PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 mai 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 mai, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 22 mai 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN, M. GAUTHIER, M. KERNER.

M. LAFONT donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR

ABSENTS :           M. HOUIN

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Madame Jocelyne ZANCHI est élue secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

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Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 est adopté par 8 voix « pour » et 4 abstentions.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 est adopté par 8 voix « pour » et 4 abstentions.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 est adopté par 8 voix « pour » et 3 abstentions.

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est adopté par 8 voix « pour » et 4 abstentions.

M. de LATOUR :       Je trouve que le scénario horrible qui se déroule autour de Gaza est insupportable et ne rien dire c’est insupportable aussi. Donc je propose qu’on dise quelque chose. On n’est pas obligé de s’aligner sur quelque chose de préexistant mais on peut dire aussi quelque chose de similaire, fort, si on se met d’accord sur le texte. Marianne a proposé un texte, nous sommes ici pour l’amender, le rectifier éventuellement. On ne s’est jamais aligné sur aucun parti politique, jamais. Je vous donne lecture du texte :

« En raison des horreurs et des dérogations répétées aux dispositions du droit international et aux conventions humanitaires qui caractérisent, de longue date et aujourd'hui avec une intensité jamais atteinte, le conflit israélo/palestinien, le Conseil municipal de Lasalle appelle à :

- la libération immédiate de tous les otages civils retenus en captivité par le Hamas et d’autres groupes armés, ainsi qu’à la libération des personnes palestiniennes détenues arbitrairement par les autorités israéliennes

– un cessez-le-feu immédiat

– l'envoi massif, par voie terrestre, à l'intention des Gazaouis d'aides humanitaires sous un contrôle international exercé par les Nations Unies

– la convocation immédiate, sous l'égide des Nations Unies et en vertu du droit international, d'une concertation israélo/palestinienne ayant pour finalité l'établissement de la paix dans la dignité et le respect des deux peuples. »

Ce texte est-il votable dans l’intégralité ou y-t-il des modifications à effectuer ?

M. VIVET :                Monsieur le Maire vous vous égarez. Déjà lors de la commémoration du 8 Mai vous vous êtes lancé devant le monument aux morts lors de votre discours dans une diatribe politique tout à fait inopportune. Diatribe déplacée en effet car l’esprit de cette commémoration du 8 Mai est d’encourager l’unité nationale pour célébrer ceux qui ont combattu et les nombreux morts de cette guerre qui se sont sacrifiés afin que nous vivions libres. Votre discours n’allait pas dans le sens de cette recherche d’unité nationale mais bien de designer certains. C’est votre choix mais le moment et le lieu étaient mal choisis. C’est une faute de la part du 1er magistrat de la commune.

Aujourd’hui vous cédez aux injonctions de l’extrême gauche mélenchoniste en mettant à l’ordre du jour une motion concernant le conflit entre le Hamas et Israël. Vous vous égarez à nouveau. Je plaide pour que vous vous préoccupiez des affaires de la commune comme par exemple le PLU que vous retardez le plus que vous pouvez et pour que vous défendiez les intérêts des habitants de Lasalle face à la communauté de communes. Assumez un rôle de Maire ce serait déjà pas mal. Je sollicite que l’on se préoccupe de ce sur quoi nous pouvons avoir un impact à savoir les affaires de la commune.

Largement devancée dans les sondages pour l’élection européenne par ses anciens partenaires socialistes LFI cherche comment se sortir de ce qu’elle ressent comme une humiliation intolérable alors quoi de mieux que d’activer à tous les échelons de la nation un sujet très polémique pour exister. Ce choix de fracture de la société devrait vous alerter et vous rendre prudent.

En conséquence je m’oppose à l’idée d’examiner à notre niveau communal une inutile motion polémique concernant le conflit moyen oriental

