :         Quand il y a des gens sur le stade, ils sont fermés.

M. GAUTHIER :       Et au parc des Glycines ? Les enfants jouent mais ils n’ont pas d’eau.

M. SERRE :               Il y a un robinet.

Mme ZANCHI :         Il faudrait le mettre ailleurs.

Mme ROLAND :       Il y a une arrivée d’eau au Parc, ce serait facile.

M. BENEFICE :       Personnellement, peut-être que je vais offusquer certains d’entre vous, mais je suis assez réservé sur ces points d’eau parce que la ressource en eau n’est pas inépuisable, et les points d’eau laissés à la libre utilisation peuvent occasionner des consommations importantes.

M. GAUTHIER :       Avec un bouton poussoir.

M. BENEFICE :       Même avec un bouton poussoir, je ne sais pas si on doit les multiplier.

M. GAUTHIER :       Mais au stade sans point d’eau c’est terrible.

M. de LATOUR :       Il y en a un sur la place à Calviac qui est à libre disposition, sous les halles, je trouve que ça fait convivial, si des personnes se baladent, en vélo, et veulent se reposer.

M. BENEFICE :       Je précise que tous les points d’eau doivent avoir un compteur donc qui dit compteur dit facture. La communauté de communes nous facturera l’abonnement, la consommation…

M. de LATOUR :       Avoir un compteur, c’est bien aussi pour avoir une idée de la quantité d’eau débitée, c’est intéressant à savoir. Ce n’est pas seulement pour avoir des comptes de sommes à payer.

___________

M. VIVET :                Il s’est passé quoi à la Filature ? Qui c’est qui a cassé les vitres ?

M. de LATOUR :       On y travaille, on y travaillait encore aujourd’hui avec la gendarmerie. On ne sait pas qui c’est. On pense que c’est des gamins, qui depuis un mois voire plus cassent les vitres par plaisir en jetant des cailloux. Donc, derrière, on a mis un petit panneau « bâtiment sous vidéo-surveillance » et depuis qu’on a mis ça, il n’y a plus rien. Donc on va attendre un peu, ce matin, on était sur place avec la gendarmerie, ils nous conseillent de mettre des grillages aux fenêtres mais on n’y tient pas du tout, ils nous conseillent de mettre des caméras mais ici on a la possibilité d’avoir des caméras de chasseurs donc, pour l’instant, on laisse tel que c’est pour voir si l’alerte à la vidéo-surveillance est suffisante pour faire peur et éviter qu’ils ne reviennent. Pour l’instant ça fait une semaine qu’ils ne sont pas revenus.

            M. SERRE :               C’est des gens qui se déplacent la nuit, le soir.

Mme ZANCHI :         La dernière fois, ils ont jeté des pierres alors qu’il y avait des gens dans la Filature.

La séance est levée à 19 h 30