PV 2022-10-26

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 octobre 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 26 octobre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 20 octobre 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme MARTIN.
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN, M. Frank VIVET
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Mme Marianne GINSBOURGER est élue secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
- Motion pour la maternité de Ganges
Accord du Conseil Municipal.
DEMANDE DETR / DSIL – TRAVAUX VOIRIE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui informe l’assemblée de la possibilité d’une aide financière au titre de la DETR et/ou de la DSIL et du Département pour les travaux de réfection de la voirie et du réseau pluvial des rues Basse, du Pont Vieux et de la Caladette, estimés à :
- 221 545.68 € pour les travaux
- 11 900.00 € pour la maîtrise d’oeuvre
- 15 508.20 € pour les imprévus et divers
Soit un total de 248 953.80 € HT.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRETE le projet de réfection de la voirie tel que présenté, estimé à 248 953.80 € HT,
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR, de la DSIL et du Département
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir concernant cette demande de subvention.
DEMANDE DSIL COMPLEMENTAIRE – RESEAUX HUMIDES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir une aide financière complémentaire au titre de la DSIL pour les travaux des réseaux humides des rues Basse, du Pont Vieux et de la Caladette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter une aide complémentaire de 71 8172.90 € au titre de la DSIL,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir concernant cette demande d’aide.
MODIFICATION TABLEAU DE L’EFFECTIF COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir rechercher un remplacement à Mme CHAUBET Chantal, la création de poste est nécessaire. La personne recherchée devant avoir le grade d’attaché, rédacteur, rédacteur principal 1ère classe ou rédacteur principal 2ème classe, il convient de créer ces 4 postes dont 3 seront annulés une fois la personne recrutée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer les postes suivants :
- Attaché
- Rédacteur
- Rédacteur Principal 2ème classe
- Rédacteur Principal 1ère classe
PROJET JEUNES
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Jocelyne ZANCHI qui informe l’assemblée qu’il convient de remédier à l’accueil des 13 ans en les intégrant dans le « Projet Jeunes ». Les enfants pourront faire des sorties les vendredis qui sont périscolaires et les
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samedis qui sont extrascolaires donc dépendants de la Communauté de Communes.
M. BENEFICE : La Communauté de Communes délibérera sur ce sujet lors de sa séance du 14 décembre 2022 donc tout sera prêt pour une mise en place au 1er janvier 2023.
Mme ZANCHI : Il y avait possibilité de demander une aide de la CAF au titre de la prestation de service ordinaire mais nous avons préféré opter pour la prise en charge de la rémunération d’un demi ETP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un accueil pour les jeunes entrant en 5ème dans le cadre de l’accueil extrascolaire
- DIT que cette création n’aura pas d’incidence financière pour la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
M. BENEFICE : J’ai rencontré une maman avec son fils adolescent. Elle est ravie et remercie la municipalité d’ouvrir ce « Projet Jeunes ».
Mme ROLAND : Je suis passée au Centre de Loisirs. J’ai rencontré les animateurs, tous les jeunes qui sont passés au local avaient moins de 14 ans.
Mme ZANCHI : Il convient d’adresser nos remerciements à Madame Marie-José FUSTER pour tout le travail effectué.
MOTION MATERNITE DE GANGES
Le Maire et son Conseil Municipal prennent acte de l’annonce faite par le groupe CAP Santé concernant la possible fermeture de la maternité de Ganges. Ils tiennent par la présente, à faire part de leur ferme opposition à cette annonce et de leur soutien au mouvement pour la sauvegarde de ce service vital pour les Lasalloises et Lasallois.
Ils demandent que tout soit mis en oeuvre tant par CAP Santé que par les pouvoirs publics au travers de l’ARS afin de maintenir la maternité à la Clinique Saint Louis. Sa fermeture risque d’engendrer des problèmes de santé publique en raison de la distance et du temps de trajet entre notre commune et les établissements urbains plus lointains.
Nos territoires ruraux subissent depuis longtemps la fermeture des services publics. La situation est critique et cette fermeture va aggraver les déserts médicaux existants. Nous avons besoin de services médicaux de proximité notamment pour l’accès aux soins gynécologiques, à l’IVG….
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Nous resterons très attentifs quant aux décisions prises et gardons espoir que la maternité de Ganges reste ouverte pour les familles de notre territoire.
