PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 décembre 2021 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt et un, le 8 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 1^er décembre 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS :       M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE.

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE.

 

ABSENTS :          Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN 

__________

 

M. Fabien ROCHETTE est élu secrétaire de séance

__________

 

Mme Dominique ROLAND et Mme Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

 

En raison de l’absence de M. Henri de LATOUR, M. Patrick BENEFICE, 1^er adjoint, prend la présidence de la séance.

 

 

 

Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET) adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2021. 

 

 

Mme ROLAND :       Cette fois-ci nous avons eu le procès-verbal du Conseil Municipal dans les temps et c’est très bien.

_________

 

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

 

• Adhésion au groupement d’achat d’énergie avec le SMEG.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

M. Patrick BENEFICE expose à l’assemblée que très souvent en fin d’année il convient de faire des modifications de crédits. En mars le budget initial est voté mais en fin d’année les prévisions sont insuffisantes. 

 

BUDGET PRINCIPAL :

 

M. Patrick BENEFICE présente les modifications de crédits pour le budget principal qui s’établissent comme suit : 

 

DEPENSES	6411 - Personnel Titulaires	+ 45 000 €
	6413 - Personnel non titulaire	+ 20 000 €
	6451 - URSSAF	+ 20 000 €
	678 – Provisions	- 19 000 €
RECETTES	70311 – Concessions cimetières	+ 2 000 €
	752 – Loyers	+ 10 000 €
	6419 – Remboursement salaires	+ 54 000 €

 

Et précise que cette augmentation de la masse salariale et principalement due à une augmentation générale de 3 %, à la régularisation des astreintes et à l’attribution de la NBI (Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension).

 

 

          Mme ROLAND :       Quel montant représentent les astreintes et la NBI ?

 

M. BENEFICE :       Les astreintes au nouveau tarif avec une régularisation sur 2020 représentent 3 461 € bruts, la NBI avec les rappels, 14 298 € bruts.

 

M. VIVET :               Je tiens à faire part de mon indignation concernant l’horaire de la Commission des Finances du 29 novembre 2021 à 16 heures, c’est un non-respect du principe démocratique. Quelle est la justification qui aurait empêché qu’elle soit plus tard ?

 

M. BENEFICE :       La Commission des Finances a été avancée ce jour-là car il y avait une autre réunion dans la soirée et la faire un autre jour n’était pas possible avec les agendas des uns et des autres, je le regrette puisque M. ROCHETTE ne pouvait pas être là. Ce n’est pas une volonté pour faire plaisir aux uns ou aux autres.

 

M. SERRE :               Il y avait une réunion du syndicat d’eau à 18 h 30 dans la salle du Conseil Municipal.

M. VIVET :               Le principe démocratique qui passe après les agendas de certains, nous faire croire que la réunion ne pouvait avoir lieu qu’un lundi à 16 heures, c’est nous prendre pour des naïfs.

 

M. BENEFICE :       Si cela avait été possible un autre jour ou à une autre heure, cela aurait été fait. La Commission est organisée de façon à ce que chacun puisse y participer dans la mesure du possible. 

 

M. VIVET :               Concernant le personnel, je ne m’explique pas pourquoi l’embauche de personnel n’est jamais discuté en Conseil Municipal avant les embauches, l’augmentation de 3 % a été annoncée au personnel avant l’avis du Conseil Municipal. La gouvernance de la municipalité est une autocratie avant d’être une démocratie.

 

M. BENEFICE :       L’embauche de personnel est de la seule compétence du Maire, il peut évoquer cette question en Conseil Municipal. L’augmentation de 3 % a été envisagée lors de la préparation du budget.

 

M. VIVET :               Cela n’a pas à être annoncé avant une décision en Conseil Municipal. Le personnel représente 50 % du budget de la Commune, cela nécessite que les élus donnent leur avis.

 

M. BENEFICE :       L’augmentation de 3 % est une reconnaissance du travail accompli par les agents qui sont très motivés et assurent leur travail. C’est une façon de reconnaître leur travail. Si la question avait été posée en Conseil Municipal, cela n’aurait pas posé de problèmes.

 

Mme MARTIN :        C’est la procédure qui pose problème, sur le fond pas de problème. On aurait pu être informés avant.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• DECIDE de modifier, tels que présentés, les crédits du budget « Commune »

EAU ET ASSAINISSEMENT :

 

M. Patrick BENEFICE présente les modifications de crédits pour le budget « eau et assainissement » qui s’établissent comme suit : 

 

 

DEPENSES	6061 – Achat eau	+ 8 000 €
	61523 – Réparations	+ 10 000 €
	6156 – Maintenance	+ 10 000 €
RECETTES	748 - Subvention Agence de l’Eau	+ 28 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de modifier, tels que présentés, les crédits du budget « Eau et assainissement ». 

 

 

 

 

CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION : 

 

Monsieur Patrick BENEFICE présente à l’assemblée le récapitulatif des tarifs du Centre Culturel et de Formation qui s’établissent comme suit :

 

ASSOCIATIONS LASALLOISES – TARIFS H.T. DE LOCATION DE SALLES
	PAR SALLE		PAR ETAGE
	par jour	par semaine	par jour	par semaine
Rez-de-chaussée
Salle 01	17,50 €	70,00 €	25,00 €	115,00 €
Salle 02	17,50 €	70,00 €		(+ 15 € par jour supplémentaire)
1er étage
Salle 101 A	17,50 €	70,00 €	65,00 €
Salle 101 B	17,50 €	70,00 €
Salle 102	17,50 €	70,00 €		350,00 €
Salle 103	17,50 €	70,00 €		(+ 50 € par jour supplémentaire)
Salle 104	17,50 €	70,00 €
2ème étage sans matériel d'enregistrement
Salle 201	35,00 €	125,00 €	100,00 €
Salle 202 A	17,50 €	60,00 €		240,00 €
Salle 202 B	17,50 €	60,00 €		(+ 30 € par jour supplémentaire)
2ème étage avec matériel d'enregistrement
Salle 201 -	50,00 €	200,00 €	50,00 €
studio prise de son
Cabine de mixage	50,00 €	200,00 €		500,00 €
Salle 202 A	17,50 €	70,00 €		(+ 70 € par jour supplémentaire)
Salle 202 B	17,50 €	70,00 €
Montage vidéo avec matériel
Salle 101 A	35,00 €	120,00 €
Salle 101 B	35,00 €	120,00 €
Salle 102	35,00 €	120,00 €
Salle 103	35,00 €	120,00 €
Salle 104	35,00 €	120,00 €

 

 

 

 

TARIFS H.T. DE LOCATION DE SALLES - PROFESSIONNELS (tarifs 1/2 journée applicables pour une occupation des lieux allant jusqu'à 5 heures)
	PAR SALLE		PAR ETAGE
	par jour	par semaine	par jour	par semaine
Rez-de-chaussée
Salle 01	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)	80,00 €	420,00 €
Salle 02	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		(+ 60 € par jour supplémentaire)
1er étage
Salle 101 A	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)	200,00 €
Salle 101 B	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)
Salle 102	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		1 050,00 €
Salle 103	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		(+ 150 € par jour supplémentaire)
Salle 104	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)
2ème étage sans matériel d'enregistrement
Salle 201	100,00 €	420 € (+ 60 € par jour supplémentaire)	180,00 €
Salle 202 A	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		840,00 €
Salle 202 B	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		(+ 120 € par jour supplémentaire)
2ème étage avec matériel d'enregistrement
Salle 201 -	150,00 €	630 € (+ 90 € par jour supplémentaire)	300,00 €
studio prise de son
Cabine de mixage	150,00 €	630 € (+ 90 € par jour supplémentaire)		1 660,00 €
Salle 202 A	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)		(+ 240 € par jour supplémentaire)
Salle 202 B	50,00 €	210 € (+ 30 € par jour supplémentaire)

