PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 mars 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux, le 9 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 3 mars 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.
Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE
-
FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE
ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN
Monsieur Alain SERRE est élu secrétaire de séance
Mme Dominique ROLAND informe l’assemblée qu’elle fait un enregistrement audio de la séance.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2022
M. ROCHETTE : Page 15 : la SCOP est intitulée ARIA 34 et non ARIEC 34.
M. BENEFICE : Il faut lire ARIEC 34.
Sans autres observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2022 est adopté par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » (M. VIVET).
_
Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :
-
Consultation des entreprises pour les travaux AEP et assainissement pour la rue Basse, la rue du Pont Vieux et la Caladette,
-
Consultation bureaux d’études pour le P.L.U.
-
Accord du Conseil Municipal.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Monsieur le Mairie remercie Monsieur Patrick BENEFICE et Madame Chantal CHAUBET pour le gros travail qu’ils font pour la tenue des différents budgets de la Commune et laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.
L'ensemble des budgets a été remis à la commission des finances du 28 février 2022. Le bilan global de l’année 2021 est positif.
Le budget principal de la commune se présente de la façon suivante sous réserve du vote des affectations de résultats correspondants :
265 995,22
Excédent budget principal dont 224 176,34€ d’excédent antérieur et 41 818.88€ d’excédent 2021.
186 281,70
Excédent Parc Locatif fonctionnement
452 276,92
S/Total
-30 861,12
Equilibre du budget annexe cantine
-55 768,88
Equilibre budget annexe Périscolaire
365 646,92
Excédent net M14 fonctionnement
-133 264,65
Virement à section M14 investissement
-54 205,41
Virement à section Parc Locatif investissement
178 176,86
Excédent fonctionnement commune (Hors M49, Chaufferie et Centre de Formation)
0,00
Excédent Investissement Parc Locatif
178 176,86
Euros d’excédent global budget principal M14
Mme ROLAND : Est-ce qu’il s’agit de l’excédent de la Commune ou de l’excédent du Parc Locatif ?
M. BENEFICE : A la fin, c’est tous budgets confondus (Cantine, périscolaire, Parc Locatif et Budget Principal)
CANTINE :
Les dépenses propres à 2021 s’élèvent à 72 757,61 €.
Le montant à la charge de la commune pour 2021 s’élève à 34 710,31 €, montant qui comprend l’aide aux familles lasalloises de 23 686,31 €.
Nous sommes passés d'une moyenne de 65 enfants (en 2019) sur les temps méridiens à une moyenne de 94 enfants. Le nombre de repas servis est très important, soit 10 534 repas ;
il était de 6 851 repas en 2020 et de 9 314 repas en 2019.
En 2021, 7 819 repas ont été servis à des élèves lasallois (soit 74,23 % du total des repas servis) pour 5 001 repas en 2020 et 6 357 repas en 2019.
De septembre à décembre 2021, ont été inscrits à la cantine 109 élèves, pour 106 élèves l’année précédente.
A la rentrée de septembre 2021 et jusqu’à Noël, la répartition des repas achetés pour les élèves lasallois par tranches de tarifs est la suivante :
Sept./Déc. 2021
Total
2,24
2,54
3,15
3,64
4,05
Nombre repas
2 970
1 063
595
415
201
696
% par Tarif
100%
35,79%
20,03%
13,97%
6,77%
23,43%
ART. DESIGNATION BP CA 2021 2021
Déficit antérieur 23 495,12 23 495,12
002 Déficit antérieur 23 495,12 23 495,12
6042 Alimentation 36 000,00 36 199,34
60628 Pharmacie 200,00
60631 Produits d'entretien 500,00 4,95
60632 Petit matériel 700,00 554,01
60636 Vêtements de travail 900,00
61521 Réparation matériel 200,00
-
Charges générales 38 500,00 36 758,30
6215 Personnel 36 000,00 35 999,31
-
Charges de personnel 36 000,00 35 999,31
TOTAL DEPENSES 97 995,12 96 252,73
70388 Participation des familles 28 000,00 32 059,76
74718 Communes d'origine 6 000,00 5 987,54
Total recettes externes 34 000,00 38 047,30
7478 Commune - Repas 16 000,00 23 686,31
7552 Commune - Déficit 23 495,12
Commune - Equilibre 24 500,00
778 Autres produits exceptionnels 3 658,00
Total apports Lasalle 63 995,12 27 344,31
Excédent antérieur 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 97 995,12 65 391,61
SOLDE ANNUEL 0,00 -30 861,12
Mme ROLAND : Sur la ligne « alimentation », à quoi correspondent les 36 000 € ?
M. BENEFICE : Aux repas payés.
Mme ROLAND : Sur le budget général, il y a une ligne intitulée « alimentation – cantine repas ».
M. BENEFICE : C’est la participation de la Commune aux repas des enfants de Lasalle.
Mme ROLAND : Pour les charges de personnel, de quel genre sont-elles ?
M. BENEFICE : Je laisse Madame Chantal CHAUBET vous répondre.
Mme CHAUBET : Il s’agit du temps passé par les agents qui interviennent du temps de la cantine pendant le service des repas, pour le réchauffage des repas et le ménage après le service.
Mme ROLAND : Il n’y a que 4.95 € sur les produits d’entretien.
M. BENEFICE : Les stocks font partie des charges sur le budget principal.
Mme ROLAND : Cela ne renvoie pas une image réelle ; on joue avec le budget général et on ne trouve pas tout ce qui correspond à la cantine. Le montant du déficit sur 2 années n’est pas clair pour tout le monde, après ce sont des choix municipaux que je ne remets pas en cause.
M. BENEFICE : J’ai expliqué en Commission des Finances que ce solde négatif correspond à 2 années du fait que des écritures n’ont pas été passées.
Mme MARTIN : Vous faites une présentation générale tous les ans ?
M. BENEFICE : La présentation générale est pour les équilibres. 178 176.86 € est l’excédent net même s’il y a des déficits sur certains budgets.
M. VIVET : Les déficits sont couverts par l’excédent général. Je ne comprends pas pourquoi chaque année on devrait commencer à zéro.
M. BENEFICE : On doit le faire après l’affectation de résultat. Les excédents d’une année couvrent le déficit en N+1 mais n’apparaît pas sur le budget suivant.
Mme ROLAND : On aurait pu avoir la cantine et le périscolaire dans le
budget général mais l’intérêt est d’avoir un budget par service, il faudrait pour que tout ce qui concerne le budget cantine apparaisse pour voir le réel.
M. BENEFICE : Nous n’avons pas de comptabilité analytique.
Mme ROLAND : Ce serait bien.
M. BENEFICE : Il y a un suivi par service et il est fait du mieux possible, à quelques euros près, c’est ce que cela nous coûte, pas précisément mais les grandes masses sont là.
Mme MARTIN : Il n’y a pas eu d’achat de vêtements ou de pharmacie ?
Mme ROLAND : Ce n’est pas avoir une image réelle de ce que coûte le service.
M. BENEFICE : J’entends vos remarques, l’agent en charge de la comptabilité a été absent en octobre 2021 et n’est pas là depuis décembre 2021, tout a été fait par Mme CHAUBET. Une personne a été embauchée pour l’aider, mais cela a déséquilibrer le service comptabilité.
Mme MARTIN : En 2021, les 23 495.12 € de 2020 ne sont pas pris en compte.
M. BENEFICE : Ils n’ont pas été mis en recettes.
M. VIVET : Si on intègre 23 495.12 €, le solde est de 30 861.12 €.
M. BENEFICE : Oui et le solde pour 2021 est de 7 366 €.
M. VIVET : C’est difficile à suivre pour comprendre le budget de la cantine par rapport à ce que fait la Commune.
M. BENEFICE : C’est pour cela que je vous fais les commentaires en présentant les budgets.
M. VIVET : Malgré la confiance, quand on lit les tableaux on ne voit pas cela.
M. LAFONT : On voit quand même les gros postes du budget de la cantine, avec le personnel et les repas, après on peut toujours aller plus finement
Mme ROLAND : Qu’en est-il de la subvention pour les travaux d’acoustique de la cantine ?
