PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 avril 2024 à 18 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 26 mars 2024 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :        M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, Mme MARTIN.

M. FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. SERRE

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

M. VIVET donne pouvoir pour voter en son nom à Mme MARTIN

M. GAUTHIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND

ABSENTS :           Mme HUNEAULT, M. HOUIN

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Monsieur Patrick BENEFICE est élu secrétaire de séance

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Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

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Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

-      Subvention Champ-Contrechamp

-      Agrément service civique

Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les demandes de subventions pour la fête de la châtaigne 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention pour l’organisation de la fête de la châtaigne 2024.

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Considérant qu’en prévision des projets ou remplacement de l’accueil jeunes il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,

Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d’activité,

Le Maire informe l’assemblée :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l’encadrement collectifs de mineurs.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :

-   Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),

-   Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.

Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.

Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;

- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;

- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :

Si la période minimale de repos est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :

Durée du séjour & Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur :

-    De 1 à 3 jours : Le repos est accordé à l’issue de l’accueil.

-    4 jours : 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives).

En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

-    5 jours : 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives).

En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

-    6 jours : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives).

En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.

-    7 jours et plus : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives).

En cas de surplus, le repos est pris soit à l’issue du séjour, soit à l’issue d’une période de 21 jours (si le séjour dure plus de 21 jours).

Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut prévoir un taux supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Smic horaire brut : 11,65 € au 01/01/2024

Fonction	Obligation légale / jour	Rémunération brute / jour proposée pour l’année 2024
Directeur BAFD	25,34€	90,00€
Directeur adjoint	25,34€	85,00€
Animateur BAFA ou équivalent	25,34€	77,50€
Stagiaire BAFA	25,34€	71,00€

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la mise en place du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des enfants mineurs présents à l’accueil jeunes durant les périodes de vacances scolaires.

Création d’emplois non permanents et recours au CEE

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois non permanents suivants sur des contrats d’engagement éducatif :

Nombre de CEE année 2024
	Hiver	Printemps	Eté	Automne
ALSH Lasalle Prévoir 1 CEE Remplacement directrice adjointe ou si mineur	1 CEE si séjour	1 CEE si séjour	1 CEE si séjour	1 CEE si séjour

Le nombre d’animateurs et d’encadrants recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-    ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

-    DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une avance de subvention de 3 000 € à l’association Champ-Contrechamp étant donné que leur festival est en mai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Marianne GINSBOURGER ne participant pas au débat ni au vote) :

-     DECIDE d’attribuer à Champ-Contrechamp une subvention de 3 000 €,

-     DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (Collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 618 € (504.98 € directement versés par l’Etat et 113.02 € par la collectivité). Chaque année le montant des indemnités évolue en juillet.

A noter la majoration de l’indemnité en fonction de certains critères sociaux (les étudiants boursiers, les bénéficiaires du RSA, etc.).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Dans le cadre d’une action intitulée « Promouvoir le développement des manifestations culturelles », le Maire propose de conclure un contrat de service civique.

La mission aura une durée de 6 mois, à compter de Juin 2024, après agrément de l’Etat. Le temps hebdomadaire sera de 35 heures au maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « Pour » et deux « abstentions » :

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Considérant le caractère d’utilité publique des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire,

-    DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité.

-    AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

-    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.

-    AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’actualisation des tarifs de location des locaux professionnels de la maison de santé.

Le loyer mensuel se compose d’une partie fixe (base loyer) et des charges locatives.

La révision annuelle du montant des charges locatives interviendra, chaque année (Année N), au 1^er avril, sur la base des charges locatives de l’année civile N-1. La première régularisation interviendra le 1^er avril 2025.

Concernant les locations à « la vacation », le tarif est défini pour une ½ journée, avec un minimum de 50 € par mois.