 

 

PROFESSIONNELS
TARIFS H.T. - MONTAGE DE FILMS (tarifs 1/2 journée applicables pour une occupation des lieux allant jusqu'à 5 heures)
PÔLES	SALLES	1 journée	1 semaine	2 semaines	3 semaines	4 semaines
	Salle 101A	50,00 €	210 €	350,00 €	500,00 €	600,00 €
			(+ 30 € par jour supplémentaire)
MONTAGE	Salle 101B	50,00 €	210 €	350,00 €	500,00 €	600,00 €
			(+ 30 € par jour supplémentaire)
sans matériel	Salle 102	50,00 €	210 €	350,00 €	500,00 €	600,00 €
			(+ 30 € par jour supplémentaire)
	Les 3 salles	100,00 €	500,00 €	900,00 €	1 200,00 €	1 400,00 €
MONTAGE Avec matériel	Salle 103	80,00 €	500 €	800,00 €	1 100,00 €	1 400,00 €
			(+ 60 € par jour supplémentaire)
	Salle 104	80,00 €	500 €	800,00 €	1 100,00 €	1 400,00 €
			(+ 60 € par jour supplémentaire)
	Les 2 salles	150,00 €	900,00 €	1 300,00 €	1 600,00 €	1 800,00 €

 

 

 

LOCATION DE MATERIEL – TARIFS H.T.
	Professionnels			Associations Lasalloises
	1/2	Jour	Semaine	1/2	Jour	Semaine
	journée	(sup. à 5 h)		journée	(sup. à 5 h)
Vidéo projecteur	7,50 €	15 €	85 €	6,25 €	12,50 €	57,50 €
			(supplément jour 12,50 €)			(supplément jour 7,50 €)
PRESTATIONS – TARIFS H.T.
	Heure		1/2 journée		Journée
Ingénieur du son	40,00 €		180,00 €		350,00 €
Assistant	30,00 €		130,00 €		250,00 €
Ingénieur du son

 

Et précise que cela récapitule les différents délibérations prises en 2011 avec en plus le montage vidéo avec matériel. 

 

 

Mme MALAIZE :      La station de montage est avec des ordinateurs puissants et des logiciels adaptés au montage vidéo. Jusqu’à présent, il n’y avait qu’un tarif pour les professionnels et là, nous avons une demande d’une association.

 

M. BENEFICE :       La Commission des Finances propose de supprimer le tarif spécial « salle exposition ». A noter que le tarif de location des salles « ½ journée » est uniquement prévu pour les professionnels.

 

Mme ROLAND :       L’ingénieur du son est payé par la Mairie. Est-ce qu’il perçoit un supplément ?

 

M. BENEFICE :       Dans son salaire, il y a les heures normales et les heures « ingénieur du son » ou « Assistant ingénieur du son » quand les prestations correspondantes sont délivrées. Les prestations facturées aux utilisateurs couvrent la rémunération de l’ingénieur du son municipal.

 

Mme MARTIN :        Si j’ai bien compris, quand il fait « ingénieur son », il a un surplus pour ces heures-là.

 

            M. BENEFICE :       Oui. 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• ADOPTE les tarifs 2022 du Centre de Création et de Formation tels que présentés.

 

 

 

PARC LOCATIF :

Bâtiments communaux :

PAR MOIS
Tous les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice
de référence des loyers du 1er trimestre soit 0,09 % pour 2022 (2019 : 129,38 - 2020:130,57 - 2021:130,69)
81 rue de la Place - Appart.	452,01
81 rue de la Place - Le Grillon (1er avril)	26,45
81 rue de la Place - Club Cévenol (1er avril)	26,45
81 rue de la Place - Bureau - Histoires villages	52,91
Filature de Fer - Atelier M. Bernard LE NEN	55,90
Filature de Fer - Atelier Mme Isis OLIVIER	55,90
75 rue de la Place - 1er gauche - dispensaire	63,60
75 rue de la Place - 1er droite	151,52
75 rue de la Place - Appart. 2ème droite	325,81
75 rue de la Place - Appart. 2ème gauche	453,21
75 rue de la Place - Appart. 3ème meublé
Appartement Ecole Maternelle N° 1	377,60
Appartement Ecole Maternelle N° 2	377,60
58 rue de la Croix - Art Scène	0,00
58 rue de la Croix - Microsillon	55,95
58 rue de la Croix - Champ-contrechamp	55,95
Perception - Rez-de-chaussée	496,24
Perception - 1er étage	569,16
Mairie 3ème étage	55,01
Villa Rimbal	322,92
116 rue de la Gravière - Comité des Fêtes	43,04
116 rue de la Gravière - Club Amitiés Glycines	50,51
116 rue de la Gravière - l'EPI	53,81
Terre des enfants	52,55
Maison de Santé - Arthérapeutes	51,37
Local Stade - Vélo Club	25,25
PAR AN (révision triennale, base du calcul personnalisée selon le bail)
La Bergerie	5 920,40
Salon de Coiffure	2 883,57
Cabinet Médical	0,00
PAR AN Locations bâtiments communaux
Maison de Santé Pluri-Professionnelle	36 773,19
Gendarmerie	57 600,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme ZANCHI, Mme OLIVIER et M. LAFONT ne participant pas au débat et au vote) :

• ADOPTE les tarifs 2022 du service Parc Locatif tels que présentés.

Villas et studios :

PAR MOIS
Tous les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice
de référence des loyers du 1er trimestre soit 0,09 % pour 2022 (2019 : 129,38 - 2020 : 130,57 - 2021 : 130,69)
Lotissement les Glycines - Villa N° 1B	431,86
Lotissement les Glycines - Villa N° 2B	428,29
Lotissement les Glycines - Villa N° 3B	428,97
Lotissement les Glycines - Villa N° 4B	434,41
Lotissement les Glycines - Villa N° 5B	428,96
Lotissement les Glycines - Villa N° 6B	428,97
Lotissement les Glycines - Villa N° 7B	432,91
Lotissement les Glycines - Villa N° 8B	431,02
Lotissement les Glycines - Villa N° 9B	428,96
Lotissement les Glycines - Villa N° 10B	430,76
Lotissement les Glycines - Villa N° 11B	428,96
Lotissement les Glycines - Villa N° 12B	428,81
Lotissement les Glycines - Villa N° 1	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 2	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 3	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 4	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 5	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 6	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 7	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 8	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 9	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 10	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 11	409,54
Lotissement les Glycines - Villa N° 12	409,54
Studio les Glycines - 1	266,21
Studio les Glycines - 2	278,02
Studio les Glycines - 3	278,97
Studio les Glycines - 4	278,02
Studio les Glycines - 5	278,97
Studio les Glycines - 6	278,04
Studio les Glycines - 7	278,02
Studio les Glycines - 8	285,43
Studio les Glycines - 9	279,24
Studio les Glycines - 10	279,42

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ADOPTE les tarifs 2022 du service Parc Locatif tels que présentés.

 

 

Villas B et studios – changement de locataires :

 

M. Patrick BENEFICE propose à l’assemblée d’harmoniser les loyers pour les villas B et les studios, en actant le principe suivant : à chaque changement de locataires, le nouveau loyer sera aligné sur le plus élevé de chaque catégorie.

 

 

            Mme ZANCHI :        Cela sera uniquement si un locataire s’en va.

 

            Mme ROLAND :        Si les villas sont identiques, certains vont payer plus que d’autres.

 

M. BENEFICE :       Les anciennes villas sont à 409.54 € par mois, aujourd’hui il s’agit uniquement de se prononcer sur les plus récentes.

