PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 avril 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 27 mars 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. HOUIN
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Madame Jocelyne ZANCHI est élue secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour l’intégration de Madame ROLAND au sein de la commission qui s’occupe du Plan Local d’Urbanisme.
Accord du Conseil Municipal.
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PLAN LOCAL D’URBANISME
M. de LATOUR : Justement concernant l’ordre du jour, nous allons commencer par le premier item, à savoir le projet de délibération vu par la commission PLU. Malheureusement je n’étais pas à cette commission PLU, certains parmi vous y étaient. Avez-vous des choses à dire ?
M. SERRE : Je pense qu’il faut lire entièrement le texte, je sais qu’il est long.
M. BENEFICE : Tout le monde l’a reçu.
M. SERRE : Parfait.
M. VIVET : Nous l’avons vu et revu en commission. Je ne suis pas convaincu que la lecture va apporter quelque chose.
M. BENEFICE : Est-ce qu’il y a des remarques complémentaires ?
M. de LATOUR : Qu’en ont pensé ceux qui y étaient ?
M. VIVET : En ce qui me concerne cela reflète exactement ce que l’on s’est dit en commission. J’ai lu, Je n’ai pas vu de choses particulières.
Mme ROLAND : Mme ANDRE m’a répondu mais je ne suis pas complètement satisfaite de la réponse parce que je n’ai pas bien compris. Nous avions marqué par rapport aux réunions des ateliers participatifs « deux à minima ». A minima a été enlevé.
Mme ANDRE : Les termes « notamment » ou « à minima » permettent d’en faire plus. Cela ne bloque pas l’intégration d’autres concertations par la suite si besoin.
M. BENEFICE : Oui, il y a le mot « notamment ».
Mme OLIVIER : Notamment, ce n’est pas exhaustif.
Mme ROLAND : Donc nous sommes d’accord que ce n’est pas exhaustif.
M. LAFONT : Est-ce qu’il n’est pas nécessaire d’abord d’abroger la délibération de 2003 ? J’ai entendu qu’il était nécessaire de dire que la précédente délibération était caduque avant de voter la suivante. Je ne l’ai pas vu sur la proposition de délibération.
M. de LATOUR : Nous pouvons voter les deux.
M. LAFONT : Oui, il faut dire que la délibération de 2003 est caduque et après voter celle d’aujourd’hui.
M. de LATOUR : Nous allons passer à un premier vote qui est l’annulation de la délibération du PLU précédente.
ABROGATION DELIBERATION DU 25 JUIN 2023 :
Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le développement d’un parc d’habitat adapté et de valoriser les atouts de la commune, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
Le contexte législatif et règlementaire a beaucoup évolué depuis la délibération « Loi SRU – Révision/élaboration du PLU, objectifs, modalités et ouverture de la concertation » du 25 juin 2003 portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Les lois suivantes sont venues densifier le contenu d’un PLU :
- Loi Grenelle en 2010,
- Loi ALUR 2014,
- Loi LAAF 2014,
- Loi Climat et Résilience 2021,
- Elaboration du SCoT du PETR Causses et Cévennes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’abroger la délibération du 25 juin 2023.
M. de LATOUR : Maintenant, on va passer au vote de la nouvelle délibération du PLU pour 2023.
PLAN LOCAL D’URBANISME :
Dorénavant, il est nécessaire d’avoir une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme par la réalisation d’une étude environnementale (Loi Grenelle). De plus depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 l’artificialisation des sols doit être réduite de 50 % par rapport à la dernière décennie avec une étude de densification des zones déjà urbanisées.
Il convient également de définir les modalités de la concertation avec la population durant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les objectifs du PLU, les modalités de la concertation durant la phase des études, la demande de compensation financière à l’Etat pour couvrir les dépenses entrainées par l’élaboration du PLU, la mise à disposition des services de l’Etat pour élaborer le PLU, l’inscription des dépenses afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les objectifs principaux suivants :
Ø Renforcer l’attractivité du territoire de manière harmonieuse en agissant sur l’amélioration du cadre de vie, l’urbanisme et l’habitat ainsi que sur le développement des services et la cohésion sociale ;
Ø Préciser les besoins pour permettre l’accueil des nouveaux habitants, répondre au desserrement des ménages et mieux accompagner le vieillissement de la population ;
Ø Offrir des conditions favorables au développement économique et à l’emploi, dont la culture, en valorisant les ressources locales et la fonction de bourg centre de la commune.
Ø Veiller à conserver l’identité du village ainsi que le patrimoine culturel, naturel et architectural du territoire ;
Ø Préserver les terres agricoles et les espaces naturels
Ø Identifier et qualifier les corridors écologiques pour préserver la biodiversité ;
Ø Soutenir l’activité agricole en répondant aux besoins de la transition écologique et en valorisant les sources de richesse, de développement du territoire et d’activités agro-touristiques ;
Ø Favoriser les politiques d’aménagement et de construction concourant à la transition énergétique du territoire ;
Ø Définir une stratégie pour l’organisation des stationnements et des déplacements multimodaux afin de prendre en compte les modes de déplacements garants de la protection de l’environnement, notamment en cœur de village ;
Ø Penser le territoire en complémentarité avec les communes voisines.