MONTANT TOTAL / MOIS		Base Loyer	Charges locatives
Médecin généraliste	1 060,00	554,00	506,00
Infirmier N° 1	150,00	100,00	50,00
Infirmier N° 2	150,00	100,00	50,00
Infirmier N° 3	150,00	100,00	50,00
Infirmier N° 4	150,00	100,00	50,00
Médecin dentiste	870,00	490,00	380,00
Kinésithérapeute N° 1	390,00	225,00	165,00
Kinésithérapeute N° 2	390,00	225,00	165,00
Orthophoniste	450,00	320,00	130,00
A LA VACATION (1/2 journée)
Kinésithérapeute N° 3	15,00	15,00	Charges comprises
Cabinet partagé N° 1	25,00	25,00	Charges comprises
Cabinet partagé N° 2	15,00	15,00	Charges comprises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-     DECIDE d’appliquer les tarifs « Locaux Professionnels Maison de Santé » tels que présentés à compter du 1^er mai 2024,

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1^er janvier 2023 ;

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2023 en date du 13/12/2022 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 190/2023 en date du 13/12/2023 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2023 actant l’avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :

Considérant l’échange avec la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :

M. BENEFICE :       Au transfert de la compétence, on a passé une convention à la Communauté de Communes qui stipule le principe de cette délégation. On a délibéré en 2023 pour fixer une enveloppe budgétaire annexée à la convention. Chaque année, si les termes de la convention ne changent pas, ce que l’on vote c’est un avenant pour fixer l’enveloppe de l’année en cours, correspondant à des charges à caractère général et aux charges de personnel. On vote aujourd’hui les dépenses qui seront prises en charge par la Communauté de Communes. Ces charges impactent la tarification de l’eau. En 2024, la tarification de l’eau et de l’assainissement sur Lasalle ne changera pas par rapport à 2023, Ça a été voté en conseil communautaire.

Mme ROLAND :       Par rapport aux charges qui nous incombent, le mode de calcul au niveau de la Communauté de Communes n’est pas juste car il est fait au M3 sur des charges qui sont fixes alors qu’on avait demandé que ce soit calculé sur le nombre de compteurs, ça a été refusé. L’autre chose qui nous avait été refusé alors qu’on l’avait sur Lasalle, c’est les tarifs dégressifs, c’est-à-dire les premiers 120 M3 étaient à un tarif et les suivants à un autre. La raison était que ça impacterait les agriculteurs.

M. BENEFICE :       Les charges sont celles du service intercommunal, qui fait la facturation, les dossiers de subventions, les études… Ce montant est réparti entre les communes au prorata de la totalité des M3 consommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « Pour » et deux « Contre » :  

-     APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle

-     AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférant

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M. de LATOUR :       Avant de commencer le budget, je voudrais parler de la complexité à travailler sur ce budget. Puisque tout le monde est élu et libre d’être élu dans le village, tout le monde n’a pas le même niveau d’information et de formation par rapport à ces budgets et aux décisions à prendre. Vu la complexité et la lourdeur de ces budgets, je ne vois pas comment on peut faire autrement qu’à laisser le pouvoir de décision de ces budgets à une technocratie. Je remercie déjà beaucoup ceux qui ont travaillé sur ce budget, L’administratif mairie, avec l’aide de M. Lionel BASCOU, qui sont plutôt des techniciens, par contre la technocratie c’est-à-dire ceux qui nous imposent, qui ont décidé, qui ont organisé ces budgets, je trouve cela incroyable, qui peut émettre un avis contre, il faut avoir fait polytechnique pour le faire ? Donc je trouve que c’est une prise de pouvoir de la technocratie sur les décisions qui pourraient être prises dans le village et moi ça me révolte. Mais néanmoins on va faire tout pour que ça passe car on a envie de rester vivant et on a aussi envie de valoriser le travail qui a été fait en amont, je renomme l’administratif mairie, ainsi que les conseillers municipaux Patrick, Dominique et également Michel Lafont.