M. BENEFICE : Tout ce qui est travaux est dans le budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « cantine »,
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
PERISCOLAIRE :
Le périscolaire regroupe les temps des garderies matin et soir, l’interclasse à midi et compte, depuis la rentrée de septembre 2018, l’accueil du mercredi toute la journée.
Pour mémoire, l’école a repris le rythme de de la semaine de 4 jours depuis la rentrée de sept. 2017.
Les activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires sont, il faut le rappeler, à la charge de la communauté de communes.
Les dépenses propres à 2021 s’élèvent à 42 051,76 €.
Les mercredis le nombre moyen d’enfants accueillis est passé de 10 à 21 enfants. Ceci est dû à la scolarisation obligatoire en maternelle des enfants à partir de 3 ans, enfants qui ne vont plus en crèche et fréquentent le centre de loisirs le mercredi. Chez les plus grands la création d’un C.P.N. (Club Connaitre et Protéger la Nature) permet d’organiser des activités adaptées car totalement distinctes des « activités de maternelle ». Là encore il a fallu renforcer l’équipe (10 h semaine).
Le total des recettes externes (participation des familles, CAF/MSA (aide aux structures) s’élève à 13 987,39 €, ce qui laisse à la charge de la commune pour 2021 la somme de 28 064,37 €.
Sur les 5 dernières années le coût net annuel à la charge de la commune est le suivant :
2017
2018
2019
2020
2021
11 426,23
25 037,70
20 935,76
27 704,51
28 064,37
BP CA
202
1 202
1
DEPENSES
002
Déficit antérieur 27 704,51 27 704,51
002 Déficit antérieur 27 704,51 27 7
6042
Alimentation 1 500,00 3 455,55
60611
Eau et assainissement 800,00 334,47
60631
Produits entretien 500,00 195,61
60632
Mat. pédagogique et sportif 1 500,00
60632
Petit équipement 500,00 1 037,20
6064
Fournitures bureau 500,00 120,41
6068
Frais pédagogiques 500,00 638,21
615221
Entretien Bâtiment 500,00 485,89
6156
Maintenance 500,00 130,80
6248
Transport - Sorties 2 000,00 460,30
6262
Téléphone Internet 800,00 634,74
011 Charges à caractère général 9 600,00 7 4
6215
Salaires 33 000,00 34 498,58
6218
Intervenants 1 500,00
012 Charges de personnel 34 500,00 34 4
65548
Adhésions abonnements 100,00 60,00
65 Autres charges gestion courante 100,00 6
TOTAL DEPENSES 71 904,51 69 7
RECETTES
04,51
93,18
98,58
0,00
56,27
70388
Participations familles 7 500,00 5 862,75
7478
C.A.F. / M.S.A. 10 000,00 5 850,12
CAF solde N-1 3 780,00 2 274,52
CAF mat. pédagogique et sportif 1 220,00
Total recettes usagers & organismes 22 500,00 13 9
74748
Commune équilibre 21 700,00
7552
Commune Déficit antérieur 27 704,51
Total apport Lasalle 49 404,51
TOTAL RECETTES 71 904,51 13 9
SOLDE ANNUEL
0,00 -55 7
87,39
0,00
87,39
68,88
Mme ROLAND : Pourquoi le périscolaire et la cantine ne sont pas ensemble.
M. LAFONT : Le périscolaire c’est le matin, le soir et le mercredi.
Mme ROLAND : La Communauté de Communes rembourse le salaire pendant les vacances scolaires.
M. BENEFICE : C’est dans le budget principal en recettes dans les atténuations de charges.
Mme ROLAND : Qu’en est-il du personnel qui travaille pendant les vacances scolaires, comme Marie-Jo et Rachel ?
M. BENEFICE : Sur le budget périscolaire, est affecté leur temps de travail au périscolaire.
Mme ROLAND : Sur le total des recettes, il y a une grosse différence.
M. BENEFICE : Il y a 10 000 € de la CAF et la MSA pour lequel nous avons été optimistes. Comme pour la cantine, l’écriture concernant le déficit antérieur qui n’a pas été passée.
Mme ROLAND : Là aussi il y aura le déficit pour 2 ans dans la ligne « Commune équilibre ».
M. BENEFICE : Il s’agit de prévision de solde négatif.
Mme ROLAND : Et le déficit antérieur pris en charge par la Commune ?
M. BENEFICE : C’est la prévision d’un déficit qui sera couvert par le budget principal, quand nous présenterons un budget, il doit être en équilibre.
Mme ROLAND : Qu’en est-il de ce qui doit être mis en place pour le Pôle Jeunes.
M. BENEFICE : Les achats seront prévus pour les adolescents.
Mme ROLAND : Il serait intéressant qu’il y ait un budget « enfance et jeunesse » pour voir ce qui est fait.
M. BENEFICE : C’est le budget périscolaire.
Mme ROLAND : Il pourrait y avoir un regroupement du périscolaire, cantine, adolescents et école, cela permettrait de voir ce que la Commune fait pour les enfants, ce serait à votre avantage.
M. BENEFICE : A l’avantage de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « Périscolaire »,
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2021 s’élèvent à 115 946,82 €.
A noter l’augmentation de la taxe foncière par rapport à 2019 liée à la T.E.O.M. attachée depuis 2020 au foncier bâti et payée par les bailleurs. La somme de 5 997,00 € notée en recettes correspond au montant récupéré auprès des locataires comme le veut la règle en la matière.
Les recettes (hors excédent antérieur) s’élèvent à 274 291,54 €.
L’augmentation importante du montant des loyers perçus (+ 106 356,07 €) correspond principalement au retour des villas et studios dans le giron municipal, habitations gérées jusqu’en 2020 par le bailleur social PROMOLOGIS.
L'excédent cumulé de fonctionnement à fin 2021 est de 186 281,70 €. Cet excédent permettra d’équilibrer la section d’investissent.
ART.
DESIGNATION
BP
CA
2021
2021
FONCTIONNEMENT
60611
Eau et assainissement
1 000,00
493,88
60612
Electricité
12 000,00
10 431,46
60621
Combustibles
2 000,00
615228
Entretien bâtiments
20 700,00
9 157,74
60632
Petit équipement 1 0
00,00 4 1
90,15
6156
Maintenance 5 0
00,00 5 1
52,80
6161
Assurance 2 0
00,00 3 0
00,98
6188
Linge Gîte
1
12,00
6262
Frais télécom 1 5
00,00 9
97,62
63513
Taxes foncière + séjour 38 0
00,00 21 9
21,70
011 Charges à caractère général 83 2
00,00 55 4
6215
Personnel 35 0
00,00 34 9
99,23
012 Charges de personnel 35 0
00,00 34 9
66111
Charges financières 28 0
00,00 24 8
69,42
66 Charges financières 28 0
00,00 24 8
65548
Adhésion Office tourisme 3
00,00 3
54,00
673
Annulation sur exercice précédent
2
65,84
678
Provisions 4 4
36,98
023
Virement investissement 97 0
00,00
Total virements internes 101 736,98 6
TOTAL DEPENSES 247 936,98 115 9
752
Loyers 240 000,00 256 417,65
Vente photovoltaique 6 0
00,00 9 0
92,73
7588
Remb. Charges locataires 5 0
00,00 2 0
95,88
7331
Rem TEOM - locataires 8 0
00,00 5 9
97,00
778
Reversement Promologis 13 0
00,00
7788
Remboursements divers
6
88,28
002
Excédent 27 9
36,98 27 9
36,98
TOTAL RECETTES 299 936,98 302 2
SOLDE ANNUEL 52 0
00,00 186 2
58,33
99,23
69,42
19,84
46,82
28,52
81,70
M. SERRE : Est-ce que Promologis a reversé certaines sommes à la Commune ?
M. BENEFICE : Oui, mais les formalités avec le Notaire ne sont toujours pas faites.
Mme MARTIN : Il y a une grosse différence de loyer avec les villas et les studios récupérés à Promologis.
M. BENEFICE : Oui, on avait estimé cela à 90 000 €.
M. ROCHETTE : On ne retrouve pas, sur ce budget, la mention des 31 821 € qui sont en recettes sur le budget principal.
M. BENEFICE : Mme CHAUBET va vous répondre.
Mme CHAUBET : Cette somme correspond au remboursement principalement à l’assurance et la taxe foncière.