- DIT que la PLU de Lasalle devra être compatible avec le SCoT PETR Causses et Cévennes.
- CHARGE la commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude du Plan Local d'Urbanisme ;
- DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-11 et suivants et R 153-2 et suivants du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques (détaillées au chapitre suivant). Un registre sera mis à disposition en mairie. Des réunions publiques seront organisées et des rendez-vous avec des élus de la commission proposés si cela s’avérait nécessaire ;
- DECIDE des modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante : concertation publique et avec les personnes publiques associées à chaque étape de l’élaboration du document, notamment :
· 2 ateliers participatifs avec la population, suivi d’un atelier de restitution
· 4 réunions publiques (2 en phase 1 – 1 en phase 2 – 1 en phase 4)
· 10 Ateliers thématiques avec les élus et partenaires
· 1 questionnaire + 1 réunion information à destination des agriculteurs
Conformément à l’article L132-13 du code de l’urbanisme, seront consultés à
leur demande :
· Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
· Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
· L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration du plan est membre ;
· Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan d'urbanisme ;
· Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;
· Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;
· Les communes limitrophes à travers leurs représentants.
· Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
- SOLLICITE l’Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme, en vue d’obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entrainées par les études et l’établissement des documents ;
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du Plan Local d'Urbanisme sont inscrits au budget de l'exercice considéré en section d’investissement.
COMMISSION URBANISME – PLU – GROS TRAVAUX – ACCESSIBILITE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de Mme Dominique ROLAND de faire partie de la Commission P.L.U.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE la nouvelle composition de la Commission Urbanisme – P.L.U. – Gros travaux – Accessibilité :
· M. Alain SERRE
· Mme Jocelyne ZANCHI, M. René FLOUTIER
· Mme Isis OLIVIER, M. Michel LAFONT, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Dominique ROLAND, M. Fabien ROCHETTE, M. Frank VIVET.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. de LATOUR : Je donne la parole à M. BENEFICE.
M. BENEFICE : Nous avons déjà eu trois commissions finances où nous avons beaucoup parlé de chiffres. Je vais résumer les chiffres en introduction et je terminerai par des propositions dans le cadre des orientations à donner au budget 2023. Vous avez sous les yeux les éléments qui vont nous permettre de débattre en connaissance de causes. La préparation budgétaire 2023 est fortement contrainte :
· Forte augmentation des charges d’électricité (Mts 2022 x 2,5) et de personnel (augmentation du point d’indice qui a eu lieu en 2022).
· Une projection du budget principal non définitive présente un solde négatif de – 65 292,24 €.
Ce chiffre est nouveau. Nous ne l’avons pas vu en commission finance. Ce chiffre sera à affiner. Il s’agit d’un premier calcul.
Dans cette 1ère projection :
En dépenses
· + 107 400€ d’électricité à comparer à l’excédent 2022 de 132 730€. Ce que je veux montrer, c’est que les dépenses d’électricité sont augmentées de 107 400 euros, ce qui annule les ¾ de l’excédent de 2022.
En 2023, nous avons également ce que nous appelons le tuilage, pour les agents qui partent à la retraite :
+ Tuilage secrétaire de mairie aux travaux janvier à mai
+ Tuilage secrétaire générale avril à juin
+ Tuilage directrice du centre de loisirs d’avril à août
Il y a eu des embauches, donc pendant un certain temps, nous avons deux salaires au lieu d’un. Donc ce sont des dépenses supplémentaires sur 2023.
· Pour le secrétaire de mairie nous avons un tuilage de janvier à mai, donc 5 mois.
· Pour le secrétaire général nous avons un tuilage de janvier à juin, donc 6 mois.
· Pour la directrice du centre de loisir d’avril à août, donc 5 mois.
J’ajoute une incertitude sur le budget délégation eau et assainissement. Encore aujourd’hui, j’ai demandé des précisions à Mme JEANJEAN sur les projections du budget de délégation qui vaudra pour cette année dans le cadre du transfert de la compétence eau. Nous devons nous entendre sur un budget. Nous allons mettre en œuvre au nom et pour le compte de la communauté de communes des dépenses. Ces dépenses devront être remboursées par la communauté de commune, et il faudra aussi que ces dépenses soient couvertes par le produit de la seule tarification. C’est-à-dire la seule vente de l’eau et de l’assainissement.
Mme ROLAND : Ce ne serai pas une dépense du budget.
M. BENEFICE : Cela dépendra du fonctionnement. On le verra mercredi, c’est le dernier délai pour lancer les convocations au Conseil Municipal de la semaine d’après, les budgets doivent être établis. Nous aurons jusqu’à jeudi matin pour finaliser les choses. Les éléments qui seront définis dans la convention de délégation vont entrainer une tarification.
Mme MARTIN : J’ai une question sur les tuilages. Vous dites qu’il faut le faire de janvier à juin pour la secrétaire générale. Mais de ce que j’ai compris pour l’instant il n’y a pas eu de recrutement. Si j’ai bien compris c’est un agent en fonction qui se forme actuellement. Je ne dis pas qu’il ne va pas falloir recruter. Mais ce n’est pas la peine de considérer le tuilage depuis janvier, cela fait toujours un trimestre de gagné entre guillemets.