Mme ROLAND :       Il y a effectivement de la technicité mais dans un budget, il y a aussi des choix politiques, et je pense que nous, en tant qu’élus, c’est ce côté-là qui nous incombe, il faut essayer de comprendre les grandes masses, sans forcément entrer dans les détails, ce qui peut permettre d’avoir des choix politiques. Je différencie bien la technicité, il en faut des techniciens…

            M. de LATOUR :       Quand tu dis technicité, c’est quoi ?

Mme ROLAND :       C’est les techniciens, comme la secrétaire générale de la mairie, pour travailler sur les grandes masses et nous permettre de faire les choix politiques. Effectivement ce n’est pas simple de rentrer dedans.

            M. de LATOUR :       Quels choix politiques ? C’est quel projet faire pour 2024 ?

            Mme MARTIN :        Ça a changé ?

            M. de LATOUR :       Ça a changé dans la complexité.

Mme ROLAND :       Ça a changé dans la complexité mais je trouve que ça améliore la lisibilité.

M. de LATOUR :       Ce que je critique là, ce qui est insupportable c’est que les technocrates, polytechniciens ou énarques à Paris décident de tout complexifier.

                                    On va présenter les orientations budgétaires en investissement pour 2024. Et là, ce qu’on va proposer, c’est d’abord de s’occuper de l’accueil du public pour les services administratifs de la Mairie, de l’enfance-jeunesse, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, de la vie associative, de l’entretien du village, et des efforts pour soutenir la maison de santé ainsi que pour celui du développement du centre de création et de formation de la Cure. Au chapitre « Gros travaux » : les travaux de voirie suite à la réfection des réseaux rue du Pont Vieux, rue Basse et la Caladette, l’aménagement du parking de l’usine Paulhan, l’étude pour la rénovation énergétique du complexe scolaire, la réalisation de la phase 2 de l’élaboration du PLU, la provision pour le fonds de concours pour les travaux de la nouvelle crèche qui devrait ouvrir ses portes en 2025.

                                    Tout ça c’est les gros investissements que nous prévoyons de faire en 2024.

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Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances, pour parler des différents budgets.

M. BENEFICE :       Nous allons examiner 7 budgets, Cantine, Périscolaire, Parc Locatif, Budget Principal de la Commune, Chaufferie Bois, Centre de Création et de Formation « La Cure » et budget « Convention de Gestion - Eau et Assainissement.

La préparation budgétaire a fait l’objet de 3 réunions de la commission des Finances dont la dernière accompagnée par M. Lionel BASCOU, expert en fiscalité auprès de collectivités locales.
Une séance de travail a également eu lieu avec M. MERLI, conseiller aux Décideurs Locaux pour une aide à la transcription de la nomenclature M14 à M57 et à l’actualisation des amortissements des actifs immobilisés et des subventions.

La préparation budgétaire 2024 a été fortement contrainte. Les marges de manœuvre annuelles de la commune se sont réduites sous les coups :

-       De l’augmentation de l’inflation

-       De la forte augmentation des charges d’électricité

-       De l’augmentation des frais de personnel

Quand, dans le même temps,

-       Les dotations de l’Etat évoluent très peu voire pas du tout,

-       Les taux de la fiscalité locale décidés par la commune sont restés identiques depuis 2010.

Au sujet des taux de la fiscalité locale :

Les taux appliqués au titre de la commune ont été modifiés par 2 fois de part l’application de réformes nationales mais sans que la commune en bénéficie.

En 2010, réforme de la Taxe Professionnelle, la Taxe d’Habitation passe de 9,82 à 18,43 avec reversement à l’Etat tous les ans, encore aujourd’hui, de la somme de 81 195 €.

En 2023, réforme de la taxe sur le Foncier Bâti, le taux passe de 18,22 à 42,87 avec application à la commune d’un « Coefficient correcteur » de – 147 865 €.

Les orientations budgétaires proposées pour l’année 2024 sont :

-      Maintien des services à la population au niveau actuel dans les domaines de l’accueil du public par les services administratifs de la mairie, de l’Enfance-Jeunesse, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, de la vie associative, de l’entretien du village, des efforts pour le soutien à la maison de santé ainsi et pour celui au développement du Centre de Création et de Formation « La Cure ».