Investissements :
Les dépenses 2021 s'élèvent à 118 572,03 €, soit principalement 56 934,50 € de remboursement d’emprunts et 57 490,33 € de couverture du solde négatif 2020.
Les recettes s'élèvent à 64 366,62 € composées principalement de 57 490,33 € d’affectation de résultat 2020.
Le solde négatif de – 54 205,41 € sera entièrement couvert par le virement depuis la section de fonctionnement.
PROGRAMMES
OPERATIONS
TRAVAUX
TOTAL
FINANCIERES
DIVERS
DEPENSES
114 424,83
4 147,20
118 572,03
001 Déficit antérieur
57 490,33
57 490,33
1641 - Remboursement Emprunt
56 934,50
56 934,50
2132 - Travaux
4 147,20
4 147,20
RECETTES
64 366,62
0,00
64 366,62
1068 Affectation 2020
57 490,33
57 490,33
165 - Cautions
6 876,29
6 876,29
FONDS PROPRES
-50 058,21
-4 147,20
-54 205,41
Mme MARTIN : Il était prévu 40 000 € de travaux qui n’ont pas été faits, c’était quoi ?
M. BENEFICE : Le budget doit être présenté en équilibre, il était prévu un projet d’isolation, il a été mis 40 000 € sur les travaux sans savoir ce qui allait être fait.
Mme ROLAND : Est-ce que les travaux d’isolation verront le jour ?
M. BENEFICE : C’est un gros projet qui sera discuté à l’occasion de l’analyse financière qui permettra de dégager la capacité d’investissement et en parallèle, il y aura une discussion sur les grands projets à démarrer en fonction des possibilités de la Commune.
M. VIVET : Le solde du budget est de combien ?
M. BENEFICE : Les 54 205.41 € seront couverts par l’excédent de fonctionnement.
M. VIVET : Le solde du budget sera de 132 076.29 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « Parc Locatif »,
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
-
M. BENEFICE : Avant de passer au budget principal, je réponds aux demandes qui ont été faites en Commission des Finances concernant l’annexe AII.1 et sa mise en parallèle avec la délibération du début du mandat relative à l’autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses inférieures à 30 000 €. Ces deux questions sont distinctes. Je vais distribuer aujourd’hui l’annexe AII.1 qui retrace les mouvements de la ligne de trésorerie en 2021, il n’y a eu aucun mouvement en 2021, l’autorisation de 300 000 € date de 2019, 100 000 € ont été utilisés en 2020. Concernant la délibération du 8 juillet 2020 relative aux 30 000 €, si elle n’avait pas été prise, il aurait dû y avoir une délibération du Conseil Municipal, même pour l’achat d’un stylo.
Mme ROLAND : On avait même plaisanté sur l’achat d’un stylo à 30 000 €.
M. BENEFICE : Tant que nous arrivons à plaisanter entre nous, c’est bien.
COMMUNE (M14) :
Fonctionnement :
Récapitulatif
|
N° |
COMPTES BP 2021 CA 2021 |
||
|
011 |
Charges générales 321 695,00 288 8 |
06,32 |
|
|
012 |
Charges Personnel 861 600,00 856 4 |
65,61 |
|
|
65 |
Gestion courante 126 540,86 122 2 |
44,60 |
|
|
66 |
Charges financières 29 5 |
05,00 29 5 |
04,89 |
|
67 |
Charges exceptionnelles 145 420,48 57 5 |
55,05 |
|
|
023 |
Virement section invest. 198 790,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES 1 683 551,34 1 354 5 |
|||
|
013 |
Atténuation de charges 124 000,00 71 2 |
88,87 |
|
|
70 |
Vente de produits 6 0 |
00,00 5 6 |
94,00 |
|
73 |
Impôts et taxes 557 273,00 558 5 |
23,70 |
|
|
74 |
Dotations, subv., particip. 483 054,00 469 4 |
26,00 |
|
|
75 |
Produits gestion courante 283 550,00 281 6 |
44,71 |
|
76,47
Détail des dépenses
|
77 |
Produits exceptionnels 3 4 |
77,00 7 7 |
97,07 |
|
002 |
Excédent reporté (N-1) 224 176,34 224 176,34 |
||
|
TOTAL RECETTES 1 681 530,34 1 618 5 |
|||
|
SOLDE ANNUEL -2 0 |
21,00 263 9 |
||
50,69
74,22
|
Art. |
Désignation |
BP |
CA |
|
M14 |
2021 |
2021 |
|
|
60611 |
Eau |
3 000,00 |
3 755,89 |
|
60612 |
EDF |
65 000,00 |
69 716,72 |
|
60621 |
Combustibles |
4 000,00 |
5 039,92 |
|
60622 |
Carburants |
5 500,00 |
4 657,12 |
|
60628 |
Prod. Pharmaceutiques |
1 000,00 |
276,63 |
|
60631 |
Produits d'entretien |
6 000,00 |
4 968,13 |
|
60632 |
Petit équipement |
4 500,00 |
3 765,66 |
|
60633 |
Fournitures voirie |
607,10 |
|
|
60636 |
Habillement |
3 000,00 |
3 463,04 |
|
6064 |
Fournitures adm. |
4 800,00 |
4 364,08 |
|
6067 |
Fournitures scolaires |
7 095,00 |
3 453,64 |
|
Charges courantes |
103 895,00 |
104 067,93 |
|
|
61521 |
Entretien de terrains |
2 000,00 |
1 318,99 |
|
615221 |
Entretien de bâtiments |
22 000,00 |
20 864,28 |
|
615231 |
Entretien voirie |
6 000,00 |
11 063,16 |
|
61551 |
Matériel roulant |
10 000,00 |
4 053,00 |
|
61558 |
Biens mobiliers |
500,00 |
991,59 |
|
6135 |
Location matériel |
13 523,88 |
|
|
6156 |
Maintenance |
60 000,00 |
36 791,42 |
|
6161 |
Assurance |
16 000,00 |
15 750,56 |
|
6182 |
Documentation générale |
1 000,00 |
369,40 |
|
6188 |
Frais divers |
100,00 |
|
|
Entretien et maintenance |
117 500,00 |
104 826,28 |
|
|
6225 |
Indemnités comptables |
800,00 |
120,00 |
|
6226 |
Honoraires |
1 606,25 |
|
|
6231 |
Annonces insertions |
5 000,00 |
1 500,00 |
|
6232 |
Fêtes et cérémonies |
13 500,00 |
11 235,40 |
|
6257 |
Réceptions |
1 164,20 |
|
|
6238 |
Communication municipale |
8 000,00 |
9 566,42 |
|
6248 |
Transports divers |
500,00 |
161,90 |
|
6261 |
Affranchissement |
2 500,00 |
1 594,61 |
|
6262 |
Frais téléphone |
10 000,00 |
9 927,33 |
|
Frais divers |
40 300,00 |
36 876,11 |
|
|
63512 |
Impôts fonciers |
60 000,00 |
43 036,00 |
|
011 Charges à caractère général |
321 695,00 |
288 806,32 |
|
|
6331 |
Taxe transport |
6 000,00 |
6 190,58 |
|
6332 |
FNAL |
4 000,00 |
1 081,55 |
|
6336 |
CDG / CNFPT 7 000,00 8 147,85 |
||
|
6338 |
Autres impôts 1 500,00 1 485,55 |
||
|
6411 |
Titulaires 465 000,00 470 503,82 |
||
|
6413 |
Non titulaires 90 000,00 89 029,79 |
||
|
6451 |
URSSAF 105 000,00 97 920,55 |
||
|
6452 |
Mutuelle 15 000,00 15 478,86 |
||
|
6453 |
CNRACL / IRCANTEC 120 000,00 122 353,79 |
||
|
6454 |
ASSEDIC 3 000,00 3 605,69 |
||
|
6455 |
Assurance personnel 38 000,00 33 328,78 |
||
|
6474 |
Cotisation CNAS 5 000,00 5 088,00 |
||
|
6475 |
Médecine du travail 2 100,00 2 250,80 |
||
|
012 Charges Personnel 861 600,00 856 4 |
|||
|
6531 |
Indemnités élus 39 000,00 38 629,20 |
||
|
6533 |
Cotisations sociales élus 2 000,00 1 686,89 |
||
|
6535 |
Cotisation formation élus 500,00 390,00 |
||
|
6553 |