M. de LATOUR :       Je pense que tu fais une erreur, une grosse erreur, parce que ce discours qui est local, qui est dit localement, à des gens qui habitent à Lasalle est destiné aux Lasallois. Si tu avais pris conscience un peu de la situation politique dans laquelle nous sommes, tu te serais aperçu que le Gard, il y a 6 circonscriptions, il y a 4 Front National, 1 qui est de Droite Classique, et la nôtre. C’est-à-dire qu’on est minoritaire dans ce secteur, dans ce territoire, le Gard, est c’est très grave. Je pense que c’est très grave parce que, non seulement on va en pâtir, il va y avoir de la ségrégation, du « les Français avant tout »,… cette politique que nous rejetons entièrement, et ne pas se positionner là-dessus, à mon avis, c’est une faute grave, et ne pas prendre position pour ceux qui sont inférieurs en nombre, c’est-à-dire nous, c’est une faute grave. Je ne vais pas aller plus loin que ça, car il me semble que c’est une faute grave de ne pas le faire. C’est un peu, on se réveille après la guerre et puis on s’aperçoit que des gens ont collaboré, ils sont passés comme ça et là c’est pareil, on ne dit rien, on laisse faire, non, là ce n’est pas possible, il faut dire quelque chose. Nous notre rôle est un rôle politique, pour la commune bien sûr, mais c’est un rôle politique que nous avons à tenir ici, ce n’est pas un rôle de transparence et d’équilibre à tout prix, non je suis désolé. L’équilibre à tout prix nous mène dans la mélasse la plus total parce que ça devrait dire un équilibre entre l’extrême droite et l’extrême gauche, pour moi, il n’y a pas d’équilibre là-dedans, c’est impossible de choisir un équilibre là-dedans, ou alors on se fourvoie totalement mais moi, mon parti, il est clair, il est pour être avec les minorités, les soutenir et soutenir cette idée, aussi, de la gauche, car je suis de gauche je ne le cache pas, de liberté, de liberté de parole et tout ça pour moi c’est très important.

Mme MARTIN :        Sur le fond, tout le monde est d’accord même au niveau international pour faire pression dans ce sens. Evidemment qu’il faut en arriver à un cessez-le-feu au plus vite. Tu dis que ce serait une faute de ne rien faire, mais à quoi ça sert que la Mairie de Lasalle écrive quelque chose. Cette motion va aller à qui ?

M. GAUTHIER :       D’abord aux Lasallois qui vont voir que nous, on sait se positionner. Pourquoi une mairie ne pourrait pas se positionner ? C’est normal, même pour une personne morale, d’exprimer son opinion après si vous êtes contre, vous voterez contre mais je trouve normal de le proposer dans un conseil. On a bien mis une banderole pour soutenir la maternité de Ganges.

Mme MARTIN :        C’est différent, Ganges est à 20 kms de là, c’est là où les Lasalloises accouchaient.

Mme ROLAND :       Je voulais rajouter une chose par rapport au discours du 8 mai, il ne faut pas oublier ce qu’était la guerre et contre qui on faisait la guerre. Je veux dire que le Front National arrive à grands pas aujourd’hui et on est à la merci de ce genre de chose et concernant la deuxième partie, la motion, je ne sais pas pourquoi vous m’appelez Madame LFI, je m’appelle Dominique Roland, je l’ai proposée en tant que conseillère municipale et consciente de ce qui se passe en Palestine, c’est un soutien international et que Lasalle n’est pas en dehors du monde. J’y tiens énormément, je pense que la population aussi y tient, on n’est pas là que pour faire de la gestion.

M. de LATOUR :       Brigitte, si on va dans ton sens, c’est-à-dire à quoi ça sert, à quoi bon, ça veut dire que si toutes les communes de France disaient à quoi bon, on aurait l’air de quoi, franchement, ça serait lamentable.

Mme ROLAND :       Je dois rajouter qu’il y a d’autres villages du Gard qui ont voté ce genre de motion.

M. VIVET :                A quand une motion concernant la guerre de M. Poutine en Ukraine, à quand une motion pour les Ouïghours en Chine.

            Mme ROLAND :       Vous pouvez en proposer une aussi.

M. VIVET :                Non, justement c’est une manière de vous dire que moi je prends part à des choses sur lesquelles je peux avoir un impact, c’est-à-dire, dans le vague, se prononcer pour quelque chose qui, de toute façon, ne sera pas entendu, qui n’aura aucun poids, je préfère laisser ça à des gens qui connaissent le dossier très à fond, qui connaissent les affaires plutôt que de se prononcer vaguement sur ce que les uns et les autres peuvent entendre à droite ou à gauche. Ce n’est pas le lieu. Effectivement, il y a sujet à débattre, c’est très sérieux ce qui s’est passé et très grave mais ce n’est pas ici. Ici, c’est totalement incongru.