 

            Mme ROLAND :       Qu’en est-il de la conformité ?

 

Mme MARTIN :        On réajuste sur quoi ? Au budget, on pourrait se questionner sur l’ensemble et sur l’homogénéisation des loyers.

 

M. SERRE :               Après chaque départ de locataire, les villas sont remises en état, il en sera de même pour les studios, ce qui justifie que le loyer du nouveau locataire soit aligné sur le plus élevé.

 

 

Mme ROLAND :       La remise au propre ne justifie pas forcement une révision à la hausse.

 

            Mme MARTIN :        Pourquoi on ne modifie pas maintenant ?

 

M. BENEFICE :       Nous votons aujourd’hui ce qui a été vu en commission, et au moment du vote du budget 2022, on pourra étudier une logique générale.

 

Mme ROLAND :       Puisqu’il y a un excédent au budget « Parc locatif », pourquoi augmenter les loyers ? Il pourrait être proposé d'aligner les tarifs sur le plus petit loyer.

 

M. BENEFICE :       La Commission des Finances a travaillé sur ce sujet et devra continuer ce travail sur les loyers.

 

            Mme ROLAND :       Un locataire pourrait raller s’il paye plus que son voisin.

 

M. BENEFICE :       La proposition de la Commission des Finances est mise au vote, à savoir que pour les studios et les villas B, s’il y a changement de locataire, le montant du loyer sera le plus élevé de la catégorie.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (M. VIVET et Mme ZANCHI) :

 

• DIT qu’en cas de changement de locataire aux villas B et studios, le loyer appliqué au nouveau locataire sera aligné sur le montant du loyer le plus élevé de la catégorie. 

__________

 

Monsieur Patrick BENEFICE précise que la Commission des Finances n’ayant pas proposé d’augmenter les autres tarifs, ceux votés en décembre 2020 continueront à s’appliquer pour 2022. Pour les tarifs « cantine » et « CLSH », leur modification peut être envisagée lors de la préparation budgétaire.

 

 

 

VU l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Madame la Trésorière Principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

 

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• Les feux d’artifice et frais de restauration des artificiers, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;

• Les bons d’achat au personnel. 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. 

 

 

M. ROCHETTE :      Quel est le total de ce compte ?

 

M. BENEFICE :       Il est en général fixé, selon les années, entre 10 000 et 15 000 €.

 

 

 

M. Patrick BENEFICE laisse la parole à M. Alain SERRE qui expose que le véhicule Renault Mascott ne peut plus circuler et est une épave roulante qui ne pourrait plus être utilisée et dont même les garages automobiles ne voulaient pas, et que M. Baptiste MALLOL a fait une proposition d’achat à 700 €.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DECIDE de vendre à M. MALLOL Baptiste le véhicule Renault Mascott au prix de 700 €,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette vente,

• DIT que cette somme sera imputée sur le budget principal. 

 

 

 

TABLEAU EFFECTIFS :

 

M. Patrick BENEFICE présente à l’assemblée le tableau de l’effectif du personnel qui se présente comme suit :

 

 

		Attribué	Pour
			remplacement
			maladie / congé
Administratif	Attaché	1
	Adjoint administratif principal 1ère classe	2
	Adjoint administratif principal 2ème classe	1
	Adjoint administratif principal 2ème classe - 16 h	1
	Adjoint administratif - 25 h	1	1
	Adjoint administratif		1
Police	Garde-Champêtre Chef Principal	1
Technique	Adjoint technique principal 2ème classe	1
	Adjoint technique	4	2
	Adjoint technique - 20 h	1
Ecole	Adjoint d'animation principal 2en classe	3
	Adjoint animation		2
	Adjoint animation – 20h	1
Cantine	Adjoint d’animation – 15h	1
Périscolaire	Adjoint technique (faisant fonction d'ATSEM)	2	2
	Adjoint technique - 20 h	1	1
Ménage	Adjoint technique - 15 h	2	1
	Adjoint technique – 25 h	1
	Adjoint technique	1
Coordination	Adjoint administratif - 15 h	1
	Adjoint administratif - 28 h	1	1
Cure	Coordinateur technique et son – 20 h	1

 

          Mme MARTIN :        Le coordonnateur technique et son a été recruté à 20 h.

 

M. BENEFICE :       Il a été embauché sur une base de 20 h mensuelles et son statut de vacataire permet de payer des heures complémentaires, si cela avait été un poste classique, cela n’aurait pas été possible.

 

            M. VIVET :                Quelle est l’évolution par rapport à l’an dernier ?

 

            Mme MARTIN :        Nous l’avons vu en commission des finances.

 

            M. BENEFICE :       Il s’agit du nombre de poste, pas des ETP.

 

            Mme MARTIN :        Cela fait 25 postes et 20 ETP.

 

M. VIVET :               Concernant le ménage, quelle a été l’évolution en termes de personnel et de répartition des ETP ?

 

M. BENEFICE :       Mme ZANCHI a en charge cette évolution qui est difficile à organiser.

 

Mme ZANCHI :        Nous avons travaillé sur le dossier pour que ce soit mieux réparti entre les personnes. Au niveau de l’école, tout va bien. Le problème est au niveau du ménage des salles municipales.

 

            Mme ROLAND :       A-t-on une idée de la zone critique ?

 

M. BENEFICE :       Les domaines où les effectifs sont en tension sont le ménage des                           salles municipales et le personnel administratif.

 

            Mme MARTIN :        On continue à payer les personnes en maladie.

 

M. BENEFICE :       Il y a eu 2 personnes embauchées à l’administratif, une nécessaire à la suite d’un départ à la retraite qui avait en charge le service Eau et Assainissement et la gestion du cimetière, et une 2^ème personne du fait de l’arrêt maladie prolongé de M. Edmond JULIEN. A noter également l’absence actuelle de Mme Susi EMERI en charge de la comptabilité ; c’est une charge supplémentaire pour Mme Chantal CHAUBET seule compétente pour palier à son absence.

 

M. SERRE :               Il y a eu des personnes embauchées au service technique et au ménage. On ne peut pas trouver un administratif comme cela, il faut le temps de mettre la personne au courant.

 

Mme MARTIN :        Pour la nouvelle embauche suite au départ à la retraite, est-ce qu’il y a eu une autre personne remplacée ?

 

            M. BENEFICE :       Le poste n’était pas occupé depuis le départ à la retraite.

 

            Mme MARTIN :        En vrais postes, on était à 25 en 2021, on est à 26 en 2022.

 

            M. VIVET :                Qui fait le ménage de la Cure ?

 

Mme ZANCHI :        Une jeune fille qui travaille également à la cantine, au CSLH et en aide administrative. A la cantine, il y a 8 personnes autour des enfants qui travaillent également à l’accueil périscolaire, à l’école il y a 3 agents faisant fonction d’ATSEM.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (M. VIVET) :

 

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal : 

 

 

SOUSCRIPTION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE :

 

Monsieur Patrick BENEFICE expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025,

• Que la collectivité adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Gard. 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération du 28 juillet 2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée,

VU le résumé des garanties proposées,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

Article 1 :     D’accepter la proposition suivante :

 

Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

 

Nature des prestations :

 

• Tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours : taux 7.20 %

• Tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours : taux 0.60 %

• Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI

Article 2 :     D’autoriser le Maire à signer les documents y afférent.

 

Article 3 :     De donner délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours. 

 

CONVENTION DELEGATION GESTION SINISTRES :

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

Article 1 :     De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit pour le Centre de Gestion.

Article 2 :     D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).

Article 3 :     D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion. 

