PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 novembre 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 30 novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 24 novembre 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, M. VIVET, Mme MARTIN, M. GAUTHIER.

Mme ROLAND donne pouvoir pour voter en son nom à M. GAUTHIER

ABSENTS :           M. SERRE, Mme HUNEAULT, M. HOUIN

__________

Madame Marianne GINSBOURGER est élue secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.

            M. BENEFICE :       Ces tarifs ont été vus en commission des finances.

Pourquoi une proposition d’évolution de tarifs est soumise au conseil municipal en amont de la préparation budgétaire 2024 ?

S’il n’est pas incohérent de s’interroger sur l’utilité d’abord d’analyser les coûts des prestations concernées, de les comparer aux recettes actuelles, et pour terminer d’apprécier l’évolution des tarifs, la démarche proposée par la municipalité est différente ; elle s’appuie sur les éléments suivants :

-          Sur la nécessité

o   Les tarifs actuels n’ont pas évolué depuis plus de 10 ans,

o   Il est connu de tous que, dans l’intervalle, l’ensemble des coûts a sensiblement augmenté notamment les frais de personnel, l’électricité et les couts des fournitures qui augmentent en corrélation avec le cout de l’énergie et des matières premières.

o   Je rappelle que le coût du personnel correspondant en 2023 aux 2,50 ETP du service Régie de Coordination s’élève à 68 000 € (68 096 €)

o   Les recettes générées en 2023 par la Régie s’élèvent à 29 900 € (29 924 €)

o   Il est de la responsabilité de la municipalité d’arbitrer, sur les coûts du service rendu aux seuls utilisateurs, entre la part supportée par le prix demandé aux utilisateurs et la charge supportée par les contribuables

o   La municipalité souhaite pouvoir appliquer les nouveaux tarifs dès le 1^er janvier 2024.

-          Sur l’appréciation de l’évolution

o   Les prestations de la Régie de Coordination s’adressent, de par la volonté de la municipalité, principalement aux associations de la commune

o   Un des axes de la politique de la municipalité reste bien évidemment le soutien de l’activité associative

o   Les propositions soumises ce soir au conseil ont été préparées avec le personnel de la Régie et examinés par la commission Finances, à chacune de ces étapes, avec le souci que les services restent accessibles aux associations de la commune.

o   Les tarifs pour tous les particuliers ainsi que ceux pour les utilisateurs extérieurs sont plus élevés, mais restent inférieurs à des prestations non municipales.

Parmi les évolutions, sont à noter :

-          Pour les 2 gîtes communaux, le ménage n’est plus une option, il est compris dans le tarif de location ; un supplément est prévu, par nuit, en saison hiver pour le chauffage (1^er octobre au 30 avril)

-          Pour le gîte « Le 75 », les draps sont également compris dans le tarif location proposé

-          Le supplément drap, par personne, passe de 3 à 4 €, pour le gîte « A la Cure »

Pour l’utilisation du matériel technique et des moyens logistiques

-          Forfait annuel association passe de 100 € à 125 €, toujours +30 € pour utilisation du piano à la Filature

-          Des nouveaux tarifs sont institués : Guirlandes guinguettes, coffret prises électriques triphasées

-          Pour une utilisation en extérieur

o   Tarifs Kit lumières et kit sonorisation

o   L’élément de scène (plateau) est au tarif unique de 2 € ou 4 € sans dégressivité sur la quantité (42 plateaux au maximum)

o   La sono mobile, la scène, le marabout (5m X 12m) ne sortiront plus de la commune
seuls le barnum 4m X 8m et les 2 tentes 3m X 3m peuvent sortir de la commune, sans transport de nos services.

Pour les locations de salles et matériels

-          Les modalités d’accès au site internet ne sont pas modifiées, sachant que les commerçants et artisans y ont accès gratuitement

-          Pas de supplément chauffage en saison hiver, compensé par les diverses augmentations qui, elles, s’appliquent, toute l’année

-          Pour les manifestations (associations), plus de différence entre « Culturelles » et « festives ». Le tarif est aligné sur le plus haut actuel, tarif qui ne bouge pas.
De plus « Manifestations avec recettes » est remplacé par « Manifestations avec recettes ouvertes au public ».

-          Pour les évènements privés, l’accès est étendu aux non lasallois.

