SCOT - Enquête publique
L’enquête publique sur le Schéma de COhérence Territoriale se déroule, au Vigan, au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9h au 29 novembre 2024 à 17h.
La commission d’enquête reçoit le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h :
- au siège du PETR Causses et Cévennes qui est aussi celui de la communauté de communes du Pays Viganais ;
- aux bureaux de l’Espérou et de l’Estréchure de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête déposé au PETR et sur les lieux de permanence ;
- adressées par courrier à la commission d’enquête à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (siège du PETR Causses et Cévennes) ;
- adressées par voie électronique : à l’adresse suivante : scot-petr-causses-et-cevennes@democratie-active.fr ;
- adressées via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-petr-causses-et-cevennes/
Vous trouverez via le lien ci-dessous le dossier d'enquête publique complet, qui est également consultable à partir du 28/10 à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-petr-causses-et-cevennes/.
Documents
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
(347.2 Ko)
Avis d'enquête publique
(453.07 Ko)