PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 6 avril 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. VIVET, Mme MARTIN.
M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE
Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT
M. HOUIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. FLOUTIER
M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND
ABSENTS : Mme HUNEAULT
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Monsieur Michel LAFONT est élu secrétaire de séance
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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.
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M. BENEFICE : J’excuse Monsieur le Maire qui est souffrant. Il est présent au téléphone, mais arrivé le soir, ça lui est plus difficile de se mouvoir. J’espère qu’il va se rétablir bientôt.
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OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er MARS 2023
Sans observation le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2023 est adopté à l’unanimité.
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M. BENEFICE : C’est le dernier conseil municipal de Mme Chantal CHAUBET, puisque son départ à la retraite approche. C’est Mme Stéphanie ANDRE, actuellement en formation, qui prend la relève de Mme CHAUBET après son départ.
BUDGETS PRIMITIFS 2023
M. BENEFICE : Nous allons examiner 7 budgets, Cantine, Périscolaire, Parc Locatif, Budget Principal de la Commune, Chaufferie Bois, Centre de Création et de Formation « La Cure » et budget « Convention de Gestion - Eau et Assainissement, puisque depuis le premier janvier 2023 la compétence eau et assainissement est transférée à la Communauté de communes.
Maintenant on gère quand même un budget qui est simplifié. C'est le quotidien du service apporté aux usagers que l'on assure pour et au nom de la Communauté de communes. A ce titre, la Communauté de communes remboursera les dépenses que l'on a faites. La préparation budgétaire a fait l’objet de 5 réunions de la commission des Finances dont la dernière hier après-midi.
La préparation budgétaire 2023 est fortement contrainte du fait de :
- La forte augmentation des charges d’électricité (Montants 2022 x 2,5)
- D’une augmentation conséquente des frais de personnel (augmentation du point d’indice et plusieurs tuilages nécessités par le remplacement de 3 départs à la retraite).
- D’une importante dépense à réaliser sur la station d’épuration (devis de 52 300 € H.T.)
En dépenses :
+ 107 400 € d’électricité à comparer à l’excédent 2022 de 132 730 €
+ Tuilage secrétaire de mairie aux travaux janvier à mai
+ Tuilage secrétaire générale avril à juin
+ Tuilage directrice du centre de loisirs d’avril à août
D’autre part nous prévoyons des dotations d’équilibre à fin 2023 pour :
* Cantine : 22 315 €
* Périscolaire dont accueil jeunes : 90 760 €
* Centre de Création et de Formation : 24 337 €
Également est pris en compte :
* Diminution loyers de la maison de santé par rapport à 2022 :
environ - 10 000 € (en raison du départ de certains professionnels).
* Travaux voirie Rues Basse/Pont Vieux/Caladette environ 250 000 € H.T. En fin d’année si tout se passe bien.
En recettes :
* Seulement + 14 690 € au chapitre Impôts et taxe (fiscalité locale présentées à taux inchangés – Les bases fixées par l’Etat augmente de 5.25 %)
* Seulement + 11 542 € au chapitre des dotations Etat (Chapitre en baisse de 15 154 €). Nous avons perçu en 2022 une somme liée au filet inflation. Cette année nous n’avons pas encore reçu de notification. Nous verrons si nous aurons une bonne surprise.
A noter :
* Modification des tarifs cantine :
selon Quotient Familial, Extérieurs compris :
2.24 -> 2.30, 2.54 -> 2.60, 3.15, 3.64, 4.05 ->4.20.
* Augmentation tarifs périscolaire, notamment de 1 € sur chaque tarif à la journée soit de 10,50 € jusqu’à 14,50 € pour les enfants scolarisés à Lasalle (dont extérieurs).
Dispositions soumises au Conseil Municipal :
* Prélèvement sur parc locatif de 105 000 € pour conforter le budget principal.
* Pas d’augmentation de la taxe sur Foncier Bâti (Les bases ont augmenté de + 5,65% sur décision de l’Etat)
* Enveloppe subvention aux associations maintenue à 25 000 € sur 42 995 € de demandes.
* Un virement à la section d’investissement du budget principal d’un minimum de 42 611 €.
Les budgets dits budgets primitifs pourront évoluer en cours d’année en cas de ressources supplémentaires ou de dépenses différées ce qui pourrait permettre de répondre plus complètement à certaines demandes. Je pense notamment aux subventions des associations, nous pourrons éventuellement réaliser une délibération modificative du budget.
TAUX DE FISCALITE LOCALE :
M. BENEFICE : Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale.
Les taux des 4 taxes proposés sont :
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|
2010 |
2010 (*) |
2022 |
2023 |
|
|
Lasalle |
Lasalle |
Lasalle |
Lasalle |
|
|
avant réforme |
après réforme |
|
|
|
Taxe d'habitation |
9,82 |
18,43 |
18,43 |
18,43 |
|
Foncier bâti |
18,22 |
18,22 |
18,22 |
(**) 18,22 |
|
Foncier non bâti |
57,18 |
59,95 |
59,95 |
59,95 |
|
CFE |
|
26,63 |
26,63 |
26,63 |
|
(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune Le supplément perçu par la Commune (anciennement perçu par le Département) est reversé à l’Etat sous la rubrique « Prélèvement GIR » d’un montant de 81 195 €. (**) le taux du Foncier Bâti prélevé auprès des contribuables est de 42.87 % dont 18,22 % pour la commune et 24.65 % retenu par l’Etat (ancienne part du Département). Pour cette taxe nous percevons directement notre part. |
||||
Mme ROLAND : Pour la taxe d'habitation c’est en octobre ?
M. BENEFICE : C'est trop tard cette année. Si on voulait l’augmenter il faut le faire avant fin février. C’est une question qu’il faudra évaluer et se poser pour l’année prochaine.
Mme ROLAND : Et les locaux vacants ?
M. BENEFICE : La taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires et aux locaux vacants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 :
Taxe d’habitation : 18.43 %
Taxe sur le foncier bâti : 42.87 %
Taxe sur le foncier non bâti : 59.95 %
C.F.E. : 26.63 %
CANTINE :
Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 135 004,18 €, avec un solde 2022 négatif à couvrir de 18 628,18 €.
Les dépenses prévisionnelles les plus importantes sont « Alimentation » (56 000 €) et « Personnel » (56 980 €). A la demande du pôle enfance nous avons analysé plus précisément la part de la masse salariale du temps méridien, ce qui explique l’augmentation de ce montant par rapport à l’année précédente.
Ces 2 sommes portent, pour une prévision de 2 000 repas, à un coût du repas de référence à 9,42 €.
Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 39 544 € auxquelles s’ajoutent une participation de l’Etat de + 19 600 € au titre d’une aide dite « Tarification sociale » ainsi qu’une participation de la CAF au titre du temps méridien estimé à 6 318 €.
La tarification sociale, c’est l’Etat qui, pour chaque repas vendu à 1 € aux familles, apporte une aide de 3 €.
Cela concerne les familles d’un quotient familial inférieur à 1 000, ce qui représente 75% des familles.
