PROCÈS- VERB AL DU CON SEIL MUNI CIPAL

Du 9 février 2022 à 18 heures

 

L’an deux mil vingt-deux, le 9 février, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 2 février 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRÉSEN TS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE,

M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

 

1. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE.

    

   ABSEN TS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

    

    

    

   Madame Jocelyne ZANCHI est élue secrétaire de séance

    

    

    

   Mme Dominique ROLAND et Mme Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

    

    

   OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021

    

    

   Sans observation le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

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   SUBVENTIONS DE FACADES

    

    

   Mme Sylvi e GREVO UL – 121 rue de la Gr avière :

    

   Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Sylvie GREVOUL, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour le 121 rue de la Gravière dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 210.00 €.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • DECIDE d’octroyer à Mme Sylvie GREVOUL la somme de 210.00 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 121 rue de la Gravière,

   • DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2022 de la Commune.

   M. FORA ISON Jonat han et M me CAY LA Blanche – 82-84 r ue d e la Croix :

    

   Monsieur le Maire fait part de la demande de M. FORAISON Jonathan et Mme CAYLA Blanche, qui sollicitent une aide à la rénovation de façades pour le 82-84 rue de la Croix dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 1 000.00 €.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • DECIDE d’octroyer à M. FORAISON Jonathan et Mme CAYLA Blanche la somme de 1 000.00 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades du 82-84 rue de la Croix,

   • DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2022 de la Commune.

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   AMENDES DE POLICE

    

    

   Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui expose que tous les 2 ans, la Commune peut bénéficier de subvention au titre des amendes de police pour des projets modestes d’aménagement de sécurité.

    

   Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de sécurisation du cheminement piétonnier de la rue de la Mouthe, estimé à 30 400 € et qui peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police 2022.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • DECIDE d’effectuer les travaux de sécurisation du cheminement piétonnier au-dessus de la rue de la Mouthe

   • SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police 2022,

   • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir concernant le dossier des amendes de police 2022.

    

    

    

   M. de LATOUR : M. VIVET venant d’arriver à la séance, je tiens à répondre à sa demande de sujets à mettre à l’ordre du jour. L’ordre du jour a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 3 février 2022 et votre demande date du 6 février 2022, il est très difficile de l’intégrer une fois l’ordre du jour fixé. Cela ne me gêne pas d’ajouter des questions à l’ordre du jour. Pour certaines, elles peuvent être évoquées en « questions diverses ».

    

   M. VIVET : Quel est le problème ?

    

   M. de LATOUR : L’ordre du jour est adressé à tous le 3 février 2022 et vous demandez un ajout le 6 février 2022.

   M. VIVET : Cela ne pouvait pas intervenir avant le 3 février 2022.

    

   M. de LATOUR : L’ordre du jour était fixé le 3 février 2022.

    

   M. VIVET : Je devais le faire avant ?

    

   M. BENEFICE : Les modalités d’établissement de l’ordre du jour ainsi que celles relatives aux questions portées par les conseillers municipaux sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

    

   M. VIVET : Si c’est ce que vous voulez.

    

   M. de LATOUR : Je ne veux pas refuser de mettre des questions à l’ordre du jour, mais la demande doit être faite avant que l’ordre du jour soit fixé.

    

   Mme ROLAND : Sinon on peut l’évoquer en « questions diverses ».

    

    

   SMEG

    

    

   Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui expose qu’il faut faire la demande d’inscription au programme de travaux d’investissement du SMEG pour les travaux Rue Basse, Rue du Pont Vieux et la Caladette, qui seront faits en même temps que les réseaux humides.

    

   • Eclairage public :

     ▪ Coût des travaux .............................: 11 471 € TTC

     • A la charge de la commune.............: 4 780 € TTC

   • Dissimulation réseau électrique :

     ▪ Coût des travaux .............................: 74 810.88 € TTC

     • A la charge de la commune.............: 3 120.00 € TTC

   • Télécom :

   ▪ Coût des travaux .............................: 30 250.00 € TTC

   Totalement à la charge de la commune

    

   M. LAFONT : Ces travaux se feront en même temps que les travaux d’eau et d’assainissement dans les mêmes lieux. Il s’agit de profiter des travaux pour tout faire en même temps.