M. de LATOUR :       Si on fait une motion de cet ordre-là, de soutien, que ce soit pour l’Ukraine aussi, ça nous oblige derrière à avoir des actes, ce n’est pas juste un papier qui est publié, c’est nous qui nous engageons là-dedans. On a toujours accueilli des gens les plus en danger, en difficulté… on l’a toujours fait, par exemple le boulanger qui est en bas, et on va continuer. Les Ukrainiens, il y a un grand mouvement aussi d’accueil des Ukrainiens, je veux dire que c’est normal qu’on les soutienne, tu te rends compte les Ukrainiens qui sont ici à Lasalle si on ne soutenait pas leur lutte, on aurait l’air de quoi. Le fait de faire une motion et je te remercie de faire cette proposition de faire une motion de soutien à l’Ukraine et au peuple ukrainien et on attend ta rédaction.

M. VIVET :                Ca n’a aucun sens, je vous l’ai dit en disant que c’est absurde, ça n’a aucun sens parce que ça n’a aucun impact.

            M. de LATOUR :       Mais si ça a un impact, ça nous oblige nous derrière aussi.

Mme ROLAND :       L’AFPS sera au courant qu’il y aura cette motion, au niveau médiatique, elle va exister, elle va arriver aussi à la Préfecture avec le compte-rendu. C’est comme les manifestations, pourquoi la Cour Pénale Internationale intervient là-dedans, c’est parce qu’aussi les citoyens du monde entier sont intervenus pour dire stop. Si on ne fait rien, le massacre continuera, c’est aussi notre rôle.

Mme MALAIZE :      C’est un moyen d’expression, c’est comme voter, à ce moment-là on peut se dire, je ne vote pas parce que je sais que je vais perdre les élections, donc le fait de faire une motion, à notre niveau, c’est un moyen d’exprimer notre position et plus on est nombreux à exprimer notre position, plus les choses peuvent évoluer, on n’est pas sûr du résultat évidemment mais je pense qu’il faut s’exprimer.

M. SERRE :               Moi je pense que le texte ne va pas assez loin. J’aimerai que soient traduits tous les criminels, qu’on les condamne à mort, tous ceux qui tuent les enfants et autres. Si les soldats qui tuent les enfants, on les mettait en prison mais là on va faire quoi, un cessez-le-feu, d’accord, on va certainement sauver des gens, je suis d’accord, mais ces gens-là, ils vont continuer à vivre, à faire comme si de rien n’était, c’est un petit peu les SS. C’est un génocide, quand on commence à tuer des enfants, des bébés, des femmes, c’est un génocide et pour moi c’est le Hamas qui l’a fait au départ, après il y a vengeance.

M. de LATOUR :       Le problème dans lequel on se trouve actuellement, et qu’il faut résoudre au plus vite, c’est qu’est-ce qu’il va se passer après. Parce qu’il y a une telle blessure qui va se prolonger pendant des lustres, il va y avoir encore des assassinats, des attentats, d’un côté comme de l’autre. On est dans un truc complètement fou.

            Mme ROLAND :       On fabrique de futurs terroristes.

            M. de LATOUR :       On fabrique de futurs terroristes et ça ne va pas s’arrêter là.

M. SERRE :               Ces gens sont impunis. Ils sont, de sang-froid, des meurtriers. Quelqu’un qui rentre dans un bureau-tabac et tue, c’est un meurtrier mais là quelqu’un qui tue des otages, de sang-froid, que ce soient des enfants, des adultes c’est horrible…

            Mme ROLAND :       Et les bombardements sur les civils.

Mme OLIVIER :       Tu as lu la 2^ème proposition de motion et pas la 1^ère. Moi, je pense profondément que la première chose à dire c’est de demander un cessez-le-feu immédiat, alors que dans la 2^ème proposition, elle n’arrive qu’en 2^ème place, et c’est une motion où il faut rester clair et sain, et je préfère aussi la formule où on demande la libération des otages et des détenus arbitraires et/ou politiques, c’est général mais c’est universel en même temps, je préfère plutôt que le choix du vocabulaire de l’autre formule où on précise des personnes palestiniennes détenues arbitrairement par les autorités israéliennes. On n’a pas besoin de ce détail.