Pour les évènements privés des particuliers au foyer des Glycines

-          La notion de ½ journée est précisée

o   Le matin de 9 h 30 à 15 h

o   L’après-midi de 15 h à soirée

-          Un supplément chauffage est appliqué sur la période « 1^er octobre – 30 avril »

Pour les manifestations en extérieur, hors marché

-          Il est proposé d’ajouter un tarif « Restauration/Buvette » à appliquer dès lors que les critères permettant de caractériser les stands à concerner seront définis.

GITE A LA CURE :

Propositions tarifs Gîte « La Cure » au 1er janvier 2024
	ÉTÉ du 1/05 au 30/09	HIVER du 1/10 au 30/04
Associations Lasalloises
Par Pers/nuit	17 €	19 €
Totalité du gîte (1 nuit)	235 €	263 €
Totalité du gîte (2 à 6 nuits) – par nuit	182 €	420 €
Totalité du gîte (7 nuits)	917 €	1 113 €
Particuliers et Associations extérieures
Par Pers/nuit	20 €	22 €
Enfant -13 ans	13 €	15 €
Enfant -3 ans	gratuit	gratuit
Groupe de + 7 pers/pers/nuit	19 €	21 €
Résidence Collectif Pont de Fer
Par Pers/nuit	10 €	12 €
Personne supp/nuit	8 €	11 €
Hébergement d'urgence sociale
Pas de proposition d'évolution car cela relève du C.C.A.S.
Taxe de séjour : 2,5% du prix par personne et par nuit
Arrhes : 25% du prix total de la location - avec un minimum de 15 € -
Draps : 4 € par lit
Ménage compris dans tarif de location

M. BENEFICE :       L’évolution c’est les draps qui étaient à 3 € passent à 4 € et le ménage est compris dans la location, avant c’était une option maintenant ça fait partie du prix de location. La résidence du collectif c’est assez exceptionnel, c’est une à deux fois par an, c’est quand les résidences se tiennent à la Filature du Pont de Fer et que les artistes ont besoin d’une place pour dormir. Il a été souhaité des tarifs avantageux car on tient à faciliter la venue de résidence tant par la location de la salle puisqu’il n’y a pas de location qui est appliquée par contre la résidence fait un spectacle pour le public ou pour les écoles. Par contre la taxe de séjour ce n’est pas de notre fait.

Mme OLIVIER :       Si on ajoute les 6 € de ménage aux 11 € de location, on obtient 17 € donc il n’y a pas d’augmentation.

M. BENEFICE :       Pour une nuit, mais dès qu’on fait plusieurs, comme le ménage se fait une fois, ça augmente.

M. VIVET :                Ce qui serait bien ce serait de savoir quelles sont les dépenses, quelles sont les recettes et l’évolution de la fréquentation du gîte, pour pouvoir se prononcer sur ces tarifs, même si je sais que pour ce soir c’est impossible mais pour l’avenir ce serait bien.

M. de LATOUR :       Je suis assez d’accord avec M. VIVET, car nous avons besoin de ces éléments-là, ce serait bien de savoir.

M. LAFONT :            Ca a été dit dans l’introduction de Patrick, quoi qu’on fasse, les recettes ne couvriront pas les dépenses. Après c’est un choix politique, on fait payer les associations, mais il faut que ça reste supportable pour elles alors c’est le budget qui le prend.

M. BENEFICE :       Ce qui flagrant c’est le coût du personnel, 68 000 €, et les recettes 30 000 € ce n’est pas une présentation comptable mais une présentation politique. Sachant que, de toute façon, ça coûte à la Commune, comme il y a une volonté politique est de continuer à soutenir la vie associative, on propose ces tarifs. C’est vrai qu’il serait intéressant de savoir quel effort fait la collectivité, de le chiffrer. On pourrait encore multiplier par deux les tarifs, on ne couvrirait pas encore les dépenses. La question de ce soir est : est-ce qu’on doit augmenter les tarifs ou pas ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de viser les tarifs du gîte d’étape de la Cure tels que présentés, à compter du 1^er janvier 2024.