M. BENEFICE : Oui, vous avez raison. Ce qui est prévu c’est d’avril à juin.
M. FLOUTIER : Pour le secrétaire de mairie aux travaux, nous avons déjà embauché un agent. Il y avait les deux agents en même temps.
M. BENEFICE : Mais le secrétaire de mairie aux travaux ne sort des effectifs qu’en mai.
Mme ROLAND : Il s’est arrêté en février.
M. BENEFICE : Oui, mais il sort des effectifs qu’en mai, puisqu’il est en congé. Comme Madame la secrétaire générale, elle n’est plus là à partir du premier mai, mais elle sort des effectifs fin juin.
Dans les dépenses nous avons aussi à équilibrer les budgets 2023, comme tous les ans. Il y aura peut-être des ajustements que l’on verra en commission. Pour le moment les chiffres sont :
· Equilibre budgets 2023
* Cantine : 22 315 €
* Périscolaire dont accueil jeunes : 90 760 €
Le chiffre est important et inhabituel. Toutes les heures qui concernent le personnel ont été tracées et reviennent à cette hauteur.
Mme ZANCHI : Sauf que la dépense n’est pas supplémentaire, elle est spécifique par rapport à ce que j’ai demandé. Qu’a-t-elle demandé ?
M. BENEFICE : Oui, on a imputé sur le budget périscolaire des montants qui restaient habituellement dans le budget principal en dépenses. Ces montants réapparaitront dans le budget principal en recettes. C’est un peut technique, il faut plus de clarté !
Mme ZANCHI : Donc ce n’est pas une dépense supplémentaire.
M. BENEFICE : Oui. Ce que j’ai voulu expliquer c’est que nous aurons à couvrir en fin d’année cette somme. C’est vrai que dans les recettes du budget principal cette somme est déjà comptée. Qui peut comprendre ce dialogue ?
Mme MARTIN : Pour les tarifs de la cantine, même si je sais que ce n’est pas encore décidé, il y aura moins à mettre pour équilibrer.
M. BENEFICE : J’en parle plus bas.
Le Centre de Création et de Formation devra être équilibré autour de la somme de 23 000 €.
A noter également qu’au niveau de la maison de santé il y a une Diminution des loyers par rapport à 2022 : environ – 10 000 €.
Un Virement à la section d’investissement d’un minimum de 90 280 € sera nécessaire.
En recettes nous aurons :
+ Seulement 8 000 € de DGF
+ Seulement 15 000 € de fiscalité à taux constants. Nous avons reçu ce matin la fiscalité
M. LAFONT : 15 000 € c’est le produit des 4 taxes ?
M. BENEFICE : Oui, c’est tout le chapitre DGF.
M. de LATOUR : C’est ce que l’on a en plus ?
Mme ROLAND : Oui, ce n’est pas le total. Cela aurait été bien de mettre le total.
M. BENEFICE : Nous verrons les chiffres en commission. Je donne les éléments par rapport à 2022. Les chiffres incluent une Augmentation tarifs cantine de 10 % (2,24 € -> 2,46 €). Le tarif qui est à 2,24 € passerai à 2,46.
Mme MARTIN : Ce n’est pas ce que nous avions décidé.
M. BENEFICE : C’est ce que nous examinerons en commission finances.
Mme ROLAND : Là c’est comme si c’était acquis.
M. BENEFICE : Non, ce n’est pas ce qui est acquis, la commission finances n’a pas eu lieu. L’Augmentation des tarifs périscolaire aussi de 10 %, une Journée à 9,50 € passerai à 10,50 €.
Questionnement
Le prélèvement possible sur parc locatif de 118 000 €. Actuellement le solde du parc locatif laisse un excédent positif de 118 000 €. Encore faut-il l’examiner. Il y a aussi un certain montant prévu aux travaux. Est-ce qu’on serait d’accord sur le chiffre de 118 000 €.
Mme MARTIN : Que signifie DGF ?
M. BENEFICE : Dotation Globale de Fonctionnement. Donc en questionnement Si nous devons couvrir 65 292,24 € de déficit prévisible, où trouver l’argent ? Nous avons éventuellement le prélèvement sur le parc locatif. C’est un questionnement même si la commission finances n’était pas très favorable.
Nous avons l’augmentation sur la taxe du foncier bâti. Les bases ont déjà augmenté de 5,65 % du fait de l’Etat, c’est en dehors de la volonté de la commune. Les contribuables vont déjà payer à taux constant 5,65 % de plus de foncier bâti.
A titre indicatif, si la commune augmente le taux de :
· 1 %, cela rapporterait 6 278 €,
· 6 %, cela rapporterait 37 522€
Autre question à se poser, l’enveloppe aux subventions aux associations était de 25 000 € l’année dernière. Aujourd’hui le total des demandes avoisines les 50 000 €. Dans ce contexte, quelle enveloppe dédiée aux associations ? C’est une question.
Aussi nous avons à assurer les travaux de voirie de la rue Basse, rue du Pont Vieux et la Caladette. Actuellement les travaux de réseaux humides sont en cours, suivront en septembre les travaux de réseaux secs. Après il faut réaliser les travaux de voirie qui sont à la charge de la commune. Ils sont évalués à environ 250 000 €.