 

 

BONS D’ACHAT PERSONNEL :

M. patrick BENEFICE présente la proposition de la Commission des Finances concernant l’attribution pour 2022, au personnel ci-dessous, d’un bon d’achat dans les commerces de Lasalle, dans les mêmes conditions qu’en 2021 :

 

• d’une valeur de 80 €, sous forme de 8 bons de 10 € pour :

Mme CHAUBET, Mlle DILLINGER, Mme GIOVANNELLI, Mme VECCIANI, M. Edmond JULIEN, M. PRADEILLES, Mlle MARTIN, Mme GALMICHE, Mlle PASTRE, Mme FUSTER, M. VIALA, M. ALVERDE, Mme EMERI, M. ARBOUSSET, Mme GUERIN, Mme PEREDES, M. SIRANTOINE, M. Pascal THEROND, Mme GIRAN, Mme BOURRIT, M. Jean-Philippe THEROND, M. FILIOL, Mme VIALA.

 

• d’une valeur de 40 €, sous forme de 4 bons de 10 € pour :

M. DOS SANTOS, Mme ANDRE, M. Laurent JULIEN, Mme SALLEE.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-     DECIDE l’attribution de bons d’achat pour le personnel pour l’année 2022 tels que présentés

-      DIT que ces dépenses seront inscrites à l’article 6232 du budget principal.

 

 

 

M. Patrick BENEFICE expose à l’assemblée que, suite à la demande de la Trésorerie, il convient de modifier les actes constitutifs des différentes régies de recettes et d’avances afin qu’elles permettent tous les types de règlement possibles. Il précise que ces modes de règlements seront mis en place au fur et à mesure.

 

DROITS DE PLACE :

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération du 3 juin 1967 créant une régie de recettes « Droits de Place »,

VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire 

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

 

Article 1 :     Il a été institué une régie de recettes « Droits de place » auprès du services communaux de la Mairie de Lasalle.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

 

Article 3 :     La régie encaisse les produits suivants :

• Droits de place du marché (lundi et vendredi)

• Manèges et caravanes pour la fête votive

• Exposants ou commerçants lors de manifestations 

(compte d’imputation : 7336)

 

 

Article 4 :     Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Chèques

• Virements,

• Carte bancaire,

• Paiement en ligne (Payfip)

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets, quittances à souches (P1R2).

 

Article 5 :     Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P. (direction départementale des Finances publiques).

 

Article 6 :     L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

                                                                                         

Article 7 :     Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 500 €.

 

Article 8 :     Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

 

Article 9 :     Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 

Article 10 :   Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 11 :   Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. 

 

Article 12 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

 

CANTINE SCOLAIRE :

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération du 20 avril 2006 créant une régie de recettes « Cantine scolaire » à compter du 1^er septembre 2006,

VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire,

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

 

Article 1 :     Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Cantine scolaire » de la Mairie de Lasalle, à compter du 1^er septembre 2006.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

Article 3 :     La régie encaisse les produits suivants :

• Participations des familles aux repas de la cantine scolaire 

(compte d’imputation : 70388)

 

Article 4 :     Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Chèques

• Virements,

• Carte bancaire,

• CESU,

• Paiement en ligne (Payfip)

Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.

Article 5 :     Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.

 

Article 6 :     L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

                                                                                         

Article 7 :     Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.

 

Article 8 :     Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

 

Article 9 :     Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 

Article 10 :   Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 11 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération du 29 juillet 2002 créant une régie de recettes « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à compter du 1^er septembre 2002,

VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire 

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

 

Article 1 :     Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Centre de Loisirs Sans Hébergement » de la Mairie de Lasalle à compter du 1^er septembre 2006.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

Article 3 :     La régie encaisse les produits suivants :

• Participations des familles à l’accueil périscolaire 

(compte d’imputation : 70388)

 

Article 4 :     Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Chèques

• Virements,

• Carte bancaire,

• CESU,

• Paiement en ligne (Payfip)

Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.

                                       

Article 5 :     Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.

Article 6 :     L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

                                                                               

Article 7 :     Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.

 

Article 8 :     Le régisseur est tenu de verser de l’ordonnateur le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

 

Article 9 :     Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 

Article 10 :   Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 11 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

 

LOCATION DE SALLES ET MATERIEL, ET OCCUPATION DES GÎTES MUNICIPAUX :

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération du 17 décembre 2020 instituant une régie de recettes « Location salles, matériel communal et gîtes municipaux »,

VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

 

Article 1 :     Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Régie de Coordination » de la Mairie de Lasalle.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

Article 3 :     La régie encaisse les produits suivants :

• Location salles communales

• Location matériel communal

• Location et frais d’occupation gîtes et meublés municipaux 

(compte d’imputation : 752)

 

Article 4 :     Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Chèques

• Virements,

• Carte bancaire,

• Paiement en ligne (Payfip)

Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.

Article 5 :     Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.

Article 6 :     L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

                                                                               

Article 7 :     Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 300 €.

          

Article 8 :     Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

 

Article 9 :     Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 

Article 10 :   Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 11 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

 

DELIVRANCE DE COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire 

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

 

Article 1 :     Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Mairie de Lasalle.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

Article 3 :     La régie encaisse les produits suivants :

• Copies de documents administratifs (format A4 recto, A4 recto-verso, A3 recto, A3 recto-verso, noir et blanc et couleurs)

• Photocopies (mêmes formats).

 

Article 4 :     Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Chèques

• Virements,

• Carte bancaire,

• Paiement en ligne (Payfip)

Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.

                                                                               

Article 5 :    L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

                                                                                          

Article 6 :    Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2 000 €.

 

Article 7 :    Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

 

Article 8 :    Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 

Article 9 :    Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 10 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

REGIE D’AVANCES :

 

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération du 15 mai 2001 instituant une régie d’avances,

VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire 

 

Le Conseil Municipal de Lasalle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : 

Article 1 :     Il a été institué une régie d’avances auprès du service administratif de la Mairie de Lasalle.

 

Article 2 :     Cette régie est installée à Lasalle.

 

Article 3 :     Cette régie fonctionne du 1^er janvier au 31 décembre.

 

Article 4 :     La régie paie les dépenses suivantes :

• Frais postaux (compte d’imputation : 6261)

• Fournitures faible montant (compte d’imputation : 6068)

 

Article 5 :     Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

• Carte bancaire,

Article 6 :     L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. 

Article 7 :     Le  montant  maximum  de  l’avance  à consentir au régisseur est fixé à 500 €. 

 

Article 8 :     Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois. 

 

Article 9 :     Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

 

Article 10 :   Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

 

 

M. Patrick BENEFICE informe l’assemblée qu’il convient de renouveler pour un an le prêt-relais subventions de la Cure de 510 000 euros, au taux de 0.14 %, ce qui nécessite une modification de crédits qui s’établit comme suit :

 

RECETTES	1311 – DETR 2017	- 101 500 €
	1311 – DSIL 2019	- 50 000 €
	1312 – Région	- 120 000 €
	1313 – Département	- 134 000 €
	1317 – CAC Fonds Concours	- 40 500 €
	1318 – Europe FEADER	- 64 000 €
	1641 - Emprunt	+ 510 000 €

 

Il présente ensuite un tableau comparatif du budget de la Cure avant et après modifications.

 

	DESIGNATION	BP 2021	BP 2021
DEPENSES			après modif
001	Déficit antérieur	17 327,28	17 327,28
2181	Matériel		15 000,00
1641	Remboursement prêt relais	510 000,00	510 000,00
2153	Travaux	292 672,72	292 672,72
TOTAL		820 000,00	835 000,00
RECETTES
1312	Région	150 000,00	30 000,00
1313	Département	134 000,00	0,00
1311	Etat DETR 2017	101 500,00	0,00
1311	Etat DSIL 2019	50 000,00	0,00
1318	Europe FEADER	64 000,00	0,00
1317	CAC Fonds de concours	40 500,00	0,00
	Don		15 000,00
	Emprunt	280 000,00	280 000,00
	Prêt relais subvention		510 000,00
TOTAL		820 000,00	835 000,00

Il précise que le crédit-relais subventions doit être renouvelé puisque toutes les subventions n’ont pas été perçues et que comptablement, il y aura remboursement et versement la même journée.