GITE DU 75 :

Propositions tarifs « Le 75 » au 1er janvier 2024
	ÉTÉ du 1/05 au 30/09	HIVER du 1/10 au 30/04
Associations Lasalloises
1 nuit	115 €	130 €
2 nuits	230 €	260 €
3 nuits	270 €	315 €
4 nuits	360 €	420 €
5 nuits	450 €	525 €
6 nuits	540 €	630 €
7 nuits	540 €	645 €
Particuliers et Associations extérieures
1 nuit	150 €	165 €
2 nuits	300 €	330 €
3 nuits	375 €	420 €
4 nuits	500 €	560 €
5 nuits	625 €	700 €
6 nuits	750 €	840 €
7 nuits	750 €	855 €
Résidence Collectif Pont de Fer
Par Pers/nuit	12 €	15 €
Personne supp/nuit	8 €	11 €
Hébergement d'urgence sociale
Pas de proposition d'évolution car cela relève du C.C.A.S.
Taxe de séjour : 2,5 % du prix par personne et par nuit
Arrhes : 25 % du prix total de la location - avec un minimum de 15 € -
Draps compris tarif location
Ménage compris dans tarif de location (excepté pour résidences : + 20 €/séjour)

M. BENEFICE :       Dans ces tarifs le ménage et les draps sont compris, il y a un tarif « hiver », et, à titre indicatif, il y a une capacité de 6 personnes, ça ne revient pas plus cher parce qu’il y a 6 personnes. Il y a 4 lits simples et un lit double. Les tarifs sont au gîte et non pas à la personne.

            M. GAUTHIER :       Qu’est-ce que c’est les résidences ?

Mme OLIVIER :       C’est un collectif qui existe depuis un certain nombre d’années qui a été mis en place par les associations qui utilisent la Filature, qui prévoit, avec l’accord de la mairie, plusieurs dates où des artistes ou compagnies de l’extérieur sont invités, sous l’égide de l’association porteuse du projet, à passer quelques jours à la Filature et de présenter leur travail. Ca existe depuis 2017. Au début il y avait quatre séances dans l’année, douze jours environ, après il y en avait 3 et maintenant ça va sûrement évoluer.

Mme MARTIN :        C’est le collectif de la Filature qui choisit les résidences, c’est ça ?

            Mme OLIVIER :       Il y a toujours des représentants de la Mairie.

            Mme MARTIN :        C’est toujours une association lasalloise qui soutient le projet.

            M. LAFONT :            Oui. 

            M. BENEFICE :       Que fait-on de ces 20 €, on les supprime ?

            M. VIVET :                Quand on écrit cela, ça veut dire que le ménage est obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix « Pour » et 2 voix « Contre » :

-            DECIDE de viser les tarifs du « 75 » tels que présentés, à compter du 1^er janvier 2024.

FORFAIT POUR LES ASSOCIATIONS LASALLOISES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE d’appliquer un forfait annuel aux associations lasalloises (signé en janvier ou septembre) pour l’utilisation des salles municipales et du matériel géré par la commune, d’un montant de 125 €, ou 155 € avec usage du piano à la Filature.

MATERIEL TECHNIQUE ET MOYENS LOGISTIQUES :

MATERIEL COURANT
(Tarif par jour)
	Assos de Lasalle	EXTERIEUR
	et Mairies	(ancien canton)
Tables	0,50 €	2,00 €
Chaises	0,10 €	1,00 €
Bancs en plastique pliables	0,30 €	2,00 €
Comptoirs	5,00 €	10,00 €
Panneaux, grilles	0,50 €	2,00 €
Gratuité pour les associations lasalloises avec forfait

MATERIEL TECHNIQUE
		Assos avec forfait	Assos de Lasalle	Assos de l'ancien
		et mairies (*)	sans forfait	canton
Sono mobile OU vidéoprojecteur		10 € par jour	20 € par jour
Scène (60 m² = 42 plateaux)		2 € l'unité	4 € l'unité
Barnum (5 m x 12 m)		30€ par jour	60€ par jour
		avec aide à la manutention	avec aide à la manutention
		(montage et démontage)	(montage et démontage)
Tentes (2 tentes de 3 m x 3 m)		20 € par jour	40 € par jour	40 € par jour
		+ 5 € par jour sup.	+ 5 € par jour sup.	+ 5 € par jour sup.
Marabout (4 m x 8 m)		25 € par jour	50 € par jour	50 € par jour
		+ 5 € par jour sup.	+ 10 € par jour sup.	+ 10 € par jour sup.
(*) Mairies appartenant à l'ancien canton de Lasalle, uniquement pour tentes et marabout
Le chargement et le déchargement ainsi que le montage et le démontage du matériel sont assurés
par un agent municipal et autant de bénévoles que nécessaire de l'association locataire.
Le transport est assuré par la régie, sur la commune, avec le camion municipal