Mme ZANCHI : Dans ce tarif de 250 000 €, il est inclu la part de la société qui fait les travaux humides et la part des travaux de la société qui fait les travaux secs ?
M. BENEFICE : Non, mercredi, je serai plus précis. Pour l’instant c’est le montant des travaux global. Mais il y a une prise en charge. J’ai les chiffres pour la partie réseaux humides, mais je n’ai pas encore ceux de la partie des réseaux secs.
M. SERRE : Les 250 000 € sont seulement le coût de la voirie.
M. BENEFICE : La question de Mme ZANCHI est pertinente. Les réseaux humides ont à prendre en charge une partie du revêtement puisqu’ils réalisent des tranchées. Cette partie-là vient en déduction des travaux de voirie de la mairie. Pareil pour les réseaux secs. J’espère avoir les chiffres définitifs pour la commission finances.
Mme ROLAND : Là c’est les montants globaux ?
M. BENEFICE : Oui, sans les participations. Avez-vous des questions sur ces chiffres. ?
Proposition d’orientations au budget pour 2023 :
Le maintien des services à la population existants dont l’accueil jeunes
Seuls gros travaux :
- Voirie Rues Basse / Pont Vieux / Caladette
- Remplacement aéroéjecteurs station d’épuration pour 52 000 € HT. C’est vrai que je ne l’ai pas mis dans les questionnements. La Station d’épuration à un gros problèmes au niveau des aéroéjecteurs.
M. SERRE : Les aéroéjecteurs sont un système qui envoie des bulles d’air dans les eaux usées de telle manière que les organismes soient aptes à dégrader les eaux usées.
M. BENEFICE : Nous espérions obtenir un devis de moins de 52 000 €. Or il s’avère que ce n’est pas possible car la deuxième entreprise interrogée refuse de fournir un devis, au motif qu’elle ne serait pas compétente.
M. SERRE : Elle ne trouve pas les plongeurs.
M. BENEFICE : Elle ne trouve pas les plongeurs, elle ne trouve pas les grues pour sortir les équipements. Seul VEOLIA, qui a fait le devis, a trouvé les entreprises. Je pense qu’il y a des ententes.
M. SERRE : L’entreprise contactée n’a pas trouvé les plongeurs qui acceptaient de travailler pour eux, car c’est une entreprise qui est jeune, qui n’a pas encore d’expérience à ce niveau-là. Ils n’ont pas voulu prendre de risques. C’est ce qui a été dit.
M. BENEFICE : En termes d’orientation, le maintien des services existants, les travaux et la poursuite des démarches existantes :
- Audit énergétique sur les bâtiments des écoles maternelle et primaire et crèche
- Affinement stratégie développement du Centre de Création et de Formation « la Cure ». 7 ateliers de concertation sont prévus pour consulter la population.
Mme ROLAND : Il y en a 8, 1 a déjà était fait.
M. BENEFICE : Oui, 7 sont prévus entre mai/juin pour avoir des résultats en septembre après le travail de synthétisation.
Deuxième démarche est la poursuite réunions et concertations « Stratégie aménagement quartier des Glycines ». Et troisième chose importante le Lancement travaux du P.L.U. sous la conduite du cabinet d’études. D’ailleurs, peut-être il faut vérifier le coût pour cette année.
M. VIVET : Est-ce que vous pouvez nous dire la capacité d’emprunt de la municipalité ?
M. BENEFICE : D’après les derniers calculs pour la capacité d’emprunt, nous sommes juste en limite, nous sommes à 11 ou 12 années de remboursement. Jusqu’à 15 ans c’est acceptable. Mais 12 c’est bien. Je ne vois qu’une solution pour financer les travaux de 250 000 € c’est l’emprunt. Si nous le contractons cette année, nous commencerons à la rembourser l’an prochain. Et l’an prochain nous avons un emprunt qui s’arrête. Donc nous n’augmenterons pas le nombre d’emprunts.
Mme ROLAND : Elle est de combien la capacité d’endettement ?
M. BENEFICE : C’est un document que je vous donnerai, il est à 11,12.
Mme MARTIN : Il a été donné en commission finances.
Mme ROLAND : Je n’ai pas le même chiffre.
M. BENEFICE : Je le redonnerai en commission finances.
M. VIVET : La capacité d’emprunt pour 2024 serait de combien ? Est-ce que l’on peut couvrir par un emprunt les travaux de voirie ?
M. BENEFICE : Oui.
M. de LATOUR : Le PLU va nous coûter de l’argent, il y a sûrement d’autres travaux qui vont surgir. Une fois que nous aurons payé avec l’emprunt nous serons exsangues ou pas ?
M. BENEFICE : Par rapport à 2024, nous aurons la masse salariale qui diminue car nous n’aurons plus les tuilages, L’électricité va-t-elle continué à augmenter et est-ce qu’il y aura des dispositifs ?
M. SERRE : Ce que je vois c’est qu’il est urgent d’avoir un cabinet d’études pour les économies d’énergies, sur l’école et tous les bâtiments pour réduire cette note électrique, car 150 000 € d’électricité c’est colossal.