            M. GAUTHIER :       Je suis d’accord avec Isis pour la formule sur les otages.

Le Conseil municipal de Lasalle décide de prendre position à propos du conflit entre ISRAEL et la PALESTINE.

            M. VIVET :                Je vote contre la notion de motion pas contre le texte.

Mme MARTIN :        Moi c’est pareil, je m’abstiens pour l’idée de motion pas pour le contenu.

En raison des horreurs et des dérogations répétées aux dispositions du droit international et aux conventions humanitaires qui caractérisent, de longue date et aujourd'hui avec une intensité jamais atteinte, le conflit israélo/palestinien, le Conseil municipal de Lasalle, après en avoir délibéré par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « Abstention » :

-         APPELLE à un cessez-le-feu immédiat,

-         DEMANDE la libération des otages et des détenus arbitraires et/ou politiques,

-         DEMANDE l'envoi massif, par voie terrestre, à l'intention des Gazaouis d'aides humanitaires sous un contrôle international exercé par les Nations Unies,

-         DEMANDE la convocation immédiate, sous l'égide des Nations Unies et en vertu du droit international, d'une concertation israélo/palestinienne ayant pour finalité l'établissement de la paix dans la dignité et le respect des deux peuples.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.

M. BENEFICE :       Il s’agit d’un locataire qui souhaitait changer de studio, pour passer d’un rez-de-chaussée à un 1^er étage. Un appartement s’est libéré au 1^er étage, a été entièrement remis à neuf et pour des raisons qui le regarde et qui ont fait polémique, ce locataire a renoncé à occuper le logement du 1^er étage, or dans l’intervalle on avait quand même considéré qu’il l’avait occupé et on avait émis des titres de recettes de location de ce nouvel appartement. Donc on est obligé, aujourd’hui, prenant acte de ce refus, d’annuler les loyers demandés pour le nouvel appartement, et refacturer les loyers sur l’ancien studio.

Mme ROLAND :       Pourquoi dans le tableau, il y a + 500 et + 500 alors que les loyers étaient différents ?

M. BENEFICE :       On parle en termes budgétaires, dans les budgets on n’est pas au centime près, c’est-à-dire qu’on n’avait pas assez sur la ligne « dépenses » donc il faut en rajouter au budget. On annule 2 loyers pour un montant proche de 500 € qui dataient de 2023 et comme le budget est clos, on est obligé de passer une dépense, qui est une annulation de recettes, on la compense par une nouvelle recette, qui elle aussi n’était pas prévue car on va facturer des loyers 2023 sur 2024.

Mme MARTIN :        Ca veut dire que le loyer de novembre a été perdu ?

M. BENEFICE :       Rien ne sera perdu.

Mme MARTIN :        Il y a un studio qui n’a pas été occupé pendant 2 mois, ce qui a fait un manque à gagner pour la mairie.

Mme MALAIZE :      Il faut dire qu’il y avait une odeur dans le nouvel appartement, donc on a laissé passer mais il s’est acharné.

Mme ZANCHI :        Nous avons été convoqués par un médiateur juridique à la demande de ce locataire, car comme il habitait au rez-de-chaussée, son appartement a été rafraîchi, amélioré donc nous lui avons proposé de monter au  1^er étage, appartement qui venait d’être refait, sauf que quand il est arrivé dans l’appartement de l’étage, il a estimé qu’il y avait des odeurs, que c’était insalubre, il a donc commencé à faire une enquête pour savoir plein de choses et ça a fini devant un médiateur juridique qui lui a précisé que, comme il habitait dans 2 appartements, qu’il avait 2 baux de location, il était en tort. Il a donc accepté d’avoir tort devant le médiateur mais il a continué à poursuivre et à demander un délai supplémentaire pour donner sa décision de savoir s’il habiterait au 8 ou au 3. Nous avons refusé le délai supplémentaire donc à la date que lui a prescrit le médiateur, il a réintégré l’endroit où il était au rez-de-chaussée et qu’il n’avait jamais quitté. Et à ce jour, le 8, à l’étage, est loué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Parc Locatif – Section de fonctionnement :

Sens	Chapitre	Charges spécifiques	Article	Montant
Dépenses	67	Charges spécifiques	673	+ 500
Recettes	75	Autres produits de gestion courante	752	+ 500

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.