MATERIEL DIVERS
pour les manifestations sur la commune
PRODUIT	Asso avec forfait	Asso de Lasalle
		sans forfait
Verres consignés	1 € par verre non rendu	1 € par verre non rendu
	(lave-verres compris)	(lave-verres non compris)
Lave-verres	10 € / jour	20 € / jour
	hors utilisation Filature
Guirlandes guinguettes	5 € / jour	10 € / jour,
Coffret électrique	20 € avec installation	50 € avec installation
puissance triphasé + câblage

PHOTOCOPIES
Noir et Blanc A4	0,10 €
Couleur A4	0,50 €
A3	2 x le tarif A4

MATERIEL DE LA FILATURE
pour une utilisation extérieure
	Assos avec forfait	Assos sans forfait
Lumières - Base (4 projecteurs)	10 € l'utilisation	20 € l'utilisation
	Projecteur sup. 5 €	Projecteur sup. 10 €
Kit "Régie lumières"	20 €	40 €
Sonorisation - Base	20 € l'utilisation	40 € l'utilisation
(enceintes + 2 micros + table de mixage 4 entrées)
Praticables (6)	2 € l'unité	4 € l'unité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de viser les tarifs d’utilisation du matériel technique et des moyens logistiques tels que présentés, à compter du 1^er janvier 2024.

SALLE DES GLYCINES – PARTICULIERS :

SALLE DU FOYER DES GLYCINES
Grande salle en L, avec tables et chaises pour 120 personnes, petite salle
carrée attenante et un office équipé (cuisinière, lave-vaisselle, chambre froide,
congélateur). Parvis ombragé avec 12 tables et 40 chaises d'extérieur.
	Du 01/05 au 30/09	Du 01/10 au 30/04
1/2 journée	50 €	70 €
Journée	70 €	100 €
2 jours	120 €	180 €
3 jours	150 €	200 €
Utilisation de la vaisselle	20 €

LOCATION DE MATERIEL
Tables	1,00 €
Chaises	0,50 €
Bancs	1,00 €
Prix à l'unité, pour 1 jour, minimum de 5 € demandé
Transport à la charge du locataire

Formalités :

Les demandes de réservation se font auprès de la régie de coordination.

Les réservations sont consenties en fonction des disponibilités laissées par les associations, servies prioritairement.

La fiche de réservation est à faire parvenir à la régie au moins 1 mois avant la date de location.

Une confirmation sera faite sous forme de contrat pour les salles et de bon pour accord pour le matériel. La réservation est définitive à réception d’un exemplaire signé du contrat ainsi que de tous les documents demandés.

Pour les visites et enlèvements, se conformer aux précisions indiquées à la confirmation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de viser les tarifs d’utilisation des salles municipales tels que présentés, à compter du 1^er janvier 2024.

SALLES MUNICIPALES :

ACTIVITES ASSOCIATIVES, STAGES ET RESIDENCES
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano),
Salle François Viala, Foyer Multisports
Tarif par jour
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Activités associatives	Gratuit		20 €	50 €
(hors représentations, hors recettes)
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	10 €	30 €
Stages toutes disciplines	10 € la 1/2 journée		75 € la 1/2 journée	100 € la 1/2 journée
(classes de maîtres = stages)	20 € la journée		50 € la journée	130 € la journée
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	20 €	50 €
Résidences	65 € par jour		80 € par jour	100 € par jour
Avec usage du piano +	10 €	Gratuit	10 €	30 €

	Associations	Associations	Associations
	avec	Lasalloises	non
	forfait	sans forfait	Lasalloises
Salle F. Viala (1/2 journée)	Gratuit	15 €	50 €

MANIFESTATIONS
Foyer des Glycines, Filature du Pont de Fer (avec ou sans utilisation du piano),
Tarif par jour pour l'utilisation des salles
	Associations	Associations	Associations	Associations
	avec	avec forfait	Lasalloises	non
	forfait	et piano	sans forfait	Lasalloises
Manifestations	Gratuit		20 €	40 €
sans recettes
Avec usage du piano	+ 10 €	Gratuit	+ 10 €	+ 20 €
Manifestations	40 € la 1/2 journée		50 € la 1/2 journée	60 € la 1/2 journée
avec recettes, ouvertes au public	65 € la journée		70 € la journée	100 € la journée
Avec usage du piano	+ 20 €	Gratuit	+ 30 €	+ 50 €

M. BENEFICE :       La municipalité se réserve le droit de modifier exceptionnellement le calendrier d’utilisation des salles pour privilégier certains évènements qu’elle juge prioritaires pour la vie culturelle du village comme festival, stages, municipalité. La Mairie s’applique à ne pas déranger les activités qui sont déjà programmées, mais si on ne peut pas aller ailleurs, par exemple si on veut faire une projection avec l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de viser les tarifs d’utilisation des salles municipales tels que présentés, à compter du 1^er janvier 2024.