    

   M. VIVET : En quoi consistent les travaux Telecom ?

    

   M. SERRE : L’enfouissement des câbles aériens.

    

   M. VIVET : Pourquoi tout à la charge de la Commune ?

    

   M. SERRE : Parce qu’il n’y a aucun budget pour cela au Département, tout ce qui est Telecom est à la charge des communes.

   ECLAIR AGE P UBLI C (21 -TE P-COR- 01) :

    

   Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux d’éclairage public. Ce projet s’élève à 9 559.17 € HT soit 11 471.00 € TTC.

    

   Définition sommai re d u projet :

    

   La Mairie de Lasalle doit réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les rues du Pont Vieux, rue Basse et de la Caladette. Ces travaux consisteront à remplacer les conduites existantes par l’ouverture d’une tranchée longitudinale. Dans ces rues particulièrement étroites, les réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public sont en partie réalisés en technique aérienne. Il serait souhaitable de coordonner ces travaux de mise en discrétion avec ceux des réseaux humides. D’autant plus que la voirie sera également refaite en enrobé à l’issue de ces derniers.

   Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 9 559.17 € HT soit 11 471.00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

   • DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

   • S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif, ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 4 780.00 €.

   • AUTORISE son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte-tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

   • VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

     • Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

     • Le second acompte et solde à la réception des travaux.

   • PREND NOTE qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment-là, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

   • Par ailleurs, la Commune S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 336.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie.

   DISSIM ULATI ON D U RESE AU EL ECTR IQUE (21 -DIS-0 1) :

    

   Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux de dissimulation. Ce projet s’élève à 62 342.40 € HT soit 74 810.88 € TTC.

    

   Définition sommai re d u projet :

    

   La Mairie de Lasalle doit réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les rues du Pont Vieux, rue Basse et de la Caladette. Ces travaux consisteront à remplacer les conduites existantes par l’ouverture d’une tranchée longitudinale sur toute la largeur des rues. Dans celles-ci particulièrement étroites, les réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public sont en partie réalisés en technique aérienne. Il serait souhaitable de coordonner ces travaux de mise en discrétion avec ceux des réseaux humides. D’autant plus que la voirie sera également refaite en enrobé à l’issue de ces derniers.

   Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 62 342.40 € HT soit 74 810.88 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

   • DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

   • S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif, ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 3 120.00 €.

   • AUTORISE son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte-tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

   • VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

     • Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

     • Le second acompte et solde à la réception des travaux.

   • PREND NOTE qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment-là, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

   • Par ailleurs, la Commune S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 840.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie.

   • DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

    

   CG TEL ECOM (21 -T EL-01) :

    

   Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux de télécommunication. Ce projet s’élève à 25 211.00 € HT soit 30 253.20 € TTC.

    

   Définition sommai re d u projet :

    

   La Mairie de Lasalle doit réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les rues du Pont Vieux, rue Basse et de la Caladette. Ces travaux consisteront à remplacer les conduites existantes par l’ouverture d’une tranchée longitudinale. Dans ces rues particulièrement étroites, les réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public sont en partie réalisés en technique aérienne. Il serait souhaitable de coordonner ces travaux de mise en discrétion avec ceux des réseaux humides. D’autant plus que la voirie sera également refaite en enrobé à l’issue de ces derniers.

   Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 25 211.00 € HT soit 30 253.20 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

   • DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

   • S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif, ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 30 250.00 €.

   • AUTORISE son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte-tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

   • VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

     • Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

     • Le second acompte et solde à la réception des travaux.

   • PREND NOTE qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment-là, la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

      

   • Par ailleurs, la Commune S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 378.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie.

   • DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne

réalisation des travaux.

 

M. BENEFICE : Tous ces chiffres seront dans le budget primitif 2022.

 

M. ROCHETTE : Est-ce que ce n’est pas le moment de revenir sur le programme d’extinction de l’éclairage public sur le village ?

Sur le panneau « Extinction des éclairages la nuit », quelqu’un a noté « Ce n’est pas vrai ».

 

M. SERRE : Le programme a été défini il y a 3 ou 4 ans par l’ancienne municipalité, à partir de 22 heures les leds sont à 80 %, à 23 heures à 50 % et à 0 heure tout s’éteint sauf la rue principale, considérée accidentogène, qui est à 8 % ; à 5 heures tout se rallume à 50 %, à 6 heures à 80 % et à 7 heures à 100 %.

 

Mme ROLAND : Est-ce que l’on voit que des économies ont été faites avec ces leds ?