-      Au chapitre des gros travaux sont prévus : les travaux de voierie à la suite de la réfection des réseaux, rue Basse, Rue du Pont Vieux et Caladette, l’aménagement du parking Paulhan, ainsi que la provision du fonds de concours pour les travaux de la nouvelle crèche qui devrait ouvrir ses portes en septembre 2025.

                                               Compte tenu de la nécessité de conforter les ressources du budget principal certains tarifs vont évoluer ou ont déjà été réajustés : Tarifs des services de la Régie de Coordination, Tarifs de location des gîtes municipaux, tarifs à l’étude pour l’Accueil Jeunes et l’accueil périscolaire.

          De façon plus marquante, il est proposé d’augmenter les 4 taux de la fiscalité locale de 3%.

	2010	2010	2022	2023	2023	2024	2023
	Lasalle	Lasalle	Lasalle	Lasalle	Lasalle	Lasalle	Gard	National
	avant réforme	après réforme			après réforme
Taxe d'habitation	9,82	18,43	18,43	18,43	18,43	18,98	25,19	24,45
Foncier bâti	18,22	18,22	18,22	18,22	42,87	44,16	49,81	39,42
Foncier non bâti	57,18	59,95	59,95	59,95	59,95	61,75	70,61	50,82
CFE		26,63	26,63	26,63	26,63	27,43		26,75

Le budget prévisionnel soumis au vote est construit avec les taux 2024 ci-dessus. Il sera nécessaire de se prononcer sur les taux avant de se prononcer sur la proposition budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et deux voix « Contre » :

-     ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 :

Taxe sur le foncier bâti......................... :   44.16 %

Taxe sur le foncier non bâti................. :   61.75 %

C.F.E. ..................................................... :   27.43 %

Taxe d’habitation.................................. :   18.98 %

CANTINE :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
FONCTIONNEMENT	- 18 628.18	-12 312.57	- 30 940.75	- 30 940.75	002 Déficit Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-     DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023	0
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	0 0 0	Pour mémoire
Déficit à reporter en dépense de fonctionnement (002)	30 940.75	Dépense de fonctionnement - 002

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2024 de la Cantine, qui s’établit ainsi :

CANTINE SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	60 220,00
.012	Charges de personnel, frais assimilés	56 980,00
65	Autres charges de gestion courante	446,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté	30 940,75
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		148 586,75
		0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	28 436,15
74	Dotations (aides financières et participations communes)	89 209,85
75	Autres produits de gestion (déficit 2023 de BP principal)	30 940,75
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		148 586,75

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     APPROUVE le budget 2024 de la cantine.

PERISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
FONCTIONNEMENT	-16 450.28	-89 462.33	- 105 912.61	- 105 912.61	002 Déficit Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

-            DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2023	0
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	0 0 0	Pour mémoire
Déficit à reporter en dépense de fonctionnement (002)	105 912.61	Dépense de fonctionnement - 002

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2023 du C.L.S.H. 2024, qui s’établit ainsi :

PERISCOLAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	17 800,00
.012	Charges de personnel, frais assimilés	113 914,54
.002	Résultat de fonctionnement reporté	105 912,61
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		237 627,15
		0,00
PERISCOLAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	10 000,00
74	Dotations (Caf + estimation déficit 2024)	121 714,54
77	Produits exceptionnels	0,00
75	Autres produits de gestion (déficit 2023 de BP principal)	105 912,61
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		237 627,15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     APPROUVE le budget 2024 du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

PARC LOCATIF :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
INVESTISSEMENT	- 42 234.38	-2 816.39	-45 050.77	-45 050.77	001-Dépense Investissement
FONCTIONNEMENT	165 360.66	-27 292.26	95 834.02	50 783.25	002 Recette Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-     DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2023	95 834.02
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	45 050.77 45 050.77 50 783.25	Pour mémoire Recette Investissement Recette Fonctionnement

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2024 du parc locatif, qui s’établit ainsi :