 

 

          Mme ROLAND :       Pourquoi 510 000 € ?

 

            M. BENEFICE :       Cela a été vu en Commission des Finances.

 

            Mme ROLAND :       En Commission des Finances avait été évoqué de faire moins.

 

M. BENEFICE :       En tant qu’adjoint aux finances, je n’ai pas étudié l’hypothèse de rembourser moins, cela laisse la capacité de trésorerie qui nous aidera en 2022.

 

M. VIVET :               La resouscription entraîne des frais, quel est le montant minimal ?

 

M. BENEFICE :       Les frais sont de 0.14 % soit 765 €, si on déduisait le montant des subventions perçues, soit 152 233 €,  l’emprunt  serait  de 472 000 € soit une différence de 30 000 €.

 

            M. VIVET :                On en fait quoi des 30 000 € de différence ?

 

            M. BENEFICE :       Ce sera utile pour la section Investissement de la Cure.

 

            M. VIVET :                Donc on augmente le budget de 30 000 € ?

 

            M. ROCHETTE :      Est-ce qu’il est prévu pour quelque chose ? 

 

Mme MALAIZE :      Le développement d’un lieu comme celui-là s’avère important, il y a déjà des demandes de matériel supplémentaire et il y aura des investissements à faire également.

 

M. VIVET :               S’il est prévu d’autres investissements, ce sera une charge budgétaire pour les habitants de Lasalle.

 

            Mme MALAIZE :      Ce sera une avance de trésorerie.

 

M. BENEFICE :       Nous verrons comment nous bâtirons le budget 2022. On sait que ce projet coûte de l’argent les 2 à 3 premières années mais à terme il sera équilibré.

 

Mme MARTIN :        On pourrait emprunter juste le montant des subventions à percevoir.

 

            M. BENEFICE :       Vu le taux d’intérêt, il était plus simple de faire comme cela.

 

            M. VIVET :                On ne peut pas faire plus.

 

M. BENEFICE :       Cela permet juste de prolonger le remboursement d’un emprunt à 510 000 €.

 

Mme ROLAND :       Le prêt-relais est à rembourser dès que les subventions seront perçues, cela augmente l’investissement de la commune.

 

            M. VIVET :                Qu’est-ce qui empêche d’emprunter moins de 510 000 € ?

 

            M. BENEFICE :       La négociation a été faite comme cela avec la banque.

 

            M. SERRE :               L’argent non utilisé on ne va pas le rendre.

 

            M. BENEFICE :       Sauf si quelqu’un veut ajouter autre chose.

 

Mme MARTIN :        Il a été dit des choses à la Commission des Finances dont vous n’avez pas tenu compte, ce n’est pas la somme que cela représente.

 

M. LAFONT :           Je rejoins M. Alain SERRE, tant que l’argent n’est pas investi dans le budget 2022, ce n’est pas un accroissement du budget mais c’est de la trésorerie, ce ne sont pas des achats.

 

Mme ZANCHI :        Du moment que le bâtiment est à faire vivre, nous devons investir tout le temps.

 

            M. VIVET :                Cela revient à augmenter le budget.

 

            M. BENEFICE :       On en rediscutera au budget 2022

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle que dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de la Cure, il convient de contracter un crédit relais subventions. Les conditions sont les suivantes :

 

• Montant : 510 000 €

• Durée : 1 an

• Taux : 0.14 % par an

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 4 voix « Contre » (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

 

• DECIDE de contracter le crédit relais tel que présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 4 voix « Contre » (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :

 

• DECIDE de modifier tels que présentés les crédits du budget « Centre Culturel ».

 

 

Mme ROLAND :       Peut-on avoir un bilan de ce qui s’est passé et les perspectives ?

 

Mme MALAIZE :      Je ne l’ai pas proposé. Le bilan financier et d’utilisation sera évoqué lors du prochain comité de pilotage. Il y a des perspectives avec l’IMEP de Belgique qui est intéressé pour participer à des formations « musique traditionnelle et actuelles », pour certains partenaires c’est en train de se construire. Il y a un projet avec les enfants qui depuis 2 ans participent à la chorale. Cette année, il y aura un clip vidéo. On fait évoluer le lieu sur quelque chose de plus sûr avec la Région. Nous sommes ouverts pour des idées de communication et d’accès. Nous n’avons pas envie de faire peser le poids du budget sur les habitants de Lasalle mais qu’il devienne autonome. Le démarrage n’est pas évident. Nous cherchons des idées pour toucher des formateurs indépendants.

 

Mme ROLAND :       Qu’est-ce qui s’est fait depuis l’ouverture ?

 

Mme MALAIZE :      Je dois faire le point. Il y a eu de la vidéo, de l’informatique, de l’enregistrement de musique. Le lieu démarre mais il y a un gros chantier notamment de communication pour arriver à notre but.

 

Mme ROLAND :       J’ai vu qu’il serait géré par une association.

 

Mme MALAIZE :      Il est plus cohérent, pour l’avenir, qu’une association fasse toutes les demandes d’aides plutôt que plusieurs.

 

Mme ROLAND :       L’association ne serait pas gestionnaire ?

 

Mme MALAIZE :       Non, la mairie reste gestionnaire avec une personne de la mairie dans l’association.

 

M. BENEFICE :       Le cadre juridique est à trouver. Pour l’instant l’idée proposée est qu’il y ait création d’une association.

 

Mme MALAIZE :      Le comité de pilotage travaille sur les idées mais ne fait pas de recherches de financement et d’utilisation de la Cure. 

 

M. VIVET :                Quel est le bilan du budget de fonctionnement de la Cure ?

 

M. BENEFICE :       Nous verrons cela au compte administratif.

 

M. VIVET :                Ce sera quand ?

 

M. BENEFICE :       En février 2022.

 

 

 

 

 

 

Monsieur Patrick BENEFICE rappelle à l’assemblée la délibération du 19 février 2020 attribuant une aide à la rénovation de façades de 1 000 € à la SCI Garcia Rimaud.

 

Conformément à la délibération du 10 avril 2019 définissant les conditions de versement de cette aide, la SCI Garcia Rimaud, suite à un litige avec l’entreprise n’a pu fournir dans les deux mois la facture acquittée, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le versement de cette aide.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSIDERANT que le retard de la demande de la SCI Garcia Rimaud est justifié :

 

• DECIDE de verser à la SCI Garcia Rimaud l’aide à la rénovation de façades ayant fait l’objet de la délibération du 19 février 2020. 

 

 

 

M. Patrick BENEFICE informe l’assemblée que la Commune de St Jean du Gard a sollicité les communes voisines pour entrer dans le dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée » (TZCLD), et en faire bénéficier les demandeurs d’emploi qui s’articule comme suit :

 

Particularité du projet :

 

Le dispositif TZCLD est unique car il part de la volonté des demandeurs d’emploi de longue durée (+ 12 mois) et de leurs envies :

• De retrouver un emploi dans un domaine voulu et à temps choisis (partiel ou complet)

• Ou d’être embauché dans le cadre d’un projet (espace de co-working, atelier d’artisans,…)

• Ou encore de créer leur propre activité (autoentreprise ou entreprise).