 

M. SERRE : Pour vous donner un aperçu, sur le poste de Calviac il y a eu 75 % (3 608 kw) d’économies, à la Vendée 76 %. En gros, tout a été divisé par 5 avec le maximum à la Vivarié avec 83 % et le minimum à la rue de la Baraque avec 61 %. Il reste maintenant à définir les puissances. La société VETSEL doit travailler dessus.

 

M. de LATOUR : Un informaticien s’est installé à Calviac, et nous n’avons pas encore la fibre.

 

M. SERRE : Deux petites armoires ont été installées, dont une aux Glycines, il y a en a encore trois qui ne le sont pas.

 

M. LAFONT : Récemment, ils faisaient des branchements dans la rue de la Baraque.

 

M. SERRE : Ils ont fait des branchements et mis des câbles. Le problème est que nous n’avons jamais le même interlocuteur pour savoir où ils en sont.

 

M. de LATOUR : A-t-on une idée de quand cela sera terminé ?

 

M. SERRE : Théoriquement en mars 2022, on va tabler sur juin 2022.

 

SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION

 

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion du Gard pour le recrutement de besoins ponctuels de personnel de remplacement.

 

L’adhésion est gratuite, s’il est fait appel à ce service, la commune rembourse au Centre de Gestion le salaire brut + les charges + 48 € par bulletin de salaire. Le Centre de Gestion se charge de l’établissement des contrats de travail, des différentes formalités, des bulletins de salaire et du paiement de la personne.

 

Il est à noter qu’il est souvent fait appel au Centre de Gestion du Gard qui aide beaucoup pour tout ce qui est gestion du personnel.

 

M. VIVET : C’est une re-adhésion ?

 

M. LAFONT : La Commune n’adhérait pas au service « Remplacement ».

 

M. VIVET : C’est un service nouveau ?

 

1. LAFONT : Avec le Centre de Gestion nous pourrons avoir des remplaçants qualifiés.

    

   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    

   • DECIDE d’adhérer au « Service Affectation Temporaire »,

   • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

 

 

PRESTATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 prévoit l’obligation par les employeurs de participer financièrement aux contrats de prévoyance et de santé de leurs agents en 2025 avec un débat sur ce sujet avant le 18 février 2022. Actuellement la commune participe à 50 % des contrats santé de la famille (agent + conjoint + enfants de moins de 20 ans) mais ne participe pas au contrat prévoyance (maintien de salaire)

Décision et application au 1er janvier 2025 au plus tard

 

L’ordonnance prévoit un taux minimum de participation :

• 50 % de la cotisation santé de l’agent (seul)

• 20 % du contrat prévoyance (maintien de salaire)

 

Monsieur Patrick BENEFICE laisse la parole à Madame Chantal CHAUBET.

Mme CHAUBET : Un agent qui est en maladie perçoit la totalité de son salaire pendant 90 jours dans les 12 derniers mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois pur une maladie simple. Le contrat prévoyance verse à l’agent les 50 % restants pendant les 9 mois. A chaque fois qu’un agent se retrouve à demi-traitement, ce contrat verse la différence.

 

M. LAFONT : Y a-t-il déjà des agents qui cotisent ?

 

Mme CHAUBET : Oui.

 

Mme ZANCHI : Quel est le montant de l’adhésion ?

 

Mme CHAUBET : 80 % du traitement de base indiciaire, en moyenne entre 15 et

30 € par mois. Le 1er mois où l’agent se retrouver à demi- traitement, cela représente 2 ans de cotisations. La totalité des agents titulaires ou en CDI cotisent déjà à ce contrat prévoyance, ce qui n’est pas obligatoire. En 2025, la Commune aura l’obligation de participer à hauteur de 20 % minimum de la cotisation prévoyance des salariés. La cotisation prévoyance est un taux sur le traitement brut. La cotisation santé est un montant fixe par agent, conjoint et enfants.

 

M. VIVET : Je ne comprends pas quelle est l’implication budgétaire ?

 

M. BENEFICE : C’est justement pour cela qu’on en parle.

 

Mme MARTIN : Il serait intéressant de savoir combien cela coûte.

 

M. BENEFICE : Pour la cotisation santé, nous sommes au-delà du minimum prévu par l’ordonnance, pour la prévoyance nous devons prévoir au moins 20 % alors qu’aujourd’hui la commune ne participe pas et nous pouvons anticiper cette démarche.