M. BENEFICE :       Il est apparu sur plusieurs années des problèmes de facturation. On a facturé des éléments qu’il ne fallait pas facturer, des éléments qu’il aurait fallu facturer qui ne l’ont pas été. Nous avons fait une analyse depuis 2018 en conséquence de quoi nous proposons des décisions modificatives budgétaires pour pouvoir rectifier au niveau budgétaire, d’une part les factures à annuler, comme c’est sur des exercices clos c’est donc des dépenses, et on va refacturer ce qu’il y a lieu de facturer, mais au total c’est de l’argent qu’on doit à l’EHPAD, 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Chaufferie Bois – Section de fonctionnement :

Sens	Chapitre	Charges spécifiques	Article	Montant
Dépenses	67	Charges spécifiques	673	+ 36 600,00
Dépenses	011	Charges à caractère général	6061	- 15 450,00
Recettes	70	Vente de produits fabriqués, prestations de	703	+ 21 150,00
		services, marchandises

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En prévision de la saison estivale, il convient de renforcer les services techniques pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, aliéna 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :

-     Deux emplois à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agents techniques du 01 juillet 2024 au 31 août 2024.

Ces emplois sont pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Ces agents contractuels relèvent de la catégorie C et seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 2 mois sur 12 mois consécutifs.

M. de LATOUR :       Ce sont 2 agents qu’on recrute tous les ans, pendant 2 mois, au service technique. Ce sont des jeunes gens qui font leurs premières armes dans le métier.

Mme MARTIN :        Est-ce qu’il faut vraiment en prendre 2 ? Sachant que, dans ce que fait le service technique, il y a des choses urgentes, et bien sûr il faut une permanence mais il y a des choses comme des travaux qui peuvent se décaler d’un mois ou deux.

M. SERRE :               Il y a des actions complémentaires qui se font l’été comme assurer la circulation le lundi pendant le marché.

Mme MARTIN :        Des choses en plus.

M. SERRE :               Il y a tout ce qui est festif qu’il faut débarrasser, il y a plus de monde donc plus de boulot et on a des agents qui sont en congé.

Mme MARTIN :        Oui bien sûr, je pense bien en remplacements des congés.

M. de LATOUR :       Et tu as toute la verdure qui pousse beaucoup.

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

VU le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

-         De créer 2 emplois non permanents, deux agents techniques, à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

-         De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, du 1^er juillet 2024 au 31 août 2024,

-         D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents.

-         De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 2 mois maximum renouvelables expressément dans la limite de 12 mois maximum.

-         De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire par référence à l’indice majoré minimum 366.

-         Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

-         Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territorial en date du 15 mai 2024,

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1^er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Rémunération brute perçue au titre de la période	Montant de la prime de pouvoir
Inférieure ou égale à 23 700 €	400 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	350 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	300 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	250 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	200 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	175 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	150 € (dans la limite de 300 €)

M. de LATOUR :       C’est une obligation de donner cette prime « pouvoir d’achat » pour les salariés, la prime peut varier et on s’était entendu pour donner la moitié du quota maximal. La côte maximale étant à 800 € donc la moitié ça fait 400 € et 80 % des salariés touchent cette indemnité.

            M. VIVET :                Combien ça coûte dans notre budget ? On a fait le calcul ?

           

            M. BENEFICE :       On a prévu dans le budget 9 000 €.

            M. de LATOUR :       Il y a 29 salariés.

M. BENEFICE :       La prime est proratisée au temps passé. 400 € c’est pour les plus bas salaires mais pour un temps plein. C’est obligation de l’Etat, on ne le regrette pas, c’est une bonne chose pour les salariés sauf que l’Etat n’a pas donné de dotations complémentaires. C’est entièrement à la charge de la collectivité.

            Mme ZANCHI :        C’est une obligation ?

M. BENEFICE :       Oui c’est une loi. On avait juste le choix de dire on donne 100 % ou moins.

            Mme ZANCHI :        Je croyais que ce n’était pas obligatoire.

            Mme MARTIN :        Moi, aussi je le croyais.

            Mme ANDRE :          Ce n’est pas une obligation.

M. BENEFICE :       Je croyais que c’était une obligation. C’est une obligation morale, on a fait le choix de délivrer cette prime. Ce n’est une obligation que pour les fonctionnaires d’Etat mais pas pour les fonctionnaires des collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

-       D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

-       Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

            M. de LATOUR :       On ne décidera pas ça aujourd’hui car ça n’a pas été évalué.

            Mme MARTIN :        Le but c’est quoi ?