DROITS DE PLACE EXPOSANTS (POUR FOIRES ET FÊTES) :

TARIF PAR JOUR
DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION
Longueur	Artisanat	Restauration
du stand	et autres	et buvette
2 ML	16,00 €	32,00 €
3 ML	25,50 €	51,00 €
4 ML	36,00 €	72,00 €
5 ML	47,50 €	95,00 €
6 ML	60,00 €	120,00 €
7 ML	73,50 €	147,00 €
8 ML	88,00 €	176,00 €
9 ML	117,00 €	234,00 €
10 ML	150,00 €	300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-                ADOPTE les tarifs, à compter du 1^er janvier 2024, tels que présentés.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel LAFONT, en charge du dossier.

            M. LAFONT :            Ce n’est pas celui de Lasalle mais celui du syndicat d’eau.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

           

M. VIVET :                Les pertes d’eau mentionnées sont considérables. Sur un volume de distribution de 136 000 m3, il y a une perte de plus de 55 000 m3.                   

                                              

M. LAFONT :            Ce syndicat a 86 kms de réseaux pour alimenter tout le monde et comme il était en situation très fragile nous n’avons pas fait beaucoup d’investissement pour changer ceux qui étaient un peu fuyants. Nous, nous avons la chance d’avoir de l’eau gravitaire avec les châteaux d’eau qui distribuent dans tout Lasalle tandis que là, il y a des pompes partout pour pouvoir remonter l’eau. Il y a plus de risques de perte. Le syndicat est en train de faire un schéma directeur qui va donner les priorités pour savoir où on doit investir.

            Mme MARTIN :        Et pour Lasalle ?

M. LAFONT :            Sur Lasalle, il y a 12 compteurs qui sont raccordés au syndicat sur la route de St Hippolyte du Fort. C’est à ce titre-là que le syndicat est formé de 12 personnes, deux élus par communes et il y a 6 communes : Thoiras, St Félix, Vabres, St Bonnet de Salendrinque, Ste Croix de Caderle et nous. Ce syndicat, au début, pouvait exister car il était sur trois communautés de communes, pouvait rester car normalement l’eau devait passer soit à une agglo, soit à une communauté de communes. Ils nous ont dit que maintenant même s’il n’y avait pas 3 communautés de communes, le syndicat pouvait rester.

            Mme MARTIN :        Ca sert à quoi ? Il nous apporte quoi ?

M. LAFONT :            Le syndicat qui gère ces 86 kms de réseaux. Lasalle achète l’eau au syndicat et l’eau vient de Thoiras.

                                   

M. VIVET :                Comment vous avez coordonné les activités du syndicat par rapport au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes ?

M. LAFONT :            Si on garde le syndicat, il n’y a plus besoin pour les autres communes de transférer la compétence.

M. BENEFICE :       Nous, on a 12 compteurs plus un 13^ème, le général, on est bien content que ce syndicat existe mais les communes qui le compose souhaitent conserver la maîtrise de cette ressource comme beaucoup de communes ont regretté que la compétence eau soit obligatoirement passée aux communautés de communes, donc ces communes-là ont la possibilité et la volonté d’y rester, donc elles restent. Pour nous, depuis le transfert de cette compétence, c’est la communauté de communes qui désigne les deux représentants et tout à fait logiquement elle a désigné deux représentants de la commune de Lasalle mais ça aurait pu être d’une autre commune.

M. LAFONT :            En même temps qu’il y a le schéma directeur, il y a un bureau d’études qui travaille parce qu’il y a 3 communes qui veulent rejoindre le syndicat : Monoblet, Durfort et Fressac. Il y a même Colognac qui voudrait y venir.

M. VIVET :                Par rapport au prix de l’eau, comment ça se passe par rapport à la communauté de communes, qui va établir le prix de l’eau ?

M. LAFONT :            Tant qu’on reste au syndicat c’est lui qui établit le prix de l’eau.

M. VIVET :                Ca ne sera pas la communauté de communes ?

Mme MARTIN :        Je ne comprends plus.