La part de la commune devrait s’élever à 47 227,18 €
|
ART. |
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
|
Déficit antérieur |
30 861,12 |
23 575,18 |
|
002 Déficit antérieur |
30 861,12 |
23 575,18 |
|
|
6042 |
Alimentation |
47 978,08 |
56 000,00 |
|
60628 |
Pharmacie |
85,06 |
200,00 |
|
60631 |
Produits d'entretien |
|
500,00 |
|
60632 |
Petit matériel |
1 776,32 |
1 896,00 |
|
60636 |
Vêtements de travail |
|
600,00 |
|
61521 |
Réparation matériel |
|
200,00 |
|
011 Charges générales |
49 839,46 |
59 396,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
39 998,43 |
56 980,00 |
|
012 Charges de personnel |
39 998,43 |
56 980,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
120 699,01 |
139 951,18 |
|
|
70388 |
Participation des familles |
38 090,61 |
36 544,00 |
|
|
Familles 2022 |
|
4 947,00 |
|
74718 |
Communes d'origine |
3 096,96 |
3 000,00 |
|
778 |
Tarification sociale cantine |
4 947,00 |
19 600,00 |
|
7478 |
CAF temps méridien |
|
6 318,00 |
|
Total recettes externes |
41 187,57 |
70 409,00 |
|
|
7478 |
Commune - Repas |
25 075,08 |
28 599,00 |
|
7552 |
Commune - Déficit 2022 |
30 861,18 |
18 628,18 |
|
|
Commune - Equilibre 2023 |
|
22 315,00 |
|
Total apports Lasalle |
55 936,26 |
69 542,18 |
|
|
Excédent antérieur |
0,00 |
0,00 |
|
|
TOTAL RECETTES |
97 123,83 |
139 951,18 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
-23 575,18 |
0,00 |
|
Mme ROLAND : Une question sur le déficit 2022. Le solde était de 23 575.18 € et non 18 628,18 €.
Mme CHAUBET : Il y a une erreur. Un montant de 4 947 € qui a été encaissé en janvier 2023 est à corriger.
M. VIVET : Je suis embêté de voter le budget de la cantine sans discuter des tarifs.
M. BENEFICE : Nous avons, à la demande de la commission finances, proposé une modification des tarifs, qui a été discutée lors de la dernière commission. Selon le quotient familial, extérieur compris :
|
Quotient familial |
Lasalle et extérieurs |
1 000 et + |
||||
|
-400 |
400/599 |
600/759 |
760/999 |
Lasalle |
Extérieurs |
|
|
Payé par les familles |
2,30 |
2,60 |
3,15 |
3,64 |
4,20 |
6,70 |
|
Prix repas |
1,00 |
1,00 |
1,00 |
1,00 |
1,45 |
3,25 |
|
Temps méridien |
1,30 |
1,60 |
2,15 |
2,64 |
2,75 |
3,45 |
Il y a un tarif pour les familles avec un quotient familial supérieur à 1 000 non aidé à 6,70 €.
Mme ZANCHI : Nous allons demander aux communes extérieures de les aider également.
M. BENEFICE : C’est ce que nous faisions, même si certaines communes refusent. Nous leur demanderons à nouveau.
Mme ROLAND : Il y a plus de bénéficiaires au repas à 1 €.
M. BENEFICE : Oui, 75 % des familles avec un quotient familiale inférieur à 1 000.
Mme ZANCHI : L’aide pour les repas à 1 € était pour les familles avec un quotient familial inférieur à 400. Depuis novembre le seuil d’aide est passé à 1 000.
Mme ROLAND : Le prix du repas c’est l’alimentation.
Mme MARTIN : Au final l’aide est à 2 niveaux, sur les tarifs avec un prix préférentiel et la mairie couvre le déficit du budget.
M. LAFONT : Les tarifs des repas à 4 € ne couvrent pas le prix de l’alimentation (Repas facturé 4,70 € par Florian).
M. BENEFICE : Il faut également rajouter le personnel du temps méridien, ce qui amène un prix de référence de 9,42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les tarifs de cantine, à compter du 1er mai 2023, tels que présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Cantine tel que présenté.
PERISCOLAIRE :
Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 149 155,28 €, avec un solde 2022 négatif à couvrir de 16 450,28 €.
Les dépenses prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2022 et des dépenses de l’année 2023 pour 132 705 € dont 113 755 € de charges de personnel. On note le déplacement du coût de la masse salariale du budget M14 vers ce budget.
Mme ZANCHI : A savoir que ce montant intègre l’accueil jeunes.
M. BENEFICE : La masse salariale était déjà prise en charge par le budget principal mais il n’apparaissait pas directement dans le budget périscolaire. Il montre une forte volonté de la municipalité sur l’activité autour des jeunes et adolescents.
Les dépenses concernent les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal et comprennent également les dépenses liées à l’ « Accueil Jeunes ».
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|
CA 2022 |
BP 2023 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
002 |
Déficit antérieur |
55 768,88 |
16 450,28 |
|
002 Déficit antérieur |
55 768,88 |
16 450,28 |
|
|
6042 |
Repas |
4 120,18 |
6 000,00 |
|
60623 |
Alimentation |
|
2 000,00 |
|
60611 |
Eau et assainissement |
480,99 |
550,00 |
|
60628 |
Pharmacie |
|
200,00 |
|
60631 |
Produits entretien |
|
200,00 |
|
60632 |
Mat. pédagogique et sportif |
|
1 500,00 |
|
60632 |
Petit équipement |
|
2 000,00 |
|
6064 |
Fournitures bureau |
55,08 |
200,00 |
|
6068 |
Frais pédagogiques |
89,86 |
500,00 |
|
615221 |
Entretien Bâtiment |
678,07 |
2 000,00 |
|
6161 |
Assurance |
|
500,00 |
|
6156 |
Maintenance |
127,20 |
200,00 |
|
6248 |
Transport - Sorties |
642,80 |
2 500,00 |
|
6262 |
Téléphone Internet |
528,88 |
600,00 |
|
011 Charges à caractère général |
6 723,06 |
18 950,00 |
|
|
6215 |
Salaires |
34 193,85 |
113 755,00 |
|
6218 |
Intervenants |
300,00 |
|
|
012 Charges de personnel |
34 493,85 |
113 755,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
96 985,79 |
149 155,28 |
|
|
RECETTES |
|||
|
70388 |
Familles périscolaire |
1 774,20 |
7 000,00 |
|
|
Familles accueil jeunes |
|
4 760,00 |
|
7478 |
C.A.F. |
19 017,83 |
15 000,00 |
|
|
MSA |
|
300,00 |
|
|
CAF solde N-1 |
3 914,09 |
|
|
|
CAF accueil jeunes |
|
14 885,00 |
|
7788 |
Produits exceptionnels |
60,51 |
|
|
Total recettes usagers & organismes |
24 766,63 |
41 945,00 |
|
|
74748 |
Commune équilibre 2023 |
|
90 760,00 |
|
7552 |
Commune Déficit 2022 |
55 768,88 |
16 450,28 |
|
Total apport Lasalle |
55 768,88 |
107 210,28 |
|
|
TOTAL RECETTES |
80 535,51 |
149 155,28 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
-16 450,28 |
0,00 |
|
Mme CHAUBET : La directrice du périscolaire a établi un tableau récapitulatif des différents temps passés des agents pour les différentes activités (cantine, périscolaire, accueil jeunes). Ce tableau a permis d’évaluer la masse salariale correspondante, dont la direction. Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA sont inscrites pour 41 945 €. La part de la commune s’élève à 16 450,28 € au titre du solde négatif 2022 à couvrir plus une provision de 90 760 € en prévision d’un solde négatif à couvrir en 2023 de 90 760 €.
Mme ZANCHI : On compte que 15 000 € pour la CAF.
Mme ROLAND : L’année dernière ils ont donné 19 000 €.
M. BENEFICE : C’est une prévision qui peut évoluer.
Mme ROLAND : C’est intéressant de préciser que la CAF finance la moitié d’un équivalent temps plein pour l’accueil jeune.
Mme CHAUBET : L’année dernière la participation des familles de septembre à décembre 2022 a été prise en comptabilité qu’en février 2023 cela explique la différence.