 

Valeur ajoutée du projet :

 

1. Les emplois, les activités et les projets développés et mis en place par les EBE ne doivent pas entrer en concurrence avec les entreprises locales, ni l’offre existante. Ils doivent répondre à des besoins cachés ou émergents sur le territoire.

2. Les EBE travaillent en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés par le droit à l’emploi (pôle-emploi, le département, la région, la MLJ, les organismes sociaux, les associations, les chantiers d’insertion, …) mais aussi avec ceux liés à la création (CCI, Chambre des métiers, Chambre d’Agriculture, incubateurs, pépinières…). En aucun cas, ils ne sont là pour se substituer à ces institutions et organismes existants.

 

Définition d’une EBE :

 

Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie sociale et solidaire conventionnée qui a pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE).

 

Définition du CLE :

 

Comité Local pour l’Emploi (CLE). C’est le collectif d’acteurs locaux qui définit, pilote et anime le projet ainsi que les actions menées sur le territoire dans le cadre du dispositif TZCLD.

 

Un des principes fondamentaux du projet :

 

« La privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi complémentaire et/ou supplémentaire ». 

43 milliards, c’est le coût de la privation d’emploi chaque année. Ce chiffre est issu d’une étude macro-économique réalisée en 2017, sur des statistiques de 2016.

 

Parmi les communes sollicitées, les communes de la Vallée Borgne, L’Estréchure, Saumane, les Plantiers et St André de Valborgne ont donné leur accord, un représentant du développement économique de la Communauté de Commune devrait y participer. Si la Commune de Lasalle entre dans le dispositif, il y aura autant de communes de la CAC que du Grand Alès.

 

 

          M. VIVET :                Comment est-ce financé ?

 

            M. BENEFICE :       Par des fonds spécifiques.

 

Mme ROLAND :       Il est regrettable que nous n’ayons pas été avertis lorsque la personne qui s’en occupe est venue vous expliquer.

 

            M. BENEFICE :       Le dispositif est connu.

 

            M. VIVET :                C’est parrainé par qui ?

 

            M. BENEFICE :       Une association nationale.

 

            Mme MALAIZE :      C’est financé par les indemnités chômage non demandées.

 

M. LAFONT :           Ce sont surtout les fonds qui auraient dû aller à la formation et qui n’ont pas été dépensés.

 

            Mme MARTIN :        Qu’est-ce que cela apporte à la commune ?

 

M. BENEFICE :       Si la Commune n’adhère pas, les demandeurs d’emploi ne pourront pas en bénéficier, les fonds mis à disposition sont plus importants en fonction de l’étendue du territoire du dispositif.

            Mme ROLAND :       Avez-vous déjà une idée de l’impact sur notre bassin.

 

M. BENEFICE :       Non, il a été parlé de création dans le domaine culturel, ce sont des projets que portent des demandeurs d’emploi.

 

            Mme ROLAND :       Les mairies peuvent mettre à disposition des locaux.

 

M. BENEFICE :       Nous n’avons pas attendu ce dispositif pour le faire, mais il y a beaucoup de demandes sur la Commune. 

 

M. ROCHETTE :      Avez-vous une idée du nombre de personnes qui pourraient en bénéficier ?

 

            M. BENEFICE :       Nous n’avons pas le chiffre exact.

 

            M. LAFONT :           Il y a environ 200 demandeurs d’emploi sur la commune.

 

            M. VIVET :                Le fait d’adhérer entraîne-t-il des obligations ?

 

            M. BENEFICE :       Non, aucune charge pour la commune.

 

Mme ROLAND :       Qui est-ce qui aide ? Qu’est-ce qu’on leur propose ? On sait que si les chômeurs de longue durée voulaient créer leur entreprise, ils l’auraient déjà fait. Quel genre d’emploi on va pouvoir proposer sur la commune ?

 

M. BENEFICE :       Le principe n’est pas de proposer un emploi, ce sont les demandeurs d’emploi qui font leur projet.

 

            Mme ROLAND :       S’il y a création d’emploi, certains existent déjà.

 

M. ROCHETTE :      Est-ce que l’on ne peut pas s’inscrire dans ce dispositif et au bout d’un an, on fait une évaluation ?

 

M. BENEFICE :       OUI, il sera intéressant de faire une évaluation au bout d’un an.

                                               

M. ROCHETTE :      Est-ce que l’on peut avoir des précisions sur les aides complémentaires ?

 

Mme MALAIZE :      Comme cela ne doit pas être concurrentiel, cela sera difficile mais si cela peut aider une personne c’est déjà bien.

 

M. BENEFICE :       La personne à St Jean du Gard est salariée de l’association FAIRE, une association d’insertion qui est mandatée pour animer ce dispositif.

 

            Mme ROLAND :       Est-ce que cette personne se déplace ?

 

            M. BENEFICE :       On peut lui demander de venir.

 

            M. LAFONT :           L’animateur va aller voir les personnes intéressées.

 

            M. VIVET :                Cela n’a de sens si on adhère que s’il y a une communication.

 

M. BENEFICE :       C’est prévu, le PASS est labellisé France Services et va relayer l’information. 

 

 

La Commune de Saint-Jean du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois par différentes actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi sur son territoire, afin de candidater à l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en Œuvre du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée. Elle est officiellement Territoire volontaire depuis fin 2020.

 

Le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses concernant la privation d’emploi, hypothèse qui ont été, à plusieurs reprises expérimentées : 

 

1. Nul n’est inemployable

2. Ce n’est pas le travail qui manque, il y a un grand nombre de travaux utiles à     

réaliser

1. Ce n’est pas l’argent qui manque, la privation d’emploi coûte plus cher que la 

production d’emploi

 

La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d’une durée de cinq ans. Elle a permis à dix territoires d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire : ces entreprises à but d’emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement d’emploi en CDI, pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

 

Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en décembre 2020*. Elle prévoit notamment l’extension de l’expérimentation, par l’habilitation d’un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50. C’est l’objet d’un nouvel appel à candidature, sans surcoût pour les communes volontaires.

 

Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site :  etcld.fr.

 

I. Les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation 

 

Principes

L’analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions :

 

• La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées, et pertinente pour l’expérimentation ?

• Les actions de préparation à l’expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent-elles d’être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont-ils suffisants pour cela ?

• Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie partenariale crédible et une structuration solide, en adéquation avec l’objectif d’exhaustivité ?

 

Aussi le cahier des charges s’articule autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD :

 

1. Un territoire de consensus,

2. L’implication des personnes privées durablement d’emploi*

3. Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires

*1 Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur longue durée »

*2 Personnes privées durablement d’emploi au sens de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur longue durée ». Il s’agit des personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

 

Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation.

 

Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :

 

1. L’identité du territoire candidat ;

2. La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;

3. La stratégie partenariale et le pilotage local ;

4. L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ;

5. L’identification des activités et des premières unités d’EBE ;

6. L’identification des risques et garanties.

 

Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat. 

 

 

 

 

 

Expérimenter à Lasalle

Le 11 octobre 2021, une réunion de sensibilisation au projet TZCLD qui est porté au niveau local par la Municipalité de Saint-Jean du Gard et l’Association d’insertion FAIRE, a été proposée aux Maires des communes environnantes en Mairie de Saint-Jean du Gard afin de leurs proposer de rejoindre le territoire de l’expérimentation et d’être partie prenante dans le projet en s’investissant dans le Comité Local pour l’Emploi (CLE).

 

En effet, la définition du territoire est majeure et répond à la première question sus-citée pour l’analyse des candidatures par l’Association puis le Fonds TZCLD : 

 

« La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées, et pertinente pour l’expérimentation ? »

 

Un Territoire plus grand a plus de chances d’être retenu.

 

Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d’emplois sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des besoins non satisfaits, pouvant s’inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexion correspondant à de l’innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.