M. BENEFICE :       On achète de l’eau au syndicat et c’est lui qui fixe le prix de l’eau.

M. VIVET :                Oui mais la revente aux particuliers.

M. BENEFICE :       Nous on vend au tarif voté sur la commune par la Communauté de communes. C’est simple, on achète de l’eau, ça c’est une dépense, cette dépense est incluse dans notre budget de délégation « dépenses » et on équilibre ça par le tarif vendu sur notre commune. Effectivement, il s’avère que le tarif auquel on vend est inférieur à celui qu’on achète.

                                              

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 1 abstention :

-            ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

-            DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

-            DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

-            DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire rappelle la doctrine de la commune, c’est-à-dire l’aide à ceux qui refont leur façade, à hauteur de 10 % si ça ne dépasse pas 1 000 €

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme. POUJOL, qui sollicite une aide à la rénovation de façades pour La colombe – La Poste rue de la Gravière dont le montant, après étude, pourrait s’élever à 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE d’octroyer à Mme POUJOL la somme de 1 000 € dans le cadre de l’aide à la rénovation des façades de La colombe – La Poste rue de la Gravière,

-            DIT que cette somme est inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE :

M. BENEFICE :       L’objectif c’était d’abaisser le prix du repas payé par les familles, compte-tenu des aides de l’Etat, et avec la volonté de faire participer les communes extérieures. Il a fallu conventionner avec les communes extérieures pour savoir l’aide que les communes extérieures apportaient. Nous avons un coût du repas que nous avons estimé à 9.20 €, il y a un prix payé par les familles qui se décompose en prix repas – prix méridien, il y a l’aide de l’Etat, il y a l’aide CAF au temps méridien et il y a un reste à charge. C’est donc sur ce reste à charge qu’il a fallu que les communes extérieures délibèrent et nous on doit délibérer. Ces deux communes ont délibéré et nous, il faut qu’on fasse les mêmes délibérations de telle sorte de pouvoir facturer à ces communes le montant correspondant à chaque repas pris par les enfants de leur commune. Il faut signaler que ces communes. Il faut signaler que ces communes font l’effort de prendre en charge le reste à charge.

CONVENTION ENTRE LASALLE ET COLOGNAC :

Vu l’article L5111-1 et suivants du CGCT

Vu le projet de convention et son avenant relatif aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de Lasalle et Colognac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1-   VALIDE La convention susmentionnée, établie entre les communes de Lasalle et de Colognac relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire.

2-   ACCEPTE la délibération du Conseil Municipal de la commune de Colognac relative à la Participation aux Frais de Cantine Scolaire des Enfants de Colognac scolarisés à LASALLE du 14/11/2023

3-   AUTORISE M Le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Conditions de participations  :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)
à compter du 1er mai 2023
Quotient familial	Enfants de LASALLE & Extérieurs				Extérieurs COLOGNAC		LASALLE
	-400	400/599	600/759	760/999	1 000 et +		1 000 et +
Coût du repas	9,20	9,20	9,20	9,20	9,20		9,20
Payé par les familles	2,30	2,60	3,15	3,64	6.70		4,20
Prix repas	1,00	1,00	1,00	1,00	3,25		3,25
Temps méridien	1,30	1,60	2,15	2,64	3,45		3,45
Aide de l'ÉTAT- repas à 1 €	3,00	3,00	3,00	3,00	0,00		0,00
Aide CAF- Temps méridien	0,54	0,54	0,54	0,54	0,54		0,54
Reste à charge	3,36	3,06	2,51	2,02	1.96		4,46
Participation de la commune COLOGNAC	3,36	3,06	2,51	2,02	1.96

Conditions de participations AVENANT n°1 :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)
à compter du 1er décembre 2023
Quotient familial	Enfants de LASALLE & Extérieurs				Extérieurs COLOGNAC	LASALLE
	-400	400/599	600/759	760/999	1 000 et +	1 000 et +
Coût du repas	9,20	9,20	9,20	9,20	9,20	9,20
Payé par les familles	2,30	2,60	3,15	3,64	4,60	4,20
Prix repas	1,00	1,00	1,00	1,00	3,25	3,25
Temps méridien	1,30	1,60	2,15	2,64	3,45	3,45
Aide de l'ÉTAT- repas à 1 €	3,00	3,00	3,00	3,00	0,00	0,00
Aide CAF- Temps méridien	0,54	0,54	0,54	0,54	0,54	0,54
Reste à charge	3,36	3,06	2,51	2,02	4,06	4,46
Participation de la commune COLOGNAC	3,36	3,06	2,51	2,02	4,06

CONVENTION ENTRE LASALLE ET VABRES :

Vu l’article L5111-1 et suivants du CGCT

Vu le projet de convention relatif aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de Lasalle et Vabres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1-   VALIDE La convention susmentionnée, établie entre les communes de Lasalle et de Vabres relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire.