M. BENEFICE : Concernant les tarifs de la cantine, ils seront applicables à partir de 1er mai 2023. A noter qu’il y a un nouveau logiciel qui facilitera la saisie des commandes et inscriptions. Un portail numérique permettra aux familles de le faire de chez elles.
|
quotient familial |
Scolarisés à Lasalle |
Non scolarisés à Lasalle |
||||||
|
-400 |
400/599 |
600/759 |
760/999 |
1 000 et + |
< 760 |
> 760 |
||
|
Journée |
10,50 |
11,50 |
12,50 |
13,50 |
14,50 |
12,50 |
15,00 |
|
|
1/2 journée sans repas |
6,00 |
6,50 |
7,00 |
7,80 |
9,00 |
8,50 |
9,50 |
|
|
1/2 journée avec repas |
8,00 |
8,50 |
9,00 |
9,80 |
11,00 |
10,50 |
11,50 |
|
|
Périscolaire Trimestre |
38,00 |
44,00 |
54,00 |
62,00 |
70,00 |
54,00 |
71,00 |
|
|
Tarif périscolaire matin et soir dans la limite de 6 présences dans le trimestre : 2,50 € |
||||||||
M. BENEFICE : A la journée les tarifs évoluent en fonction du quotient familial et ils augmentent de 1 € par rapport à l’année dernière. Il y a un tarif différentié pour les enfants non scolarisés à Lasalle, il n’y en a pas beaucoup. A noter que le trimestre du périscolaire est également augmenté et différentié en fonction du quotient familial.
Mme ZANCHI : Les familles qui ont moins de 400 de quotient familial ont une aide de la CAF, qui s’appelle VACAF, que nous déduisons du tarif et que la CAF nous reverse 1 fois par an. Nous sommes en train de faire un tableau avec toutes les participations de la CAF : VACAF, L’aide au mercredi car nous avons une bonification avec le PEDT et un plan mercredi.
M. BENEFICE : Nous pouvons remercier la directrice du Centre de Loisirs qui excelle dans le montage des dossiers pour les subventions.
M. VIVET : Comment on choisit le seuil du quotient familial de 760 pour les familles des enfants non scolarisés à Lasalle, c’est imposé ?
M. BENEFICE : C’est un choix.
M. VIVET : Donc arbitraire.
Mme ZANCHI : Cela concerne 2 enfants actuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les tarifs du périscolaire, à compter du 1er mai 2023, tels que présentés.
Mme ZANCHI : Comment est calculée la recette de 4 760 €. Cette année l’accueil jeunes était gratuit. En commission des finances nous avions demandé à la municipalité de définir un tarif.
M. BENEFICE : C’est une prévision des recettes liées aux séjours, aux sorties évaluées par la directrice du centre de loisirs. Pour les tarifs nous avions parlé de 15 € par trimestre, 60 € l’année. Ils n’apparaissent pas, il faut les rajouter.
Mme ZANCHI : A noter que les familles prennent en charge le cout des sorties.
M. BENEFICE : Il y a tout de même des charges de personnels, de gestion du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du périscolaire tel que présenté.
PARC LOCATIF :
Fonctionnement :
|
ART. |
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
60611 |
Eau et assainissement |
666,05 |
1 900,00 |
|
60612 |
Electricité |
7 426,55 |
27 000,00 |
|
60612 |
Chauffage |
|
3 200,00 |
|
615228 |
Entretien bâtiments |
15 580,32 |
20 900,00 |
|
60632 |
Petit équipement |
8 797,67 |
10 000,00 |
|
6156 |
Maintenance |
5 532,19 |
8 200,00 |
|
6161 |
Assurance |
3 085,15 |
3 500,00 |
|
6188 |
Linge Gîte |
294,20 |
500,00 |
|
6262 |
Frais télécom |
1 180,24 |
5 900,00 |
|
63513 |
Taxes foncière |
35 200,00 |
41 400,00 |
|
011 Charges à caractère général |
77 762,37 |
122 500,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
39 999,19 |
67 800,00 |
|
012 Charges de personnel |
39 999,19 |
67 800,00 |
|
|
66111 |
Charges financières |
23 155,95 |
29 150,00 |
|
66 Charges financières |
23 155,95 |
29 150,00 |
|
|
6522 |
Prélèvement Commune |
111 000,00 |
105 000,00 |
|
673 |
Annulation sur exercice précédent |
94,29 |
|
|
678 |
Provisions |
|
13 856,28 |
|
023 |
Virement investissement |
|
63 350,00 |
|
Total virements internes |
111 094,29 |
182 206,28 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
252 011,80 |
401 656,28 |
|
|
752 |
Loyers |
254 314,61 |
233 000,00 |
|
752 |
Loyers + charges MSP |
|
24 030,00 |
|
7078 |
Vente photovoltaique |
6 877,74 |
7 000,00 |
|
7588 |
Remb. Charges locataires |
3 246,05 |
3 500,00 |
|
7331 |
Rem TEOM - locataires |
10 280,34 |
11 000,00 |
|
|
Reversement Promologis |
13 277,43 |
|
|
002 |
Excédent |
129 376,29 |
123 126,28 |
|
TOTAL RECETTES |
417 372,46 |
401 656,28 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
165 360,66 |
0,00 |
|
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 401 656,28 €, après inscription :
- d’un prélèvement à destination du budget principal de 105 000 €
- d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 63 350 €
- d’une provision de 13 856,28 €
Le total des dépenses, hors prélèvement, provision et virement, s’élève à 219 450 €.
Le montant prévu des recettes propres à 2022 (278 530 €) s’ajoutant à l’excédent 2022 d’un montant de 123 126,28 € porte le total des recettes à 401 656,28 €.
M. BENEFICE : Au Compte Administratif on a affecté une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 à la section d’investissement ce qui a baissé l’excédent reporté disponible pour 2023.
M. VIVET : Pourquoi les charges de personnelles sont passées de 39 999 à 67 800 € ?
Mme OLIVIER : Il y a une partie concernant la gestion de la maison de santé.
M. BENEFICE : Car le bâtiment revient en gestion directe à la mairie à partir du 1er avril 2023, donc il y a du personnel pour l’entretien, l’administratif. Également la prévision de rénovation de 2 villas et peut être 1 studio, dont les travaux seront réalisés par l’équipe technique.
Investissement :
|
PROGRAMMES |
OPERATIONS |
TRAVAUX |
|
TOTAL |
|
FINANCIERES |
DIVERS |
|||
|
DEPENSES |
87 584,38 |
20 000,00 |
0,00 |
107 584,38 |
|
001 Déficit antérieur |
42 234,38 |
|
|
42 234,38 |
|
1641 - Remb. Emprunt |
43 350,00 |
|
|
43 350,00 |
|
165 - Cautions |
2 000,00 |
|
|
2 000,00 |
|
2111 - Terrain |
|
5 000,00 |
|
5 000,00 |
|
2181 - Mobilier |
|
5 000,00 |
|
5 000,00 |
|
2132 - Travaux |
|
10 000,00 |
|
10 000,00 |
|
RECETTES |
107 584,38 |
0,00 |
0,00 |
107 584,38 |
|
021 Virement fonctionnement |
63 350,00 |
|
|
63 350,00 |
|
10222 FCTVA |
|
|
|
0,00 |
|
1068 Affectation 2022 |
42 234,38 |
|
|
42 234,38 |
|
165 - Cautions |
2 000,00 |
|
|
2 000,00 |
|
164 Crédit TVA à court terme |
|
|
|
0,00 |
|
164 Emprunt à long terme |
|
|
|
0,00 |
|
FONDS PROPRES |
20 000,00 |
-20 000,00 |
0,00 |
0,00 |
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 107 584,38 €.
En dépenses, après couverture du solde négatif 2022 (42 234,38 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 43 350 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 20 000 €.
Les recettes sont constituées principalement par :
- L’affectation du résultat 2022 pour un montant de 42 234,38 €.
- Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 63 350 €.
Mme ROLAND : Je suis étonnée que les cautions rentrent dans l’investissement.
M. BENEFICE : Oui, en dépenses et en recettes.
M. FLOUTIER : 20 000 euros pour les travaux ça va être juste.
M. BENEFICE : Auxquels se rajoutent environ 20 000 € prévus à la section de fonctionnement.
Mme ROLAND : C’est vrai que ce n’est pas beaucoup, il y a des travaux de rénovation, d’isolation à faire.
M. BENEFICE : Il y a également une provision de 13 856,28 € que nous pourrons passer en investissement si nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Parc Locatif tel que présenté.
COMMUNE (M 14) :
Fonctionnement :
Ce budget prévisionnel 2023 est marqué par des éléments qui, outre la forte augmentation du prix de l’électricité, accroissent sensiblement les dépenses à prévoir, dépenses inscrites au chapitre « Charges exceptionnelles » :
- La couverture des soldes négatifs des budgets centre de création et de formation « La Cure », cantine et périscolaires, pour un total de 59 415,65 €,
- Un fonds de concours à CAC de 52 300 € pour des travaux sur station d’épuration
- Une dotation de 24 337,19 € au budget du Centre de Création et de Formation « La Cure ».
Le budget proposé permettra de couvrir le besoin de la section d’investissement à hauteur de 42 611,21 €
Le total des dépenses, y compris virement à la section d’investissement, s’élève à 2 006 666,26 €.
Les recettes nettes 2023 prévues s’élèvent à 1 770 289,10 €. Ajoutées à l’excédent 2022 reportée (236 377,16 €) elles atteignent le total de 2 006 666,26 €.
|
N° |
COMPTES |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
011 |
Charges générales |
311 568,18 |
440 800,00 |
|
012 |
Charges Personnel |
946 365,22 |
983 050,00 |
|
65 |
Gestion courante |
130 751,18 |
160 000,00 |
|
66 |
Charges financières |
27 607,47 |
24 000,00 |
|
67 |
Charges exceptionnelles |
123 244,76 |
356 205,05 |
|
68 |
Dotations aux provisions |
0,00 |
7 800,00 |
|
023 |
Virement section invest. |
0,00 |
42 611,21 |
|
TOTAL DEPENSES |
1 539 536,81 |
2 014 466,26 |
|
|
013 |
Atténuation de charges |
78 069,57 |
70 000,00 |
|
70 |
Vente de produits |
3 850,00 |
3 490,24 |
|
73 |
Impôts et taxes |
608 537,70 |
623 227,00 |
|
74 |
Dotations, subv., particip. |
523 904,61 |
508 750,00 |
|
75 |
Produits gestion courante |
300 488,65 |
466 621,86 |
|
77 |
Produits exceptionnels |
141 793,68 |
106 000,00 |
|
002 |
Excédent reporté (N-1) |
132 730,87 |
236 377,16 |
|
TOTAL RECETTES |
1 789 375,08 |
2 014 466,26 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
249 838,27 |
0,00 |
|
Mme MARTIN : Je n’ai pas compris les recettes de 40 000 € du Parc Locatif que je ne retrouve pas de l’autre côté.
Mme CHAUBET : C’est la taxe foncière et la taxe d’ordure ménagère du Parc Locatif qui est payé par la commune et le Parc Locatif rembourse la commune. Ces 40 000 € sont intégrés dans la taxe foncière.
M. MARTIN : De plus on voit apparaitre 60 000 € au lieu de 67 800 € en charge de personnel du parc locatif.
M. BENEFICE : Oui il y a une erreur.
Mme CHAUBET : Vous pourrez utiliser cet écart de 7 800 € en dotation provision (ligne 68).
M. VIVET : D’où sort le chiffre de 94 815 € dans les dépenses, ligne taxe solde 2022 M49.
M. BENEFICE : Nous n’avons plus la compétence mais nous avions un budget en 2022. Ainsi on rapatrie les excédents et déficits de la M49 dans la M14, ce qui fait + 94 815 €.
M. VIVET : Pourquoi c’est une dépense ?
M. BENEFICE : Car nous le transférons à la communauté de communes ce qui va permettre notamment de payer les travaux en cours rue du Pont Vieux, rue Basse et Caladette.
M. VIVET : Vous maintenez le transfert de 24 337,19 € à la Cure ? Et le montant de 25 000 € pour les subventions allouées aux associations.
M. BENEFICE : Nous devons équilibrer le budget de la Cure. Pour les associations on peut prévoir un premier tour avec une enveloppe de 25 000 €, comme l’année dernière, étant donné les contraintes budgétaires. Si nous avons des excédents en fin d’année nous pourrons en rediscuter sachant que nous avons reçu beaucoup de demandes cette année. Cela montre la vitalité de la commune.
Mme MARTIN : Pourquoi le montant proposé aux organismes extérieurs de 44 000 € est plus important que l’année dernière ?
M. BENEFICE : Dans cette somme il y a la participation de la commune aux travaux des réseaux sec rue du Pont Vieux, rue Basse et Caladette pour le SMEG, ainsi que la démarche des 8 ateliers à organiser par Label Eco autour du centre de création et de formation, puis les études relatives à l’audit énergétique du complexe scolaire.
M. SERRE : L’audit est subventionné par la SMEG.
M. VIVET : Je ne comprends pas pourquoi les frais d’études de 4 800 € de label Eco ne sont pas intégrés dans le budget de la cure.
Mme MARTIN : L’intitulé de l’étude est clairement rattaché à la Cure, pour développer la Cure.
M. BENEFICE : Il y a plusieurs démarches cette année, le PLU, l’étude Label Eco, le quartier des Glycines. On notera la remarque.
Investissement :
Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 371 080 €.
En dépenses, une fois couvert le remboursement annuel des emprunts (77 000,00 €), l’enveloppe prévue pour les Etudes, matériels et travaux est de 294 080 € dont des travaux de voirie pour 250 000 €.
|
Programmes |
Opérations |
Travaux |
Bâtiments |
Voirie |
Cantine |
PLU |
Total |
||
|
Financières |
Divers |
CLSH |
|||||||
|
DEPENSES |
77 000,00 |
7 300,00 |
18 500,00 |
250 000,00 |
2 280,00 |
16 000,00 |
371 080,00 |
||
|
001 |
Déficit reporté |
|
|
|
|
|
|
0,00 |
|
|
1641 |
Remb. Emprunt |
77 000,00 |
|
|
|
|
|
77 000,00 |
|
|
2031 |
Etudes |
|
|
8 000,00 |
|
|
16 000,00 |
24 000,00 |
|
|
215 |
Matériel |
|
|
|
|
600,00 |
|
600,00 |
|
|
21318 |
Travaux |
|
6 000,00 |
10 500,00 |
|
1 680,00 |
|
18 180,00 |
|
|
2151 |
Voies/réseaux |
|
1 300,00 |
|
250 000,00 |
|
|
251 300,00 |
|
|
RECETTES |
110 080,00 |
0,00 |
4 000,00 |
250 000,00 |
7 000,00 |
0,00 |
371 080,00 |
||
|
021 |
Prélèvements |
42 611,21 |
|
|
|
|
|
42 611,21 |
|
|
001 |
Excédent 2022 |
52 168,79 |
|
|
|
|
|
52 168,79 |
|
|
10222 |
F.C.T.V.A. |
7 000,00 |
|
|
|
|
|
7 000,00 |
|
|
1068 |
Affectation 2022 |
|
|
|
|
|
|
0,00 |
|
|
13158 |
Subvention CAF |
|
|
|
|
7 000,00 |
|
7 000,00 |
|
|
Subvention SMEG |
|
|
4 000,00 |
|
|
|
4 000,00 |
||
|
Taxe aménagement |
8 300,00 |
|
|
|
|
|
8 300,00 |
||
|
1641 |
Emprunt |
|
|
|
250 000,00 |
|
|
250 000,00 |
|
|
FONDS PROPRES |
33 080,00 |
-7 300,00 |
-14 500,00 |
0,00 |
4 720,00 |
-16 000,00 |
0,00 |
||
Mme ZANCHI : C’est le reste à charge 250 000 € ?