Mme ROLAND : Le 10 novembre 2022 à 18 heures, il y a un rassemblement devant la clinique de Ganges, il faut être très nombreux, ce serait bien qu’il y ait une banderole sur la Mairie.
M. BENEFICE : C’est à mettre en oeuvre.
QUESTIONS DIVERSES
Mme OLIVIER : J’ai fait appel à des bénévoles pour tenir le stand d’accueil lors de la fête de la châtaigne le 1er novembre 2022.
Mme ROLAND : Les bénévoles ne sont pas très nombreux.
Mme OLIVIER : En général, il y en avait une vingtaine, cette année, c’est presque la moitié.
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M. BENEFICE : Le comité de suivi de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, instance informelle avec les représentants des communes du secteur, a invité le comité des usagers à sa dernière réunion.
Mme MARTIN : C’est quoi ?
Mme ROLAND : Une personne a contacté plusieurs personnes et essaye de mettre en place un comité.
M. BENEFICE : Le comité de suivi de la MSP a été d’accord pour mettre une banderole à Lasalle, Colognac, Soudorgues et St Félix de Pallières pour la recherche de médecins et de kinés.
Mme ZANCHI : La banderole est déjà installée à la Maison de Santé.
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M. BENEFICE : Sur les avis d’imposition de taxe foncière, dans la colonne « Commune » figure un taux annoncé de 42.87 %, ce n’est pas le taux voté par la Commune qui est de 18.22 %, taux qui n’a pas été modifié depuis longtemps. La différence, taux de 24,65%, est la part de la taxe foncière toujours perçue par le Département.
Concernant la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) la Communauté de Communes a voté un plafond à 467 €. La communauté de communes qui a été alertée par des contribuables a demandé aux services fiscaux de corriger l’imposition des redevables pour qui le plafond n’a pas été appliqué. Il s’agit d’une anomalie qui concerne une centaine de
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dossiers. Pour les personnes concernées il peut être utile de se signaler auprès du service des impôts qui figure sur l’avis d’imposition.
Mme ROLAND : J’avais compris que c’était par appartement, ce serait logique.
M. BENEFICE : Sur le site municipal, il y a l’annonce d’une réunion publique le 3 novembre 2022. L’objet de la réunion est « Information et échanges sur les évolutions de la gestion des déchets »
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M. BENEFICE : Je porte à votre connaissance l’esquisse du projet de la nouvelle crèche, c’est un document de travail donc non encore diffusable auprès du public.
M. de LATOUR : Nous avons eu un rendez-vous avec l’architecte qui a présenté le projet avec le 2ème étage sur pilotis, et quelques modifications d’accès et de parking à faire.
Mme MARTIN : Quelle est l’échéance de réalisation ?
M. de LATOUR : Fin 2023.
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Mme ROLAND : En fin d’année, est-ce que nous aurons une page sur le site Internet ?
M. BENEFICE : C’est la lettre des élus qui était prévue pour la fin d’année.
Mme MALAIZE : Nous mettons la pression au webmaster.
Mme ROLAND : Cela fait 2 ans que nous sommes élus, on aurait dû l’avoir la 1ère année.
Mme GINSBOURGER : Quand vous dites « on aurait dû l’avoir », vous vous basez sur quoi ?
Mme ROLAND : Sur la législation.
M. BENEFICE : D’accord, nous allons y travailler.
Mme ROLAND : Techniquement, ce n’est pas très compliqué de faire une page.
Mme MALAIZE : Il y a plein de choses à revoir mais le webmaster n’est pas toujours très disponible.
M. BENEFICE : Il est en attente de réponses de notre part.
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Mme ZANCHI : Concernant les illuminations de Noël, il a été décidé de ne pas mettre de décorations dans le village, ce sera peut-être un peu
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triste, ce serait bien si des personnes volontaires venaient nous aider à faire quelque chose.
M. de LATOUR : Est-ce que les jeunes ne pourraient pas faire cela ? L’idée est de mettre un sapin au milieu de la place et après les gens le décorent.
Mme ZANCHI : Nous en avons discuté en réunion, ce qui m’intéresse est que les gens du village, de tous les quartiers, proposent des décorations.
Mme ROLAND : On peut mettre un flyer dans les boîtes aux lettres avec une date de réunion.
M. de LATOUR : Si c’est dans le procès-verbal du Conseil Municipal, c’est déjà une information, on peut peut-être se réunir avant.
La séance est levée à 18 heures 40.