Service Incendie 36 519,86 27 389,90 |
||
|
65548 |
Organismes regroup. 21 000,00 26 287,61 |
||
|
6574 |
Subventions 25 500,00 25 840,00 |
||
|
65 Gestion courante 124 519,86 120 2 |
|||
|
66111 |
Intérêts des emprunts 29 505,00 29 504,89 |
||
|
66 Charges financières 29 505,00 29 5 |
|||
|
657362 |
C.C.A.S. 4 000,00 4 000,00 |
||
|
6288 |
Cantine - repas 2021 16 000,00 23 686,31 |
||
|
6288 |
Cantine repas 2020 |
4 678,24 |
|
|
657363 |
Cantine - Equilibre 24 500,00 |
||
|
6521 |
Cantine - Déficit 23 495,12 |
||
|
657363 |
Pôle enfance - Equilibre 28 900,00 |
||
|
6521 |
Pôle enfance - Déficit 27 704,51 |
||
|
6745 |
Subventions façades 2 000,00 1 000,00 |
||
|
678 |
Régularisations antérieures 18 820,85 |
||
|
675 |
Valeurs immobilisations |
24 190,50 |
|
|
67 Charges exceptionnelles 145 420,48 57 5 |
|||
|
O23 |
Virement à la S.I. 198 790,00 |
||
|
023 Virement section invest. 198 790,00 |
|||
|
TOTAL |
1 681 530,34 1 352 555,47 |
||
65,61
23,60
04,89
55,05
0,00
Détail des recettes
|
Art. |
Désignation BP CA |
||
|
M14 |
202 |
1 2021 |
|
|
6419 |
Remb. Rémunérations 124 000,00 71 2 |
88,87 |
|
|
013 Atténuation de charges 124 000,00 71 2 |
|||
|
70311 |
Concessions cimetières 6 0 |
00,00 5 6 |
94,00 |
|
70 Vente de produits 6 0 |
00,00 5 6 |
||
|
73111 |
4 taxes 608 821,00 614 959,00 |
||
88,87
94,00
|
74832 |
Fonds de péréquation 15 000,00 10 183,00 |
|
|
7336 |
Droits de place 15 000,00 14 929,70 |
|
|
739113 |
THLV -353,00 -353,00 |
|
|
739221 |
Prélèvement GIR -81 195,00 -81 195,00 |
|
|
73 Impôts et taxes 557 273,00 558 5 |
||
|
7411 |
D.G.F. 126 258,00 126 258,00 |
|
|
74122 |
DSR 2 ème part 198 560,00 198 560,00 |
|
|
74748 |
Communes / Ecoles 15 000,00 5 214,00 |
|
|
7381 |
Taxe mutation 57 502,00 57 502,00 |
|
|
74127 |
Dotation péréquation 55 734,00 71 709,00 |
|
|
7483 |
Compensation taxes dont FPIC 30 000,00 10 183,00 |
|
|
74 Dotations, subv., participations 483 054,00 469 4 |
||
|
752 |
Revenus des immeubles 78 000,00 85 675,75 |
|
|
752 |
Régie coordination 15 000,00 7 103,23 |
|
|
70872 |
Chaufferie bois 1 000,00 |
|
|
70841 |
Chaufferie personnel 10 000,00 9 998,35 |
|
|
70841 |
centre culturel personnel |
6 999,75 |
|
70841 |
Cantine personnel 36 000,00 35 999,31 |
|
|
70872 |
M 49 2 550,00 2 550,00 |
|
|
70841 |
M49 personnel 32 000,00 31 997,60 |
|
|
70841 |
Périscolaire personnel 33 000,00 34 498,58 |
|
|
70872 |
Parc Locatif 41 000,00 31 822,91 |
|
|
70841 |
Parc Locatif personnel 35 000,00 34 999,23 |
|
|
75 Produits Gestion courante 283 550,00 281 6 |
||
|
775 |
Cession immobilisations |
1 300,00 |
|
7388 |
Taxe d'aménagement 3 477,00 |
|
|
7788 |
Remboursements divers |
4 806,20 |
|
778 |
Produits exceptionnels |
1 690,87 |
|
77 Produits exceptionnels 3 477,00 7 7 |
||
|
002 |
Excédent reporté N-1 224 176,34 224 176,34 |
|
|
002 Excédent 224 176,34 224 1 |
||
|
TOTAL |
1 681 530,34 1 618 550,69 |
|
23,70
26,00
44,71
97,07
76,34
-
Les dépenses totales 2021 s’élèvent à 1 352 555,47 € pour 1 241 914,71 € en 2020.
Les charges générales sont de 288 806,32 € supérieures à celles de 2020 de + 7 108,19 €.
Le chapitre des dépenses de personnel s’élève à 856 465,61 € (765 433,27 € en 2020).
Si l’on retranche les recettes en atténuation de charges salariales qui s’élèvent en 2021 à 71 288,87 €, le poids des charges de personnel se situe au niveau de + 785 176,74 € (+ 681 155,10 € euros en 2019) et représente 61,28 % du total des dépenses. Si l’on considère les charges de personnel afférentes aux 4 budgets annexes, Parc Locatif, Chaufferie, Centre de création et de formation et Eau et Assainissement dont le
total atteint 83 994,93, la charge de personnel des services généraux mairie tombe à 58,56 % (pour 49,03 % en 2020).
Nous avons déjà examiné au conseil municipal du 8 décembre dernier l’explication de l’augmentation sensible de la masse salariale 2021. Nous verrons qu’en 2022 la masse salariale diminuera du fait de départs à la retraite et de la perception de remboursements 2021 perçus en 2022.
Mme MARTIN : Concernant les charges de personnel, dans le compte-rendu de la réunion de décembre, il y a l’explication de l’augmentation mais ce n’est pas une augmentation de 12 % de plus, il y avait la NBI qui représentait 14 000 € et un rattrapage, est-ce qu’en 2022 ce sera la même chose ?
M. BENEFICE : Concernant les rattrapages prévus dans l’explication, il y a eu un rappel une fois.
Mme ROLAND : Il y avait aussi les astreintes.
Mme MARTIN : Il ne me semble pas que cela représente 12 % d’augmentation, dans ces 12 % qu’est-ce qui va être pérennisé pour les futurs exercices comptables ?
M. BENEFICE : On en parlera lors de la préparation budgétaire, on verra à ce moment-là.
Mme MARTIN : L’augmentation est énorme.
M. BENEFICE : Concernant la Cure, il a été prévu 7 000 € mais pas sur l’année complète, on verra cela au budget 2022.
L’analyse financière faite par le prestataire fera ressortir les choses et nous saurons où nous en sommes et quels sont les points de vigilance à avoir tout en maintenant les services comme la cantine et le périscolaire.
Mme MARTIN : Il y a une augmentation sur la chaufferie et pas les autres budgets.
M. BENEFICE : C’est un budget autonome.
M. VIVET : Les budgets autonomes, c’est quoi ?
M. BENEFICE : L’eau et l’assainissement, la Cure et la Chaufferie. Le Parc Locatif n’est pas autonome mais prend en charge son personnel, cela aurait pu être au budget général avec celui de la cantine et du périscolaire mais nous n’aurions pas de vision sur le coût.
Mme MARTIN : Concernant la mutuelle, il y a une augmentation de 17 %, est-ce un surcoût exceptionnel ou est-ce une augmentation.
M. BENEFICE : Concernant la mutuelle, nous devons prendre une décision, pour cette augmentation, je laisse Mme CHAUBET vous donner l’information.
Mme CHAUBET : Cette augmentation est due à un plus grand nombre d’agents qui en bénéficie.
Les charges de gestion courante de 120 223,60 € augmentent de + 19 081,47 € en raison principalement d’une augmentation de l’enveloppe des subventions délivrées aux associations (+5 760 €) et + 21 128,98 € réglés aux organismes de regroupement dont participations aux travaux réalisés par le SMEG et travaux réalisés par le chantier d’insertion.