PARC LOCATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	125 412,35
.012	Charges de personnel, frais assimilés	67 800,00
.023	Virement à la section d'investissement	54 700,00
65	Autres charges de gestion courante	51 783,25
66	Charges financières	32 200,00
67	Charges exceptionnelles	500,00
68	Dotations aux dépréciations et aux provisions	3 528,00
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		335 923,60
		0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	20 000,35
73	Impôts et taxes	8 000,00
75	Autres produits de gestion courante	257 140,00
77	Produits exceptionnels	0,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté	50 783,25
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		335 923,60
PARC LOCATIF SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
13	Subvention d'investissement	18 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées	46 700,00
21	Immobilisations corporelles	10 000,00
.001	Solde d'exécution de la section d'invest.	45 050,77
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		119 750,77
		0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.021	Virement de la SF	54 700,00
10	Dotations, fonds divers (1068)	45 050,77
13	Subvention d'investissement	18 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		119 750,77

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     APPROUVE le budget 2024 du Parc Locatif.

COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
INVESTISSEMENT	107 119.78	-129 063.46	-21 943.68	-21 943.68	001-Dépense Investissement
FONCTIONNEMENT	245 425.29	130 874.84	376 300.13	354 356.45	002 Recette Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

-         DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2023	376 300.13
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	21 943.68 21 943.68 354 356.45	Pour mémoire Recette Investissement Recette Fonctionnement

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget communal 2024, qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé		BP 2024
.011	Charges à caractère général		480 673,40
.012	Charges de personnel, frais assimilés		970 533,93
.014	Atténuation de produits		81 195,00
65	Autres charges de gestion courante		473 872,42
66	Charges financières		41 300,00
67	Charges exceptionnelles		500,00
68	Dotations aux dépréciations et aux provisions		6 650,00
.023	Virement à la section d'investissement		206 777,00
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE			2 261 501,75
RECETTES
Chap/art	Intitulé		BP 2024
.013	Atténuation de charges		40 000,00
70	Produits services, domaines et ventes div		367 196,35
73	Impôts et taxes		826 286,00
74	Dotations et participations		511 271,00
75	Autres produits de gestion courante		161 917,95
77	Produits exceptionnels		474,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté		354 356,45
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE			2 261 501,75
BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT
M57	DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
20	Immobilisations incorporelles	144 662,00
21	Immobilisations corporelles	391 200,00
16	Emprunts et dettes assimilées	79 100,00
.001	Solde d'exécution section d'inv. reporté	21 943,68
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		636 905,68
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
13	Subv. d’investissement	86 526,68
16	Emprunts et dettes assimilées	310 000,00
10	Dotations, fonds divers et réserves (dt 1068)	33 602,00
.021	Virement de la section fonctionnement	206 777,00
.001	Solde d'exécution section d'inv. reporté	0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		636 905,68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 « abstentions » :

-     APPROUVE le budget communal 2024 (M57).

CHAUFFERIE BOIS :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
INESTISSEMENT	10 140.81	927.90	11 078.71	11 078.71	001 Excédent Investissement
FONCTIONNEMENT	9 320.86	-14 372.60	- 5 051.74	- 5 051.74	002 Déficit Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-     DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023	0
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	0 0 0	Pour mémoire
Déficit à reporter en dépense de fonctionnement (002)	5 051.74	Dépense de fonctionnement - 002

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2024 de la chaufferie bois, qui s’établit ainsi :

CHAUFFERIE BOIS SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	46 191,00
.012	Charges de personnel, frais assimilés	5 000,00
.023	Virement à la section d'investissement	6 306,74
.042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	10 427,19
66	Charges financières	1 456,72
.002	Résultat de fonctionnement reporté	5 051,74
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		74 433,39
	SOLDE D'EXECUTION	0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	35 600,00
74	Subvention d'exploitation	17 884,04
77	Produits exceptionnels	0,00
.042	Opérations d'ordre de transfert entre section	20 949,35
.002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		74 433,39
CHAUFFERIE BOIS SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
16	Emprunts et dettes assimilées	3 813,29
21	Immobilisations corporelles	3 050,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	20 949,35
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		27 812,64
SOLDE D'EXECUTION		0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.021	Virement de la section de fonctionnement	6 306,74
13	Subventions d'investissement	0,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	10 427,19
.001	Solde exécution de la SI	11 078,71
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		27 812,64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     APPROUVE le budget 2024 de la Chaufferie Bois.