 

Compte tenu de ce projet structurant, le conseil municipal de la ville qui représente naturellement le premier interlocuteur des deux porteurs du projet (la Commune de Saint-Jean du Gard et l’association FAIRE) s’exprime favorablement en faveur de l’élargissement du Territoire expérimental à Lasalle et de sa participation à la réflexion collective autour du dossier de candidature par son adhésion au CLE. Lasalle s’engage à soutenir par son partenariat à titre gracieux, les actions en faveur de l’emploi auprès des personnes privées durablement d’emploi et des entreprises de sa commune.

 

Un premier Comité pour l’Emploi Local (CLE) a eu lieu le Mardi 26 octobre à partir de 14 h 30 en Mairie de Saint-Jean du Gard, l’ensemble des acteurs économiques et de l’emploi et des collectivités territoriales investis dans le projet ont été invités. 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ZANCHI, Mme ROLAND), et 2 abstentions (Mme GINSBOURGER, Mme OLIVIER) :

 

• AUTORISE Monsieur le Maire, à accomplir toutes les démarches et signer les actes nécessaires à la constitution du dossier de candidature afin d’intégrer Lasalle au territoire élargi d’habilitation dans le cadre du dispositif « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » 

• DESIGNE Monsieur le Maire pour représenter la commune au Comité Local pour l’Emploi (CLE).

 

 

M. ROCHETTE :      Il pourrait y avoir un bilan de la charge sur un an et se reprononcer en fonction du résultat.

 

 

 

M. Patrick BENEFICE expose que suite à la visite règlementaire d’inspection des archives départementales, il convient de demander une dérogation, pour régularisation, de pouvoir conserver en Mairie les registres d’état-civil de plus de 120 ans ainsi que les documents de plus de 50 ans destinés à être conservés. 

 

VU l’article L. 212-11 du Code du Patrimoine,

VU l’article L. 212-14 du Code du Patrimoine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET), DECIDE :

 

• D’accepter la conservation dans les locaux de la Mairie :

  • Des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans,

  • Des registres de délibérations de plus de cinquante ans,

  • Et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ; 

• De charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le département. 

 

 

 

M. Patrick BENEFICE informe l’assemblée que la fibre sera prochainement en service sur la Commune et que pour que les connexions soient faites, il convient de répertorier l’ensemble des points de connexion de la Commune. Pour se faire, il est nécessaire de récupérer la base de données nationale qui concerne la Commune, de la vérifier et de la compléter (absence de rues et de numérotation) dans le cadre d’un plan d’adressage. Cela représente une charge de travail importante pour le personnel communal, cela pourrait être délégué à une entreprise mais aurait un coût. Il propose de confier cette tâche à MM. Eric PRADEILLES et Edmond JULIEN, qui sont à même de parfaire et mettre à jour ce document. 

 

 

          M. VIVET :                Est-ce que la question est de choisir une entreprise ou pas ?

 

M. ROCHETTE :      Est-ce que l’on peut changer des noms de rues en mettant des noms de femmes célèbres pour aller vers une parité ?

 

M. BENEFICE :       Il s’agit aujourd’hui de mettre à jour le plan d’adressage de l’ensemble des habitations et autres bâtiments présents sur la commune. Si des rues n’ont pas de noms, il faudra leur donner un nom et, dans ce cas, il conviendra de délibérer comme cela a été fait il y a quelques temps.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE l’engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre d’un plan d’adressage de la Commune (numérotage et dénomination des rues). 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• ACTE la nouvelle composition de la Commission « Petite Enfance - Jeunesse – Personnes Agées – Affaires Scolaires » : 

 

• Responsable : Mme Jocelyne ZANCHI

 

• Membres : M. Alain SERRE, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Brigitte MARTIN, Mme Dominique ROLAND. 

 

 

 

M. Patrick BENEFICE laisse la parole à M. Alain SERRE qui propose une adhésion de la Commune au Groupement d’Achat d’Energie sous l’égide du SMEG. L’adhésion permettra au groupement d’avoir une connaissance des besoins et de proposer un tarif.

 

 

          Mme ROLAND :       Est-ce qu’il peut s’agir d’énergie verte ?

On peut étudier la meilleure offre dans le cadre de la transition écologique et s’orienter vers de l’énergie verte.

 

M. BENEFICE :       En termes financiers, l’adhésion à un groupement d’achat peut être intéressant.

 

            Mme ROLAND :       On peut influer sur la politique du groupement d’achat.

 

M. BENEFICE :       Pour l’instant nous achetons l’électricité à EDF, l’adhésion au groupement d’achat est l’occasion de s’intéresser à la question.

 

 

VU la directive européenne N° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

VU la directive européenne N° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, 

VU le Code de l’Energie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, notamment son article 28,

CONSIDERANT que la Commune de Lasalle a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

CONSIDERANT que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

CONSIDERANT que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Lasalle au regard de ses besoins propres,

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

• L’adhésion de la Commune de Lasalle au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• D’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

• D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

• De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, les accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Lasalle est partie prenante,

• De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Lasalle est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. 

 

 

               

          M. VIVET :                Quel est le point sur la situation du COVID à Lasalle ?

 

M. BENEFICE :       Nous ne sommes pas destinataires d’informations là-dessus, nous avons interrogé la maison de santé mais nous n’avons jamais réussi à avoir un point de la situation.

 

M. VIVET :               Lundi sur le marché, en dehors des commerçants, j’étais le seul à porter le masque. Un certain nombre d’habitants ne viennent plus sur le marché à cause de cela et les commerçants ont vu leur chiffre d’affaires diminuer. Que peut faire la municipalité au vu des risques de contamination et de la perte pour les commerçants ?

 

M. BENEFICE :       La Municipalité peut inciter à porter le masque, on ne peut que regretter que la grande majorité ne le porte pas. On peut demander à la Gendarmerie de faire respecter les obligations, on a vu que cela était considéré comme une provocation lorsqu’ils viennent circuler au milieu du marché et les conséquences que cela a eu. On peut les recontacter et demander une certaine tolérance, à part cela, pas grand-chose.

 

Mme MARTIN :        Lors du marché de Noël, le port du masque n’a pas été respecté et il y avait beaucoup de monde, des personnes sont parties parce que personne ne portait le masque.

 

            Mme ROLAND :       Moi je le portais, je l’ai dit mais que faire ?

 

M. ROCHETTE :      Eric sur le marché l’a rappelé, la Gendarmerie l’a rappelé mais n’a pas verbalisé, c’est la responsabilité de ceux qui ne le portent pas.

 

M. VIVET :               C’est la responsabilité collective et la Municipalité baisse les bras.

 

            Mme ROLAND :       Qu’est que vous feriez ?

 

            M. VIVET :                Je demanderais à la Gendarmerie d’intervenir.

 

M. BENEFICE :       La situation est complexe, il est très difficile d’avoir une position catégorique pour faire respecter les règles sanitaires.

 

            M. VIVET :                C’est juste invraisemblable.

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M. ROCHETTE :      quelles sont les nouvelles des travaux sous le hangar photovoltaïque ?

 

M. SERRE :               C’est M. René FLOUTIER qui s’en occupe, puisqu’il est absent, je vous réponds : des devis ont été demandés pour la fermeture des box, il sera occupé par la Commune pour le stockage de matériel, 2 box pour les associations et 2 box sont prévus pour que M. Jeannot COSTA gare ses véhicules afin de libérer le parking.

 

            Mme ROLAND :       Il est prévu 2 box pour des associations dont un pour l’EPI.

 

            M. LAFONT :           L’EPI a besoin de 2 box, il nous faut 150 m².

 

            Mme ROLAND :       Des associations et des professionnels sont en demande.