Les charges financières continuent de baisser : -2 255,27 € pour se fixer à 29 504,89 €.
Les charges exceptionnelles, qui s’élèvent à 57 555,05 €, sont inférieures à celles de 2020 (61 881,02).
Mme ROLAND : Pourquoi les charges exceptionnelles diminuent ?
M. BENEFICE : C’est dû aux écritures de la cantine et du périscolaire qui n’ont pas été passées.
-
Le total des recettes nettes 2021 se chiffre à 1 394 374,35 € une fois neutralisé l’excédent N-1 reporté (224 176,34 €), à comparer à 1 449 345,18 € en 2020.
Le chapitre Atténuation de charges s’élève à 71 288,87 €. Il comprend :
-
Le remboursement par la communauté de communes des charges du personnel municipal affecté au centre de loisirs extrascolaire intercommunal,
-
Les remboursements de l’assurance statutaire face aux absences pour maladie. 20 000 € de recettes complémentaires 2021 sont attendues et seront perçues en
2022.
Le chapitre « Vente de produits » s’élève à 5 694,00 €. Il s’agit des concessions des cimetières.
Le chapitre « Impôts et Taxes » (558 523,70 €) est en augmentation de + 16 303,24 € due à l’augmentation du produit des 4 taxes. Les taux de la fiscalité locale n’ayant pas
augmenté, il s’agit uniquement de l’évolution des bases d’imposition qui, faut-il le rappeler, n’est pas du ressort de la commune.
Le chapitre « Dotations, subventions et participations » (469 426,00 €) diminue de
- 24 663,00 €.
Au sein de ce chapitre les 2 lignes « Dotation de péréquation » et « Compensation de taxes » diminuent de -14 056 €.
Les deux lignes de dotation « DGF » et « DSR 2ème part » progressent très légèrement de + 2 330 €.
Le chapitre « Produits Gestion Courante » de 281 644,71 € est supérieur à 2020 (269 802,48 €), en raison notamment de la prise en charge par le budget de la Cure du personnel affecté à ce service (6 999,75 €) et d’un apport de + 7 752,28 € sur le revenu des immeubles (dont gendarmerie et crèche).
Le chapitre « Produits Exceptionnels » s’élève à 7 797,07 €, dont une participation de 1 400 € de France Télécom à l’extension du réseau au Cap de Ville et divers remboursements d’assurances (pour 2 véhicules, L.V. école, honoraires d’avocat, remboursement trop payé au SMEG …)
Au total, la différence des recettes et des dépenses produit un excédent propre à 2021 de
+ 44 815,88 € qui, rajouté à l’excédent reporté de 2020, constitue l’excédent global à fin 2021 de 265 995,22 €.
Mme ROLAND : Qu’est-ce que le prélèvement GIR ?
M. BENEFICE : Le Département percevait une partie de la taxe d’habitation, tout comme les communes, à partir du moment où le Département ne touchait plus la taxe d’habitation et que tout était mis sur les communes, la somme a été figée et les communes doivent restituer la somme excédentaire.
Mme ROLAND : Pourquoi est-ce en recette négative ?
M. BENEFICE : C’est une présentation arbitraire pour bien monter ce que la Commune perçoitt et doit reverser.
M. VIVET : A quoi correspondent les honoraires ?
M. BENEFICE : Ce sont les honoraires de l’avocat pris en charge par l’assurance.
Mme ROLAND : Quelle est la différence entre « Fêtes et Cérémonies » (6232) et
« Réceptions » (6257) ?
M. BENEFICE : Mme CHAUBET va vous donner l’explication.
Mme CHAUBET : Suite à une demande de la Trésorerie, une délibération a été prise concernant les dépenses à affecter à l’article « Fêtes et Cérémonies », les autres dépenses ont été affectées à l’article
« Réceptions », les années précédentes tout était sur l’article
« Fêtes et Cérémonies ».
Mme ROLAND : La communication municipale, c’est le site ?
M. BENEFICE : Oui, la mise à jour du site.
Mme ROLAND : Nous n’avons toujours pas de page.
M. BENEFICE : Nous en aurons chacun une.
Mme ROLAND : Il n’y a rien en formation pour le personnel.
M. BENEFICE : Je laisse Mme CHAUBET répondre.
Mme CHAUBET : La formation du personnel est une cotisation au CNFPT, la ligne
« Formation du personnel » ne concerne que les formations non dispensées par le CNFPT.
Mme ROLAND : Les frais scolaires diminuent alors que le nombre d’enfants augmente.
M. BENEFICE : On ne mégote pas sur fournitures scolaires, c’est en fonction des demandes de l’école.
M. LAFONT : La somme varie en fonction des stocks.
M. VIVET : Concernant le solde, comment on passe du compte administratif 2020 avec un solde de 361 878.39 € à un excédent reporté de 224 176.254 € ?
M. BENEFICE : Une partie du solde est affecté à l’investissement.
M. VIVET : Je dois m’absenter pour nourrir mes bêtes et donne procuration à Mme MARTIN.
Investissements :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 369 756,05 € et sont constituées principalement de :
-
La couverture du solde négatif 2020 de 137 702,05 €,
-
Le remboursement des capitaux empruntés de 71 408,33 €,
-
De dépenses de matériel et de travaux sur bâtiments et voierie pour 84 372,85 €,
Les recettes 2021 d’un total de 160 218,58 € sont constituées :
-
De l’affectation du résultat 2020 pour 137 702,35 €,
-
Du FCTVA (Remboursement TVA sur travaux 2020) de 8 702,64 €,
-
Et du produit de la taxe d’aménagement de 6 278,78 €
C’est le virement depuis la section de fonctionnement pour 133 264,65 € qui équilibrera ce budget des investissements 2021.
Matériel : 14 907,79 €, dont L.V. et étuve cantine, lavabos et mitigeurs maternelle, sonos filature et mairie, chaises filature, karcher…
Véhicule : 18 450,00 €, véhicule Piaggio
Matériel informatique : Serveur mairie, 3 ordinateurs portables, informatique centre de loisirs
PROGRAMMES
Opérations
Bâtiments
Voirie
Matériel
TOTAL
financières
DEPENSES
209 110,38
13 971,06
19 032,00
51 369,79
293 483,23
001
Déficit reporté
137 702,05
137 702,05
1641
Remb. Emprunt
71 408,33
71 408,33
2178
Matériel
14 907,79
14 907,79
2183
Véhicule
18 450,00
18 450,00
2183
Matériel informatique
18 012,00
18 012,00
21318
Travaux
13 971,06
13 971,06
2152
Voies/réseaux
19 032,00
19 032,00
RECETTES
152 683,77
3 970,81
3 564,00
0,00
160 218,58
10222
F.C.T.V.A.
8 702,64
8 702,64
10226
Taxe aménagement
6 278,78
6 278,78
137702
Affectation 2020
137 702,35
137 702,35
13158
Subvention CAF cantine
3 970,81
3 970,81
13158
Remboursement ENEDIS
3 564,00
3 564,00
FONDS PROPRES
-56 426,61
-10 000,25
-15 468,00
-51 369,79
-133 264,65
Mme MARTIN : Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
M. BENEFICE : C’est une taxe qui est liée à un permis de construire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget de la Commune (M14),
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
-
CHAUFFERIE (M4):
Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015. 2021 est la 6ème année budgétaire complète.
Fonctionnement :
En dépenses le total des dépenses 2021 réalisées est de 40 419,17 €.
Ce total des dépenses comprend le montant de l’annuité d’amortissement qui nous a été communiqué par les services de la Trésorerie, 7 369,95 €. La durée d’amortissement est de 20 ans.