M. BENEFICE : C’est un budget prévisionnel qui sera à affiner, que nous financerons par un emprunt.
Les ressources sont constituées de :
+ l’excédent 2022 de 52 168,79 €
+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2022 de 7 000 €
+ de subventions pour 11 000 €
+ du produit de la taxe d’aménagement de 8 300 €
+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 42 611,21 €.
Mme ROLAND : L’année dernière nous avions un déficit reporté, cette année rien.
M. BENEFICE : Parce que l’excédent 2022 est composé du déficit de 66 209.72 et de l’excédent M49 de 118 378.51. La différence entre les 2 donne un excédent de 52 168,79 €.
Mme ROLAND : Normalement la somme allouée au titre des amendes de police de 22 000 € sont affectés à des travaux particulier de sécurité routière. Je voudrais savoir où cette somme a été affectée.
M. BENEFICE : Il n’y a pas eu d’affectation particulière. Cette somme a été intégrée aux recettes d’investissement.
Mme ROLAND : Nous avions parlé de sécuriser, aménager les abords de l’école.
M. BENEFICE : Il y a une étude d’aménagement sur ce quartier jusque devant la maison de santé qui date de 2 ans, avec la question du recul des cars scolaires. Ce projet représente une somme importante pour le moment. Pour les amendes de polices, les budgets sont pour des petits aménagements. Le département ne demande pas le Compte rendu des travaux effectués avec cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune tel que présenté.
SUBVENTION 2023 – CHAMP CONTRECHAMP :
M. BENEFICE : Nous vous proposons de voter aujourd’hui une demande de subvention de 4 000 € pour Champ Contrechamp. Nous avons affecté une enveloppe de 25 000 € pour les subventions aux associations. Nous ne pourrons malheureusement pas satisfaire à l’ensemble des demandes. Nous avons une manifestation importante dans le village, Doc cévennes. Le festival a lieu dans un mois, il s’agit d’une demande urgente. Nous vous proposons de voter aujourd’hui l’attribution de cette subvention pour lui verser rapidement. Sachant que la demande portait sur 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Marianne GINSBOURGER ne participant pas au débat ni au vote) :
- DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 4 000 €,
- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.
CHAUFFERIE BOIS :
Fonctionnement :
Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.
Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 43 536,86 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 7 400,00 €.
Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 43 536,86 €. Les principales sont l’achat de combustible et le personnel.
Le total des recettes hors excédent antérieur reporté (9 320,86 €) s’élève à 34 216 €.
Les recettes sont principalement le produit de la vente de chaleur. Après une baisse en 2022, la part fixe (abonnement mensuel) est rétablie, à partir du 1er mai 2022, à son niveau précédent.
Par ailleurs le prix du KWh passe de 0,0584 € à 0,0680 € à partir du 1er mai 2022.
Nous ajustons les tarifs chaque année afin d’équilibrer le budget.
|
|
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
|
DEPENSES |
||||
|
6061 |
Combustible |
13 053,86 |
15 000,00 |
|
|
6051 |
Electricité |
1 470,61 |
3 000,00 |
|
|
6132 |
Location chaufferie gaz |
482,00 |
500,00 |
|
|
61558 |
Entretien réparations |
634,00 |
1 000,00 |
|
|
6156 |
Maintenance |
405,00 |
500,00 |
|
|
011 Charges à caractère général |
16 045,47 |
20 000,00 |
||
|
6215 |
Personnel |
11 999,74 |
14 536,86 |
|
|
012 Charges personnel |
11 999,74 |
14 536,86 |
||
|
66111 |
Charges financières |
1 641,88 |
1 600,00 |
|
|
6811 |
Amortissement |
7 369,95 |
7 400,00 |
|
|
66 Charges financières |
9 011,83 |
9 000,00 |
||
|
TOTAL |
37 057,04 |
43 536,86 |
||
|
|
|
|||
|
RECETTES |
||||
|
703 |
Vente énergie Maison de Retraite |
12 019,31 |
17 780,00 |
|
|
703 |
Vente énergie Maison de Santé |
1 500,82 |
2 120,00 |
|
|
7083 |
Abonnement Maison de Retraite |
9 660,00 |
12 640,00 |
|
|
7083 |
Abonnement Maison de Santé |
1 236,00 |
1 676,00 |
|
|
778 |
Remboursement assurance |
0,03 |
|
|
|
002 |
Excédent antérieur |
21 961,74 |
9 320,86 |
|
|
TOTAL |
46 377,90 |
43 536,86 |
||
|
SOLDE ANNUEL |
9 320,86 |
0,00 |
||
M. MARTIN : Je ne comprends pas les tarifs pour la maison de santé, car elle est gérée par la mairie maintenant.
Mme ROLAND : Les locataires de la Maison de santé vont payer les charges, notamment la production de chaleur.
M. BENEFICE : Peut-être il faut modifier la ligne en indiquant Parc Locatif.
Abonnement mensuel HT :
- Maison de Santé............. : 158 €
- Maison de Retraite......... : 1 175 €
Vente énergie :
- Prix du Kwh.................... : 0.0680 €
M. VIVET : Qui va payer l’abonnement de la maison de santé ?
M. BENEFICE : C’est le parc locatif.
M. SERRE : Je tiens à faire une remarque sur le prix du Kwh qui est de 0,0680€, comparé à celui de l’électricité qui est à plus de 0,2 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs « chaufferie bois » tels que présentés à compter du 1er mai 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de fourniture d’énergie.
Investissement :
Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 17 540,81 €.
En dépenses nous avons :
- Le remboursement d’emprunt de 3 800 €
- Une enveloppe de 13 740,81 € de travaux éventuels.
Les recettes sont constituées de :
+ Les amortissements de 7 400,00 €
+ L’excédent antérieur reporté de 10 140,81 €
La provision de 13 740,81€ pour les travaux est la différence entre la dépense relative à l’emprunt et les recettes. Pour l’instant la chaufferie est récente.
|
|
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
DEPENSES |
|||
|
1641 |
Remboursement emprunt |
3 628,13 |
3 800,00 |
|
215 |
Provision pour travaux |
|
13 740,81 |
|
TOTAL |
3 628,13 |
17 540,81 |
|
|
|
|
|
|
|
RECETTES |
|||
|
001 |
Excédent antérieur |
4 823,99 |
10 140,81 |
|
1311 |
Subventions |
1 575,00 |
|
|
28181 |
Amortissement |
7 369,95 |
7 400,00 |
|
TOTAL |
13 768,94 |
17 540,81 |
|
|
SOLDE |
10 140,81 |
0,00 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Chaufferie Bois tel que présenté.
CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION « LA CURE » (M4) :
Ce tout récent budget « Cure », avec ses 2 sections Fonctionnement et Investissements, a été créé à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019. La mise en service du bâtiment a eu lieu courant 2021.
Aujourd’hui les travaux de rénovation du bâtiment sont terminés. 2023 est la 2ème année de fonctionnement sur 12 mois.
Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement proposé pour 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 40 900,00 €.
Les dépenses sont constituées de la charge de personnel pour 30 000 €, de dépenses à caractère général de 7 220 € et de charges financières de 3 680 €.