 

            M. ROCHETTE :      On peut faire une concertation sur les besoins.

 

            M. BENEFICE :       L’EPI rend service à l’ensemble de la population.

 

            M. VIVET :                Quel est le professionnel qui y est prévu ?

 

M. BENEFICE :       Le garage COSTA puisqu’il y a un problème récurrent de stationnement de ses véhicules.

 

M. SERRE :               Nous attendons une autorisation écrite du prestataire, car le bail emphytéotique n’est toujours pas signé et nous ne pouvons rien faire sans cela.

 

            M. BENEFICE :       C’est le notaire qui a du retard.

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          M. VIVET :                Concernant le P.L.U. et l’appel d’offres, s’en est où ?

 

M. SERRE :               Le nouveau personnel et notamment Mme Stéphanie ANDRE a repris tout le P.L.U., qui est relecture avec en parallèle l’avancée du SCOTT.

 

M. ROCHETTE :      Il y a des personnes qui sont gênées par les pompes à chaleur, est-ce que cela peut être dans le P.L.U. ?

 

Mme ROLAND :       Il y a plusieurs endroits où le bruit des pompes à chaleur dérange, qu’est-ce que l’on peut faire ?

 

            M. BENEFICE :       C’est une nuisance esthétique et sonore.

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M. ROCHETTE :      L’association Brins d’Acier a fait une demande d’utilisation de l’ancien local du docteur FLAISSIER.

 

            Mme ROLAND :       Ils nous ont dit qu’ils n’avaient pas eu de réponse.

 

 

Mme OLIVIER :       Je leur ai répondu par mail que la salle au-dessus du PASS n’était pas disponible et qu’il y avait un autre projet à la maison Flaissier mais que, par contre, il y avait des endroits appartenant au privé et de contacter les propriétaires. Il y a quelque chose à mettre en place.

 

M. BENEFICE :       La Municipalité n’a plus de locaux à louer, pourquoi s’adresser directement à la Mairie alors qu’il y a aussi des privés ?

 

M. ROCHETTE :      Si le projet de la maison Flaissier n’est pas ficelé, ils peuvent y aller.

 

Mme OLIVIER :       Nous avons discuté de cela, on ne peut pas proposer aux gens un lieu et leur dire dans 2 mois, on vous met à la porte parce que nous avons un autre projet.

 

            Mme ROLAND :       Qu’est-ce que c’est comme projet ?

 

            M. SERRE :               Il faut refaire le toit.

 

            Mme OLIVIER :       Et aménager pour la petite enfance.

 

Mme ROLAND :       Mais on attend, si les travaux ne sont pas programmés, ils peuvent y déménager.

 

            Mme OLIVIER :       Il y a un consensus pour pouvoir en disposer rapidement.

 

M. BENEFICE :       Lors de la préparation budgétaire, la liste des travaux à engager sera faite et il faudra se positionner sur ce bâtiment, jusqu’à présent il est réservé en attente pour l’accueil des enfants. La question de l’aménagement en jardin d’enfants aurait nécessité de faire partir « Terre des Enfants », il y a une autre possibilité pour les MAM de s’installer et d’accueillir environ 10 enfants, alors que la Commune et la CAC n’ont pas de solutions immédiates pour répondre au besoin d’accueil des jeunes enfants.

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          Mme ROLAND :       Où en est l’achat des tatamis ?

 

            M. BENEFICE :       Cela va être fait.

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            Mme ROLAND :       Et les jeux d’enfants ?

 

Mme ZANCHI :        Pour la tyrolienne, la pièce reçue n’était pas conforme, nous l’avons renvoyée. Pour la cabane de l’ours, la livraison est annoncée pour fin janvier 2022.

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            Mme ROLAND :       Le terrain de vélo cross a besoin d’entretien.

 

M. BENEFICE :       Cet été, il y a eu un entretien, en hiver il y a moins de fréquentation.

 

            Mme ROLAND :       C’est devenu un terrain vague.

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Mme ROLAND :       En Commission Culture, il a été parlé de travaux d’entretien de certaines salles : le sol du Foyer, la sonorisation de la salle Viala, à quel endroit cela se décide ?

 

M. SERRE :               A la commission des travaux qui se réunira le 21 décembre 2021 à 18 heures.

 

            Mme ROLAND :       Quand parle-t-on de cela à part à la commission des travaux ?

 

M. SERRE :               En commission des travaux, on va voir tout ce qu’il y a à faire, pour avoir des priorités en fonction du budget.

 

M. BENEFICE :       Les dépenses d’investissement sont à budgétiser, pour les dépenses d’entretien, il y a un budget d’environ 40 000 € gérés au fil de l’eau. Il faut signaler les besoins et veiller à ce que cela se fasse, chacun dans sa compétence. Si le travail peut être fait par l’équipe technique, cela peut être plus rapide que si l’on fait appel à une entreprise qui peut être plus longue.

 

            M. SERRE :               Cela dépend des entreprises et de leur disponibilité.

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          Mme ROLAND :       Qu’en est-il de la page « opposition » sur le site Internet ?

 

            M. BENEFICE :       Je vous ai dit que ce serait en 2022.

 

Mme ROLAND :       C'est une obligation, nous devrions l'avoir depuis le début du mandat, c'est un manque de démocratie, le respect de la démocratie doit être dans les deux sens.

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          Mme ROLAND :       J’avais demandé une liste des biens communaux.

 

            M. SERRE :               Il faut voir avec le cadastre.

 

M. BENEFICE :       Nous n’avons pas de documents clairs qui liste tout, nous allons voir ce qu’on peut sortir de ce que nous avons.

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Mme ROLAND :       Le groupe alimentation fonctionne bien. Il a organisé une semaine alimentation avec exposition et marché de producteurs. Le 15 décembre 2021, il y a une réunion publique à la Filature avec la mise en place d’une commission alimentation collective locale.

Mme MALAIZE :      J’avais envoyé un lieu pour une réunion du comité de pilotage de la Cure à cette date, vous ne m’avez pas répondu et vous faites une réunion publique le même jour à laquelle j’aurais aimé participer.

 

Mme ROLAND :       La réunion était prévue le 26 novembre 2021 mais la Filature n’était pas libre donc nous n’avons pas eu le choix.

 

Mme MALAIZE :      Quand je prévois une réunion et lance un sondage, j’aimerais avoir un retour.

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Mme ROLAND :       Pour information, dimanche 5 décembre 2021, nous avons fait une opération de dépollution de Lasalle avec l’association « Wings of the ocean ». 27 personnes ont participé et nous avons ramassé 7 kg de plastique, 40 kg de métal, 1 kg de polyester, 5 kg de textile, 7 kg de verre, 200 mégots et 26 kg de déchets divers, soit 92 kg sur les bords de la rivière, du Parc des Glycines et la rue principale.

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Mme MARTIN :        Concernant le désert médical, y a-t-il un remplacement du Docteur WITTOLA ?

 

M. LAFONT :           Un médecin qui veut finir son internat fait des remplacements pour être assistante du docteur BAUMANN. Elle doit revenir du 11 au 22 décembre 2021 pour assurer la garde. Elle fait également des remplacements au plateau des Mille Vaches et décidera en 2022 où elle s’installe. Le docteur BAUMANN est allé à un congrès à Lille pour prendre des contacts. Quand le docteur LAFONT prendra sa retraite, comme elle peut cumuler et n’a pas de limite d’âge, elle gardera l’homéopathie et la maladie de Lyme.

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M. LAFONT :           L’activité du dispensaire est en augmentation, il y a 50 adhérents et 200 séances ont été dispensées.

 

 

La séance est levée à 20 heures 45.