Les recettes propres à 2021 constituées par la vente d’énergie à la maison de retraite et à la maison de santé se sont élevées à 34 083,62 €.
|
DESIGNATION BP 2 |
021 CA 2 |
021 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Combustible 11 000,00 15 487,50 |
||
|
6051 |
Electricité 1 500,00 1 141,31 |
||
|
6064 |
Fournitures administratives 500,00 |
||
|
6132 |
Location chaufferie gaz 500,00 |
||
|
61558 |
Entretien réparations 4 397,29 4 286,00 |
||
|
6156 |
Maintenance 2 000,00 405,00 |
||
|
6161 |
Assurances 500,00 |
||
|
6262 |
Frais téléphone 500,00 |
||
|
011 Charges à caractère général 20 897,29 21 3 |
|||
|
6215 |
Personnel 10 000,00 9 998,35 |
||
|
012 Charges personnel 10 000,00 9 9 |
|||
|
66111 |
Charges financières 1 800,00 1 731,06 |
||
|
6811 |
Amortissement 8 000,00 7 369,95 |
||
|
66 Charges financières 9 800,00 9 1 |
|||
|
TOTAL 40 697,29 40 419,17 |
|||
|
RECETTES |
|||
|
703 |
Vente énergie Maison de Retraite 15 000,00 17 773,04 |
||
|
703 |
Vente énergie Maison de Santé 1 500,00 2 009,14 |
||
|
7083 |
Abonnement Maison de Retraite 14 100,00 12 620,00 |
||
|
7083 |
Abonnement Maison de Santé 1 800,00 1 678,64 |
||
|
778 |
Remboursement assurance |
2,80 |
|
|
002 |
Excédent antérieur 28 297,29 28 297,29 |
||
|
TOTAL 60 697,29 62 380,91 |
|||
|
SOLDE ANNUEL 20 000,00 21 961,74 |
|||
Avec l’apport du de l’excédent 2020 reporté, le solde du budget de fonctionnement s’élève à + 21 961,74 €.
19,81
98,35
01,01
Mme MARTIN : Il y a une forte augmentation de l’achat de combustible d’environ 20 %.
M. BENEFICE : Il y a eu une augmentation de la consommation durant l’hiver 2020/2021 qui a été très froid et donc besoin d’un volume plus important de bois. Il a été décidé de baisser les loyers, l’impact
sur 2021 est sur un trimestre, nous en verrons le résultat sur 2022 qui sera sur une année.
M. SERRE : Le prix du bois est indexé sur le prix de l’énergie.
Mme MARTIN : Il y a une augmentation des charges de personnel.
M. BENEFICE : Le temps passé par le personnel a été affiné.
M. ROCHETTE : Il n’y a rien pour les assurances et le téléphone.
M. BENEFICE : En décembre les opérations comptables passées n’ont pas été aussi précises que les années précédentes.
Investissements :
Dans les dépenses d’un total de 8 038,95 €, apparaissent :
+ le remboursement d’emprunt (3 538,95),
+ le montant d’une étude de faisabilité d’une chaufferie qui alimenterait le quartier des Glycines (4 500 €) ;
A la conclusion de cette étude ce projet n’est pas retenu.
En recettes d’un total de 12 862,94 €, sont inscrits :
+ l’excédent 2020 reporté de 3 917,99 €,
+ l’annuité d’amortissement de 7 369,95 €,
+ et la subvention pour l’étude de faisabilité de la chaufferie de 1 575,00 € ; Le solde de cette section est positif de + 4 823,99 €.
|
DESIGNATION |
BP 2021 |
CA 2021 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
1641 |
Remboursement emprunt |
3 600,00 |
3 538,95 |
|
2031 |
Etude faisabilité chaufferie |
4 500,00 |
4 500,00 |
|
Provision pour travaux |
2 517,00 |
||
|
215318 |
Travaux |
4 900,99 |
|
|
TOTAL |
15 517,99 |
8 038,95 |
|
|
RECETTES |
|||
|
002 |
Excédent antérieur |
3 917,99 |
3 917,99 |
|
1311 |
Subventions |
3 600,00 |
1 575,00 |
|
28181 |
Amortissement |
8 000,00 |
7 369,95 |
|
TOTAL |
15 517,99 |
12 862,94 |
|
|
SOLDE |
0,00 |
4 823,99 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « Chaufferie » (M4),
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CENTRE DE FORMATION ET DE CREATION (M4) :
Pour mémoire, ce budget, avec ses sections de fonctionnement et d’investissement, a été créé en cours d’année 2019.
Ce budget, pour 2021, ne représente pas encore le fonctionnement complet sur 12 mois.
Fonctionnement :
En dépenses, sont inscrits 23 742,30 €.
Ce sont des dépenses qui pour certaines sont ponctuelles et pour d’autres sont seulement sur une partie de l’année du fait d’un démarrage progressif.
Les recettes sont constituées de l’excédent 2020 reporté de 31 733,26 € (provenant de la dotation de 40 000,00 € du budget principal effectuée en 2019) et du produit des premières locations pour un montant de 4 191,25 € (Les associations L’Art Scène, L’Araignée au Plafond, Champ Contrechamp, Viv’Alto, les entreprises SARL CEVENHITEC, SCOP aventure Bio et une entreprise parisienne de montage vidéo).
Le solde est positif d’un montant de 12 182,21 €.
Il n’y aura pas de virement à la section d’investissement.
|
DESIGNATION |
BP 2021 |
CA 2021 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Electricité |
6 533,26 |
601,71 |
|
6063 |
Petit équipement |
5 000,00 |
5 134,31 |
|
6064 |
Fournitures administratives |
625,64 |
|
|
607 |
Matériel équipement |
4 083,53 |
|
|
61521 |
Entretien bâtiment |
1 126,00 |
|
|
61523 |
Entretien réseaux |
1 311,40 |
|
|
61528 |
Entretien mobilier |
749,24 |
|
|
6156 |
Maintenance |
477,55 |
|
|
6161 |
Assurances |
500,00 |
|
|
618 |
Raccordements |
5 000,00 |
2 052,20 |
|
6215 |
Personnel |
7 000,00 |
6 999,75 |
|
6238 |
Communication |
2 000,00 |
61,50 |
|
6262 |
Téléphone internet |
1 500,00 |
519,47 |
|
627 |
Frais dossier emprunt |
1 000,00 |
|
|
011 Charges à caractère général |
28 533,26 |
23 742,30 |
|
|
6815 |
Section investissement |
13 200,00 |
|
|
Charges financières |
13 200,00 |
||
|
TOTAL |
41 733,26 |
23 742,30 |
|
|
RECETTES |
|||
|
002 |
Excédent N-1 |
31 733,26 |
31 733,26 |
|
7083 |
Locations |
10 000,00 |
4 191,25 |
|
TOTAL |
41 733,26 |
35 924,51 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
0,00 |
12 182,21 |
|
Mme ROLAND : Les locations correspondent à combien de jours.
Mme MALAIZE : Cela dépend des personnes, entre 1 mois et quelques jours.
M. BENEFICE : Ceven Hightech est là régulièrement.
Mme MARTIN : Cela ne fait pas beaucoup.
M. BENEFICE : Le montant des locations dans les budgets est en HT, les utilisateurs reçoivent leur facture en TTC.
Mme ROLAND : La taxe est à 20 % ?
M. BENEFICE : On la reverse directement.
Mme ROLAND : Cela ne représente que 5 000 € par rapport au nombre d’utilisateurs.
Mme MALAIZE : Les associations ne louent pas cher alors que d’autres utilisateurs comme Ceven Hightech payent au tarif professionnel.
M. LAFONT : Il a été parlé de 2 ou 3 mois, et commencé à louer régulièrement fin 2021.
M. BENEFICE : En 2022, le budget ne sera pas équilibré.
Mme MARTIN : La communication n’est pas suffisante, M. VIVET a croisé une personne de St Christol les Alès qui est intéressée mais n’était pas au courant qu’il y avait quelque chose sur Lasalle.
M. de LATOUR : Il y a un point à faire, le lieu n’a pas encore été inauguré, on a encaissé 5 000 € sans avoir rien fait.
Mme MALAIZE : Il faudrait qu’il y ait un chargé de communication dont le coût est onéreux.
M. de LATOUR : On doit passer d’abord par l’étape « création d’une association » et d’un tiers-lieu.
M. BENEFICE : Il y a eu un peu de communication avec les visites qui ont eu lieu en février 2022, à chaque fois que l’on reçoit des contacts on les fait visiter.
