Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil Municipal peut créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal conformément à l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles émettent des avis et des préconisations qui ont pour objectifs d'éclairer le choix de la stratégie politique des élus communaux.
Le conseil municipal demeure seul habilité, sur proposition du maire, à prendre les décisions au regard de l'ensemble des aspects de la gestion de la ville.
Lire, ci-après, le texte complet de la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2023.
Composition
Documents
Type de document | Description | Documents |
---|---|---|
Document attaché |
Description |
Délibération création commission (573.24 Ko) |
Document attaché |
Préambule |
Préambule rédigé par la commission (113.69 Ko) |
Document attaché |
CR 20/06/23 |
Commission du 20 juin 2023 (112.84 Ko) |
Document attaché |
CR 12/09/23 |
Commission du 12 septembre 2023 (58.44 Ko) |
Document attaché |
CR 09/10/23 |
Commission du 9 octobre 2023 (19.37 Ko) |