2-   ACCEPTE la délibération du Conseil Municipal de la commune de Vabres relative à la Participation aux Frais de Cantine Scolaire des Enfants de Vabres scolarisés à LASALLE du 16 novembre 2023.

3-   AUTORISE M Le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Conditions de participations :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)
à compter du 1er mai 2023
Quotient familial	Enfants de LASALLE & Extérieurs				Extérieurs VABRES	LASALLE
	-400	400/599	600/759	760/999	1 000 et +	1 000 et +
Coût du repas	9,20	9,20	9,20	9,20	9,20	9,20
Payé par les familles	2,30	2,60	3,15	3,64	6,70	4,20
Prix repas	1,00	1,00	1,00	1,00	3,25	3,25
Temps méridien	1,30	1,60	2,15	2,64	3,45	3,45
Aide de l'ÉTAT- repas à 1 €	3,00	3,00	3,00	3,00	0,00	0,00
Aide CAF- Temps méridien	0,54	0,54	0,54	0,54	0,54	0,54
Reste à charge	3,36	3,06	2,51	2,02	1,96	4,46
Participation de la commune VABRES	3,36	3,06	2,51	2,02	1,96

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose à l’assemblée qu’afin d’assurer la continuité de service, il a été convenu de prolonger le contrat de maintenance de la station d’épuration d’un an.

Le Conseil Municipal a délibéré, le 12 décembre 2022 pour adopter l’avenant à la convention de maintenance de la station d’épuration avec l’entreprise RUAS, pour un montant de 52 200 € HT, soit 26 100 € HT par semestre. Les termes contractuels du marché de maintenance autorisent une actualisation des prix en application de la formule définie à l’article 20-2 du CCTP. Ainsi, le montant actualisé de la prestation concernant la facture du premier semestre 2023 s’élève à 31 176.18 € HT. Ce montant dépasse les 5% autorisés pour un avenant de marché, une délibération est nécessaire pour la légalité du paiement.

M. VIVET :                Depuis le transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes, c’est à nous de la payer ?

M. BENEFICE :       On a transféré la compétence mais on gère localement l’eau avec notre personnel de façon à être au plus près des utilisateurs. S’il y a une fuite, on ne va pas appeler quelqu’un de Lanuejols ou autres. On a créé un budget dit de délégation, avant on avait un budget propre, aujourd’hui on a un budget où on n’a pas tout l’investissement mais pour ce qui relève du fonctionnement, on le gère en direct et après on est remboursé par la communauté de communes. Donc cette maintenance, on la paye mais elle est remboursée, le problème c’est que le tarif va devoir absorber cette augmentation. La Communauté de Communes est sensée négocier un nouveau contrat pour plusieurs communes, de telle sorte d’avoir un tarif inférieur.

           

            M. VIVET :                La communauté de communes n’a rien à dire ?

M. BENEFICE :       Elle est informée. On est lié par la convention jusqu’au 31 décembre.

           

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            ADOPTE les conditions d’actualisation des prix conformément au marché et l’avenant à la convention de maintenance de la station d’épuration avec l’entreprise RUAS,

-            AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture du premier semestre 2023 d’un montant de 31 176.18 € HT.

Suite à 2 jugements, de liquidation en date du 17 juillet 2018, et de clôture de cette liquidation pour insuffisance d’actif en date du 30 septembre 2020, les créances ci-dessous sont éteintes et constituent une charge définitive pour la collectivité.

A la demande de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 27 septembre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres des produits irrecevables d’une valeur totale de :

§      338.38 € pour l’exercice 2018 – M49

§   1 234.49 € pour l’exercice 2015 – Parc Locatif

§   2 813.15 € pour l’exercice 2016 – Parc Locatif

§   5 400.50 € pour l’exercice 2017 – Parc Locatif

§   3 008.13 € pour l’exercice 2018 – Parc Locatif

-            DIT que le montant total de ces recettes s’élève à 12 794.65 €,

-            DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune à l’article 6542 du budget « parc locatif ».

BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Principal

Section d’investissement :

Dépenses	20	Frais d’études	+ 5 000.00
	21	Immobilisations corporelles - travaux	- 5 000.00

Section de fonctionnement :

Dépenses	012	Charges personnel	+ 31 000.00
	66	Charges financière (intérêts emprunts)	+ 5 100.00
	67	Charges exceptionnelles	- 36 100.00

BUDGET PARC LOCATIF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Parc Locatif :

Section d’investissement :

Dépenses	21	Immobilisations corporelles – Travaux	+ 13 000,00
Recettes	021	Virement de la section de fonctionnement	- 13 000,00

Section de fonctionnement :

Dépenses	023	Virement à la section d’investissement	- 13 000.00
	65	Autres charges de gestion courante	+ 13 000.00

BUDGET PERISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-            DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget Périscolaire :

Section de fonctionnement :

Dépenses	011	Charges à caractère général	+ 500,00
Recettes	74	Dotation (mairie) et subventions (CAF)	- 500,00

M. GAUTHIER :       Pour le PLU, est-ce qu’il va y avoir une synthèse des groupes de travail et quand ?

M. de LATOUR :       C’est dommage que notre secrétaire ne soit pas là, car elle suit ça de très près, étant urbaniste. Il faudrait lui poser la question mais elle est déjà débordée de travail, alors lui en rajouter encore, je ne sais pas si c’est une bonne idée. En plus on n’est pas pressé par rapport au PLU, on demande réflexion, faut que ça s’établisse sur le temps, il n’y a rien qui nous presse et je pense qu’il serait prudent de tenir compte de la situation, de l’évolution de la société actuelle pour faire une prévision sur 30 ou 40 ans, c’est ce qui est demandé par un PLU, pour que ce ne soit pas obsolète très rapidement. On travaille avec un gars et on va voir ça au fur et à mesure. Quand je parle des changements sociétaux, je parle du manque d’eau, les capacités limitées à grossir, grossir n’est pas bon non plus, on ne pourrait pas loger tout le monde, de toute façon, on est coincé entre la rivière et la montagne, c’est très compliqué. On est dans une situation pas qui n’est pas évidente, et puis le manque d’eau, parce que là, on dit on tire l’eau de Thoiras mais à un moment donné, il y a des hameaux pas très loin d’ici qui n’ont plus d’eau, je ne voudrai pas qu’on arrive à ça et qu’on dise vous pouvez construire et venir habiter chez nous et qu’après on ne puisse pas leur fournir de l’eau.

M. GAUTHIER :       Ma question était juste si une synthèse était en préparation suite aux travaux des groupes de travail.

            M. de LATOUR :       Je suis parti de là pour arriver ailleurs.

___________

Mme MARTIN :        Pourquoi nous n’avons pas encore la restitution des ateliers de la Cure ?

            Mme MALAIZE :      Cette info doit partir de la mairie.

M. BENEFICE :       Une restitution a été faite aux participants des ateliers, ça a été fait. Aujourd’hui, il faut voir quelle leçon doit-on en tirer.

            Mme MALAIZE :      Je peux renvoyer le document s’il le faut.

            M. BENEFICE :       On va l’envoyer à tous les membres du comité de pilotage.

_________

M. BENEFICE :       J’ai trois informations. Il y a d’abord l’invitation à la présentation du projet de construction de la crèche, où toute la population est invitée à cette réunion publique, qui aura lieu le 14 décembre à 18 heures à la Filature du Pont de Fer.

Une petite information sur l’eau on a évoqué les fuites d’eau, on a appris qu’on allait payer une taxe sur les prélèvements, c’est l’agence de l’eau qui applique une redevance sur les prélèvements en fonction des résultats des réseaux, la Communauté de Communes va délibérer sur un taux à appliquer sur les factures, commune par commune. Il se trouver que le taux appliqué pour Lasalle sera le plus bas de toutes les communes, il sera de 0.03 % alors que d’autres vont monter jusqu’à 13 voire 37 %. Pour dire que notre réseau n’est pas si mauvais que ça, puisque nous avons sur le territoire, le taux le plus bas.

La Soierie vient d’être labellisée « fabrique de territoires » dans un lot de 82 nouvelles fabriques de territoires au niveau national, donc une de ces 82 nouvelles fabriques se trouve à Lasalle et c’est la Soierie.

La séance est levée à 20 h 24.