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
INESTISSEMENT	175235.91	- 347 998.04	- 172 762.13	- 172 762.13	001 Déficit Investissement
FONCTIONNEMENT	2 562.81	- 29 988.76	- 27 425.95	- 27 425.95	002 Déficit Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et deux « Contre », le conseil municipal :

-     DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2023	0
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	0 0 0	Pour mémoire
Déficit à reporter en dépense de fonctionnement (002)	27 425.95	Dépense de fonctionnement - 002

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2024 du Centre Culturel, qui s’établit ainsi :

CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	8 630,00
.012	Charges de personnel, frais assimilés	27 000,00
66	Charges financières	2 880,00
68	Dotations aux dépréciations et aux provisions	100,00
.042	Opérations d'ordre de transfert entre section	35 210,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté	27 425,95
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		101 245,95
	SOLDE D'EXECUTION	0,00
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
70	Produits services, domaines et ventes div	14 000,00
74	Subvention d'exploitation	48 008,40
75	Autres produits de gestion	0,00
77	Produits Exceptionnels	19 578,46
.042	Opérations d'ordre de transfert entre section	19 659,09
.002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		101 245,95
CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
16	Emprunts et dettes assimilées	12 850,00
21	Immobilisations corporelles	6 000,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	19 659,09
.001	Solde exécution de la SI	172 762,13
TOTAL DES DEPENSES D'INVEST EXERCICE		211 271,22
	SOLDE D'EXECUTION	7 938,78
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
10	Dotations, fonds divers (1068)	0,00
13	Subventions d'investissement	184 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
.040	Opérations d'ordre de transfert	35 210,00
.001	Solde exécution de la SI
TOTAL DES RECETTES D'INVEST EXERCICE		219 210,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 4 voix « Contre » :

-     APPROUVE le budget 2024 du Centre Culturel et de formation.

CONVENTION DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTIONS	RESULTAT CA 2022	RESULTAT DE L’EXERCICE 2023	AFFECTATION DE RESULTAT (résultats cumulés par section)	001 et 002 A REPRENDRE	IMPUTATION
FONCTIONNEMENT		- 330.45	- 330.45	- 330.45	002 Déficit Fonctionnement

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et deux « Contre », le conseil municipal :

-     DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2023	0
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement Solde disponible affecté comme suit : -      Affectation à l’article 1068 -      Affectation de l’excédent reporté du fonctionnement à l’article 002	0 0 0	Pour mémoire
Déficit à reporter en dépense de fonctionnement (002)	- 330.45	Dépense de fonctionnement - 002

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget 2024 – Convention gestion eau et assainissement, qui s’établit ainsi :

EAU SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
.011	Charges à caractère général	157 969,55
.012	Charges de personnel, frais assimilés	30 000,00
.002	Résultat de fonctionnement reporté	330,45
TOTAL DES DEPENSES FONCT. EXERCICE		188 300,00
SOLDE D'EXECUTION		0,00
EAU SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap/art	Intitulé	BP 2024
74	Subventions d'exploitation	188 300,00
TOTAL DES RECETTES FONCT. EXERCICE		188 300,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 « Contre » :

-     APPROUVE le budget 2024 – Convention gestion eau et assainissement.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui propose à l’assemblée de contracter un emprunt de 310 000 € pour :

-    La réalisation des travaux de réfection de voirie de la rue du Pont Vieux, La rue Basse et la Caladette,

-    Le financement du fond de concours pour la construction de la crèche Halte-Garderie de 30 berceaux de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terre solidaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     AUTORISE M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des banques.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui fait part à l’assemblée de la nécessité pour la commune d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 €. Après consultation, celle-ci pourrait être contractée auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Montant mis à disposition :   300 000 € pour une durée d’un an maximum,

Taux d’intérêt :  EURIBOR 1 semaine + marge de 1.19 %,

Décompte des intérêts :  Montant utilisé  x  nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge,

Frais de dossier :  600 €,

Commission de non utilisation :   0.10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     ACCEPTE la présente offre,

-     DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.