Les recettes 2023 prévues sont composées de :
- L’excédent 2021 reporté de 2 562,81 €
- Un produit estimé des locations à hauteur de 14 000 €
- Et une dotation du budget principal de 24 337,19 €
C’est le produit des locations (estimé en augmentation pour 2023) qui devra à moyen terme équilibrer les dépenses de fonctionnement.
|
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
|
DEPENSES |
|||
|
6061 |
Electricité |
1 711,23 |
3 000,00 |
|
6061 |
Eau |
134,74 |
500,00 |
|
6063 |
Petit équipement |
5 125,03 |
|
|
607 |
Matériel équipement |
111,81 |
|
|
61521 |
Entretien bâtiment |
380,00 |
1 000,00 |
|
61523 |
Entretien réseaux |
2 382,50 |
|
|
6156 |
Maintenance |
1 858,74 |
1 000,00 |
|
6161 |
Assurances |
|
220,00 |
|
6215 |
Personnel |
22 053,55 |
30 000,00 |
|
6238 |
Communication |
660,00 |
1 000,00 |
|
6262 |
Téléphone internet |
329,97 |
500,00 |
|
627 |
Frais dossier emprunt |
420,00 |
|
|
011 Charges à caractère général |
35 167,57 |
37 220,00 |
|
|
6611 |
Intérêts emprunt |
3 164,00 |
3 100,00 |
|
6618 |
Intérêts et frais prêt relais |
7 255,90 |
580,00 |
|
Charges financières |
10 419,90 |
3 680,00 |
|
|
TOTAL |
45 587,47 |
40 900,00 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
002 |
Excédent N-1 |
12 182,28 |
2 562,81 |
|
7083 |
Locations |
6 575,00 |
14 000,00 |
|
778 |
Fonds solidarité covid |
29 393,00 |
|
|
|
Dotation budget principal |
|
24 337,19 |
|
TOTAL |
48 150,28 |
40 900,00 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
2 562,81 |
0,00 |
|
Tarifs :
|
LOCATION DE MATERIEL |
||
|
Matériel |
Prix HT |
|
|
à la journée |
||
|
Micro scène |
Sm 58 Shure |
8,40 |
|
Sm 57 Shure |
8,40 |
|
|
Beta 52 Shure |
16,80 |
|
|
451 Akg |
16,80 |
|
|
421 Sennheiser |
12,50 |
|
|
E604 Sennheiser (les 3) |
16,80 |
|
|
Pied de micro |
Petit |
6,50 |
|
Grand |
8,40 |
|
|
Géant |
12,50 |
|
|
Barre de couple micro |
4,20 |
|
|
Boitier de direct Bss |
16,80 |
|
|
TARIFS H.T. - PROFESSIONNELS |
|||||||||||||||
|
|
|
Journée |
Semaine |
Journée |
|||||||||||
|
|
|
5 jours |
Supplémentaire |
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|
1er ETAGE |
120,00 |
500,00 |
120,00 |
||||||||||||
|
PAR SALLE |
|||||||||||||||
|
Salle "Simple" (salle 02 M.A.D. gratuite) |
30,00 |
135,00 |
30,00 |
||||||||||||
|
Salle station de montage |
80,00 |
350,00 |
80,00 |
||||||||||||
|
Sont comprises la mise à |
Salle de prises son (studio) |
150,00 |
650,00 |
120,00 |
|||||||||||
|
disposition des salles 202A et |
y compris accessoires en place |
||||||||||||||
|
202 B (vestiaires musiciens) |
Cabine et studio enregistrement |
230,00 |
890,00 |
200,00 |
|||||||||||
|
et assistance ingénieur son |
Cabine et studio avec prestation ingénieur son |
335,00 |
1 430,00 |
300,00 |
|||||||||||
|
Cabine de Mixage |
Cabine seule (mixage ingénieur son extérieur) |
165,00 |
705,00 |
130,00 |
|||||||||||
|
Cabine mixage avec ingénieur son |
235,00 |
1 005,00 |
190,00 |
||||||||||||
|
|
TARIFS H.T. - ASSOCIATIONS LASALLOISES (TVA à 20 % à ajouter) |
|
|||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||
|
|
|
|
Journée |
Semaine |
|
||||||||||
|
|
|
|
5 jours |
|
|||||||||||
|
|
|
|
du lundi au vendredi |
|
|||||||||||
|
|
1er ETAGE |
55,00 |
220,00 |
|
|||||||||||
|
|
PAR SALLE |
|
|||||||||||||
|
|
Salle "Simple" (salle 02 M.A.D. gratuite) |
12,50 |
55,00 |
|
|||||||||||
|
|
Salle station de montage |
25,00 |
110,00 |
|
|||||||||||
|
|
Sont comprises la mise à |
Salle de prises son (studio) |
40,00 |
160,00 |
|
||||||||||
|
|
disposition des salles 202A et |
y compris accessoires en place |
|
||||||||||||
|
|
202 B (vestiaires musiciens) |
Cabine et studio enregistrement |
60,00 |
250,00 |
|
||||||||||
|
|
et assistance ingénieur son |
Cabine et studio avec prestation ingénieur son |
90,00 |
400,00 |
|
||||||||||
|
|
Cabine de Mixage |
Cabine seule (mixage ingénieur son extérieur) |
45,00 |
190,00 |
|
||||||||||
|
|
Cabine mixage avec ingénieur son |
65,00 |
290,00 |
|
|||||||||||
|
|
Salle voutée rez-de-chaussée N° 1 : 100.00 € par mois (de mai à septembre) |
|
|||||||||||||
M. BENEFICE : Nous pensions avoir fixer des tarifs plus bas que le marché, mais nous avons des difficultés à louer et des retours sur le cout élevé. Nous proposons de baisser les tarifs en conservant un tarif différencié pour les professionnels (plus élevé) et les associations.
Mme ROLAND : A quoi correspond la mise a disposition de salle gratuite.
M. BENEFICE : C’est la salle partagée pour boire et manger par exemple. En termes de différence maintenant l’assistance « ingénieur son » est comprise dans la location. Par contre si les locataires nécessitent un ingénieur du son en titre ils peuvent choisir de venir avec le leur ou faire appel au notre, ce qui est facturé. Nous avons également intégré une demande spéciale pour la location de la salle voutée, que nous proposons à 100 € par mois de mai à septembre.
M. MARTIN : Les tarifs avec ingénieur du son ont été trop baissés. Je crains que ça n’attire pas plus de monde et que l’on perde des recettes.
M. BENEFICE : Le constat était que les tarifs étaient trop chers. Si nous avons plus de monde, nous pourrons réévaluer les tarifs.
Mme ROLAND : A mon sens vaut mieux essayer de faire avec un tarif bas pour les associations locales et revoir les tarifs si nécessaire. Ce qui est important c’est que la Cure soit investie par les gens.
Mme MARTIN : Tout le monde est convaincu qu’il faut plus de monde à la Cure. Je crains que ça ne fonctionne pas.
M. BENEFICE : On a tous cette crainte mais aussi l’espoir que ça marche. Une nouveauté est les tarifs pour prêter le matériel suite à une proposition de notre agent municipal. D’un côté les tarifs des salles ont baissé, mais les sommes peuvent augmenter en intégrant la location de matériels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN) :
- DECIDE d’appliquer les tarifs « Centre Culturel et de Formation La Cure » tels que présentés, à compter du 15 avril 2023
Investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 359 335,91 €.
Les dépenses sont principalement constituées de :
- D’un reliquat de travaux à régler, soit 11 335,91 €,
- Le remboursement annuel de l’emprunt contracté pour 12 700 €
- Le remboursement du prêt relais-subventions de 335 300 €.