Investissements :
En dépenses d’un total de 281 277,83 € apparaissent :
+ la couverture du solde 2020 négatif de 17 327,28 €
+ l’achat de matériel pour 10 292,63 €
+ le règlement de travaux pour 253 657,92 €.
En recettes sont inscrits :
+ le versement de subventions Région et Etat pour 108 733,40 €
+ Un don de 15 000 € de 2 donateurs privés destiné notamment à l’équipement des stations de montage
+ Un emprunt de 280 000 € couvrant l’apport de fonds propres par la commune. Cette section d’investissement présente un solde négatif positif de 122 455,57 €.
Le tableau annexe suivant présente le détail du financement global de la rénovation du bâtiment de la Cure et son aménagement en Centre de Création et de Formation :
|
DESIGNATION |
BP 2021 |
CA 2021 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
001 |
Déficit antérieur |
17 327,28 |
17 327,28 |
|
1641 |
Remboursement prêt relais |
510 000,00 |
|
|
2181 |
Matériel |
15 000,00 |
10 292,63 |
|
2153 |
Travaux |
292 672,72 |
253 657,92 |
|
TOTAL |
835 000,00 |
281 277,83 |
|
|
RECETTES |
|||
|
1312 |
Région |
30 000,00 |
77 322,94 |
|
1311 |
Etat DETR 2017 |
31 410,46 |
|
|
1318 |
Don - leg |
15 000,00 |
15 000,00 |
|
Emprunt |
280 000,00 |
280 000,00 |
|
|
Prêt relais subvention |
510 000,00 |
||
|
TOTAL |
835 000,00 |
403 733,40 |
|
|
SOLDE |
0,00 |
122 455,57 |
Mme ROLAND : Il serait bien que le tableau récapitulatif soit sur le compte-rendu.
M. BENEFICE : Cela sera fait, je vais refaire le tableau.
Plan de financement initial
|
Prévu |
Réalisé |
Reste |
|
|
Travaux |
865 000,00 |
821 454,85 |
|
|
Total subventions |
624 200,00 |
192 733,40 |
431 466,60 |
|
Région |
150 000,00 |
77 322,94 |
72 677,06 |
|
Département |
134 200,00 |
134 200,00 |
|
|
DETR 2017 |
145 000,00 |
74 910,46 |
70 089,54 |
|
DSIL 2019 |
50 000,00 |
50 000,00 |
|
|
CAC fonds de concours |
81 000,00 |
40 500,00 |
40 500,00 |
|
LEADER - Europe |
64 000,00 |
64 000,00 |
|
|
Fonds propres |
240 800,00 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « Centre de Formation et de Création » (M4),
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
EAU ET ASSAINISSEMENT (M49) :
Fonctionnement :
Les recettes de 320 129,53 € couvrent les charges de fonctionnement courantes (hors amortissements) qui se situent à 226 900,28 €.
Rappelons que les recettes doivent couvrir non seulement les dépenses courantes mais aussi la charge obligatoire des amortissements inscrite pour 80 000 €.
Au total, pour 2021, l’année se termine avec un solde positif de 13 229,25 €. Il n’y aura pas nécessité de virement à la section d’investissement.
|
DESIGNATION |
BP 2021 |
CA 2021 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Achat Eau |
33 000,00 |
41 043,32 |
|
6061 |
EDF |
1 500,00 |
|
|
6063 |
Fournitures d'entretien |
200,00 |
38,00 |
|
6064 |
Fournitures administratives |
650,00 |
650,00 |
|
6066 |
Carburant |
900,00 |
900,00 |
|
61523 |
Entretien réparations 10 0 |
00,00 13 9 |
82,70 |
|
|
6156 |
Maintenance station 48 0 |
00,00 47 5 |
12,55 |
|
|
6161 |
Assurances 1 0 |
00,00 1 0 |
00,00 |
|
|
617 |
Etudes et recherches 1 0 |
00,00 |
||
|
6228 |
Assistance technique Département 5 |
00,00 3 |
96,55 |
|
|
6262 |
Frais téléphone 1 5 |
00,00 1 3 |
37,31 |
|
|
618 |
Analyse d'eau 3 0 |
00,00 3 1 |
11,21 |
|
|
701249 |
Redevance pollution 27 0 |
00,00 28 8 |
09,00 |
|
|
706129 |
Redevance collecte 8 0 |
00,00 8 7 |
11,00 |
|
|
011 Charges à caractère général 136 250,00 147 4 |
||||
|
6215 |
Personnel 32 0 |
00,00 31 9 |
97,60 |
|
|
012 Charges personnel 32 0 |
00,00 31 9 |
|||
|
66111 |
Charges financières 39 0 |
00,00 36 1 |
08,54 |
|
|
66 Charges financières 39 0 |
00,00 36 1 |
|||
|
673 |
Annulation titres 12 0 |
00,00 7 0 |
55,53 |
|
|
67 Charges exceptionnelles 12 0 |
00,00 7 0 |
|||
|
6811 |
Amortissement travaux 80 0 |
00,00 80 0 |
00,00 |
|
|
68 Dotation aux amortissements 80 0 |
00,00 80 0 |
|||
|
Déficit antérieur 4 2 |
46,97 4 2 |
46,97 |
||
|
TOTAL 303 496,97 306 900,28 |
||||
|
RECETTES |
||||
|
70111 |
Vente eau 165 000,00 158 354,98 |
|||
|
701241 |
Redevance pollution 18 0 |
00,00 18 0 |
32,19 |
|
|
Refacturations réclamation 12 0 |
00,00 1 8 |
37,97 |
||
|
70611 |
Abonnement eau assainissement 89 0 |
00,00 92 7 |
68,36 |
|
|
706121 |
Redevance modernisation réseau 8 0 |
00,00 8 0 |
22,83 |
|
|
7068 |
Raccordements 2 7 |
00,00 2 5 |
92,00 |
|
|
Vente de produits 294 700,00 281 6 |
||||
|
741 |
Prime épuration agence eau 2 5 |
00,00 4 0 |
47,13 |
|
|
748 |
Subvention Agence eau |
28 0 |
00,00 |
|
|
Subventions 2 5 |
00,00 32 0 |
|||
|
778 |
Produits exceptionnels |
1 |
77,10 |
|
|
777 |
Amortissement subventions 6 2 |
96,97 6 2 |
96,97 |
|
|
TOTAL 303 496,97 320 129,53 |
||||
|
SOLDE ANNUEL |
0,00 13 2 |
|||
91,64
97,60
08,54
55,53
00,00
08,33
47,13
29,25
M. ROCHETTE : Il y a eu plus d’achat d’eau cette année ?
M. SERRE : Les comptages ont été modifiés et améliorés.
Investissements :
Les dépenses 2021 s’élèvent à 99 258,54 € composés principalement de :
-
Remboursement capitaux empruntés pour 44 990,65 €,
-
Etudes et Travaux réalisés pour un montant de 47 970,92 €,
-
Amortissement de subventions pour 6 296,97 €.
Les recettes d’un total de 200 291,31 € sont constituées, de l’excédent 2020 reporté de 120 291,31 €, et du produit des amortissements pour 80 000 €.
Le solde de la section d’investissement est, au total, positif de + 101 032,77 €. Ce solde constitue une provision pour de futurs travaux.
|
PROGRAMMES |
Operations |
Travaux |
Pont Vieux |
Schéma |
TOTAL |
|
Financières |
Divers |
Rue Basse |
Assainissement |
||
|
DEPENSES |
51 287,62 |
23 355,00 |
10 342,50 |
14 273,42 |
99 258,54 |
|
1391 Amortissement subventions |
6 296,97 |
6 296,97 |
|||
|
1641 Remboursement emprunts |
44 990,65 |
44 990,65 |
|||
|
2031 Etudes |
1 300,00 |
10 342,50 |
14 273,42 |
25 915,92 |
|
|
2151 Travaux |
22 055,00 |
22 055,00 |
|||
|
RECETTES |
200 291,31 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
200 291,31 |
|
001 Excédent reporté |
120 291,31 |
120 291,31 |
|||
|
28031 Amortissement frais étude |
6 788,00 |
6 788,00 |
|||
|
28151 Amortissement installations |
26 435,50 |
26 435,50 |
|||
|
281531 Amortissement réseau eau |
42 630,50 |
42 630,50 |
|||
|
281532 Amortissement réseau assainis |
4 146,00 |
4 146,00 |
|||
|
SOLDE |
101 032,77 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN) :
-
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget « Eau et Assainissement » (M49),
-
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation d’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. ROCHETTE : Avec les budgets, il y a beaucoup de choses à traiter, si nous pouvions avoir les documents avant les commissions ou une réunion entre les deux, ce serait bien.