 

M. ROCHETTE : Il est prévu un débat, quand aura-t-il lieu ?

 

M. BENEFICE : C’est ce que nous faisons ce soir, on en parle, quand on envisage de le mettre en place ? Est-ce sur le principe de la question du taux, on attend la limite légale ou pas ? Nous faisons état de nos réflexions, ce qui va être décisif ce sera de décider le taux de participation.

 

M. ROCHETTE : C’est dans le cadre de la démarche d’accompagnement social des salaires. Je trouve qu’il faut perdurer dans cette démarche

 

M. VIVET : On pourrait avoir une estimation budgétaire ?

 

M. BENEFICE : Si nous le décidons, bien sûr que nous ferons l’estimation budgétaire.

 

NOMINATION DES RUES

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel LAFONT en charge du groupe de travail pour la nomination des rues et propose qu’en fassent partie :

 

M. Michel LAFONT, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Isis OLIVIER, Mme Dominique ROLAND, M. Alain SERRE, M. Fabien ROCHETTE, en tant qu’élus, Mme Natacha BOURGINE, Mme Marie BERGOUGNIOUX, M. Jocelyn MICHARD,

M. Vincent GAUTHIER, Mme Jacqueline VALIENTE, M. Raymond PANTEL, Mme Béatrice PRUNIER.

 

M. de LATOUR : Il pourrait y avoir aussi M. Alain ROBERT et d’anciens conseillers municipaux comme M. Jean-François ANTON qui s’est déjà occupé de la nomination des rues.

 

Mme MARTIN : Est-ce qu’il y a beaucoup de rues à nommer ?

 

M. LAFONT : Depuis que l’idée a été lancée, c’est un sujet qui passionne, en discutant avec les uns et les autres de leur ressentir.

 

Mme MALAIZE : Il était entendu qu’il y aurait 4 élus et 4 autres personnes.

 

M. BENEFICE : On parle de 2 à 3 personnes de plus, on peut les accepter.

 

M. de LATOUR : Qui veut bien élargir cette commission ?

 

Mme MALAIZE : Ce n’est pas une histoire d’éliminer des personnes, c’est être efficace.

 

M. de LATOUR : Ce n’est pas ce que l’on veut faire, c’est comment vont le ressentir les personnes.

 

M. BENEFICE : On peut dire 10 personnes en plus des élus.

 

M. LAFONT : Le travail est d’aller chercher les personnes et on leur demande si elles sont d’accord.

 

M. de LATOUR : C’est l’occasion de faire participer les gens sur le village tout en développant du lien, ceux qui seront éliminés vont se sentir frustrés.

 

Mme MALAIZE : Juste demander à M. Alain ROBERT.

 

Mme ROLAND : M. LAFONT peut contacter MM. Alain ROBERT et Jean- François ANTON.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Mme ROLAND : Quelles sont les dates des prochains conseils municipaux ?

 

M. BENEFICE : Toutes les dates ont été revues. Les prochains conseils municipaux seront le 9 mars 2022 pour le vote du compte administratif 2021 et le 13 avril pour le vote du budget primitif 2022. Pour les commissions des finances, je dois y réfléchir. Pour préparer le budget primitif 2022, nous nous sommes adjoints les services d’un intervenant extérieur qui présentera le 14 mars à 18 heures, une analyse rétrospective sur les trois dernières années et prospective jusqu’en 2026, ce qui nous permettra de connaître notre capacité d’emprunt et d’investissement, l’évolution de notre budget principal.

 

M. VIVET : Cela pourra être dans une salle plus grande pour que d’autres personnes intéressées y assistent.

 

Mme ROLAND : Cela intéresse la population.

 

M. BENEFICE : C’est à voir avec l’intervenant, les commissions des finances qui prépareront le budget 2022 auront connaissance de cette analyse. Je vous enverrai un mail récapitulatif des commissions des finances et des conseils municipaux.

 

 

 

M. BENEFICE : Lors de la plénière de la Communauté de Communes ce matin, a été évoqué le service de l’eau et assainissement, son transfert au 1er janvier 2023 est toujours d’actualité, il a été fait mention des tarifs sur toutes les communes de la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes, je vous en fait état :

 

		Communauté de Communes	Lasalle
Eau	Part fixe	Entre 62.00 et 149.50 €	70.00 €
	M 3	Entre 1.10 et 1.69 €	1.30 €
Assainissement	Part fixe	Entre 37.00 et 117.00 €	50.00 €
	M 3	Entre 0.50 et 1.54 €	1.00 €

 

Des questions qui vont se poser au moment du transfert. Il peut y avoir 15 tarifs différents (un par commune), ou par secteur. L’hypothèse d’un tarif unique sur le territoire a été rejeté. Il y aura un lissage dans le temps, par secteur, qui sera à étudier.