M. de LATOUR :       Il y a des salariés qui travaillent autour de la faisabilité des élections.

            Mme MARTIN :        C’est pour ceux qui s’occupent d’organiser les élections.

            M. de LATOUR :       C’est ça.

M. de LATOUR :       On était avec VETSEL jusqu’à présent et maintenant on change d’entreprise pour aller avec le SMEG en espérant que ce soit un peu moins cher mais on n’en est pas très sûr.

M. SERRE :               Il faut préciser, normalement. Chaque point lumineux coûte environ 19 € d’entretien par an. On en a un peu plus de 290. L’appel d’offres est passé mais on ne connaît pas le résultat. Théoriquement on devrait passer, comme ça se fait dans tous les autres lieux où le SMEG a la maintenance, à 12 € ou 13 € le point lumineux. Ça fait une petite économie sachant que le SMEG va nous facturer sa prestation qui devrait être de l’ordre de 3 à 4 €, donc ça fait une petite économie. L’intérêt c’est qu’on a un cadre qui est bien précis sur les interventions des entreprises. Par exemple, il y avait un véhicule qui avait coupé un poteau aux Glycines, on a attendu un an et demi pour qu’il soit remplacé, on avait demandé qu’il y ait un éclairage qui soit relié sous les halles on a attendu entre 6 mois et 8 mois. Là il y a un cadre bien défini, c’est le SMEG qui s’en occupera. Chaque point lumineux qui est déficient doit être réparé dans les 20 jours ou 3 semaines. Maintenant si ce sont des points lumineux importants, style carrefour, stop, école, qu’on juge importants, ils ont un délai de 48 h à 72 h pour intervenir. Si c’est un problème de sécurité, un poteau qui tombe par exemple, ils ont un délai de 4 h.

            Mme MARTIN :        J’imagine qu’actuellement c’était déjà le cas.

M. SERRE :               C’est vrai que lorsqu’il y avait de gros risques, ils intervenaient assez rapidement. Là on a une assistance 24 h / 24 h, 7 j/ 7 j et pendant les vacances.

            M. de LATOUR :       Je pense qu’il faut leur faire confiance.

            M. VIVET :                Le précédent contrat, il arrive à échéance ?

M. SERRE :               Il est arrivé à échéance le 31 décembre, cela fait 5 mois que nous n’avons plus de maintenance, on n’a pas vu de différences.

            Mme MARTIN :        5 mois !

M. SERRE :               S’il y avait eu quelque chose, on aurait appelé pour qu’ils interviennent.

            M. VIVET :                Et le prochain contrat commence quand ?

            M. SERRE :               Au 1^er juillet.

Mme MARTIN :        Je suis un tout petit peu étonnée que tu dises on devrait aller vers 12 €, même si apparemment tout n’est pas encore négocié jusqu’au bout, si on dit que c’est 16 € par exemple, on ne pourra rien dire puisqu’on aura voté.

M. SERRE :               Le SMEG a 350 communes à gérer. Il y a certaines communes où ils ont fait des tests et s’est tombé à ce prix-là. L’appel d’offres a été lancé.

            Mme MARTIN :        Un appel d’offres pour quoi ?

            M. SERRE :               Pour la maintenance.

M. BENEFICE :       Il y a 2 choses différentes. On vote aujourd’hui l’adhésion au SMEG pour cette prestation, le SMEG de son côté, lui, fait un appel d’offres car il doit intervenir pas seulement auprès de Lasalle mais auprès d’un nombre important de communes et donc lui de son côté fait des appels d’offres et on devrait faire des économies. Chaque fois qu’on a eu à faire avec le SMEG, dans d’autres circonstances, on a été bénéficiaire de la démarche.

M. SERRE :               Le SMEG ne peut pas faire un appel d’offres sans savoir si on le rejoint. Cet appel d’offres est sur la maintenance. Le SMEG est propriétaire de tous nos éclairages, armoires… c’est donc logique qu’on leur transfère la maintenance parce qu’ils vont gérer les contrats d’abonnement, les consommations. C’est une technologie très pointue.

M. BENEFICE :       Le SMEG sous-traite en fait. Son intérêt est de sous-traiter mais avec un nombre important de communes.

