SCOT - résultat de l'enquête publique
La commission d'enquête publique portant sur le projet de SCoT du PETR Causses et Cévennes a remis son rapport le 19 décembre 2024. Son avis est favorable, sans réserve.
Vous pouvez lire ci-après :
- le rapport de la commission
- les conclusions motivées et l'avis de la commission
- les annexes du rapport de la commission
Un exemplaire est à la disposition du public pour consultation à l'accueil de la mairie.
Les documents sont aussi publiés sur le site internet du PETR Causses et Cévennes :
https://petr-causses-cevennes.fr/le-scot/etat-d-avancement-du-scot/
Documents
Conclusions
(361.11 Ko)
Rapport
(776.72 Ko)
Annexes
(3.48 Mo)
Affiche fin enquête publique
(575.65 Ko)