 

Mme ROLAND : Ont été évoqués les travaux avec le contrat ZRR, il y a des prises en charge par la Communauté de Communes et les subventions.

 

M. BENEFICE : Ce qui a été présenté est une enquête auprès de toutes les communes. Pour Lasalle, les travaux qui apparaissent sur le tableau récapitulatif sont mentionnés comme réalisés en 2022 (rue basse, rue du Pont Vieux).

Mme ROLAND : Qu’en est-il des aides pour cette année ?

 

M. BENEFICE : Tous les travaux ne seront pas faits en 2023. Il s’agit d’une prévision des aides de l’Agence de l’Eau et du Département. Pour Lasalle, il y a eu une différence entre le moment du départ du dossier et l’information sur le taux de subvention puisque l’Agence de l’Eau plafonne sa participation pour les travaux d’assainissement, il restera à charge 105 000 € et 55 900 € pour les travaux d’AEP. Pour le budget 2022, il faudra prévoir ces 170 000 €. La consultation d’entreprises se fera sous réserve d’obtention des subventions du Département et de l’Agence de l’Eau.

 

 

 

Mme ROLAND : Où en est le P.L.U. ?

 

M. SERRE : Le cahier des charges est à la relecture, l’appel d’offres devrait être lancé d’ici fin février 2022.

 

M. VIVET : Il faut revoir cela en commission.

 

M. SERRE : Le cahier des charges a été contrôlé par tous les institutionnels. Tout ce qu’il faut pour lancer la consultation, c’est modifier les dates.

 

M. VIVET : S’il y a changement de dates, il est intéressant que la commission voit cela.

 

M. de LATOUR : La commission se décidera sur l’appel d’offres.

 

M. SERRE : Il doit y avoir une prochaine commission des travaux qui prendra connaissance des devis évoqués lors de la précédente réunion, à cette occasion, il pourra être reparlé du P.L.U..

 

 

 

Mme ROLAND : Question récurrente : qu’en est-il de la page « Opposition » sur le site Internet ?

 

M. BENEFICE : Réponse récurrente : cela aura lieu dans l’année. Au niveau de la communication, le guide « Vivre à Lasalle » est en voie de finalisation, il y a juste une décision à prendre sur la page de couverture, d’ici 15 jours, il devrait y avoir une mouture quasi- définitive. La commission travaille sur la page d’expression politique sur le site et sur une lettre d’expression politique de telle sorte qu’un document soit réalisé rapidement.

 

Mme MALAIZE : Le bulletin sera de format réduit pour commencer.

 

 

Mme ROLAND : Lors de la Commission des Travaux, a été évoqué le bâtiment des Glycines, il semblerait qu’il y ait un projet dans l’air avec des logements et des gîtes dans ce bâtiment.

 

M. de LATOUR : C’est un vieux projet qui est ressorti. Le projet avec le contrat de ruralité est en trois phases :

1° la Cure

2° le bâtiment des Glycines 3° le Temple

Seul la Cure a été prise en compte et financée. Le bâtiment des Glycines est depuis très longtemps dans les tuyaux de nos projets.

 

Mme ROLAND : A quel moment nous en parlerons ? La population est intéressée, est-il ficelé ou pas ?

 

M. de LATOUR : Le projet n’est pas ficelé, il y a une demande de la population pour la réhabilitation de cet immeuble et tout le monde le demande.

 

M. SERRE : La seule chose faite à l’heure actuelle est un plan de l’état actuel du bâtiment fait par un architecte.

 

Mme MALAIZE : Il n’y a pas eu de débat sur ce projet.

 

M. de LATOUR : Il faudra certainement en tenir un. Le projet sur le bâtiment n’existe pas. Le bâtiment de la Cure est un outil de travail, il n’y aura ni hébergement, ni restauration. Quand on a lancé le projet de la Cure, il était donc logique qu’il y ait un lien avec les Glycines pour le logement des intervenants, une salle de réunion pour les associations et une grande salle en bas avec les cuisines pour toutes les manifestations.