Les recettes sont constituées principalement :
+ Du solde des subventions à percevoir en 2023, soit 184 100 €
+ de l’excédent 2022 reporté de 175 235,91 €.
|
|
DESIGNATION |
CA 2022 |
BP 2023 |
|
DEPENSES
|
|||
|
1641 |
Remb. prêt relais 2021 |
510 000,00 |
|
|
1641 |
Remb. prêt relais 2022 |
174 700,00 |
335 300,00 |
|
1641 |
Capital emprunt |
12 556,16 |
12 700,00 |
|
2153 |
Travaux |
7 340,56 |
11 335,91 |
|
TOTAL |
704 596,72 |
359 335,91 |
|
|
|
|
||
|
RECETTES |
|||
|
|
Excédent antérieur |
122 455,57 |
175 235,91 |
|
1312 |
Région |
72 677,06 |
|
|
1313 |
Département |
134 200,00 |
|
|
1311 |
Etat DETR 2017 |
|
70 100,00 |
|
1311 |
Etat DSIL 2019 |
|
50 000,00 |
|
1318 |
Europe FEADER |
|
64 000,00 |
|
1317 |
CAC Fonds de concours |
40 500,00 |
|
|
|
Prêt relais subv. 2022 |
510 000,00 |
|
|
TOTAL |
879 832,63 |
359 335,91 |
|
|
SOLDE |
175 235,91 |
0,00 |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Centre Culturel tel que présenté.
Tarifs Maison de Santé Pluriprofessionnelle :
|
PAR MOIS |
|
|
Médecin généraliste |
700,00 |
|
Infirmier N° 1 |
150,00 |
|
Infirmier N° 2 |
150,00 |
|
Infirmier N° 3 |
150,00 |
|
Infirmier N° 4 |
150,00 |
|
Médecin dentiste |
870,00 |
|
Kinésithérapeute N° 1 |
390,00 |
|
Kinésithérapeute N° 2 |
390,00 |
|
Kinésithérapeute N° 3 |
391,00 |
|
Orthophoniste |
450,00 |
|
A LA VACATION (1/2 journée) |
|
|
Cabinet partagé N° 1 |
25,00 |
|
Cabinet partagé N° 2 |
15,00 |
|
|
|
M. BENEFICE : Les tarifs ont été calculés avec les charges, ils seront applicables à partir du 01/04/2023. Ils sont calculés en considérant la MSP pleine.
M. SERRE : Pour le secrétariat ?
M. BENEFICE : Il n’y a pas de loyer prévu. Les tarifs ont été discutés avec les professionnels de santé en place sauf les kinésithérapeutes. Il y a des cabinets partagés pour les venues ponctuelles. Ceux-là sont maintenus comme avant.
M. VIVET : Il y a des taxes ?
M. BENEFICE : La TEOM, qui était déjà récupérée par la SISA. Les charges locatives seront à évaluer en fonction des charges payées dans l’année.
Mme ROLAND : Et le local Art thérapeute.
M. BENEFICE : C’est dans le parc locatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs « Locaux Professionnels Maison de Santé » tels que présentés à compter du 1er mai 2023,
Eau et assainissement (M 49) :
M. BENEFICE : C’est à travers ce budget Convention de délégation Eau et assainissement que nous allons réaliser les dépenses au nom et pour le compte de la communauté de commune. Cette dernière nous remboursera sur la base de la production des factures. Le transfert de la compétence eau et assainissement ne dispense pas la commune de maitriser l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équivalent du M49. La réglementation oblige que les recettes de la tarification de l’eau doivent équilibrer les charges. La CAC a réalisé des budgets, commune par commune, et défini une tarification par commune. L’ensemble de la compétence eau a été transféré, mais les communes ont demandé une délégation pour gérer les besoins du quotidien (fuites, relevé de compteurs, etc).
|
|
DESIGNATION |
BP 2023 |
|
DEPENSES |
||
|
6061 |
Achat Eau |
30 000,00 |
|
6061 |
EDF |
3 500,00 |
|
6063 |
Fournitures d'entretien |
500,00 |
|
6066 |
Carburant |
1 200,00 |
|
61523 |
Entretien réparations |
14 000,00 |
|
6156 |
Maintenance station |
52 200,00 |
|
6262 |
Frais téléphone |
1 600,00 |
|
618 |
Analyse d'eau |
3 500,00 |
|
011 Charges à caractère général |
106 500,00 |
|
|
6215 |
Personnel |
30 000,00 |
|
012 Charges personnel |
30 000,00 |
|
|
TOTAL |
136 500,00 |
|
|
|
||
|
RECETTES |
||
|
70876 |
Remboursement CAC |
136 500,00 |
|
TOTAL |
136 500,00 |
|
|
SOLDE ANNUEL |
0,00 |
|
La CAC a de son côté considéré un budget de fonctionnement de service intercommunal de 32 244 € pour Lasalle. Le budget prévisionnel de fonctionnement s’élève à 351 973.44 €.
Pour équilibrer il est considéré plusieurs recettes : 302 101 .56 € de vente d’eau, pose de nouveaux compteurs, redevances, etc.
Il reste un déficit d’environ 11 000 € qui doit s’estomper sur 2 ou 3 ans.
Concernant la tarification de l’eau, il était prévu de revoir les tarifs à la hausse en raison du déficit du CA de 2022. A cela s’ajoute le service intercommunal.
Ainsi il y a une importante augmentation, notamment l’abonnement de l’assainissement. M. SERRE disait souvent que notre tarif n’était pas suffisamment élevé au regard du coût de fonctionnement de la Station d’épuration.
Cette année l’abonnement va être facturé rapidement par la CAC, comme nous le faisions.
Pour la prochaine facture de consommation les anciens tarifs seront appliqués.
M. VIVET : C’est une tarification spécifique à Lasalle ?
M. BENEFICE : Oui.
M. VIVET : Qui l’a fixé ?
M. BENEFICE : Sur proposition de la Communauté de Communes examinée par la mairie. Nous avions des marges de manœuvre, par exemple les charges de personnels nous les avons réduites de 5 000 pour limiter l’augmentation du tarif de l’eau. Le coût du service intercommunal a été réduit car nous avons réagi, il était de 40 000 € au départ.
M. VIVET : Comment est calculé ce service ?
M. BENEFICE : C’est le fonctionnement du service (frais de personnel) créé pour la gestion de cette compétence.
M. VIVET : Sur quelle base sont répartis ces frais entre commune ?
M. BENEFICE : C’est réparti sur la consommation d’eau en m3 des communes, donc c’est les plus grosses communes qui assument une partie importante des frais de gestion. Mme ROLAND et moi nous n’étions pas d’accord sur ce principe de calcul.
M. ROLAND : Ce qui n’était pas juste également c’est que les frais de fonctionnement sont une charge plutôt fixe, avec de légères variations, et les recettes sont fluctuantes. On demande aux personnes de consommer moins. Donc moins on va consommer d’eau plus on va payer. L’idée de M. BENEFICE était de payer en fonction du nombre de compteur.
M. BENEFICE : La Communauté de Communes se tire une balle dans le pied car si on vend moins de m3 les frais de fonctionnement vont baisser.
Mme ROLAND : Sur la tarification, il a été enlevé le fait de facturer plus cher les M3 au-delà d’une consommation de 120 m3. Là on ne peut plus le faire. Il y a une réglementation intérieure où la Communauté de Communes ne veut pas qu’il y ait un tarif différencié car on risque de défavoriser les familles nombreuses. Là je dis qu’on va favoriser le remplissage des piscines.
M. VIVET : Et l’arrosage des oignons doux.
M. SERRE : On n’utilise pas l’eau potable pour le maraichage.
M. BENEFICE : Il a été aussi évoqué l’abreuvement de l’élevage.
Mme OLIVIER : Il y a des mesures en cas de sècheresse par arrêté préfectoral qui interdit de remplir les piscines par exemple.