M. BENEFICE : Le lancement de cette étude est fait.
Mme MARTIN : Elle n’est pas payée, c’est cela que tu veux dire ?
M. LAFONT : Nous n’avons pas les résultats.
M. SERRE : L’appel d’offre est lancé. Je pense que ces études seront rentables à court terme.
Mme MARTIN : Oui, je suis d’accord.
M. SERRE : Par rapport à certaines communes nous sommes un peu en avance.
M. VIVET : Est-ce que l’on peut espérer des subventions ?
M. SERRE : Oui. Pour les études, nous aurons des subventions du SMEG. Si les études définissent des travaux à faire, nous pourrons faire des demandes auprès du fonds vert. A quelle hauteur je ne sais pas.
Mme MARTIN : Ce que vous nous avez expliqué c’est que c’est obligatoire d’avoir une étude officielle pour obtenir des subventions.
M. LAFONT : Le fonds vert est déjà bien consommé en 2023.
Mme ROLAND : J’ai une remarque sur le document, qui n’est pas à jour justement. Je pense que ce serai bien de le mettre à jour. Nous sommes hors course.
M. BENEFICE : Il n’était pas prévu une augmentation de 150 000 € d’électricité. Sur le document il était prévu de prélever sur le parc locatif que 20 000 €. Est-ce que l’on augmente le prélèvement ? Est ce qu’il faut se prononcer sur l’augmentation du foncier bâti ? Quid des tarifs cités.
Il y a un ensemble de choses qui aura des répercussions sur le montant à prélever sur le parc locatif. Je crains fort qu’on l’épuise complètement.
Mme MARTIN : Je reviens sur les tarifs cantine, si on décidait d’augmenter de 10 %, même si ce n’était pas prévu en commission enfance, on devrait équilibrer complètement le budget cantine. Nous n’aurons pas besoin des 22 000 €. C’est une remarque. On n’était pas pour augmenter les tarifs de la cantine.
M. BENEFICE : Ce n’est pas la conclusion à laquelle j’arrive. Nous pourrons le revoir en commission finances.
Mme ROLAND : Il faut qu’on le renvoie. Justement avec toutes les augmentations qu’il y a à droite et à gauche, on se disait que c’était bien de ne pas augmenter la cantine.
Mme MARTIN : Du fait que l’Etat abonde plus pour la cantine aussi.
M. BENEFICE : Et nous n’avions pas non plus imputé tout le personnel sur ce budget de la cantine.
Mme ZANCHI : L’inconvénient c’est qu’à ce niveau-là on a l’effet kiss cool, mais en négatif. En fait on veut remettre le locataire au bon appartement, l’inconvénient c’est que le locataire occupe deux logements. Moi ce qui m’intéresse dans la commission finances c’est quel que soit le coût, d’avoir les vrais coûts. Le budget cantine, fait partie du budget périscolaire. Le pôle enfance ce n’est pas que cela. Nous avons les dames qui font fonction d’ATSEM, nous avons les agents qui font le ménage pour le confort et le bien-être des enfants. Tout cela fait partie du pôle enfance. Tout cela était dans le budget de la mairie. Moi j’ai demandé qu’on le sorte du budget de la mairie et de le rattacher au budget enfance.
M. BENEFICE : La commission enfance a demandé que le budget périscolaire soit plus significatif de la réalité. C’est ce que nous avons fait au niveau des heures de ménages et de la cantine. Grâce au tableau que la directrice du centre de loisirs a réalisé, qui détaille toutes les heures des agents (ménage, cantine), ces coûts ont été tracés et ont donc augmenté les dépenses réelles du service.
Le problème du tarif c’est autre chose. L’Etat apporte une aide de 3 € pour tous les repas à 1 € pour les familles d’un quotient familial inférieur à 1000.
Cette aide a été prise en compte, mais elle ne couvre pas toutes les dépenses. Au résultat ce sont ces éléments qui s’inscrivent dans le budget.
Mme ROLAND : Il y a d’autres éléments. Les aides de la CAF.
M. BENEFICE : Oui, elles ont été prises en compte. Elles sont pour le périscolaire.
Mme ROLAND : Ce qui a été mis en dépenses au budget périscolaire, vient en déduction pour le budget général ?
M. BENEFICE : Oui.
Mme ROLAND : C’est un jeu d’écriture, ce n’est pas une dépense supplémentaire.
M. BENEFICE : La question c’est le tarif, qui doit tendre vers l’équilibre des budgets. C’est un peu comme le budget de l’eau. Sachant que pour l’eau il y a une obligation.
Mme ROLAND : Pour la cantine c’est différent, c’est un choix municipal pour les familles.
M. BENEFICE : C’est différent, la commune fait un effort et a toujours fait un effort. Elle a en charge le solde négatif, qui est indiqué pour 2023 à 22 000 €, et il y a autant pour la compensation par le budget principal de la prise en charge par la commune de la différence entre le prix du repas et de ce qui est déjà payé par les familles. Ce qui fait environ 40 000 € que la commune met pour ce service. Ainsi, on ne peut pas reprocher à la commune d’ignorer ce service.