M. BENEFICE : C’est une question pertinente.
M. ROCHETTE : Cela permettrait de donner notre approbation.
M. BENEFICE : Je comprends bien la question, cette année je compte sur l’analyse financière.
Mme ROLAND : Ce serait bien que nous ayons tous les documents avant chaque commission.
M. BENEFICE : On essayera en fonction des informations que nous avons, ils vous seront communiqués par mail.
Mme ROLAND : Est-ce que l’on peut avoir le compte de gestion ?
M. BENEFICE : S’il y a vote c’est qu’il est conforme aux comptes administratifs.
Mme ROLAND : On me demande d’approuver quelque chose que je n’ai jamais travaillé, en tant qu’élue, on devrait y avoir accès.
M. BENEFICE : Le compte de gestion vous parviendra.
REGIES DE RECETTES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose qu’à la demande de la Trésorerie, il convient que le Conseil Municipal se prononce, à nouveau, sur les modifications de toutes les régies de recettes dans les mêmes termes que lors de la séance du 8 décembre 2021.
REGIE D’AVA NCE ( Ref. 30000 4) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 15 mai 2001 instituant une régie d’avances,
VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 mars 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie d’avances auprès du service administratif de la Mairie de Lasalle.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : Cette régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :
Frais postaux (compte d’imputation : 6261)
Fournitures faible montant (compte d’imputation : 6068)
Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces,
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €.
Article 7 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois.
Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
CANTINE SCOLAIRE (Réf. 300051) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 20 avril 2006 créant une régie de recettes « Cantine scolaire » à compter du 1er septembre 2006,
VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 mars 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Cantine scolaire » de la Mairie de Lasalle, à compter du 1er septembre 2006.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
-
Participations des familles aux repas de la cantine scolaire (compte d’imputation : 70388)
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
-
Virements,
-
Carte bancaire,
-
CESU,
-
Paiement en ligne (Payfip)
Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.
Article 5 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Réf. 300031) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 29 juillet 2002 créant une régie de recettes « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à compter du 1er septembre 2002,
VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 mars 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Centre de Loisirs Sans Hébergement » de la Mairie de Lasalle à compter du 1er septembre 2002.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
-
Participations des familles à l’accueil périscolaire (compte d’imputation : 70388)
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
-
Virements,
-
Carte bancaire,
-
CESU,
-
Paiement en ligne (Payfip)
Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.
Article 5 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser de l’ordonnateur le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DROITS DE PLACE (Réf. 300001) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 3 juin 1967 créant une régie de recettes « Droits de Place »,
VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 mars 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie de recettes « Droits de place » auprès du services communaux de la Mairie de Lasalle.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
-
Droits de place du marché (lundi et vendredi)
-
Manèges et caravanes pour la fête votive
-
Exposants ou commerçants lors de manifestations (compte d’imputation : 7336)
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
-
Virements,
-
Carte bancaire,
-
Paiement en ligne (Payfip)
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets, quittances à souches (P1R2).
Article 5 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 500 €.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
LOCATI ON DE SA LLES ET M ATERI EL, ET POU R L’O CCUPATI ON DES GÎTES MUNICIPAUX (Réf. 300005) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 17 décembre 2010 instituant une régie de recettes « Location salles, matériel communal et gîtes municipaux »,
VU la nécessité de modifier et compléter les actes de création de régie tant au niveau des recettes encaissables que des modalités de recouvrement,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 mars 2022
D E C I D E
Article 1 : Il a été institué une régie de recettes auprès du service « Régie de Coordination » de la Mairie de Lasalle.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
-
Location salles communales
-
Location matériel communal
-
Location et frais d’occupation gîtes et meublés municipaux (compte d’imputation : 752)
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
-
Virements,
-
Carte bancaire,
-
Paiement en ligne (Payfip)
Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.
Article 5 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 300 €.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 9: Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DELIVRANCE DE COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (Réf. 300006) :
Le Conseil Municipal de Lasalle,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire
D E C I D E
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Mairie de Lasalle.
Article 2 : Cette régie est installée à Lasalle.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
-
Copies de documents administratifs (format A4 recto, A4 recto-verso, A3 recto, A3 recto-verso, noir et blanc et couleurs)
-
Photocopies (mêmes formats).
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
-
Virements,
-
Carte bancaire,
-
Paiement en ligne (Payfip)
Elles sont perçues contre remise d’une facture à l’usager.
Article 5 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la D.D.F.I.P.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 €. Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 50€.
Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de St Hippolyte du Fort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
CONCESSIONS CIMETIERES
Monsieur le Maire expose qu’à la suite à une erreur de calcul, il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur le rachat de la concession de M. et Mme BEAUVARLET. La délibération du 6 octobre 2021 mentionne un prix de rachat de 1 025
€ alors qu’il doit être de 674.19 € (les 1/3 du prix des concessions revenant au C.C.A.S. n’étant pas remboursables).
Le Maire de Lasalle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8°,
CONSIDERANT la demande de rétrocession présentée par M. BEAUVARLET Martial, habitant à Calviac 30460 LASALLE, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
-
Acte N° 443 du 17 décembre 2015
-
Concession temporaire de 30 ans
-
Au montant réglé de 1 230 €.
-
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. BEAUVARLET Martial déclare vouloir rétrocéder la dite-concession, à partir du 1er avril 2021, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 674.19 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DECIDE que la concession funéraire située au cimetière catholique est rétrocédée à la commune au prix de 674.19 €
-
DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
NOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel LAFONT qui expose que suite au Conseil Municipal du 9 février 2022, MM. Alain ROBERT et Jean-François ANTON ont donné leur accord pour faire partie du groupe de travail pour la nomination des rues. Il convient de finaliser la liste des membres, à savoir :
Elus : M. Michel LAFONT, Mme Marianne GINSBOURGER, Mme Isis OLIVIER, Mme Dominique ROLAND, M. Alain SERRE, M. Fabien ROCHETTE
Non élus : Mme Natacha BOURGINE, Mme Marie BERGOUNIOUX, M. Jocelyn MICHARD, M. Vincent GAUTHIER, Mme Jacqueline VALIENTE, M. Raymond PANTEL, Mme Béatrice PRUNIER, M. Alain ROBERT, M. Jean-François ANTON.
De plus, M. Jean-Pierre ESPAZE a exprimé le souhait de faire partie de ce groupe de travail.
Mme ROLAND : Avec M. ESPAZE, c’est d’accord.
Accord du Conseil Municipal pour la composition du groupe de travail avec les membres proposés plus M. Jean-Pierre ESPAZE.
CONSULTATION D’ENTREPRISES
Réseaux eau et assainissement :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui expose que l’appel d’offres sera publié fin mars, la réception des offres début mai et le choix des entreprises lors de la réunion de juin pour un démarrage des travaux en septembre. Les anciennes conduites contiennent de l’amiante et par raison de sécurité, il y a obligation d’ouvrir toute la rue. Il y aura 4 mois de travaux pour l’AEP et l’assainissement et 2 mois pour les réseaux secs par le SMEG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, rue du Pont Vieux, rue Basse, et rue de la Caladette.
Plan Loca l d’Ur banis m e :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui précise que le dossier sera contrôlé par l’Agence Technique et la D.D.T.M. afin d’intégrer les nouvelles directives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de bureaux d’études pour la finalisation du Plan Local d’Urbanisme.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de transmettre à l’ensemble des élus les comptes-rendus et les actes de décisions, le SMEG souhaite avoir les adresses mail de tous les élus. Elles ne seront transmises que pour ceux qui sont d’accord pour que les services administratifs les donnent.
Accord de l’ensemble du Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 heures 30.