Mme MARTIN :        Ils sous-traitent, et on dit que le SMEG est très bien …

M. BENEFICE :       Il y a le suivi derrière, ce qui est important c’est le protocole à suivre. On pourra suivre ça sur Internet… il y a tout un protocole qui est mis en place et on compte là-dessus. Ce niveau de prestation on ne l’avait pas avec VETSEL parce que VETSEL travaille à une plus petite échelle.

            M. VIVET :                Quand est-ce que, nous, on sera sûr du tarif ?

            M. BENEFICE :       Début juillet.

M. VIVET :                Est-ce qu’on n’a pas intérêt à attendre ? Quel est l’intérêt de voter ça aujourd’hui ?

           

M. de LATOUR :       D’après ce que j’ai compris, le SMEG attend qu’on se positionne avant de proposer des tarifs. Là on se positionne, cela ne veut pas dire qu’on s’engage, il y a une clause où tu peux te retirer. Je pense que c’est la proposition la plus intelligente qu’on pourrait trouver.

M. BENEFICE :       Sur la sous-traitance, on a bien vu que sur l’électricité, on a pu faire des économies sur les importantes augmentations d’électricité parce que on avait à faire au SMEG, ce n’est pas un producteur d’électricité, on voit bien là que c’est un organisme qui réunit plusieurs collectivités pour faire face à des fournisseurs d’électricité d’un côté et à des prestataires de maintenance d’installation électrique. Ils deviennent de plus en plus un gros intermédiaire qui peut obtenir des prix qui nous sont répercutés.

Mme ROLAND :       Est-ce qu’on peut savoir quelles économies on a faites depuis qu’on a cet éclairage à LED ? A peu près.         

M. SERRE :               On a diminué la consommation, pas les prix, aux environs de 80 %. On a changé les ampoules qui faisaient 150 watts en moyenne par des éclairages qui font au maximum 36 watts. Ça ne s’est pas beaucoup vu, vu l’augmentation de l’électricité. Sachant que l’éclairage public ne nous a rien coûté en installation, puisqu’on était « village test ».

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :

-    Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

-    Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

-    La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effectif àcette date.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD – SMEG.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

-       DÉCIDE d’autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

-       DÉCIDE d’autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

-       APPROUVE le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

-       DÉCIDE d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,

-        AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Les demandes de subvention pour les associations ont été étudiées en commission finance du 13 mai 2024.

Il a été proposé d’augmenter le budget alloué aux subventions des associations, soit + 2 880 €.

Accord du Conseil Municipal.

ECOLES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les subventions pour 2024 :

USEP Ecoles - adhésion	320,00
Projets pédagogiques des classes	1 200,00
Participation spectacle enfants	610,00
Classe de découverte	1 300,00
Music à l’école	500,00
Frais administratifs direction	150,00
Petit équipement	150,00

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention de 300 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

AMICALE DE LA CRECHE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’amicale de la crèche une subvention de 150 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Marianne GINSBOURGER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer aux Amis de la Bibliothèque une subvention de 450 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

ART’SCENE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer à l’Art’Scène une subvention de 1 400 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

ASART :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer à l’association ASART une subvention de 1 300 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

CHAMP CONTRECHAMP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Marianne GINSBOURGER ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 4 200 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

CLUB CEVENOL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DECIDE d’attribuer au Club Cévenol une subvention de 500 €,

-       DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

COMITE DES FÊTES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 3 700 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

EGLISE PROTESTANTE :

            M. de LATOUR :       500 €.

M. VIVET :                Quand on avait vu le dossier de l’église protestante, il y avait problème sur le dossier déposé puisque le dossier avait été déposé au nom de l’église protestante et, comme tu le sais, c’est religieux. Est-ce qu’il y a eu une modification du dossier ?

M. BENEFICE :       Ce qu’il faut considérer c’est que toutes ces sommes ne seront versées que dès lors que le dossier sera complet et conforme. En l’état actuel le dossier de l’église protestante, d’ailleurs il faudra qu’on change le libellé, on n’a pas le dossier au nom de l’association. Donc on ne vote pas cette subvention.