Mme ROLAND : Comme vous compariez avec le budget eau qui a l’obligation de s’équilibrer.
M. BENEFICE : J’ai dit que nous devions tendre vers l’équilibre. Sachant que nous avons toujours indiqué que le budget cantine correspond à un service public. C’est une volonté politique.
Mme ZANCHI : Ce qui m’intéresse dans le pôle enfance c’est qu’il s’agit d’un service à la population. On ne peut pas équilibrer un budget, sachant qu’il y a du personnel en charge et qu’il n’y a aucune contrepartie au niveau de l’école pour équilibrer le budget. Quand nous avons 3 ATSEM au service, en recettes nous avons quoi ?
M. BENEFICE : La fiscalité.
Mme ZANCHI : Et par rapport aux familles ?
M. BENEFICE : Les soldes négatifs de ce budget sont pris en charge par la commune selon sa volonté politique. Cette compensation est prise par la fiscalité. Par exemple la Dotation Global de Fonctionnement, même si je n’ai pas les chiffres en tête, la DGF assure la masse salariale. Ce sont des choix politiques.
Si on rajoute les participations de la commune au budget cantine et périscolaire et autres besoins (ménage, ATSEM) pour ces services on arrive effectivement à des sommes importantes. Je pense que c’est facilement compréhensible.
Mme ZANCHI : Parfois les familles ne comprennent pas, par exemple elles pensent que les ATSEM sont payés par l’éducation nationale.
Mme MARTIN : Moi la première.
M. BENEFICE : C’est un problème de communication.
Mme ZANCHI : Ça veut dire que la mairie prend à sa charge des sommes importantes.
M. BENEFICE : Tout le monde sait que les frais scolaires sont à la charge de la commune. Par contre on ne sait peut-être pas toujours que les ATSEM sont du personnel municipal.
Mme ZANCHI : Moi les – 55 000 € de la cantine me dérangent, quand on a que 4 000 pour le coût des repas, des agents, l’entretien.
M. BENEFICE : On peut très bien l’expliquer. Vous êtes bien placée pour le savoir.
M. SERRE : Il y a aussi le remboursement des emprunts de l’école.
M. de LATOUR : Mme ZANCHI, je ne comprends pas. Nous pourrions augmenter ce budget à outrance, étant donné qu’il y a beaucoup de frais annexes. Dans quel but tu demandes cette démarche ?
Mme ZANCHI : Dans le but d’informer la population que ce service est énorme et que la mairie prenne acte qu’elle le rend bien.
M. de LATOUR : Pourquoi voulez-vous l’inscrire dans le budget, il suffit de le dire.
M. BENEFICE : Ce n’est pas un problème de budget, mais de communication.
Mme ZANCHI : Les gens n’entendent pas ce que l’on dit. Le lire c’est un fait.
M. de LATOUR : Il faut utiliser les moyens de communication que l’on a. On peut dédier un passage dans le livret de communication.
M. BENEFICE : On est d’accord.
Mme ROLAND : Je rejoins ce que dit Mme ZANCHI. C’est ce que l’on demande depuis un moment, connaître les masses par secteur pour voir ce que la municipalité met en place financièrement. On prend le secteur de la culture, du sport, des personnes âgées, etc.
M. LAFONT : Certains secteurs se rejoignent. Lorsque l’on fait du sport avec les enfants, c’est le secteur sport ou enfance ?
Mme ROLAND : Je parle du sport en général.
M. BENEFICE : Aujourd’hui on parle d’orientation. Est-on tous d’accord pour ces services, dont on n’a pas précisément les coûts tel que pour le pôle enfance ? On parle du fond pas de la forme (communication).
Est-ce que l’on est d’accord pour le maintien des services tel qu’ils sont ? Est ce qu’on les réduits de 10 % ? A savoir qu’il s’agit de service important : l’école, le centre de loisirs, la culture, pour ce service je rappelle que nous avons la régie de coordination avec 2 équivalents temps plein qui travaillent. Là il s’agit bien d’un service spécial à la commune de Lasalle.
Il y a également l’entretien du village et les travaux avec l’équipe technique composée de 6 personnes. Est-ce que nous maintenons tout cela ? Ou est-ce que nous n’avons plus les moyens de le faire ? Ou est-ce que l’on se donne les moyens de le faire ? C’est cela l’objectif du débat d’orientation budgétaire.
Le budget, tel qu’il est en cours de préparation c’est avec l’objectif de maintenir ces services. Il faut qu’en face nous ayons les moyens de le faire. On fera tout pour que cela soit le cas en 2023. Néanmoins il va falloir économiser. Différer ce qui n’est pas indispensable et veillez à la recherche de recettes supplémentaires.
Mme ROLAND : J’entends la nécessité de trouver des recettes complémentaires. Mais compte tenu de la difficulté des gens, c’est un peu compliqué d’augmenter la fiscalité et autres.
M. BENEFICE : Le problème c’est que nous, le conseil municipal, nous sommes en charge de l’équilibre des budgets. En face nous devons trouver les moyens des actions entreprises par la commune. C’est vrai que si l’on se met dans la peau du contribuable et habitant de Lasalle, ce que nous sommes également, on subit beaucoup d’augmentation. Malheureusement nous avons une autre casquette qui est celle du responsable de la commune.