           

Mme ROLAND :       Je voudrais avoir des nouvelles sur la programmation du PLU. Il devait y avoir une réunion publique le 12 avril, savoir où ça en était, puisque j’ai vu que la suite a été budgétée.

Mme ANDRE :          Pour le 12, c’était eux qui n’étaient pas disponibles. Ils m’ont envoyé leurs disponibilités, mais j’avoue qu’on n’a pas eu le temps de faire le point avec les élus.

            Mme ROLAND :       Donc le PLU continue.

            M. LAFONT :            Oui

M. de LATOUR :       Mais le PLU ne s’est jamais arrêté. Il y a eu un ralentissement mais pas un arrêt.

Mme ROLAND :       Parce qu’au début il fallait aller vite, mais maintenant, on va plus doucement.

            M. de LATOUR :       Parce que les situations changent.

__________

Mme ROLAND :       J’avais une question sur les travaux sur l’école, est-ce que ça a été prévu dans les budgets ? Les changements de mobiliers…

            M. BENEFICE :       Il y a une ligne de dépenses dans le fonctionnement.

Mme ROLAND :       Il y avait toute une liste, le mobilier de classe, la bibliothèque, la fontaine, le vidéoprojecteur…

M. BENEFICE :       Maintenant que les enveloppes ont été fixées, il va falloir prioriser, mais vu toute la liste, ça va être difficile de tout faire.

            Mme ZANCHI :        Oui mais le changement des bureaux, c’est important.

__________

Mme ROLAND :       J’ai une proposition à vous faire parce que les PV des conseils municipaux, en mairie l’affichage date de septembre, à Calviac de juillet et nous sommes au mois d’avril. J’ai donc une idée, il y a une web télé qui s’est montée à Lasalle, on propose d’enregistrer les conseils municipaux à la web télé et de les passer comme ça les gens les auront en temps et en heures parce que là ça fait 6 mois, ça veut dire que les budgets vont être affichés dans 6 mois. C’est une proposition parce que ça se fait, il y a plein de conseils municipaux qui enregistrent et comme ça les gens les voient en temps réel.

            M. de LATOUR :       Est-ce qu’on est obligé de répondre de suite ?

Mme ROLAND :       C’est une réflexion, mais quand même la population est informée des conseils municipaux 6 mois après qu’ils aient eu lieu. Je ne sais pas comment elles peuvent rattraper les 6 mois. Il faut bien trouver une solution pour informer la population.

            M. de LATOUR :       Tous les PV sont sur le site aussi.

            Mme ROLAND :       Pas ceux qui n’ont pas été votés.

            Mme ZANCHI :        Pas les derniers.

            Mme MARTIN :        Le dernier sur le site est celui de septembre.

Mme ROLAND :       La population n’est pas informée des PV des conseils municipaux de moins de 6 mois.

M. de LATOUR :       Il y a peut-être une amélioration à faire sur la communication, sur l’affichage et sur le web.

            Mme ROLAND :       C’est qu’ils ne sont pas faits.

__________

M. SERRE :               Les travaux de la rue Basse, rue du Pont Vieux et de la Caladette débutent le 22 avril, donc dans 15 jours, ça va commencer par la rue du Pont Vieux, vers la mi-mai ce sera la rue Basse et début juin ce sera la Caladette.

__________

Mme OLIVIER :       Je reviens sur la proposition de la web télé, ce serait peut-être mieux d’enregistrer tout simplement.

            Mme ROLAND :       Ce serait la web radio alors.

Mme MARTIN :        Quand on nous envoie deux comptes-rendus du mois de novembre à valider, je prends un peu de notes mais on ne peut plus les regarder parce qu’on ne sait plus, ce n’est pas qu’on ne fait pas confiance.

           

La séance est levée à 20 h 40.