EVEN :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à Even une subvention de 650 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

FNACA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à la FNACA une subvention de 150 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LES JARDINS D’EMERAUDE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer aux Jardins d’Emeraude une subvention de 250 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LASALLE 2 GYMS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à Lasalle 2 Gyms une subvention de 200 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LE GRILLON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer au Grillon une subvention de 300 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LE NEZ AU VENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer au Nez au Vent une subvention de 600 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

MICROSILLON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’association Microsillon une subvention de 400 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

USPOP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’USPOP une subvention de 1 800 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

VELO CLUB LASALLOIS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer au Vélo Club Lasallois une subvention de 400 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

VIVALTO :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer à l’Association VIVALTO une subvention de 1 800 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

ARAIGNEE AU PLAFOND :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’Association araignée au plafond une subvention de 350 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LES PAS PRESSES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à l’Association les pas pressés une subvention de 350 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LA MANDRAGORA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 abstention :

-         DECIDE d’attribuer à la Mandragora une subvention de 1 000 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

PLANTE UN REGARD :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Dominique ROLAND ne participant pas au débat ni au vote) :

-         DECIDE d’attribuer à la Plante un regard une subvention de 350 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

ADYCT :

M. GAUTHIER :       On se demande où va la subvention car ADYCT est sensée développer la Cure et il y a un flou qui traine depuis des mois.

M. de LATOUR :       Il n’y a pas de flou, ce n’est pas sympa de dire ça parce qu’il y a des dossiers qui existent, il y a des réunions publiques qui sont organisées, et il y a une association qui existe.

M. BENEFICE :       Dans ton expression, elle n’est pas tout à fait correcte, tu dis qu’ADYCT est là pour développer la Cure, non, ADYCT est là pour soutenir et développer des projets qui se déroulent à la Cure mais ils n’ont pas la mission exclusive de développer la Cure. ADYCT est une association qui s’est donné pour objectifs, c’est écrit dans les statuts, de développer des projets qui se déroulent dans la Cure.

Mme MALAIZE :      D’ailleurs, il n’y a aucune personne de la Mairie dans le bureau de l’association.

M. de LATOUR :       C’est une association complètement indépendante. On peut citer quelques projets qu’ils proposent : les radios, une télévision locale, il y a aussi la musique. Je vous fais aussi l’annonce que le 2 juin, il y a une journée Portes Ouvertes à la Cure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « Pour », 1 abstention et 2 « Contre » :

-         DECIDE d’attribuer à ADYCT une subvention de 900 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

SUBVENTION  2024 – CLUB AÏKIDO :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer au Club Aïkido une subvention de 150 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LA BOULE LASALLOISE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à la Boule Lasalloise une subvention de 200 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LA CARAVANE FILME :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à la Caravane Filme une subvention de 300 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

LA SOIERIE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à la Soierie une subvention de 900 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

PREVENTION ROUTIERE :

Mme ZANCHI :        Sous condition qu’ils viennent faire une journée de prévention à l’école.

Mme ANDRE :          Administrativement on ne peut pas le faire.

Mme ROLAND :       On peut leur dire que s’ils ne viennent pas, ils n’auront rien l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-         DECIDE d’attribuer à la Prévention Routière une subvention de 100 €,

-         DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

Mme ROLAND :       On a une réunion publique pour le PLU le 7 juin et je voudrais savoir ce qu’il va y avoir après ? Est-ce qu’il y a d’autres réunions de prévues ?

M. de LATOUR :       Pour l’instant, il n’y a rien d’autres de prévu, c’est avec M. Stéphane GAZABRE qu’on travaille et on va voir avec lui.

            Mme ROLAND :       Je pensais qu’il y avait un calendrier.

M. de LATOUR :       Il y a un calendrier théorique dans le sens où il sait qu’il doit faire tant de réunions publiques, tant de concertations… mais ce n’est pas daté.

            M. BENEFICE :       Ce n’est pas une réunion publique, c’est destiné aux participants.

            Mme ROLAND :       Sur le papier, il est noté « réunion publique ».

Mme ANDRE :          Le bureau d’études a demandé que ce soient que les membres du panel.

            M. BENEFICE :       Donc ce n’est pas une réunion publique.

            M. VIVET :                Il faut mettre un erratum sur le site.

___________

Mme ROLAND :       Je voudrais savoir quand est-ce qu’on va avoir la réflexion de M. BASCOU sur la prospective budgétaire ? Est-ce que c’est prévu ?

            M. BENEFICE :       Ce n’est pas encore daté.

           

La séance est levée à 19 h 21.