M. de LATOUR : Vous avez mis le doigt sur la difficulté de prise de décision, puisque l’on a besoin de plus d’argent que l’on a. Donc il faut faire le choix entre régresser, c’est-à-dire comme le disait M. BENEFICE, on réduit tout de 10 % et ainsi on réduit les activités et le développement du village de manière importante ou on maintien les services et on augmente les impôts ? C’est une question.
Qu’est-ce que nous voulons faire de ce village. Je pense que régresser c’est très compliqué, ce sera très mal vécu. Je pense que malheureusement une augmentation de la fiscalité est difficilement contournable. Nous subissons comme tous les français, toutes les communes de France essayent de trouver ce qui est le moins pire.
Mme ROLAND : Nous avions parlé de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les locaux vacants.
M. BENEFICE : En 2023 nous ne pourrons pas, peut-être en 2024. Ce n’est pas des montants importants, mais si nous pouvons le faire en 2024, nous le ferons. Il ne faut pas lésiner sur les recettes supplémentaires.
M. VIVET : Vous nous présentez une projection de solde négatif de 65 000 € et un solde positif du Parc Locatif de 110 000 €. Un prélèvement sur le parc locatif nous permettrait de combler ce solde. Qu’est ce qui nous empêche de le faire ?
M. BENEFICE : Rien. Mercredi en commission finances nous aurons les chiffres définitifs. La question du prélèvement sur le parc locatif se pose.
Mme ROLAND : Cela suppose qu’il n’y aura pas de travaux sur le parc locatif ?
M. BENEFICE : Déjà il y a ce qui est prévu au niveau du budget principal, les travaux engagés, mais il n’y aura pas de travaux supplémentaires. Sur le Parc locatif je n’ai pas les chiffres précis, mais il y a des travaux prévus.
M. VIVET : Nous ne sommes pas obligés de faire seulement une augmentation de la fiscalité avec le solde positif du parc locatif.
M. BENEFICE : Ce sont des éléments de réflexion.
M. VIVET : Il me semble qu’il faut avoir les chiffres définitifs pour prendre des décisions.
M. de LATOUR : Oui, il faut passer par là.
M. BENEFICE : Ce soir nous échangeons mais nous ne votons pas.
M. de LATOUR : L’excédent peut-il être descendu à 0 ?
M. BENEFICE : Oui, tant que le budget est équilibré c’est bon. Pendant longtemps nous gardions un excédent. C’est mieux mais nous ne pouvons plus.
M. LAFONT : L’excédent en fonctionnement doit couvrir l’investissement. La principale ressource pour l’investissement est le fonctionnement.
M. BENEFICE : Le remboursement de la section d’investissement est compris. Chaque année l’excédent en fonctionnement doit couvrir à minima les emprunts
M. de LATOUR : Actuellement on est à combien de remboursement d’emprunts ?
Mme ROLAND : 188 546 € pour tout, et 95 120 € sur le budget principal.
M. BENEFICE : Les chiffres on les verra mieux en commission finances. Les chiffres donnent les tendances qui sont très marquées.
M. VIVET : Quand pouvons-nous espérer les résultats de l’étude sur les économies d’énergie ?
M. SERRE : Le premier appel d’offres a été infructueux, nous avons relancé et nous devons choisir le cabinet d’études. Donc je ne pense pas avant la fin de l’année.
Mme ANDRE : Si la consultation est fructueuse, nous avons donné un délai en septembre pour pouvoir avoir des résultats avant la fin de l’année.
M. VIVET : L’appel d’offres est à rendre quand ?
Mme ANDRE : Le 17 ou le 19 avril. C’est affiché en bas.
M. VIVET : Si nous avons des réponses nous pouvons espérer retenir un cabinet d’études en mai. Combien dure les études ?
Mme ANDRE : C’est rapide, les délais de validation risquent d’être plus long que l’étude en elle-même.
M. VIVET : Donc nous pouvons espérer des résultats avant la fin de l’année.
Mme ANDRE : C’est ce que nous avons demandé.
M. VIVET : Un moyen d’équilibrer le budget est de réduire les dépenses.
M. SERRE : Pour en revenir à l’électricité, je ne sais pas comment nous allons faire pour ne pas augmenter les tarifs des salles qui sont louées, notamment en raison du coût de l’électricité. C’est notre principale dépense.
M. de LATOUR : Je suis d’accord. Par exemple la location des salles, comme les Glycines est sous payée au regard du coût de l’électricité.
M. SERRE : La filature aussi.
M. VIVET : Comment se passe la location des locaux de la municipalité ? C’est tout compris ? il n’y a pas un tarif sur les consommations d’électricité ?
Mme MALAIZE : Il faudrait qu’il y ait un tarif hiver et un tarif été.
M. SERRE : C’est un service à la population que l’on rend.
Mme MALAIZE : C’est aux associations, ce n’est pas pareil.
M. SERRE : Je voulais préciser que pour l’école c’est un tarif jaune. Nous avions environ 72 000 € d’électricité tout confondu, dont plus d’un tiers pour l’école, qui est un grand bâtiment.