Mme ROLAND : J’ai vu un système d’arrosage du stade à Lasalle.
M. SERRE : Le système est indépendant du réseau d’eau potable. C’est un puits avec une pompe immergée.
Mme ZANCHI : Il a été arrosé car il y a eu un traitement. Sinon il n’est pas arrosé.
Mme MARTIN : Pour les tarifs, je croyais que la mairie était libre pour les définir.
M. BENEFICE : On a une obligation d’équilibre.
M. VIVET : On y gagne quoi d’avoir transféré la compétence à la Communauté de Communes.
M. BENEFICE : C’est une bonne question.
Mme OLIVIER : C’était une obligation. Si on n’accédait pas au transfert nous n’allions pas pouvoir percevoir les aides pour les travaux.
Mme ROLAND : L’obligation c’était 2026. Je pense qu’on est allé trop vite. Nous aurions eu ces éléments budgétaires plus tôt, nous aurions pu voir les choses différemment.
M. BENEFICE : Effectivement, si nous avions eu ces documents plus tôt nous aurions pu discuter avec les autres communes des choses à revoir. Ce que nous devrons faire l’an prochain. Nous l’avons fait sous la pression de l’Etat, et plus tôt pour la solidarité avec les petites communes qui étaient en attente de travaux subventionnés. Les investissements comprennent les travaux de réseau humide rue du Pont Vieux, rue Basse et Caladette. Nous avons transféré une partie de l’excédent. Nous avons conservé environ 10 000 €.
M. VIVET : En investissement, comment est calculé le service intercommunal ?
M. BENEFICE : Également au M3. Nous devrons y retravailler avec la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 voix abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET et Mme MARTIN) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du service Eau et Assainissement (M 49) tel que présenté.
LIGNE DE TRESORERIE
M. BENEFICE : Nous avons une ligne de trésorerie, avec la possibilité de tirage de 300 000 € souscrite à la Caisse d’Epargne que nous souhaitons renouveler. Aujourd’hui nous avons tiré 100 000 € en attendant le paiement de la subvention de la Cure. Cette ligne a un coût : Les intérêts sont au taux euribor qui varie d’une semaine à l’autre. Il était à 2.98 la semaine dernière, avec une base de 1.19 %, ce qui amène à plus de 4%, des frais de dossiers et une pénalité de non utilisation.
Montant mis à disposition : 300 000 € pour une durée d’un an maximum,
Taux d’intérêt : EURIBOR 1 semaine + marge de 1.19 %,
Décompte des intérêts : Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge,
Frais de dossier : 650 €,
Commission de non utilisation : 0.10 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la présente offre,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.
EXONERATION LOYER DE LA BERGERIE
M. BENEFICE : De la même manière que nous avons aidé la boulangerie de la Croix qui s’est installée sous les halles pendant les travaux de la rue du Pont Vieux, nous proposons d’exonérer un mois de loyer la bergerie à sa demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’exonérer d’un mois de loyer « La Bergerie » pour un montant de 493.37 €,
- DIT que le loyer concerné est celui du mois d’avril 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Mme ROLAND : Normalement en annexe du budget il faut indiquer les indemnités de chaque élu.
M. BENEFICE : Nous les mettrons au Procès-Verbal.
Mme ROLAND : Je souhaite le budget détaillé.
M. BENEFICE : Dès qu’il est traduit dans le logiciel, il sera édité sous un format qui est transmis à la trésorerie. Nous vous les communiquerons.
Mme ROLAND : Ce serai plus simple si nous avions les documents en amont.
M. BENEFICE : Vous avez vu la difficulté de préparer les budgets, nous avons fait 5 réunions.
__________
Mme ROLAND : J’ai appris par un habitant qu’il y avait une réunion Publique de lancement du PLU. Je n’ai pas eu d’invitation dans ma boite aux lettres. Je suis étonnée que la commission PLU n’ait pas été informée. Je trouve cela léger. D’autant que c’est au milieu des vacances et à 17 h 30. Pour moi on fait tout pour qu’il n’y ait pas trop de monde.
M. BENEFICE : Ce n’est pas le but.
M. LAFONT : Moi non plus, je ne suis pas là et je fais partie de la commission PLU.
__________
Mme ROLAND : Derrière l’usine Paulhan, il y a des plaques d’amiantes en plein air. Ce n’est pas terrible. Un voisin me l’a signalé.
__________
Mme ROLAND : J’ai aussi un courrier d’un habitant à lire :
« En tant que famille utilisatrice de la crèche, nous constatons des dysfonctionnements (au moins des complications d’usage et d’accueil) liés à la configuration des locaux actuels. Nous apprenons que le personnel de la crèche n’a pas été consulté sur leurs besoins avant la création des plans de la future crèche. Non plus les familles. Nous considérons que les « informer » du projet n’est pas une consultation, ni une façon suffisante de les associer. Comment associer les utilisateurs (personnel accueillant et familles accueillies) à ce projet, d’utilité publique, qui impacte la commune pour quelques décennies ? Une information générale est-elle prévue ? Est-ce dans un délai suffisant pour une réflexion et une réaction de la part de tous les acteurs ?
Quel est le calendrier concernant les travaux ? Plusieurs parents se joignent à notre demande.
M. BERGOUNIOUX David »
M. BENEFICE : Je vais répondre à cette question, car je suis vice-président à la communauté de communes en charge des questions « action sociale ». Il y a au moins une erreur, car le personnel par l’intermédiaire de la directrice fait partie de toutes les réunions. Je peux témoigner qu’en ma présence des éléments ont été pris en compte par l’architecte suite aux remarques du personnel. Pour les familles il n’y a pas eu de concertation directe. On peut considérer que le personnel et la directrice sont aux contact des familles et ont connaissances des préoccupations des familles. Aujourd’hui le Permis de Construire n’est pas déposé. Il est espéré que les travaux démarrent avant la fin d’année pour une mise à disposition à la rentrée 2024. Ça risque d’être juste.
Mme ROLAND : La concertation des familles serait souhaitée.
M. BENEFICE : Effectivement, quand le projet sera plus abouti, nous pourrons informer les familles, notamment sur les délais, les conditions d’accueil qui seront améliorées. D’autant que le projet prévoit une conception écologique avec des panneaux photovoltaïques, une cuve de récupération des eaux.
_________
M. LAFONT : Je profite du Conseil Municipal pour rappeler qu’il y a une MAM qui s’est ouverte et qui peut accueillir des enfants, elles ont de la place. Si elles ne trouvent pas d’enfants, elles devront fermer. Elles ont une capacité de 8 enfants. Il faut en parler.
__________
M. VIVET : Pour la formation des élus ?
M. BENEFICE : On peut trouver l’offre sur internet pour choisir une formation. Elles sont dues aux élus qui le souhaitent.
__________
Mme ROLAND : Pour la récupération de l’eau, y a-t-il une réflexion pour la mise à disposition de cuve avec participation ?
M. BENEFICE : Au niveau des particuliers, cela à un coût. On pourrait voir s’il y a des subventions.
Mme OLIVIER : C’est une réflexion intégrée au PLU. De plus, des réducteurs de pression ont été mis dans les robinets des bâtiments municipaux.
Mme ROLAND : C’est une réflexion à développer.
__________
Mme ROLAND : Quand parlerons-nous de la commission alimentation ?
M. BENEFICE : Au prochain conseil. A noter qu’il y a une réunion d’information publique de la Communauté de Communes sur l’eau à la filature la semaine prochaine sur l’eau.
__________
M. BENEFICE : Je tiens à remercier Chantal CHAUBET pour tout votre travail à la mairie de Lasalle qui n’est pas toujours facile.
La séance est levée à 21 h 02.