 

Mme ROLAND : Donc le projet existe.

 

M. de LATOUR : C’est un projet mais sans plus.

 

Mme ZANCHI : C’est parce qu’il y a eu ce projet qu’il y a eu les subventions pour la Cure.

 

M. ROCHETTE : Avez-vous une idée de la chronologie ?

 

M. de LATOUR : Pas d’idée, je ne m’engage pas sur la chronologie.

 

M. BENEFICE : Vue la taille du bâtiment et le coût important des travaux, en fonction de l’analyse prospective, on pourra cadencer la réalisation. Lors de la réunion de la Communauté de Communes ce matin, il est ressorti qu’il y aurait 80 à 85 000 € à la charge de la Commune pour la construction de la Crèche Halte-Garderie. Le calendrier de réalisation des travaux devra se rapporter à notre capacité d’investissement.

 

 

Mme ROLAND : Est-ce que quelque chose est envisagé pour le parking Paulhan ?

La poussière est la bête noire des riverains.

 

M. de LATOUR : Evidemment depuis 13 ans nous avons envie de faire quelque chose de cet espace. Le problème est de trouver l’argent, de ne pas faire n’importe quoi. Le temps passe et il faut faire quelque chose.

 

Mme MALAIZE : Le long du bâtiment, le propriétaire s’est engagé à mettre une haie.

 

M. BENEFICE : Cet ensemble d’aménagement va se retrouver dans la démarche

« Bourg Centre » qui est une démarche proposée par la Région aux communes et qui aboutit à des possibilités de financement supplémentaire de la Région. On reprend l’ensemble des aménagements à court, moyen et long terme, en parallèle de la prospective financière.

 

Mme ZANCHI : Qui va travailler sur cette démarche ?

 

M. BENEFICE : Nous aurons l’aide du PETR qui va piloter cette démarche.

 

M. ROCHETTE : Il pourrait y avoir une petite commission qui réfléchit pour parler de cela.

 

M. de LATOUR : Il y a un rendez-vous prochainement avec le technicien qui va donner des informations en plus.

 

M. BENEFICE : S’il y a un groupe de travail, ce ne sera pas au niveau du détail, il faut envisager les perspectives d’aménagement. Pour le parking Paulhan, il faut éviter la poussière et le goudron. Ce document sera intéressant à établir, à un moment il conviendra d’en parler avec ceux que cela intéresse.

 

 

 

Mme ROLAND : Il y a des plaintes concernant les pompes à chaleur notamment leur bruit. Des personnes m’ont demandé de lire un message à ce sujet :

« Bonsoir, un petit message concernant l’installation des pompes à chaleur sur la Commune de Lasalle. Pour vous dire citoyens, mesdames, messieurs les élus, que de plus en plus de Lasallois sont dérangés par le bruit que peuvent occasionner les systèmes de pompes à chaleur (ou de climatisation) sur la Commune. Serait-il possible que ce genre de dispositif soit davantage encadré par la Commune ? Afin de se prémunir de cette pollution sonore et de garantir aux citoyens la tranquillité à laquelle ils ont droit ? En attendant, des citoyens étant déjà impactés par ces dispositifs de pompes à chaleur (ou de climatisation), serait-il possible que la Commune contribue à les aider ? En cherchant des solutions à l’amiable avec toutes les parties prenantes par exemple ? Ou à défaut, à les aider financièrement s’ils se

retrouvaient contraints d’engager des frais juridiques (ou autres) à cause des dommages subis ? Merci pour votre attention. Des citoyens de Lasalle ».

 

M. SERRE : Il faut demander à leur installateur de venir pour un réglage respectant le bruit.

 

Mme ROLAND : En face de Fabaron, dans la rue, l’été il y a beaucoup de bruit, il y a une législation sur le bruit.

 

M. de LATOUR : Sur le bruit, oui, mais pour l’esthétique c’est difficile.

 

 

 

Mme ROLAND : Le SCOP ARIA 34, un regroupement d’employeurs qui est sur Clermont-l’Hérault, a demandé de faire un regroupement une fois par mois sur la Commune pour la dizaine de Lasallois qui en font partie.

 

M. BENEFICE : J’ai été contacté par une Lasalloise à ce sujet, qui demandait un lieu sur Lasalle pour que le chargé de mission rencontre les Lasallois, plutôt qu’au Vigan ?