Mme ZANCHI : Cela comprend l’école maternelle, primaire et la crèche.
M. SERRE : C’est 1 800 m².
Mme MARTIN : La crèche c’est la communauté de communes. Elle ne paye pas l’électricité ?
Mme ZANCHI : Il y a 1 compteur pour les trois bâtiments.
M. BENEFICE : Oui, la communauté de communes rembourse les charges d’électricité.
Mme MARTIN : Effectivement augmenter la location des salles peut être une piste.
M. BENEFICE : Quand on parle de maintien des services c’est aussi avec les moyens adéquats. Cela ne veut pas dire avec forcément les mêmes tarifs. Mais ils doivent rester accessibles à la population en même temps que les budgets doivent être équilibrés. C’est toute la difficulté. Si les budgets ne sont pas équilibrés les services s’arrêtent.
Mme MARTIN : Je rejoins Mme MALAIZE, les associations ce n’est pas pareil que les habitants.
Mme ZANCHI : Ce sont les mêmes personnes.
M. BENEFICE : Sur la question des associations, qu’est-ce que nous pouvons faire concernant l’enveloppe dédiée aux subventions ?
M. VIVET : Nous avions une enveloppe de 25 000 € qu’il faut maintenir.
M. de LATOUR : Je propose qu’il y ait une séquence en commission des finances pour regarder qui est éligible. Aujourd’hui nous avons plus de 50 000 € de demandes. Cela ne veut pas dire que toutes les demandes sont éligibles. Faire une analyse fine pour être juste. Ceux qui organisent des manifestations depuis plusieurs années, c’est compliqué de leur couper l’herbe sous le pied. Les nouveaux c’est plus compliqué.
Mme ROLAND : Les nouveaux c’est pour les lancer.
M. de LATOUR : Il y a plein de bonnes raisons d’aider.
Mme ROLAND : Il faut définir les critères d’éligibilité.
M. de LATOUR : Exactement, mais je ne pense pas que ce soit maintenant.
Mme ZANCHI : On peut prévoir une commission finances supplémentaire.
M. BENEFICE : Mercredi prochain nous allons déterminer l’enveloppe globale. Donc j’entends que c’est le maintien à 25 000 €. Effectivement ce n’est pas mercredi que nous allons décider des attributions des subventions.
M. de LATOUR : Je comprends ce que dit M. BENEFICE, mais nous pouvons nuancer. Si les demandes arrivent à 30 000 €, on ne peut pas laisser 5 000 € pour avoir un village vivant.
Mme ROLAND : Par rapport aux critères d’éligibilité, il y a une commission culture et vie associative qui pourrait travailler sur ces questions, pour les proposer à la commission finances.
M. de LATOUR : Je pense que ce sujet intéresse tout le monde.
Mme MALAIZE : Je pense qu’il faut réunir tout le monde pour parler de ce sujet. Je pense que les subventions peuvent diminuer pour tout le monde de manière à équilibrer le budget.
Mme MARTIN : Il y a au moins deux axes dans ce que j’entends, affiner les demandes et éventuellement réduire globalement les attributions pour rentrer dans l’enveloppe définie.
M. de LATOUR : C’est comme cela que nous travaillons à la communauté de communes, nous avons eu une commission ce matin. On commence par identifier qui est éligible, ce qui a permis de réduire énormément car de nombreuses demandes ne sont pas éligibles. Nous sommes tout de même arrivés à plus de demandes que le budget que nous avions. Ainsi nous avons diminué d’un pourcentage pour tout le monde. Ce sont des décisions à prendre en commun.
Mme MALAIZE : Jusqu’à présent pour les subventions de la mairie de Lasalle il n’y a pas vraiment de critères d’éligibilité.
Mme ROLAND : Il y a un dossier à joindre.
Mme MALAIZE : Oui, mais il n’y a pas réellement de critères.
M. BENEFICE : Un critère qui n’a jamais été écrit mais souvent dit, est que les nouvelles associations, qui ne peuvent pas faire état de leurs activités passées, on leur attribuait une subvention minime de 150 €, à titre de frais de fonctionnement administratif.
M. de LATOUR : Il y a des nécessités d’installer une habitude. C’est-à-dire quand je vois des demandes de 10 000 €, c’est trop important, surtout quand c’est une première demande. Il y a des situations ou visiblement les pétitionnaires ne sont pas dans le rythme, l’histoire du village et les coûts proposés sur le village. Il faut peut-être faire un peu de pédagogie aux associations que l’on refusera. En tous les cas on leur expliquera.
M. BENEFICE : Nous avons l’obligation de voter le budget avant le 15 avril 2023, le prochain conseil Municipal est le 13 avril. Je pense qu’à cette date on pourra voter une enveloppe, mais nous n’aurons pas la possibilité de travailler finement sur les critères.
Une fois que le budget est voté nous pouvons faire des décisions modificatives du budget. Si nous nous apercevons qu’il manque une somme d’argent, nous pouvons augmenter l’enveloppe en compensant par la réduction d’une autre.
M. de LATOUR : Ok, le conseil municipal est levé.
La séance est levée à 19 h 15.