 

Mme ROLAND : Ou Clémont-l’Hérault.

 

M. BENEFICE : Ce qui les oblige à se déplacer une fois par mois. Ils demandent un lieu sur Lasalle avec une connexion Internet accessible de 9 heures à 19 heures. La première idée était de leur proposer une salle au PASS, qui ferme à 16 h 30 et je ne voyais pas comment leur permettre un accès sans la présence d’un agent. J’ai ensuite pensé à la Cure, mais ils ont trouvé que la location d’une salle 50 € HT était trop cher.

 

Mme ROLAND : Ils payent 30 € au Vigan et 28 € dans d’autres lieux.

 

M. BENEFICE : J’ai repensé au PASS et trouvé une solution qui est à creuser, elle a déjà l’accord de principe du Président de la Communauté de Communes, je vais contacter ARIEC 34 pour mettre en place une solution au PASS.

 

M. de LATOUR : Qu’est-ce qu’ils vont faire ?

 

M. BENEFICE : De l’assistance administrative.

 

M. ROCHETTE : C’est un partage salarial pour la facturation et la comptabilité.

 

M. de LATOUR : Est-ce qu’il n’y a pas la même chose à Val d’Aigoual ?

M. BENEFICE : Il y a aussi « Mines de talent » qui assure des permanences. Pour ARIEC 34, la solution est donc trouvée, il reste à la concrétiser.

 

 

 

M. VIVET : Où en est-on de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?

 

Mme ROLAND : Je veux bien en parler, il y a eu un travail sur le plafonnement et l’identification des coûts. Chacun a reçu, récemment, « Le P’tit Echo » dans sa boite aux lettres. Il a été décidé le plafonnement de la taxe.

 

Mme MARTIN : C’est acquis ?

 

Mme ROLAND : Pour l’année prochaine oui, toutes les informations sont dans

« Le P’tit Echo ». Le bureau d’études a établi un scénario optimal de ramassage des ordures ménagères et avec la taxe incitative, la taxe n’ira pas en diminuant, plus il y aura d’ordures, plus le prix sera élevé.

 

M. BENEFICE : L’objectif de la démarche, en dehors du plafonnement de la taxe, est la recherche de réduction des coûts de ramassage, hormis le fait que nous ne sommes pas maîtres de certaines charges comme la TGAP et autres. Ce qui peut être mieux maîtrisé est l’organisation du ramassage avec des points d’apport plutôt que du porte-à-porte.

 

Mme ROLAND : Et aussi une diminution des déchets.

 

M. BENEFICE : Il y aura de gros travaux, ceux qui déposaient devant chez eux vont devoir aller au point d’apport. La taxe incitative a été présentée sur 3 hypothèses.

 

Mme ROLAND : Normalement il y aura une réunion publique à ce sujet. Il faut comprendre que le budget « Ordures Ménagères » doit être équilibré. Tant que l’on fera autant de déchets, la taxe augmentera, mais où faire des économies ?

 

M. VIVET : Il faut mettre cela sur la table, je suis favorable à l’incitatif. Pour que les gens diminuent leurs ordures ménagères, il faut les sensibiliser au coût que cela représente.

 

Mme ROLAND : Même avec la taxe incitative l’incidence est minime et cela nécessitera un gros investissement. Nous avons en vue d’en débattre avec la population.

 

 

 

M. VIVET : Qu’en est-il du parrainage pour les élections présidentielles ?

M. de LATOUR : C’est une prérogative du Maire et c’est avec plaisir que je le partage avec vous. Le système des 500 signatures est injuste pour les petits candidats. J’attends le 4 mars 2022 pour me décider, si un candidat n’est pas loin d’avoir les 500 signatures, je la donnerai. Si tous ceux qui me plaisent passent, je ne la donnerai pas.

 

Mme MARTIN : Il peut y avoir des candidatures importantes qui, au dernier moment, peuvent ne pas avoir les 500 signatures.

 

M. VIVET : Votre position est sur tous les candidats ?

 

M. de LATOUR : Vous connaissez mon opinion.

 

M. VIVET : Ce système est non-démocratique pour éviter les candidatures bidon. Il y a des personnes qui ne partagent pas les idées de certains candidats mais ce n’est pas normal qu’ils ne puissent pas se présenter. Il faudrait trouver un système qui ne soit pas anti- démocratique.

 

La séance est levée à 19 heures 30.